Pour être validé, le Brexit devra passer par le palais de Westminster. Ce mardi, la Cour suprême britannique a statué que le gouvernement de Theresa May devrait obtenir l’aval du Parlement pour entamer la procédure de divorce avec l’Union européenne. Toujours selon la même décision, il n’aura pas besoin de l’approbation des parlements écossais et nord-irlandais.
La Première ministre souhaitait recourir à une disposition nommée "prérogative royale" pour invoquer, sans l’aval des élus, (...)

Donald Trump multiplie la signature de décrets présidentiels depuis son arrivée à la Maison-Blanche, défaisant avec une facilité désarmante l’héritage de Barack Obama et officialisant plusieurs de ses promesses électorales : abrogation de l’Obamacare, construction d’un mur à la frontière américano-mexicaine, relance du projet Keystone XL, retrait du Partenariat transpacifique.
Bien que cette manière de faire semble surprenante, elle n’a rien d’exceptionnel. Au cours de leur présidence (...)

"On n’ubérise pas la démocratie", a lancé mardi le président PS de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, défendant la démocratie représentative comme "un grand acquis" à ne pas "saborder" et la mission des parlementaires de faire la loi, pas "le buzz". Dans ses ultimes voeux aux parlementaires avant la fin de la législature, il a jugé nécessaire de prendre en compte les "nouvelles formes d’expression démocratique" liées aux évolutions de la société et des technologies, mais ajouté qu’"on (...)

La Cour constitutionnelle allemande a rejeté la demande d’interdiction du parti d’extrême droite NPD (parti national-démocrate), dans un contexte d’essor de la droite populiste anti-immigration. La demande d’interdiction, la seconde à échouer après celle de 2003, avait été présentée par la chambre haute du Parlement allemand, le Bundesrat, en 2013 après la découverte deux ans plus tôt d’une série de meurtres racistes commis par trois militants néo-nazis d’un groupuscule baptisé (...)

Le Parlement a définitivement adopté mardi la proposition de loi organique sénatoriale limitant à 26, contre 42 auparavant, le nombre des autorités administratives indépendantes. Pour être validé, ce texte doit recevoir l’aval du Conseil constitutionnel saisi obligatoirement en application de l’article 61, alinéa 1 de la Constitution.
Le Sénat a voté à l’unanimité en faveur du texte qui lui revenait de l’Assemblée nationale en troisième lecture.
Cette proposition de loi fait suite à la (...)

Deux décrets, parus au Journal officiel du 30 décembre, fixent les règles en matière de déclarations de patrimoine et d’intérêt pour les agents publics, suite aux nouvelles dispositions issues de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
L’obligation de déclaration de situation patrimoniale ne concerne pas un très grand nombre d’agents : elle touche, dans la fonction publique territoriale, les directeurs généraux des (...)

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi dernier, l’essentiel de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016.
Alors que l’opposition avait qualifié le budget pour 2017 d’insincère et que la majorité sénatoriale l’avait rejeté sans l’examiner, le Conseil constitutionnel a confirmé, de manière nuancé toutefois, la sincérité du budget pour 2017 qui doit permettre la réduction du déficit public à 2,7 % du PIB l’an prochain. (...)

Bonne et heureuse année 2017 qui s’annonce chargée !

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