Ce cycle de séminaires a pour objectif de favoriser les rencontres entre membres de la société civile et des universitaires (juristes, politistes et sociologues) autour de la mobilisation du droit par les ONG, sous l’aspect des pratiques juridictionnelles et dans une dynamique plus générale de « fabrique » du droit. Les séminaires seront pluridisciplinaires. L’apport d’autres sciences (humaines et sociales) dans cette démarche de réflexions sera enrichissant et nourrira le raisonnement juridique. Les pratiques sociales et militantes inspirées par la mobilisation du droit ainsi restituées, engageront une circulation de savoirs entre « acteurs » de la société civile et de la recherche.

Coordination scientifique

Cycle de séminaires de recherches coordonnés par

• Christel Cournil, Maître de Conférences en droit public (HDR), Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, Iris, associée CERAP.
• Marta Torre-Schaub, Chercheur CNRS CR1 (HDR), l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS UMR CNRS 8103

Argumentaire

Ce cycle de séminaires a pour objectif de favoriser les rencontres entre membres de la société civile et des universitaires (juristes, politistes et sociologues) autour de la mobilisation du droit par les ONG, sous l’aspect des pratiques juridictionnelles et dans une dynamique plus générale de « fabrique » du droit. Les séminaires seront pluridisciplinaires. L’apport d’autres sciences (humaines et sociales) dans cette démarche de réflexions sera enrichissant et nourrira le raisonnement juridique. Les pratiques sociales et militantes inspirées par la mobilisation du droit ainsi restituées, engageront une circulation de savoirs entre « acteurs » de la société civile et de la recherche. Ces séminaires constitueront un espace de réflexion collective visant à engager un dialogue croisé alimentant tant les réflexions de la doctrine juridique que les répertoires d’action de la société civile et les activités des praticiens du droit (avocats et magistrats). Ce cycle de séminaire s’inscrit dans le cadre du projet GIP Justice portant sur Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisation du droit face à la cause climatique.

Les séminaires programmés :

• Séminaire 1 : La mobilisation du droit par les associations en matière environnementale (EHESS salle 7, 105 bd Raspail, Paris 27 avril 2017 de 14h – 18h)

Ce séminaire montrera comment le prétoire devient progressivement le lieu où les associations de défense de l’environnement et les citoyens. exercent leur droit d'action en justice en mobilisant le droit pour défendre leur cause (par exemple pour demander des responsabilités à l'Etat ou aux entreprises). Dans ce sens, l’action de groupe, instaurée par la loi du 17 mars 2014 en matière de consommation, et dans laquelle le domaine de la santé et de l’environnement étaient jusqu’ici exclus, présente un levier d’action important. Ces dernières réformes ouvrent des perspectives sur lesquelles nous réfléchirons collectivement.

• Séminaire 2 : Justice climatique, contentieux nationaux et société civile (EHESS, salle 8, 105 bd Raspail, Paris 8 juin 2017, de 14h – 18h)

Ce séminaire analysera le processus par lequel le besoin de justice climatique a acquis le statut de "cause collective". Notre réflexion collective permettra d’approfondir l’étude des mobilisations et l’action en justice climatique devant certains juges nationaux. Le prétoire est devenu le lieu où les citoyens, victimes du changement climatique, réclament à l’État des responsabilités, au nom d’un droit fondamental à un environnement sain et d’un devoir de diligence envers les citoyens de la part de l’État. Ce séminaire se penchera ainsi sur ces actions emblématiques et leur devenir aussi bien sur le plan juridique que sociopolitique.

Les séminaires à venir fin 2017

• Séminaire 3 : Fabrique du droit international : ONG, climat et droit de l’homme
• Séminaire 4 : L’action de la société civile dans le renforcement de la responsabilité sociale de l'entreprise
• Séminaire 5 : Les tribunaux environnementaux des peuples : retours d’expérience
• Séminaire 6 : Les Déclarations de droit des universitaires et de la société civile en matière d’environnement     

Programme

Séminaire 1 La mobilisation du droit par les associations en matière environnementale

27 avril 2017

14 h – 17 h 30 EHESS salle 7

105 bd Raspail, Paris

14h00 - 15h30 Les répertoires de mobilisation du droit des associations

• Antoine Gatet, Administrateur, membre du directoire du réseau juridique de France Nature environnement
• Emmanuel Poilane, Leandro Varison, Nadja Bedock de France Liberté
• Laura Monnier, juriste de Greenpeace France
• Suzanne Von Coester, Maître des requêtes, section du contentieux au Conseil d’État

16h00 - 17h30 Discussions autour de la cause environnementale portée par la société civile

• Liora Israël, Maîtresse de conférences en sociologie à l’EHESS, Membre du Réseau Thématique "Sociologie du droit et de la justice" de l’AFS
• Nathalie Berny, Maîtresse de conférences en science politique-HDR, Centre
• Émile Durkheim, Sciences Po Bordeaux

Séminaire animé par :

•  Marta Torre-Schaub, Chercheur CNRS CR1 (HDR), l’Université de Paris 1 PanthéonSorbonne, ISJPS
•  Christel Cournil, Maître de Conférences en droit public (HDR), Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, Iris, associée CERAP.

Séminaire 2 Justice climatique, contentieux nationaux et société civile

8 juin 2017, 14h00 – 17h30

EHESS, salle 8

105 bd Raspail, Paris

14h00 – 15 h 45 Réflexions sur les affaires emblématiques du contentieux climatique national

• L’affaire Our Children’s trust, Oregon, États-Unis, Emnet Gebre, Docteure en droit, Université Toulouse 1 Capitole.
• L’action climatique portée par Klimaatzaak en Belgique, Delphine Missone, Chercheur qualifiée au FNRS - Chargée de cours à l'Université Saint-Louis, Bruxelles.
• Le répertoire d’actions portées par Greenpeace (Philippines et Europe), Laura Monnier, juriste de Greenpeace France.
• Échanges et Discussions sur l’Affaire Urgenda Foundation v. Hague District Court, enjeux et perspectives,
  • Panel universitaire : Christel Cournil, Marta Torre-Schaub, Camilla Perruso, Emma Pétrinko.
  • Acteur judiciaire : Christian Huglo, Avocat

16h00 - 17h30 Réflexions Discussions sur les possibilités contentieuses en France

• Les enseignements des procédures "algues vertes", "pollution de l'air", Maitre François Lafforgue.
• L’action climatique portée par l’Association Notre Avenir à Tous, Marine Calmet, avocate, membre de NAAT. o Echanges

Séminaire animé par :

•  Marta Torre-Schaub, Chercheur CNRS CR1 (HDR), l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS
•  Christel Cournil, Maître de Conférences en droit public (HDR), Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, Iris, associée CERAP.