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Enfin une loi pour ne plus s'intéresser seulement à la rentabilité et au profit mais enfin à l'humain.
La loi sur le Devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d'au moins 5.000 salariés de mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux sur l'ensemble de leur chaine de production: dans leurs filiales, chez leurs sous-traitants et leurs fournisseurs, que ce soit en France ou à l'étranger.
Les objectifs? Éviter un nouveau drame tel que celui de "l'Erika" ou du "Rana Plaza". Lutter contre la dilution des responsabilités tout au long de la chaîne de valeur.
C'est une véritable avancée vers davantage de justice car ce Devoir de vigilance des entreprises doit permettre de prévenir les atteintes aux droits humains. Ce sont des milliers de personnes et de sites naturels qui sont aujourd'hui exposés à des catastrophes industrielles. Pour rappel, ce sont plus de 1.100 ouvriers qui ont été tués et 1 500 blessés dans l'effondrement du complexe industriel du Rana Plaza, au Bangladesh, en 2013.
La CFDT a pesé pour l'adoption de ce texte novateur.
Novateur car le cœur du dispositif de vigilance repose sur la prévention des risques d'accident au bénéfice des employés, y compris ceux des sous-traitants quels que soient les territoires où ils exercent leurs activités, en France comme dans le monde entier. Il s'agit donc d'une obligation de moyens de prévention et non de résultats. C'est une première mondiale et l'occasion pour la France d'être pionnière.
Novateur car ces plans de vigilance reposeront sur la concertation, notamment avec les organisations syndicales. Dans les entreprises, elles seront associées à leur définition et mise en œuvre. Il s'agit là d'une opportunité de faire vivre la démocratie dans l'entreprise, d'associer davantage les salariés et ceux qui les représentent à la stratégie de l'entreprise et à sa gouvernance. Prendre en compte les attentes des parties prenantes est la garantie d'inscrire cette prévention dans une perspective de long terme et de sortir enfin de la logique financière qui prévaut dans nombre d'entreprises.
Novateur car il permet d'inscrire la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme levier stratégique de compétitivité des entreprises. Les multinationales sont devenues de véritables acteurs politiques du monde globalisé. Mais qu'en est-il de leur responsabilité en matière de respect des droits humains ? Tandis que l'économie se mondialisait, le droit, lui, peinait à s'internationaliser: les responsabilités sont devenues de plus en plus déséquilibrées à mesure que le poids des entreprises allait croissant. Cette loi pose une première pierre juridique en matière de responsabilité des entreprises. C'est un élément de compétitivité positif qui doit permettre à toutes les entreprises de formaliser l'exemplarité de leur chaine de production.
La loi sur le Devoir de vigilance offre l'occasion de sortir du cadre et d'inventer un nouveau modèle, de réfléchir au partage des richesses créées mais aussi à la façon même dont elles sont créées. Avec cette loi, on ne s'intéresse plus seulement à la rentabilité et au profit mais enfin à l'humain.
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