AFP
François Fillon lors du vote de la primaire de la droite.
PRESIDENTIELLE 2017 - "Qui a payé les costumes de François Fillon?", s'interrogeait Le JDD ce dimanche en dévoilant qu'un mécène avait signé le 20 février dernier un chèque de 13.000 euros pour le règlement de deux costumes achetés chez Arnys, un tailleur parisien des quartiers chics. Depuis, le nom de ce généreux ami n'a toujours pas été rendu public, contrairement à Marc Ladreit de Lacharrière, proche de l'ancien premier ministre auquel il a notamment concédé un prêt non déclaré, et propriétaire de La Revue des Deux Mondes, qui avait employé Penelope Fillon en tant que conseillère littéraire.
Si le nom du milliardaire a été immédiatement rendu public par la presse en tant qu'employeur, la raison du silence entourant le fameux mécène aux costumes répond à un impératif légal. S'il s'avère que les quelques 48.000 euros de costumes offerts à François Fillon sont réellement des cadeaux, l'identité du généreux donateur relève de la vie privée et est protégée par la loi. En tant que candidat à l'élection présidentielle, le vainqueur de la primaire s'expose à voir des éléments de sa vie intime exposés au public. Mais son entourage est en droit d'obtenir l'anonymat, à condition de ne pas contrevenir à la loi.
C'est d'ailleurs la ligne de défense adoptée ce lundi par François Fillon. "Je ne vais pas vous répondre sur ces sujets, c'est ma vie privée, ça ne regarde personne! J'ai parfaitement le droit de me faire offrir un costume par un ami, ce n'est pas interdit", a affirmé le vainqueur de la primaire de la droite sur Europe1. Pas d'enquête administrative ni d'instruction judiciaire, pas e soupçon de conflit d'intérêt ou de prise illégale d'intérêt... Tant que l'affaire en reste là, il n'y donc aucun motif légal autorisant à dévoiler le nom de l'ami de François Fillon.
Don fiscalisé et "présent d'usage"
Alors que des responsables socialistes rappellent que les cadeaux offerts aux députés dépassant une valeur de 150 euros doivent obligatoirement être déclarés à l'Assemblée nationale, le même François Fillon se défend en estimant que "le règlement de l'Assemblée concerne des cadeaux qui sont offerts à des députés dans l'exercice de leur mandat et de leurs fonctions. On a quand même encore le droit de recevoir des cadeaux dans cette société".
En clair: aucun parlementaire n'est contraint de déclarer les présents offerts à Noël par des membres de leur famille ou par des amis. Voilà pour la règle parlementaire. Mais qu'en est-il du fisc quand la valeur des cadeaux atteint des sommes aussi importantes?
Théoriquement, les dons doivent obligatoirement être déclarés mais pas les cadeaux relevant d'un cadre privé ou familial. Comment s'assurer que ces cadeaux ne constituent pas une forme de détournement des règles fiscales? L'administration tient compte de ce qu'elle désigne comme "un présent d'usage".
Est considéré comme un "présent d'usage" un cadeau ou une somme d'argent offerts à l'occasion d'un événement notable (anniversaire, fêtes religieuses, mariage...). Aucun montant maximum n'est fixé mais l'administration fiscale estime que ce cadeau ne doit pas dépasser un certain pourcentage du patrimoine ou des revenus de l'offrant. En résumé: plus vos amis sont riches, plus ils peuvent vous offrir de gros cadeaux sans avoir à les déclarer.
Lire aussi :
• François Fillon: une "nouvelle campagne" sous assistance respiratoire
• "Un ami m'a offert des costumes, et alors?", réagit Fillon qui refuse de dévoiler son identité
• Pour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost, cliquez ici
• Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost
À voir également sur Le HuffPost:
