Fatiha Cherfouh, Le juriste entre science et politique La revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger (1877-1938), LGDJ, 2017.

Fatiha Cherfouh, Le juriste entre science et politique La revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger (1877-1938), LGDJ, tome 31 de la Bibliothèque d’histoire du droit et de droit romain, préface Nader Hakim, 2017.
Qui sont ces hommes qui ont eu le projet de faire du droit une science et des juristes des scientifiques ? Ce sont les animateurs de la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger qui naît en 1877, sous l’égide de Joseph Lefort, et qui paraît jusqu’en 1938. Entouré de professeurs et praticiens, français et étrangers, cet avocat parisien place la revue sous le signe de l’ouverture disciplinaire et géographique.
La Revue Générale sera l’un des principaux périodiques juridiques de la Troisième République et en constitue un observatoire privilégié. Les rapports des auteurs à leur environnement, comme la spécialisation croissante du droit, les changements du droit civil ou pénal, la Première Guerre mondiale, la montée du socialisme et de l’interventionnisme étatique, les revendications ouvrières, le rapport à l’Allemagne, impriment à la revue un caractère tantôt singulier, tantôt archétypal.
Un projet est donc au coeur du recueil : l’avènement d’un juriste scientifique au discours savant empreint de neutralité. Mais dans le même temps, ces juristes entendent influencer voire guider la société et le législateur en prônant, selon les domaines, un réformisme juridique ou une forme de conservatisme. Ces juristes ne seraient-ils pas alors davantage des politiques que des scientifiques ? L’analyse historique permet de saisir tous les enjeux de ce questionnement qui trouve encore aujourd’hui des échos au sein de la communauté contemporaine des juristes.

1er Prix de thèse de l’Association des Historiens des Facultés de droit
Prix de thèse Ourliac de l’Académie de Législation de Toulouse

« Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle »

M. Olivier Wirtz (Université de Paris II) soutiendra sa thèse de doctorat le 5 juillet 2017 à 14h 30

(Salle Collinet – Institut d’histoire du droit – Centre Sainte-Barbe)

Thèse de doctorat sous la direction du Professeur Laurent Pfister

Membres du jury :

Mme Carine Jallamion, Professeur à l’Université de Montpellier, rapporteur
M. Florent Garnier, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole, rapporteur
M. Jean Hilaire, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas
M. Olivier Descamps, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

E. Gojosso, L’empire indochinois. Le gouvernement général de l’Indochine, de la création de l’Union indochinoise au rappel de Richaud (1887-1889)

Eric Gojosso, L’empire Indochinois. Le gouvernement général de l’Indochine, de la création de l’Union indochinoise au rappel de Richaud (1887-1889), Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Collection : Essais, 2016. ISBN : 979-10-90426-55-9

« Que sait-on de la naissance et des commencements de l’Union indochinoise ? Peu de choses en vérité. Pourtant la structure mise en place en 1887, dans l’urgence et non sans incohérences, tint un rôle majeur dans la pérennisation de la présence française en Indochine jusqu’à la Seconde Guerre mondiale.
À peine tempéré par les quelques pages que l’on trouve parfois dans certains ouvrages, ce désintérêt étonne d’autant plus que le poste de gouverneur général fut l’un des plus convoités de l’empire ultramarin.
Ajoutant à l’exotisme un prestige fondé sur la dévolution de compétences extraordinaires, il ne pouvait laisser indifférent administrateurs et politiques.

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Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre

Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre, O. Devaux et F. Garnier, Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, n° 24/2017, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (à paraître)

Bon de souscription jusqu’au 1er octobre 2017 (cf. infra)

La Faculté de droit à la veille de la Grande Guerre s’inscrit dans un long héritage. Cette institution confrontée à la guerre est contrainte de s’adapter. La guerre se révèle être moins une rupture qu’une période d’adaptation aux circonstances. Ce conflit s’inscrit dans une temporalité plus longue, des années 1880 aux années 1930, de renouvellement et de défrichement scientifique portée en particulier à Toulouse par son doyen Maurice Hauriou.

En offrant la transcription et l’édition critique des séances du conseil et de l’assemblée de la Faculté de Droit entre le 15 novembre 1913 et le 24 juin 1919, cette publication propose de mettre en lumière le quotidien de cette institution, les prises de position et les actions de ses enseignants dont les allocutions prononcées chaque année par le doyen Maurice Hauriou engagé dans une « guerre du droit ». Ainsi la guerre a eu différentes conséquences sur l’organisation et le fonctionnement de la Faculté de droit. La documentation en relation avec cette période rend compte de la formation de diverses mémoires. La Faculté par ses engagements tant humains que sur le terrain du droit et des valeurs est pleinement investie dans ce conflit.

Cette étude livre aussi, à partir des rapports annuels du doyen de la Faculté de droit au Conseil de l’Université ainsi que du Livre d’or de la Faculté, la situation des étudiants restés à Toulouse ou partis au combat. Ils éclairent alors la fabrique d’une mémoire institutionnelle avec, par exemple, la constitution d’une « liste funeste et glorieuse » des étudiants morts pour la France. Ils mettent également en lumière l’accueil de 167 étudiants américains démobilisés qui suivent des cours à la Faculté de droit entre avril et juin 1919. Ces étudiants ont publié, sans doute plus régulièrement qu’ailleurs, un journal : Qu’est-ce que c’est ? entre le 19 mars 1919 et le 30 juin 1919. Culture juridique, influence politique et relation internationale se trouvent étroitement liées. Cette culture juridique française inventée puis promue est alors l’une de ces pierres d’angle dans la construction de ce qu’on qualifiera plus tard politique d’influence.

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Appel à communication

Appel à communication

contact : rherrousse@hotmail.fr

voir également : Le projet

Depuis 2012 les facultés de droit du Maroc ont voulu fêter le centenaire des grandes codifications scellées par le sultan Moulay Youssef le 12 août 1913. Les principaux secteurs du droit ont ainsi été abordés, dans un esprit d’émulation, non seulement par les chercheurs des grandes universités – Rabat, Casablanca, Fez, Oujda ou encore Marrakech – mais également par ceux de petites facultés pluridisciplinaires.

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« Représentation du droit et pouvoir de « faire loy » : Enquête autour de l’activité normative du parlement de Paris à l’époque de Charles VI et de la double monarchie franco-anglaise (1380-1436) »

Axel Degoy  (Université de Paris II) soutiendra sa thèse de doctorat le 20 juin à 9H00

(Salle Collinet – Institut d’histoire du droit – Centre Sainte-Barbe)

Thèse de doctorat sous la direction du Professeur Bernard d’Alteroche

Membres du jury :

Madame Sophie Petit-Renaud (rapporteur)
Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Monsieur Patrick Arabeyre (rapporteur)
Professeur à l’École nationale des chartes

Monsieur Olivier Descamps
Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas

Monsieur Jacques Krynen
Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

IHD

Les mémoires judiciaires en Auvergne, XVIe-XIXe siècles

Journée d’étude : Valorisation d’une source historique originale (la numérisation des factums de la Cour d’Appel de Riom), 20 juin 2017, Maison des Sciences de l’Homme (Salle 220), Clermont-Ferrand

Programme

 » La Bibliothèque Clermont Université (BCU) conduit depuis 2013 un programme de numérisation du fonds d’un millier de mémoires judiciaires, appartenant à la Cour d’Appel de Riom, relatifs à des procès auvergnats du XVIIIe et XIXe siècles. Rédigés par les avocats et servant à influencer l’avis des juges, ces mémoires, qu’on dénommait généralement « factums », constituent une source inépuisable pour ceux qui s’intéressent à l’histoire du droit, mais aussi à l’histoire sociale, économique ou locale.
Pour marquer l’achèvement de ce projet, deux événements sont organisés par la BCU en juin 2017 : une journée d’étude, rassemblant universitaires et bibliothécaires, et une exposition. Composée à la fois de panneaux et d’écrans explicatifs, de portraits d’avocats et de plusieurs dizaines de factums originaux issus de fonds patrimoniaux, cette exposition présentera cet objet méconnu qu’est le factum et insistera à travers l’évocation d’affaires célèbres ou originales sur le grand intérêt de ces écrits pour des publics variés ».

Exposition

Le projet Coutumes d’Auvergne

Journée d’études de la SHDB le mercredi 4 octobre 2017 à Dijon (salle Georges Chevrier).

La Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands organise une journée d’études le mercredi 4 octobre 2017. Aucun thème n’est imposé. Les travaux porteront essentiellement sur l’histoire du droit et des institutions de l’Est et du Nord de la France, de la Suisse, et au-delà. Mais les chercheurs, et particulièrement les jeunes chercheurs, pourront présenter leurs travaux quel qu’en soit le thème. Les communications ont vocation à être publiées dans les Mémoires de la Société, après évaluation par le Comité de lecture de la revue. Pour plus de détails, voir le lien ci-joint.

ANNONCE JOURNEE HIST DROIT DIJON-1

Luca Loschiavo, L’éta del passagio All’alba del diritto comune europeo (secoli III-VII)

Conférence Master 2 de Droit – Histoire et Anthropologie juridiques comparées, mardi 23 mai 2017 à 10 h 30 (Salle F 526, Bât. F, 200 avenue de la République, Université Paris Nanterre)

Luca Loschiavo (Università degli Studi di Teramo & Università Roma III), L’éta del passagio All’alba del diritto comune europeo (secoli III-VII)

Avec la participation de Paoli Napoli (EHESS), Alexandre Jeannin (Université de Bourgogne) et Jean-Pierre Poly (Université de Nanterre)

En savoir plus :

Présentation du Professeur Luca Loschiavo

Cycle de conférence du Master 2 : 2016-2017

Centre d’Histoire et Anthropologie du droit (CHAD)

Cahiers Jean Moulin – n° 3 – Dignité, Appel à contribution

Cahiers Jean Moulin – Revue du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, n° 3 – Dignité

Appel à contribution

Le mot dignité, du latin dignitas (déférence, estime, mérite, majesté), revêt essentiellement deux sens qui ont en commun le fait d’animer le monde des idées politiques (Aristote, Cicéron, Thomas d’Aquin, Pascal, Hobbes, Kant) et de recevoir une expression juridique : la dignité des fonctions et la dignité humaine. Le mot présente alors « le tour de force de hiérarchiser les êtres et de les égaliser en même temps » (Cassia, 2016).

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