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Bloc notes

  • Couverture du livre sur les comités secrets - Source: Editions Perrin

    Publication de l'intégralité des comités secrets de 1870 et 1871

    Le 5 avril dernier, l’Assemblée nationale a autorisé, par un vote unanime, la publication de documents historiques extraordinaires : les comptes rendus manuscrits des quatre séances tenues en comités secrets en 1870 et en 1871, qui étaient jusqu'alors conservés dans un coffre-fort du Palais-Bourbon.Il s’agit de trois séances du Corps législatif du Second Empire, réuni en août 1870 dans le contexte de la guerre franco-allemande, et d’une séance de l’Assemblée nationale de la République, siégeant en mars 1871 à Versailles, à la veille de la Commune. Ces comptes rendus sont désormais publiés aux Editions Perrin en partenariat avec l’Assemblée nationale, avec une préface du Président Bernard Accoyer et des commentaires du professeur Éric Bonhomme.
  • Drapeaux des pays de l'Union européenne - Source: AFP

    Le contrôle de subsidiarité

    Mardi 8 novembre, l’Assemblée examine une proposition de résolution de la commission des affaires européennes portant sur la conformité au principe de subsidiarité du contrôle aux frontières intérieures de l'Union européenne. Le principe de subsidiarité est le principe selon lequel l’Union européenne n’intervient, sauf dans ses domaines de compétence exclusive, que lorsque son action est plus efficace qu’une action nationale. Le Traité de Lisbonne donne aux Parlements nationaux le pouvoir de contrôler la bonne application de ce principe, pouvoir qui a été traduit dans la Constitution en son article 88-6. Concrètement, la commission des affaires européennes est saisie de tout projet d’acte européen et peut décider, si elle estime que le principe de subsidiarité n’est pas respecté, de formuler une proposition de résolution qui est ensuite transmise à l’une des huit commissions permanentes avant d’être débattue et votée en séance publique.
  • produits de la Boutique de l'Assemblée - Source: Assemblée nationale

    La Boutique de l'Assemblée nationale

    Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution et d'acquérir l'ensemble des documents et ouvrages parlementaires. Des collections exclusives d'objets souvenirs sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale. Ouverte du lundi au vendredi, de 10h à 19h, et le samedi de 10h à 18h, au 7 rue Aristide Briand, dans le septième arrondissement de Paris, la Boutique de l'Assemblée nationale est également accessible en ligne.
  • Médailles pour les prix de thèse - Source: Assemblée nationale

    Ouverture des candidatures au prix de thèse 2011

    L’Assemblée nationale souhaite encourager et promouvoir la recherche en histoire, en droit ou en science politique dans des domaines intéressant directement le Parlement français. A cette fin, l’Assemblée décerne chaque année un prix de thèse pour distinguer des thèses de doctorat sur l’histoire ou le droit parlementaires français depuis la Révolution.La thèse doit être rédigée en français et avoir été soutenue entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011. Le prix de thèse ouvre droit à une aide à la publication qui est versée directement à l’éditeur, après signature d’une convention d’édition avec l’Assemblée nationale et sur présentation d’une facture de l’éditeur. Pour accéder au dossier d'inscription, cliquez sur le titre.
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