Agriculture : Le beau cadeau de noël de l'UMP au lobby semencier ?

L'UMP souhaiterait remettre en cause le droit pour les agriculteurs de ressemer librement leur propre récolte. Une proposition de loi les obligerait à payer une redevance qui tomberait dans la poche de l'union française des semenciers !

Si à l'UMP on aime fustiger les assistés, on sait quand c'est nécessaire assister les lobbies. Témoin la proposition de loi de Christian DEMUYNCK et plusieurs de ses collègues, relative aux certificats d'obtention végétale, n° 720, déposée le 24 septembre 2010 au Sénat et actuellement en débat à l'Assemblée Nationale.

Sous couvert de protéger la propriété intellectuelle sur les variétés végétales « (...) lequel permet de rémunérer la recherche (...) », elle vise à mettre en place un système de rente pour les multinationales semencières, toutes réunies au sein de l’Union française des semenciers

En fait nous expliquent la Coordination nationale pour la défense des semences fermières : « cette proposition de loi bénéficie uniquement à la filière semencière, dont les objectifs sont essentiellement guidés par l'intérêt commercial » Et la Confédération Paysanne : « Cette proposition de loi veut interdire aux paysans de semer leurs propres semences, provenant de leur récolte, pour les forcer à acheter celles de l'industrie (...) »

En effet, l'article 14 de la proposition de loi prévoit : « (...) que les agriculteurs utilisant des semences de ferme (...) paient une indemnité aux titulaires des COV dont ils utilisent les variétés, afin que soit poursuivi le financement des efforts de recherche et que les ressources génétiques continuent d'être améliorées (...) »

COV, késako ?

« Les créateurs de nouvelles variétés peuvent faire protéger celles-ci. Cette protection est attestée par un titre de propriété appelé "certificat d'obtention végétale". Il interdit à quiconque la production et la vente des semences de la variété sans l'accord de son propriétaire l'obtenteur (...) » nous dit le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences)

En fait, résume la Confédération Paysanne : C'est une forme de propriété industrielle sur les plantes cultivées.

Quelles peuvent être les conséquences de ce texte ?

Selon la Conférdération Paysanne qui a mis en ligne une pétition transmise à votre député : « La proposition de loi vise à étendre ce droit de propriété aux récoltes, aux semences qui en sont issues et aux aliments qu'elles produisent jusque dans nos assiettes. Elle voudrait interdire aux paysans d'utiliser une partie de leurs récoltes comme semences, ou pour quelques espèces comme le blé, ne les y autoriser qu'en échange du paiement de royalties à l'industrie. Elle veut ensuite interdire la commercialisation des semences que les paysans sélectionnent et conservent dans leurs champs. En cas d'utilisation « illégale » de semences de ferme ou de non-paiement des royalties, elle voudrait que la récolte et les produits issus de la récolte soient considérés comme une contrefaçon ! Or l’industrie semencière n’a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu’elle a prises dans les champs des paysans afin de sélectionner les siennes (...) »

Mais, où vont ces royalties et que représentaient-elle si la loi s'appliquait ?

Selon le très informé site Bastamag : « (...) 85 % des sommes récoltées par la Contribution volontaire obligatoire sont reversées directement aux obtenteurs, et 15 % servent à alimenter le Fonds de soutien à l’obtention végétale en blé tendre (...) l’application de la proposition de loi entraînerait un prélèvement supplémentaire sur le revenu des agriculteurs français estimé à 35 millions d’euros (...) »

Bien que la gauche ait déposé nombre d'amendements, il est assez probable que la proposition finisse par être adoptée.

Au delà du scandale que représente la mise en place de cette taxe/rente dont la majeure partie, part directement dans la poche des semenciers et de leurs actionnaires, on pourra s'étonner que la FNSEA, sorte de Medef du monde agricole, soutienne la proposition de loi.

En effet, son président Xavier Beulin, proche de l'UMP : « (...) affirme sa volonté de préserver le pôle semencier français et préconise de faire participer aussi les éleveurs au financement de la recherche, en leur faisant payer une redevance sur les semences de ferme, y compris les fourragères, destinées à produire l'alimentation de leurs animaux »

Ce qui améliorerait la rente des semenciers, puisque : « (...) les agriculteurs paient une contribution volontaire obligatoire seulement en cas de commercialisation de leurs semences. Ceux qui ne faisaient que la replanter pour nourrir leurs animaux en étaient exonérés (...) »

Il faut dire, écrit La France Agricole, citant la Confédération Paysanne, que : « Le président de la FNSEA, à la tête du groupe Sofiprotéol (qui est un fonds d'investissement) : « (...) détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français : Euralis Semences, Limagrain, RAGT Génétique, Serasem du groupe InVivo (...) » un hasard certainement !

En attendant, le vote des députés, le champagne patiente, au frais, à l’Union française des semenciers.


En savoir plus - Bibliographie

Bastamag
Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ?
Taxe sur les semences : l’UMP contre les paysans
Coordination nationale pour la défense des semences fermières
Communiqués de presse

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Echobio

Les petits cadeaux « électoraux » du Sénat aux professions de santé ?

Mis sous pression par un lobby de syndicats de professionnels de santé, les sénateurs ont récemment supprimé un article, adopté par l'Assemblée Nationale, qui aurait permis aux mutuelles de mieux rembourser leurs adhérents !

« (...) Suivant l'avis de la commission des Affaires sociales, les sénateurs n'ont pas accordé aux mutuelles la possibilité de contracter directement avec des professionnels de santé pratiquant des tarifs raisonnables, ou se conformant à des critères de qualité. Des accords considérés comme gagnants-gagnants par la Mutualité Française car en échange d'engagements, ils profitent de la clientèle des mutuelles (...) » Ecrit la Mutualité Française

Le texte voté en première lecture par l'Assemblée Nationale : « (...) devait remettre les mutuelles sur un pied d’égalité avec les sociétés d’assurances et les institutions de prévoyance, en leur permettant de moduler les remboursements selon le professionnel de santé choisi par les adhérents (...) »

Si cette décision du Sénat a provoqué la colère de la Mutualité Française qui a fait part de son : « vif mécontentement » et du réseau Santéclair (Allianz, Maaf, MMA, MGP et Ipeca) qui affirme que celle-ci : « compromet l’avenir des réseaux de soins et nuit gravement à l’intérêt des complémentaires »

Du côté des syndicats professionnels d'opticiens, on crie victoire !

Extraits de l'article publié sur acuite.fr : « Portail des décideurs de l'optique »

« Réseaux : la plupart de vos syndicats saluent une victoire au Sénat et continuent la bataille (...) Christian Roméas, président du SynOpe (Syndicat des opticiens sous enseigne) salue « une victoire », tout comme Dr. Jean-Bernard Rottier, son homologue du Snof (Syndicat national des ophtalmologistes de France). Alain Gerbel, président de la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France), se félicite aussi de l'impact de la mobilisation majeure contre cette mesure : la pétition demandant sa suppression a réuni plus de 6 000 signatures et de nombreux élus ont été alertés sur ce dossier. Le Casopi (Syndicat des centrales d'achat au service des opticiens indépendants), qui a largement relayé cette action, se réjouit également de cette première bataille gagnée (...) »

« de nombreux élus ont été alertés sur ce dossier » et de quelle façon ?

Et bien, la Fnof avait rédigé un argumentaire : « à utiliser pour expliquer/appuyer sa démarche auprès d'un député/sénateur » cet argumentaire est toujours disponible dans un des forums daté du 21 Mai 2011 du site acuite.fr

« POUR LA SUPPRESSION DE L’ARTICLE 22 DE LA PROPOSITION DE LOI FOURCADE. Contenu : Cet article modifie le Code de la mutualité. Il autorise les mutuelles à mieux rembourser les adhérents qui se font soigner par un professionnel, un établissement ou un service qui fasse partie d’un réseau de soins avec lequel ces mutuelles ont passé un accord. Origine : Voté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Fourcade. Initiative du député Yves Bur (député UMP du Bas-Rhin) (...) » et la Fnof de préciser en fin de texte le : « Mode opératoire » à destination des élus

1. Appeler le sénateur ou député (Monsieur le Député/Madame le Député ou Monsieur le Sénateur/Madame le Sénateur) – contacter sa permanence parlementaire. Eventuellement le rappeler s’il n’est pas joignable ou disponible. Insister pour prendre un rendez-vous téléphonique.
2. Lui exposer les raisons de votre appel en allant à l’essentiel : Il faut supprimer l’article 22 de la proposition de loi Fourcade qui lèse les professionnels, les patients en menaçant l’accès aux soins de proximité et en créant un marché captif
3. Puis revenir sur les 3 arguments principaux qui sont ceux qu’il pourra reprendre.
4. Si possible, lui faire parvenir une note qui en fasse le résumé (cf. exemple ci-joint)
5. Remplir le fichier Excel joint pour permettre un suivi de l’opération globalement (...) »

A noter quelques idées et suggestions faites par des participants au forum dont celle-ci : « il me semble qu'il faut mettre aussi comme conséquence , une perte d'emplois - c'est un point + qu'important - et il faudrait le chiffrer (...) que la profession licencie 30% des opticiens , et qu'elle n' offre plus d'emplois aux diplômés sortant tous les ans des écoles ? ça, c'est leur problème et ça les concerne »

Menaces et pressions qui ont été efficaces puisque, les sénateurs ont supprimé l'article en question.

Et même si, nous dit L'Argus de l'assurance : « (...) le texte doit encore être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée du 6 au 8 juillet (...) » on ne pourra que constater que les sénateurs sont d'une grande « sensibilité » électorale ces derniers temps.

« Sensibilité » dont ils ont fait preuve à l'égard d'autres professions de santé (clientèle traditionnelle de l'UMP) comme nous l'apprend la Mutualité Française. On été supprimées : « (...) toutes les mesures contraignantes pour les médecins : déclaration des congés, remplacements dans les zones sous-dotées sous peine de sanctions financières, obligation pour les dentistes d'afficher le prix d'achat des prothèses (...) Concernant la taxe de 50 centimes d'euro sur les feuilles de soins papier, les sénateurs ont renvoyé le sujet aux négociations conventionnelles, qui doivent s'achever le 30 septembre (...) »

Navrant, en cette période d'austérité budgétaire qui impose à beaucoup de patients des restrictions de soins. Sensation confirmée par Valérie Segond, journaliste à La Tribune qui constate que : « (...) Décidément, cette grande proximité entre l'élu et le médecin coûte très cher au pays (...) » ... le prix d'un mandat électoral ?


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Clubic

Prime aux salariés : Députés et Sénateurs vont-ils donner satisfaction au Medef ?

Le projet de loi du gouvernement instituant la prime aux salariés doit passer par l'Assemblée Nationale le 14 juin. Le Medef a annoncé une action immédiate de lobbying auprès des parlementaires pour réduire son champ d'application !

Un nouveau bras de fer entre Laurence Parisot et Nicolas Sarkozy vient de commencer. Même si elle sait que son opposition farouche à la prime aux salariés, voulue par le Président de la République, ne peut qu'exacerber les tensions entre employeurs et employés, elle se battra jusqu'au bout pour faire modifier le texte et supprimer la prime à certains salariés.

Comment compte t-elle s'y prendre ?

« On va expliquer aux députés, aux sénateurs » a t-elle déclaré. Plus simplement, l'organisation patronale va effectuer, une vaste opération de lobbying auprès des parlementaires. C'est donc, entre autre, le représentant du Medef auprès de l'Assemblée et du Sénat qui pèse : 80 branches professionnelles 148 unions patronales territorialisées 750 000 entreprises qui va avoir la charge de leur transmettre le message de l'organisation patronale.

Et ça va marcher ?

Lorsqu'on se souvient de l'épisode du dialogue social dans les TPE, il y a tout lieu de penser que Laurence Parisot est assez sereine sur le résultat.

En effet, en 2009 et 2010 : « (...) Le MEDEF et la CGPME voulaient la peau des commissions paritaires territoriales. Après un très fort lobbying allant (...) jusqu'à : menacer les députés UMP de voter à l'extrême droite : (...) les élus UMP, ont peur de la sanction électorale que pourraient leur infliger les petits patrons lors des prochaines élections, présidentielle et législatives, si jamais ils votaient ce texte. Beaucoup ont été très explicites sur ce point, confirme un député (...) » Les parlementaires UMP s'étaient donc mobilisés à la demande de Xavier Bertrand et de Jean-François Copé pour les faire disparaître et vider de tout son sens cette partie du projet de loi ! - Slovar

Or, vous avouerez qu'à quelques mois de la présidentielle, et surtout des législatives, les députés de la majorité vont être à nouveau ... sensibles à ce genre d'arguments !

Que va expliquer le Medef aux députés et sénateurs ?

Tout en affirmant que : « L'association de tous à la richesse créée par l'entreprise et la garantie d'un juste équilibre de la répartition de la valeur ajoutée, entreprise par entreprise, sont deux objectifs que le Medef poursuit depuis longtemps (...) » Le Medef par la voix de Laurence Parisot affirme que : « (...) Le projet présenté le 25 mai en Conseil des ministres fait courir aux entreprises et aux salariés plusieurs risques (...) » Les parlementaires sont donc priés de modifier : le seuil (à partir de laquelle la prime est prévue) de 50 à 500 salariés. Et de privilégier l'improbable : « négociation interprofessionnelle actuelle qui a pour objectif d'établir un nouveau Tableau de Bord de la Valeur Ajoutée »

Et pour ceux qui hésiteraient encore, Laurence Parisot leur précise qu'il en va de : « l'avenir du capitalisme familial dans notre pays »

En clair, laissez les entreprises servir leurs actionnaires tranquillement. Pour le partage de la valeur ajoutée, on s'en occupe directement avec les syndicats de salariés !

Et de quelle façon ?

Le 28 mai dernier : « (...) A l'issue d'une séance de près de quatre heures, le patronat (Medef, CGPME, UPA) et les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) sont parvenus à définir une méthode pour améliorer le dialogue social (...) Le texte (...) entend améliorer l'information-consultation des instances représentatives du personnel (Comité d'entreprise) sur la richesse créée par l'entreprise (...) »

Ce qui a fait dire à Patrick Bernasconi du Medef : « Il y a une volonté d'avancer »

Volonté d'avancer ?

Pour l'instant, comme l'indique la CFTC : « (...) On va parler de consultation sur le partage de la valeur ajoutée, alors que les salariés ont besoin d'augmentations de salaires (...) »

Quoi qu'il en soit, c'est bien mal engagé pour les salariés. Néanmoins, ces salariés/électeurs, ne devraient pas attendre longtemps pour connaître les noms et l'orientation politique des parlementaires qui, sur recommandation du Medef, lutteront pour assurer la survie et : « l'avenir du capitalisme familial dans notre pays »


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Public Affairs Council

Promis, juré, craché : Frédéric Lefebvre n'a plus aucun lien avec le lobbyisme !

Après plusieurs tentatives avortées, Frédéric Lefebvre est enfin devenu : " Secrétaire d'Etat, la charge du "commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation" domaines dont certains sont la spécialité de son ancien cabinet de lobby. Mais, il se serait mis en règle ... depuis peu.

Le 18 novembre, on pouvait lire dans une dépêche : " Frédéric Lefebvre "a sollicité son omission du barreau de Paris, conformément aux dispositions de l'article 104 du décret du 27 novembre 1991", qui définit les motifs d'incompatibilité entre fonctions ... / ... " - Droit Finances

Pour quelle raison ?

Il faut dire que : " Le nouvel arrivé a un secteur supplémentaire... les professions libérales ! " - Tour Mag

Et : Selon un communiqué, " Il est également en train de finaliser la procédure engagée pour ne plus être propriétaire d’aucune action ou part dans les sociétés cotées ou non cotées, où il a pu investir par le passé. Les démarches légales sont en cours."

Ce qui signifie que jusqu'à la finalisation de cette procédure, il est toujours actionnaire de "Domaines publics" qui dit : " ... / ... agir dans un grand nombre de secteurs : le "tourisme", "l'hôtellerie et l'indutrie de luxe", les "entreprises d'artisanat d'art", la "sécurité". Les "services aux entreprises" figurent par exemple dans les "domaines d'intervention" listés par la société dans sa présentation en PDF ... / ... " Le Monde

Ce qui fait dire (ironiquement ?) au Monde : " ... / ... Mais l'équivoque est désormais levée avec le renoncement de Frédéric Lefebvre à ses parts, comme à son activité d'avocat, entamée fin 2009 ... / ... "

Alors, foin de suspicion ! Nous pourrons donc, compter sur la totale impartialité, du nouveau secrétaire d'état qui, juré, craché, oubliera tout de son passé proche, se tiendra éloigné de toutes les sollicitations et ne s'autorisera jamais à ouvrir la porte du ministère à quelque lobby que ce soit !

Conclusion : Aucun conflit d'intérêt en cours ou à venir !

D'ailleurs, la toute nouvelle Commission sur les conflits d'intérêts qui a récemment, auditionné Martin Hirsch au sujet de son livre, "Pour en finir avec les conflits d'intérêts" et voulue par Nicolas Sarkozy est très claire sur le sujet

" ... / ... L’actualité récente et moins récente a cependant montré qu’en l’absence même d’irrégularité par rapport aux lois en vigueur, et en l’absence, surtout, de toute contrepartie ou recherche de contrepartie, certaines situations de cumul de responsabilités publiques ou privées étaient de nature à entretenir le soupçon quant à l’impartialité de l’action publique, au niveau national comme au niveau local ... / ... il existe une attente de davantage de transparence à laquelle il convient de répondre, sauf à altérer la confiance de nos concitoyens dans les institutions de l’État et des collectivités territoriales. Il ne suffit pas que la République soit irréprochable. Il faut encore qu’elle ne puisse même être suspectée de ne pas l’être ... / ... " Lettre de Nicolas Sarkozy

Et dans la mesure où, Frédéric Lefebvre, notre nouveau Secrétaire d'Etat, n'a nul fait mention, de l'envie de faire paraître un ouvrage, évoquant les conflits d'intérêts, entre la politique et le monde des affaires, nous voila rassurés ...

Pour dominer la planète : Tu seras lobbyiste mon fils !

Dis papa, c'est quoi un lobbyiste ? Et bien, c'est une " personne qui organise un groupe de pression auprès d'autorités politiques afin de défendre des intérêts économiques, professionnels " et c'est l'avenir mon fils !

Mais pourtant, papa, on vote pour des députés qui sont là pour contrôler les entreprises et ce qu'elles fabriquent ! théoriquement oui mon fils, théoriquement ...

Il faut savoir que les entreprises du CAC40, par exemple, dépensent 7,56 millions d’euros minimum en lobbying à Bruxelles ! - Source Lobbycratie Et en ce qui concerne le nombre total de groupes d'intérêts officiels, accrédités auprès du Parlement européen, on en dénombre : 1902 (voir liste officielle )

Pour mieux comprendre comment ils fonctionnent, nous vous conseillons de regarder cette courte vidéo produite par "Lundi investigation" qui montre, une journée de travail "ordinaire" d'un lobbyiste au parlement européen.

Il faut aussi noter que parmi les lobbies les plus actifs, on trouve les chimistes et industriels de l'agro alimentaires et autres créateurs d'OGM dont BASF.

BASF qui vient justement d'obtenir l'accord de la Commission européenne pour la culture de : " La pomme de terre Amflora"

C'est d'autant plus important que c'est le premier OGM autorisé par la Commission européenne. La toute première autorisation avait été donnée en mars 2010 et avait été mise en cause par la France. Celle-ci, ayant saisit le Haut Conseil des Biotechnologies.

L'autorisation du 28 juillet, a été donnée, au fait qu'elle : " ne présente pas de risque notable, selon les scientifiques du Haut conseil des biotechnologies (HCB), mais n'a qu'une utilité économique "limitée"

En fait, cette pomme de terre, développée par une filiale du groupe allemand BASF n'est pas destinée à l'alimentation humaine, mais à la production d'amidon pour l'industrie du papier.

Néanmoins, aucun opérateur ne souhaite développer cette culture en France. Cette pomme de terre est : " ... / ... Destinée à la Suède, aux Pays-Bas, à la République tchèque et à l’Allemagne, Amflora a reçu un accueil mitigé dans ce dernier pays où deux leaders amidonniers ont annoncé ne pas vouloir l’utiliser ... / ... " - Source La Betterave

Lors du premier accord donné en mars 2010, la Confédération Paysanne indiquait d'ailleurs que : " ... / ... cette pomme de terre n’est pas nécessaire ! D’autres pommes de terre existent, non modifiées génétiquement, et qui ont une haute teneur en amidon ... / ... "

Oui mais, sans danger et destinée à l'industrie du papier ! diront certains. Ce n'est pourtant pas l'avis de Corinne Lepage député européen (qui est une référence en termes d'écologie) et qui nous explique que le papier ... ne serait pas la destination unique de cet OGM.

Elle : " tient à rappeler les carences de l’expertise sur laquelle se base le HCB, à savoir une étude sur 10 animaux - nourris avec 5% du bol alimentaire en organisme génétiquement modifié dans un échantillon de 30 animaux - qui ont présenté des nodules thyroïdiens jugés non significatifs : "la méthodologie de cette étude pose problème car le nombre d’animaux sur lesquels les tests ont été effectués conduit à voir des effets non significatifs en raison d’un panel trop restreint, sachant qui plus est que cet aliment après autorisation pourra entrer dans la composition alimentaire de tous les cochons européens ... / ... "

Belle victoire, sommes toutes, des semenciers ou industriels de l’alimentation obtenue notamment, grâce au : " ... / ... plus connu des lobbies pro-OGM : Europabio

Europabio regroupe de très grandes entreprises, de Procter & Gamble à Limagrain, en passant par Monsanto, BASF et Syngenta . Et bénéficie de : " relais politiques auprès de pays comme l’Espagne et le Portugal, le Danemark et plusieurs pays de l’Est comme la République Tchèque ... / ... " - Source Sud Ouest

Mais, il y a plus grave, à notre sens, puisque l'introduction de cette pomme de terre n'est qu'un écran de fumée destiné à masquer le feu vert donné ... aux fameux maïs OGM tant controversés.

Car le même jour : " La Commission européenne a donné son accord mercredi 28 juillet à la commercialisation dans l'Union européenne (UE) de six maïs génétiquement modifiés pour 10 ans, faute d'accord entre les États membres.

Il s'agit de trois maïs hybrides (1507x59122 et 59122x1507xNK603) du groupe américain Pioneer, de deux maïs (MON88017xMON810 et MON89034xNK603) de Monsanto et du Bt11xGA21 de Syngenta. Lors de la réunion des ministres de l'agriculture fin juin, aucune majorité n'avait été trouvé. La Commission a donc décidé, ce mercredi, d'autoriser les six maïs OGM, "pour sortir de l'impasse". Les maïs autorisés vont servir pour l'essentiel à l'alimentation animale.

Pourquoi cette décision ?

La Commission explique sans le moindre détour que : " cette décision va surtout permettre d'éviter le blocage des importations de maïs naturel qui auraient été affectées par des OGM" ce qui est une entorse à : "la règle de la tolérance zéro qui prévoit, en effet, l'interdiction de débarquer dans l'UE toute marchandise dans lesquelles des traces de produits OGM non autorisés ont été décelées" ! - Source Le Télégramme et ajoute qu'elle veut : " proposer de tolérer la présence de faibles quantités d'OGM non autorisés dans les importations d'aliments destinés aux animaux"

Ce qui signifie que José Manuel Barroso, qui comme l'écrivait La Tribune : " n'a jamais caché son soutien à ces biotechnologies" vient avec la Commission de passer en force pour le plus grand profit de leurs lobbies !

Oui mais direz-vous : " Les gouvernements des 27 pays membres ont désormais le choix entre leurs mains : ils pourront adopter ou rejeter l'importation et la culture des OGM "

Ce à quoi le site Verdura répond : " ... / ... En France, un moratoire sur la culture des organismes génétiquement modifiés est provisoirement en place, mais risque d'être fragilisé par le feu vert européen. Le premier ministre François Fillon avait déclaré qu'il se conformerait à la décision européenne. "La France maintient la suspension en attendant une décision de la Commission, qu'elle respectera", avait-t-il déclaré en février dernier, en présence du président de la Commission européenne José Manuel Barroso"

Dis papa, c'est quoi un lobbyiste ? Et bien, c'est une " personne qui organise un groupe de pression auprès d'autorités politiques afin de défendre des intérêts économiques, professionnels " et c'est l'avenir mon fils !

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Avenir des retraites en France : Les députés de la majorité reprennent les propositions de l'institut Montaigne

A la demande des parlementaires de la majorité, le Conseil d'orientation des retraites (COR) va entamer l'examen d'un sujet hautement sensible. ... / ... l'impact d'une réforme d'envergure du système de retraite, qui le ferait passer du régime actuel, en annuités cotisées, vers un régime par points.

Le 4 juin 2009, nous avons publié un article sur l'avenir des retraites vu par l'institut Montaigne : "L'avenir des retraites en France vu par ... l'Institut Montaigne"

Dans cet article, nous vous faisions part du fait que ce Think tank (économiquement très libéral) venait de publier les travaux d'un "mathématicien devenu économiste" : Jacques Bichot.

Extrait

Nul n'ignore que depuis le début de la crise financière, beaucoup de retraités américains (régime par capitalisation) sont en grande difficulté. Et pour cause, le montant de leurs pensions est lié aux performances des marchés financiers. Pour ceux qui ont suivit l'affaire ENRON qui a précédé de quelques années la crise, il ont pu constater qu'une faillite pouvait priver totalement de retraite des gens qui ont économisé pendant toute leur vie de travail.

Fort de tous ces éléments, que propose l'Institut Montaigne au travers d'une publication de Jacques Bichot : Mathématicien devenu économiste comme l'indique la courte biographie de fin du résumé de la publication.

"Inéquitable, complexe, morcelé, chroniquement déficitaire, le système de retraite français souffre depuis longtemps de nombreux maux. Une remise à plat et une restructuration en profondeur, autrement dit un "big-bang", sont nécessaires pour y remédier. Dans quel sens et suivant quelle méthode ?

L’examen des réalisations à l'étranger permet de mieux répondre à cette question. Des pays aussi différents que l’Allemagne, la Suède, l’Italie ou le Chili se sont emparés du sujet avec détermination. Autant de cas dont la France pourrait s’inspirer afin de mettre en œuvre "la" réforme tant attendue.

Réforme des retraites : vers un big-bang ?

Dans cette nouvelle étude publiée par l’Institut Montaigne, Jacques Bichot s'appuie sur ces expériences pour formuler six principes directeurs propres à inspirer une profonde réforme des retraites, adaptée à notre pays. Parmi ceux-ci figurent l’instauration d’un système franchement contributif et l’adoption d’un fonctionnement "à cotisations définies".

L'auteur : Jacques Bichot est un mathématicien devenu économiste. Professeur des Universités, il enseigne à l'Institut d'administration des entreprises de l'Université Jean Moulin (Lyon 3). Ses spécialités sont l'organisation monétaire et financière de la vie en société, et la protection sociale. Il a rédigé le chapitre "retraites" de l'ouvrage collectif dirigé par Claude Bébéar : Le courage de réformer (Odile Jacob, 2002) ainsi que la note Comment financer la protection sociale (Institut Montaigne, mai 2006). - Intégralité du document

Dans la conclusion, nous écrivions : "Il ne fait nul aucun doute que plusieurs députés et sénateurs se feront dans les mois qui viennent l'écho de de document et le brandiront bien haut en nous expliquant qu'il s'agit d'une étude particulièrement documentée ... "

Nous ne pouvions pas savoir à la date ou nous avons publié cet article que Monsieur Bichot récidiverait et publierait un texte complémentaire, le 23 juin 2009, sur le site de La Tribune : "Six principes pour réformer les retraites en France"

Extraits

.. / ... "peut-on remplacer la formule des annuités par un recours aux points, comme à l'Arrco et à l'Agirc, ou aux comptes notionnels, comme en Suède ?" ... / ... "Si l'on prend le temps et les moyens de préparer correctement une telle réforme, et si l'on a le courage de la mettre en œuvre sans la dénaturer sous la pression des lobbies, elle sera un atout précieux pour consolider notre système de protection sociale, dans une conjoncture démographique moins favorable et dans un contexte économique mondial délicat, sans augmenter les prélèvements obligatoires ni laisser enfler indéfiniment la dette publique"

... / ... Un travail analogue était en cours à l'Institut Montaigne depuis quelques mois. Il a récemment débouché sur une "note" publiée par ce think tank, s'appuyant sur une étude détaillée de quatre cas étrangers: le système allemand, le "big bang" suédois de 1998, la réforme italienne, enfin le passage au régime par capitalisation au Chili ... / ...

Vous noterez, au passage, "l'humour" de Monsieur Bichot pour qui, le terme lobby, ne peut être associé aux activités de l'Institut Montaigne !

Comme nous le suggérions le 4 juin, les députés de la majorité ont décidé de s'emparer de ce rapport.

Ainsi, on peut lire dans le journal Les Echos du 30 juin 2009 : A la demande des parlementaires de la majorité, le Conseil d'orientation des retraites (COR) entame demain l'examen d'un sujet hautement sensible. L'organe de concertation va examiner l'impact d'une réforme d'envergure du système de retraite, qui le ferait passer du régime actuel, en annuités cotisées, vers un régime par points. Le rapport qu'il publiera d'ici au 27 janvier sera l'une des bases du débat qui va s'ouvrir sur la réforme annoncée la semaine dernière par Nicolas Sarkozy pour la mi-2010 ... / ...

... / ... le passage à un régime par points ferait beaucoup de gagnants et de perdants, même sur la base d'une réforme neutre financièrement. Enfin, la réforme ne pourrait concerner, dans un premier temps au moins, que le régime de base des salariés du privé, géré par la CNAV, avant d'être étendu à la fonction publique et aux régimes spéciaux.- Source Les Echos

... / ... Le système de retraite par points est très différent du régime de base actuel pour les salariés du secteur privé, fondé sur les annuités. Dans un tel système, les cotisations apportent des points d'une certaine valeur, qui déterminent, au moment de la retraite, le montant des pensions. " Il existe donc une relation directe entre le montant de la retraite et les cotisations versées ", résume le Conseil d'orientation des retraites (COR). L'avantage d'un tel mécanisme est qu'il permet, en théorie, un pilotage plus souple.

Pour éviter un déficit, il suffit de baisser la valeur du point. Le montant de la pension n'est donc aucunement assuré. Autre différence clef : le système tient compte de la totalité des carrières - et non des 25 meilleures années comme dans le régime actuel. Toujours en théorie, il n'est pas besoin de fixer un âge légal de départ. En réalité, la quasi-totalité des régimes par points en vigueur dans d'autres pays reposent aussi sur une limite d'âge. Le pilotage peut ensuite être affiné : en Suède, au moment du départ, le montant de la pension est ajusté en tenant compte de l'espérance de vie.

Il est à noter que la notion d'espérance de vie ne fait pas partie du système français. Cette notion est purement assurantielle et s'oppose à l'idée de solidarité !

En ce qui concerne la valeur du point : Connaissant les finances de la France et de ses comptes sociaux, ainsi que les habitudes de nos élus et dirigeants, les français ne se font aucune illusion sur le fait que la valeur du point sera la première variable d'ajustement ... à la baisse, en cas de nouveau problème financier !

Les simulations réalisées pour le COR montrent qu'une telle réforme provoquerait de profonds bouleversements, même en laissant inchangée la pension moyenne versée aux assurés (et donc le déficit). L'intérêt de l'exercice est donc de montrer l'impact sur les situations individuelles. L'immense majorité des futurs pensionnés (90 %) subiraient une modification du niveau de leur retraite : près de 40 % des assurés partant à la retraite en 2050 auraient une pension plus faible dans le régime à points, de 10 % en moyenne. ... / ... Les personnes qui ont eu des carrières longues seraient pénalisées (car on tiendrait compte de tous leurs salaires), surtout si elles avaient démarré avec de faibles rémunérations.

A l'inverse, ceux qui ont peu évolué, et qui ont un salaire plus modeste, seraient gagnants. Les femmes seraient défavorisées (41 % de gagnantes, 46 % de perdantes) : leur pension moyenne serait plus faible d'un peu moins de 1 % en 2050 .... / ... Et après, on verra ?

Nous ajouterons pour ceux qui en douteraient, que le patronat défend cette réforme ...

Mais, si l'on s'achemine vers ce système à points, dont la Suède est le modèle "idéal" selon Jacques Bichot, le gouvernement et sa majorité, il ne faut pas oublier que le système suédois intègre un autre paramètre qui pourrait faire l'immense bonheur des assureurs. (comme AXA, dont Claude BEBEAR fut le Président avant de présider ... l'Institut Montaigne)

Le modèle de retraite suédois intègre un pilier de capitalisation !

... / ... Les comptes financiers individuels par capitalisation : Les contributions pour le système par capitalisation (2,5 % des revenus) sont prélevées avec celles du système par répartition, et sont calculés sur la même base. Par l’intermédiaire du bureau national de la dette, l’argent est transféré annuellement au fonds de gestion. L’agence nationale installée pour gérer ce système de retraite par capitalisation, Premiepensions-myndigheten (PPM) reçoit cet argent et le distribue aux fonds qui ont été choisis par l’assuré. Les 5,1 millions de personnes concernées par le système de capitalisation alimentent ainsi en janvier tous les ans leur propre compte épargne individuel avec un plafonnement établi à 7500 couronnes suédoises par an (830 euros /an). Elles ont la possibilité de choisir librement chaque année 5 fonds/sicavs différents parmi les 600 fonds existants En moyenne, 450 euros sont placés pour chaque personne concernée, ce qui sur une base globale implique que le système de capitalisation est alimenté annuellement d’environ 20 milliards de couronnes suédoises (2,2 milliards d’euros). Ces chiffres valaient pour 2002. ... / ... À l’automne 2000, les Suédois ont dû choisir un fonds. 66 % d’entre eux ont répondu positivement, alors que ce pourcentage a progressivement diminué les années suivantes pour n’atteindre que le 8 % en 2003, ce qui signifie que l’essentiel des cotisations vont au fonds - AP/Forum Orange

Il ne faut pas non plus sous estimer la référence au "modèle" Chilien vanté par Monsieur Bichot. En effet, il écrit dans son texte paru dans La Tribune : "La réforme chilienne de 1980, enfin, instaurant la capitalisation en lieu et place de la répartition, a connu un certain succès. ( Quel homme providentiel ce Pinochet !!!!)

Cependant, celui-ci tint à des conditions particulières : des taux de croissance du PIB et de rendement des capitaux deux à trois fois supérieurs à ceux que l'on observe en Europe. Le passage intégral à un régime par capitalisation en Europe paraît donc impossible. Tout au plus peut-on viser à ce que les fonds de pension viennent compléter la répartition, et non la remplacer"

Donc, dans les prochains mois, si vous entendez parler à nouveau de "fonds de pension à la française", complémentaires de la retraite par points, vous aurez vraiment compris ce que signifie le terme lobby ....

Nous reposons la même question que le 4 juin : "Vous laisserez-vous faire cette fois-ci ?"

Réglementation du lobbying dans les Assemblées : Une belle victoire des ... lobbies

Lobbyistes, vous savez, ce métier qui consiste à approcher les élus et les amener à défendre le point de vue d'une entreprise ou d'un groupement professionnel.

Et bien il semblerait que le Président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat "envisagent", à l'occasion de la réforme de leur règlement, d'encadrer l'activité des lobbies dans les enceintes parlementaires.

Fort bien, mais cela va t-il réduire pour autant l'influence qu'ils exercent sur les députés et sénateurs ?

ça reste à prouver face à des lobbyistes de plus en plus talentueux et efficaces.

Au fait, quelle est la définition ce terme, devenu un métier ?

Les définitions issues des sites ou dictionnaires en lignes français sont assez "soft" .

Exemple : Membre d'un groupe de pression.

Il faut chercher sur les sites de nos amis du Québec pour trouver une définition qui illustre bien cette "activité professionnelle"

Lobbyisme : Toutes les communications orales ou écrites avec un titulaire d'une charge publique en vue d'influencer ou pouvant raisonnablement être considérées, par la personne qui les initie, comme étant susceptibles d'influencer une prise de décision sur l'un des objets visés par la loi sont considérées comme des activités de lobbyisme. La définition d'un titulaire de charge publique est très large. Elle englobe l'ensemble de l'appareil administratif, dont tous les membres et le personnel des gouvernements provincial et municipaux ainsi que les personnes oeuvrant au sein des organismes et entreprises du gouvernement. Source Avocat.qc.ca

Avouez que c'est beaucoup plus clair !!!

En France, banquiers, assureurs, industriels, patrons de presse, artisans, agriculteurs, médecins, avocats, ... font du lobbying. Directement (par leurs groupements) ou par l'intermédiaire de cabinets spécialisés dont la majorité, sont membres de "l'Association Française des Conseils en Lobbying et affaires"

Qui est cette association et que fait-elle ?

Fondée en 1991, l'Association Française des Conseils en Lobbying et affaires publiques regroupe les principaux conseils exerçant leur activité en France depuis deux années au moins.

Elle s'est fixée un triple objectif :

- rassembler et représenter les professionnels auprès des Pouvoirs Publics français et des institutions de l'Union Européenne,
- expliquer le fonctionnement et l’utilité sociale de cette profession dans les universités et les grandes écoles, auprès des centres de formation et dans les médias,
- promouvoir auprès des entreprises la compétence, le professionnalisme et la déontologie des membres de l'AFCL.

L'association possède même une charte (intégralité de la charte)

Extraits : CHARTE DEONTOLOGIQUE DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES CONSEILS EN LOBBYING ET AFFAIRES PUBLIQUES

Article 1
Le conseil en lobbying ou lobbyiste conseille des entreprises, associations ou collectivités territoriales dans la défense de leurs droits et intérêts auprès d'organismes susceptibles de prendre des décisions les affectant, au moyen de la diffusion d'une information rigoureuse reflet de l'état des connaissances disponibles.

Exercice de la profession

... / ... Article 4
L'exercice de la profession de conseil en lobbying est strictement incompatible avec :

- tout mandat politique électif national ou européen;
- tout emploi salarié au sein d'un cabinet ministériel, des assemblées parlementaires ou dans la fonction publique nationale, communautaire ou internationale. - Source AFCL

C'est entre autre pourquoi notre "ami" Frédéric Lefebvre a du se séparer provisoirement de son cabinet de lobbyiste, baptisée d’un nom d’oiseau, Perroquet Institutionnel Communication (Pic Conseil). Le site Bakchich avait raconté en 2006 comment, alors qu'il était membre du cabinet de Nicolas Sarkozy, il est resté l’actionnaire majoritaire d’une société de lobbying prospère. Source Bakchich

Une bonne question se pose à cet instant : Mais qui sont les clients de ces cabinets ?

Nous avons pris le nom du premier cabinet figurant dans la listes des adhérents à l'association et cliqué pour voir. (liste complète des cabinets adhérents avec leurs références )

REFERENCES PAR SECTEURS Banque - Radio - Télévision - Industries de la Santé - Internet - Industrie du luxe - Edition - Energie - Relations Internationales - Industrie cinématographique - Environnement - Finance - Marché de l'art

Un autre exemple ?

REFERENCES
Associations et think tanks: Entreprises pour l'Environnement (EpE), Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA), Association Française de Normalisation (AFNOR), Fédération Nationale des Pôles de Compétitivité (FNPC), Conseil national du patronat de Mauritanie (...) Entreprises : Accor - Air Liquide - Alcatel - Alstom transport - Areva - Aventis Pharma - Axa - Boston Consulting Group - BNP Paribas - Casino - CFM International (Safran) - Danone - EADS - EDF - Eramet - Essilor - France Telecom - Gaz de France - La Poste - Lada France - Lafarge - Michelin - Pfizer - RATP - Renault - Renault Trucks (Groupe Volvo) - RTE - Servair - Société générale - Solvay France - Suez - Thales - Thomson - Total - Veolia - Vivendi (...) Collectivités: Ministère de la Défense, Ecole Nationale d'Administration, Centre européen de Lodz (Pologne), Assemblée nationale de Roumanie (...)

Et dire que vous pensiez en envoyant des élus à l'Assemblée Nationale ou en votant pour les grands électeurs qui élisent les sénateurs, que leur compétences ou les conseillers, qui les entouraient, étaient les seuls à faire les lois ou rédiger des rapports, qui auraient un impact sur votre quotidien !

Que néni mes braves amis. Que ce soit dans leurs assemblées ou dans leurs circonscriptions, nos élus passent une grande partie de leur temps à recevoir des représentants de groupements professionnels ou des cabinets de lobbyistes et des Think tanks (premiers fournisseurs de texte de loi prêts à voter)

Tout ceci n'inclut pas bien entendu, le "corps de métier" duquel sont issus les parlementaires. Cette particularité leur permettra d'avoir une oreille bienveillante à l'égard des groupements ou lobbies auxquels ils appartenaient avant de siéger.

Et tout ça existe depuis que le parlementarisme ... existe !

Alors, pourquoi les Président de l'Assemblée nationale et du Sénat envisagent-ils, à l'occasion de la réforme de leur règlement, d'encadrer l'activité des lobbies dans les enceintes parlementaires ?

Peu après son élection à la présidence de l'Assemblée nationale, en juin 2007, Bernard Accoyer faisait part de son intention de "mieux organiser la place et les méthodes du lobbying parlementaire". Au lobbying "clandestin", substituer, en quelque sorte, un lobbying "réglementé". Depuis, une délégation spéciale du bureau a été chargée de traiter ces questions, un groupe d'étude a été constitué, un rapport publié, une proposition de résolution déposée le 11 septembre 2007. Rien n'a bougé, comme le déplorait Patrick Beaudoin (UMP, Val-de-Marne), mardi 12 mai, lors de la discussion sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale.

Car, en fait, le lobbying dans les enceintes parlementaires est omniprésent. Officiellement, cependant, il n'existe pas.

"Au Sénat, les groupes d'intérêt vont être mieux encadrés", promettait Gérard Larcher, le 29 avril, en annonçant la création d'une commission de réflexion sur les groupes d'intérêt au Sénat. Ses recommandations ne seront pas présentées avant octobre.

Cette brutale agitation ne semble pas perturber les cabinets de lobbying qui ont déjà les bonnes réponses à une réglementation de leur activité, comme l'explique Le Monde (Intégralité du texte)

Extraits :

En attendant, les lobbies, eux, sont à pied d'oeuvre. Ils n'ont pas tardé à saisir le profit qu'ils pouvaient tirer des nouvelles règles de fabrication de la loi. En dix points et vingt recommandations, le document d'Affaires publiques consultants (APC) propose un vade-mecum à l'usage des lobbyistes, en leur expliquant pas à pas quand et comment intervenir au cours de la procédure législative.

Les études d'impact d'abord. Cette mesure, qui entrera en vigueur à l'automne, impose de joindre à tout projet de loi un exposé des objectifs poursuivis, de ses incidences économiques, sociales et financières, des textes d'application nécessaires. La note recommande aux lobbyistes de "développer des argumentaires pour nourrir les études d'impact" et d'"anticiper les mesures d'application de la loi nouvelle". Etape suivante : le partage de l'ordre du jour. Ce "nouvel espace pour l'initiative parlementaire" doit permettre de négocier davantage la définition des chantiers prioritaires. "Les entreprises ont intérêt à être forces de proposition auprès des parlementaires", explique le document. Il encourage les lobbyistes à "sensibiliser les membres des conférences des présidents pour l'inscription des textes" ... / ...

Pour les lobbyistes, l'augmentation du nombre de commissions permanentes - qui devraient passer de six à huit - doit permettre d'espérer une meilleure prise en compte de leurs analyses. Ils conseillent de "prendre appui sur les commissions saisies" et d'"adapter les propositions au prisme de chaque commission". L'examen en séance du texte issu de la commission déplace une partie du travail législatif. Il convient par conséquent, explique le document, d'"intervenir en amont auprès des membres de la commission saisie au fond", en privilégiant les "argumentaires techniques" par rapport à "une approche strictement politique".

S'agissant du droit d'amendement, la note attire l'attention sur les possibilités multiples permettant à un parlementaire d'amender un texte. Elle appelle les "acteurs économiques" à "systématiser leur veille à l'ensemble des textes de loi présentant un lien, même ténu, avec les problématiques susceptibles de les affecter" ... /...

Concernant les pouvoirs de contrôle du Parlement, "il faut s'adresser aux parlementaires de l'opposition comme de la majorité", conseille la note, qui précise : "Il est indispensable de renforcer le dialogue avec l'administration et les ministères concernés pour que les cabinets ministériels disposent d'éléments de réponse aux questions des parlementaires." ... / ...

L'ensemble constitue un véritable mode d'emploi du lobbying parlementaire. Il emporte les doutes, s'il en subsistait, sur l'influence qu'exercent les lobbyistes auprès des élus. Ni les députés ni les sénateurs n'ont réussi, pour l'heure, à façonner, au regard de ces pratiques codifiées par les acteurs professionnels, les outils destinés à garantir la transparence dans l'élaboration de la loi.

Qu'en disent les élus eux même ?

- "Le lobbying peut être une courroie de transmission", mais "les groupes d'intérêt n'ont pas naturellement vocation à être des auxiliaires désintéressés", juge l'UMP Patrick Baudoin.

Mais tous les parlementaires n'applaudissent pas cette initiative: "pas besoin d'un statut des lobbies, cela ne sert à rien", selon un président UMP de commission qui reconnaît toutefois que des lobbies - les entreprises nationales surtout selon lui - envoient "clef en main des amendements identiques à tous les groupes".

- François Goulard (UMP) ironise: "le seul cadeau que j'ai reçu, c'est un joint au moment d'une campagne de dépénalisation du cannabis". "Le lobbying est intéressant comme source d'informations à condition de ne pas en être l'instrument".

- Jacques Myard (UMP), "c'est grandement un faux problème" d'autant que "dès que vous ouvrez une réglementation, surgit un moyen de la détourner".

A gauche,

- René Dosière (PS) pense que lui aussi que les lobbies ne sont pas "un problème majeur". Cependant, "que certains assistants de députés puissent travailler pour des lobbies peut être un problème".

Une situation que déplorent plusieurs représentants de collaborateurs, et qui est née, selon eux, de la précarité de la fonction. Contrairement au Sénat, les collaborateurs de députés n'ont pas obtenu le statut qu'ils réclament depuis des années. Mais cet aspect ne sera pas abordé par la future réglementation, pas plus que les colloques et voyages d'élus. - Source AFP/Google

Merci, Monsieur Goulard de préciser que : "Le lobbying est intéressant comme source d'informations à condition de ne pas en être l'instrument". Or, combien acceptent d'être instrumentalisés

- Afin qu'un texte de loi porte leur nom, signe de postérité dans le milieu parlementaire
- Pour obtenir le maintien de telle entreprise ou industrie dans leur circonscription
- Pour rendre service à un ou des amis importants
ou tout simplement
- Par idéologie

Et bien voila, s'il vous restait encore la moindre illusion sur le sujet, vous êtes informés. Observez bien chaque débat sur l'emploi (modifications du code du travail, flexibilité, ..), l'industrie (OGM, obésité, ...) , la santé (augmentation des tarifs des médecins, sort de l'hôpital public, ...) vous pourrez, sans trop de mal, trouver auprès de quel profession organisée, vos élus trouvent leurs rapports préalables ... à une législation nouvelle.

Pensez-y lorsque vous entendrez tel député ou sénateur se flatter d'être à l'origine d'un texte de loi "réformateur". Il y a toutes les chances qu'il ait été l'invité d'un groupement ou d'un cabinet de lobbying autour d'une bonne table étoilée, reçu un billet VIP pour Roland Garros, ou même obtenu une table à Roland Garros ... Mais comme tout le monde le sait, les petits cadeaux entretiennent l'amitié ... et les affaires des lobbies.

Néanmoins, l'association "Anticor" (Tous contre la corruption) a décidé de jouer les troubles fêtes et lancer une campagne pour encourager les parlementaires à refuser les cadeaux issus des groupes de pression.

En pleine réforme du règlement de l'Assemblée, Anticor appelle les députés à rendre les cadeaux offerts par les lobbyistes. « Nous allons les vendre aux enchères et reverser le fruit de cette vente au Trésor Public », propose Séverine Tessier, porte-parole de l'association de lutte contre la corruption. Etrangement, de droite comme de gauche, les députés se font discrets sur les cadeaux reçus - Source Lyon Capitale et Rue89

On en connaît un certain nombre qui vont être déçus et frustrés, si jamais cette excellente idée aboutit !!!!

En savoir Plus
RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE sur le lobbying
Crédit photo
Europarlement

Pour une Europe qui protège ... Les industriels

Pour une Europe qui protège et plus modestement "Quand l'Europe peut, l'Europe veut" ce sont les deux "remarquables" slogans que l'UMP a fait créer par des créatifs de comm. en petite forme (mais à quel prix ?)

Le ton est à la hauteur de l'engagement de l'UMP, puisque, même François Fillon a été obligé de reconnaître "que la constitution des listes UMP pour les élections européennes était "naturellement compliquée" en ajoutant : "Ce n'est pas simple parce que, dans nos partis politiques, il y a toujours une tentation à choisir ceux qui sont tous pareils, c'est assez naturel parce qu'un parti politique, ce n'est pas une représentation très complète de la société française"

Et pourtant de temps en temps, nous avons des fulgurances comme celle du "gentil" Xavier Bertrand dans une interview à 20Minutes

.. / ... On a trop longtemps souffert d’une Europe de technocrates, déconnectés de la réalité ... / ...

Etonnant non, comme propos lorsqu'on connaît la proximité entre le Président de la République avec José Manuel Barroso (le patron desdits technocrates que l'UMP soutien pour un deuxième mandat) et l'absence de jugement de cet ordre jusqu'à présent de la part de l'UMP. Par contre un emprunt à Philippe Le Jolis de Villiers de Saintignon fondateur du MPF et grand pourfendeur de la technocratie bruxelloise ne fait jamais de mal lorsqu'il faut aller à la pêche aux voix.

Pendant longtemps, dès qu’il y avait un problème, on disait que c’était à cause de l’Europe. Il faut apprendre à dire «grâce à l’Europe». On a évité la catastrophe financière grâce à l’Europe ... / ...

Alors là, c'est nouveau et ça amuse. Lorsqu'on sait que TOUS les pays de l'Union Européenne ont lancé leurs propres plans de sauvetage des banques et de relance alors que la commission européenne se contentait de menacer de représailles financières les pays qui apporteraient une aide directe à leurs entreprises, on croit rêver. Mais le "gentil" Xavier a certainement oublié

La Commission européenne veillera à ce que le plan français d'aide à l'automobile ne "puisse pas avoir d'effets collatéraux négatifs" pour d'autres pays de l'UE, a averti jeudi 12 février son président José Manuel Barroso en recevant à Bruxelles le Premier ministre français François Fillon .. / ... le Commissaire européen aux Affaires économiques, Joaquin Almunia avait déclaré que la Commission européenne bloquera toute mesure protectionniste de la part des pays membres de l'Union. "Il faut refuser toute mesure protectionniste dans le domaine économique, social, financier"

Mais aussi : "Le président de la Commission européenne affirme qu'il ne faut pas introduire «des distorsions dans la concurrence» dans le marché européen. En cause: les 10,5 milliards d'euros que Paris veut octroyer à six banques" Source Libération

Mais c'est vrai que depuis que Frédéric Lefebvre à déclaré que "Le journal Libération a perdu beaucoup de lecteurs. C'est devenu parfois une forme de tract" Xavier ne doit pas le lire, ou alors très vite pour ne pas être surpris par le porte parole et commissaire politique de son mouvement, ce qui explique cette méconnaissance des faits ....

Néanmoins, merci l'Europe .... pour sa participation active à la résorption de la catastrophe financière !

D'ailleurs, heureusement que nous avons des élections proches, qui nous permettent d'apprendre que : "L’Europe doit davantage protéger l’emploi. Il existe un fond d’ajustement à la mondialisation avec un plafond de dépenses de 500 millions d’euros par an. Seulement 67 millions ont déjà été utilisés, le reste dort dans un tiroir alors qu’on en a besoin ... / ...

Vraiment Xavier Bertrand à raison de dire : "Il faut apprendre à dire «grâce à l’Europe»" !!!!!

Et bien, fort de ces déclarations, celui dirige l'UMP a décidé de faire un geste important pour nous faire mieux aimer l'Europe "qui protège et qui peut quand elle veut"

"L'Europe qui protège» façon UMP se déclinera cette année sur 10 000 tee-shirts, 20 000 préservatifs et autant d'éthylotests" comme l'indique Le Figaro.

Bravo les mecs, provoquer le Pape et les alcooliers, ça c'est courageux !!! Mais en ce qui concerne la protection des consommateurs, il semble que l'UMP ait des "pudeurs de jeune fille" puisqu'on ne trouve pas trace de déclaration outragée sur la nouvelle directive des "technocrates" de Bruxelles la "directive de dérèglementation"

Rappel sur le site de Novethic

Un projet de directive européenne portant sur une déreglementation des formats et des volumes d'emballages est entre les mains du parlement européen. Abrogeant toute norme existante, cette directive pourrait tout autant favoriser la diminution des emballages que leur multiplication.

Les directives qui norment les formats d'emballages datent du milieu des années 70. A l'époque, la grande diversité nationale des formats d'emballages est apparue comme un frein à la libre circulation des marchandises entre les membres de la communauté européenne et c'est pourquoi des règles communes ont été mises en place notamment pour les produits destinés à l'exportation. Depuis, de nombreux amendements ont modifié ces directives et, en 2000, un arrêt de la Cour européenne de justice concernant le "cassis de Dijon", faisant jurisprudence, a permis de légaliser la commercialisation de tous les formats nationaux dans un autre état membre de l'Union.

C'est donc dans un souci à la fois de conformité avec les pratiques du marché et de prise en compte des évolutions des consommateurs, que la Commission Européenne propose une nouvelle directive abrogeant les deux précédentes "pour permettre une plus grande souplesse au bénéfice du consommateur et de l'industrie des produits de consommation." Cela inclut les produits alimentaires mais aussi tout autre type de produits emballés comme les détergents, la laine, les peintures, etc… à l'exception du vin, des spiritueux, du café soluble et du sucre blanc pour lesquels les formes obligatoires resteront valables encore vingt ans.

Or comme l'écrit Jean Quatremer pour Libé : Il faut dire que, coïncidence heureuse, cette directive a été proposée par… le Néerlandais Fritz Bolkestein, (et oui, encore lui) le commissaire chargé du marché intérieur, pour qui « régulation » était un gros mot. « C’est la même logique que la directive service, celle de l’abandon de toute harmonisation"

Et voila qu'au moment où les gouvernants et politiques des pays de l'Union appellent à la régulation dans beaucoup de domaines la commission certainement "travaillée au corps " par les lobbies qui ont pignon sur rue et en réalité font la très grande majorité des directives "consommation" nous sort sa directive dérèglementation

Officiellement, cette réforme est mise en œuvre dans l’intérêt bien compris du consommateur. C’est pour son bien qu’elle le prive de repères, pour ainsi dire à sa demande. Il s’agit de « répondre à ses goûts » avant même qu’il les formule ; de « mieux l’informer », de « stimuler la concurrence », de « favoriser la transparence » Jusqu’à présent, le consommateur européen savait qu’il achetait son beurre en plaquette d’une demi-livre, son riz en paquets de 500 grammes et sa peinture en pots d’un kilo. Désormais, les fabricants peuvent présenter leurs produits pré-emballés dans les quantités qu’ils décident eux-mêmes. Par exemple 480 grammes de riz, 85 centilitres de peinture. Et même, à partir d’octobre 2012, des plaquettes de beurre de 240 grammes, voire 230 – il faudra bien regarder - Le blog Déchiffrages

Pour bien comprendre cette directive conçue dans 'l'intérêt" des consommateurs, revenons en au blog de Quatremer

Faire ses courses va devenir un vrai casse-tête. Les plaquettes de beurre de 230 ou de 126,5 grammes, les conserves de petits pois de 320 ou 624 g, les tubes de dentifrice de 84 ou 135 millilitres, c'est pour bientôt. ... / .. Il paraît que c'est pour «satisfaire les consommateurs qui demandent des paquets plus adaptés à leurs besoins», comme le martèle Ton Van Lierop, le porte-parole du commissaire européen à l'Industrie, Günter Verheugen. On peut avoir un gros doute : ne s'agit-il pas plutôt de rendre plus difficile toute comparaison de prix entre les produits, voire de permettre aux industriels de diminuer subrepticement la quantité par emballage sans baisser les prix ? Quinze grammes par ci, cinq centilitres par là, cela finit par faire de gros bénéfices ... / ...

Les Etats membres se sont donc entendus, en accord avec le Parlement, pour que la libéralisation n’intervienne que le 11 avril. Elle ne s’appliquera au lait, au beurre, aux pâtes et au café qu’à partir du 11 octobre 2012 et au sucre blanc à partir du 11 octobre 2013. Et le consommateur dans tout ça ? La Commission compte sur les Etats pour appliquer correctement une directive de 1998 prévoyant un affichage du prix au kilo ou au litre des produits, ce qui permettra de comparer les prix. Mais, pour l’instant, seules la France et la Finlande ont rendu cet affichage obligatoire pour les petits commerces. Et dans les supermarchés, il faut vraiment avoir de bons yeux pour lire les étiquettes en très petits caractères - Source Libération et Bruxelles blog

Du coup les industriels sont contents, le gouvernement va parler de pouvoir d'achat et les consommateurs, comme d'habitude vont se faire avoir ...

Tout compte fait, le slogan de l'UMP n'est pas si mauvais puisque : "Quand l'Europe peut, l'Europe veut" .... mais, dans un soucis de "populisme" ils aurait pu le faire suivre de "l'Europe qui protège mon c.."