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Article labellisé du jour
L'histoire du droit québécois explique la mixité des traditions juridiques au Québec. D'abord une colonie française sous le nom de Canada, le territoire québécois a été conquis par la Grande-Bretagne en 1760. Après avoir tenté d'imposer le droit anglais, la Grande-Bretagne a permis, par l'Acte de Québec de 1774, l'utilisation du droit civil dans les affaires privées. La distinction entre le droit privé de tradition française et le droit public de tradition anglaise perdure jusqu'à aujourd'hui. Le Québec possède ainsi son Code civil, adopté en 1994.
Le droit québécois se divise traditionnellement entre le droit privé et le droit public. Sur le plan privé, la plupart des règles qui régissent les relations entre individus sont prévues au Code civil du Québec. On y trouve les règles touchant le droit de la famille, la responsabilité civile, le droit des biens, etc. Sur le plan public, le Québec n'a pas de constitution formelle. Plusieurs des règles publiques émanent de la common law, comme le droit administratif et le droit pénal. Enfin, le Québec a une Charte des droits et libertés de la personne qui protège les droits et libertés des personnes tant dans la sphère privée que publique.
Le plus haut tribunal ayant compétence sur le droit québécois est la Cour suprême du Canada ; viennent ensuite la Cour d'appel du Québec, puis la Cour supérieure du Québec. De plus, le système judiciaire du Québec comporte plusieurs autres cours et tribunaux administratifs. La gestion des tribunaux, et des organismes juridiques en général, est sous la responsabilité du ministère de la Justice. De même, la pratique du droit au Québec est encadrée par deux ordres professionnels : le Barreau du Québec et la Chambre des notaires. Un peu plus de 600 juges sont responsables de trancher les litiges au Québec.
Actualités et événements
- 23 janvier : les États-Unis se désengagent de l’accord de partenariat transpacifique.
- 20 janvier : Yahya Jammeh accepte de céder le pouvoir à Adama Barrow (photo), le vainqueur de l’élection présidentielle de 2016, après l’intervention militaire de la CÉDÉAO en Gambie.
- 20 janvier : fin de la présidence de Barack Obama et investiture de Donald Trump et de Mike Pence en tant que président et vice-président des États-Unis.
- 19 janvier : Armel Le Cléac'h remporte le Vendée Globe en 74 jours 3 heures et 35 minutes.
- 18 janvier : à Gao au Mali, un attentat-suicide d’AQMI contre des groupes armés de la CMA et de la Plateforme fait 77 morts.
Événements en cours : Guerre d’Afghanistan · Guerre du Yémen · Guerre civile libyenne · Guerre civile sud-soudanaise · Insurrection de Boko Haram · Guerre civile irakienne · Guerre civile syrienne · Guerre civile somalienne · Conflit kurde en Turquie • Vendée Globe · Coupe d’Afrique des nations de football · Championnats d’Europe de patinage artistique · Open d’Australie de tennis · Championnat du monde de handball masculin
Nécrologie : Jacques Penot, Mary Tyler Moore (25 janvier) · Jean-Olivier Héron (24 janvier) · Dmytro Grabovskyy, Douglas Reeman, Andrew Telegdi (23 janvier) · Giovanni Corrieri, Cristina Adela Foisor, Moshe Gershuni, Jacob Kodji, Lisbeth Korsmo, Jaki Liebezeit, Andy Marte, Werner Nekes, Francisco Palmeiro, Yordano Ventura (22 janvier)
Le saviez-vous ?
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En répétant la transformation du Photomaton, on finit toujours par retrouver l’image de départ (photo).
- Pierre Bachelet et Hervé Roy figurent parmi les coauteurs de Littlest Things, un des premiers succès de Lily Allen.
- Les Wallons de Suède ont constitué un modèle mythique pour le syndicalisme de la métallurgie suédoise des années 1920.
- Dashrath Manjhi, travailleur agricole indien, creusa pendant 22 ans une tranchée entre son village et l’hôpital, et eut droit à des obsèques d’État.
- En 1961, une ogive thermonucléaire de 2,4 mégatonnes éjectée par un B-52 en perdition a entamé sa procédure de détonation au-dessus de la Caroline du Nord.
- Un couple de Suédois a voulu prénommer son enfant Brfxxccxxmnpcccclllmmnprxvclmnckssqlbb11116.
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