Dépassements d'honoraires : Les petits cadeaux électoraux de Xavier Bertrand

Xavier Bertrand n'aura tenu aucun compte du refus des mutualistes et des syndicats de salariés en ce qui concerne les dépassements d'honoraires. Le nouveau secteur optionnel va créer un effet d'aubaine et une augmentation des cotisations des assurés ... à 30 jour du premier tour de la présidentielle !

Le 2 novembre 2011, Slovar vous informait de l'adoption d'un amendement défendu par Xavier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 qui instaurant le secteur optionnel.

Avec la plus grande des discrétions, le ministre vient de faire publier au JO un décret et un arrêté instaurant l'option de coordination renforcée qui oblige les assureurs et mutuelles à rembourser aux patients des dépassements d’honoraires plafonnés à 50 % au-dessus du tarif Sécu en ce qui concerne il concerne trois spécialités : la chirurgie, l’anesthésie-réanimation et la gynécologie-obstétrique

Vers un grand krach sanitaire ?

C'est assez probable dans la mesure où après le doublement de la taxe sur les contrats de santé solidaires et responsables des complémentaires santé, qui devrait, selon la Mutualité française, entraîner une hausse des tarifs de 4,7% en moyenne en 2012, on voit mal les assureurs et mutualistes ne pas répercuter, une fois de plus, la nouvelle obligation de remboursement !

Quelle efficacité sur la hausse permanente des dépassements d'honoraires ?

Visiblement aucune expliquent les organisations de consommateurs qui expliquent : « (...) les médecins pratiquant de gros honoraires en secteur 2 avec une bonne clientèle n'ont aucun intérêt à passer dans le secteur optionnel. Quant à ceux qui dépassent peu vont augmenter leurs prix puisqu'in fine, le dépassement sera pris en charge par les mutuelles (...) »

Ce que la Mutualité française qualifie, à juste titre, comme un formidable effet d'aubaine !

Plus précisément détaille Le Monde, cité par la Mutualité française : « (...) Avec ce dispositif, les mutuelles et les associations de consommateurs craignent que dans les grandes villes et les régions où les dépassements d'honoraires sont élevés (Paris, Paca, Rhône-Alpes…), le plafond de 50% du tarif opposable ne soit trop bas pour attirer les candidats, et que dans les zones où les tarifs du secteur 2 étaient peu élevés, les médecins ne soient tentés d'augmenter leurs prix jusqu'à 50% (...) »

Ajoutons à celà, que Selon Le Monde : « (...) le ministre de la Santé ne compte pas s'arrêter là et pourrait faire publier, avant la présidentielle, un nouveau décret, qui obligerait cette fois les complémentaires à prendre en charge les dépassements plafonnés à 20% des autres spécialités (...) »

Conséquence

Une nouvelle pénalisation de la santé des français qui ne disposent pas de complémentaire santé que UFC Que Choisir chiffre de façon précise : « cela signifiera que les 4 millions de Français dépourvus de complémentaire devront assumer seuls le poids écrasant de ces nouveaux dérapages tarifaires »

Face à cette décision de Xavier Bertrand, les syndicats de salariés et la Mutualité française réclament :

« un strict encadrement des dépassements d’honoraires comme première mesure d’urgence ;
- L’ouverture immédiate de négociations avec l’ensemble des acteurs concernés pour fixer une juste rémunération des actes médicaux »

Mais il est plus que probable, compte tenu de l'urgence avec laquelle cette mesure a été prise, que le ministre reste sourd à ces demandes et préfère sacrifier la santé d'au minimum 4 millions de français, afin d'obtenir le vote massif du corps médical pour le président candidat !


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Le Monde

Accords compétitivité-emploi : Travailler moins et gagner moins, travailler plus et toujours gagner moins !

Les discussions entre le patronat et les syndicats sur les accords compétitivité-emploi se poursuivent dans un climat tendu. Et pour cause, l'enjeu est : Travailler moins et gagner moins ou travailler plus et gagner moins !

Lancé par le Président candidat à la demande de l'UIMM et du Medef, les accords compétitivité-emploi ne devraient pas, selon le patronat et les syndicats de salariés, voir le jour avant l'élection présidentielle comme l'exigeait Nicolas Sarkozy.

C'est heureux, dans la mesure où, imposer à la va vite, aux salariés : « (...) la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année ne constituant pas une modification du contrat de travail »comme il est écrit dans l'article 40 de la proposition loi « cavalier » de Jean-Luc Warsmann, député UMP, est un pur scandale !

Alors, où en est-on des négociations entre partenaires sociaux qui se déroulent en ce moment ?

La CFDT n'est pas fondamentalement hostile au fait que : « (...) En cas de difficulté, on doit pouvoir demander, ponctuellement, aux salariés, d'échanger temps de travail et/ou salaire contre une garantie d'emploi (...) »

Patrick Pierron, secrétaire national de la CFDT, qui participe au négociations, allant jusqu'à croire que le patronat est prêt à accepter de discuter, une fois par an, avec les salariés : (...) de la situation économique de l'entreprise, avec des informations vérifiables (...) »

Moins crédules la CGT et FO par la voix de Maurad Rabhi : « C'est une mascarade. Le patronat veut généraliser le chantage à l'emploi tout en le sécurisant juridiquement » et de Stéphane Lardy : « C'est un texte idéologique. qui vise à contourner toutes les obligations liées aux licenciements économiques, comme les aides au reclassement » refusent le marché de dupes proposé par le patronat.

Néanmoins, les trois syndicats se retrouvent pour condamner le fonctionnement des accords que souhaite leur imposer le Medef

Si le Medef : « (...) exclut toute remise en cause, dans les accords compétitivité-emploi, de la durée légale du temps de travail, des congrès payés ou du Smic (...) » Madame Parisot est trop bonne ! l'organisation patronale rêve toujours de rendre prioritaire un accord par rapport au contrat de travail.

Ce qui signifierait que dans le cas où une majorité se dégagerait parmi les salariés de l'entreprise, l'accord s'imposerait à l'ensemble. Quant aux réfractaires, ils seraient licenciés : « (...) Mais il ne s'agirait plus de licenciement pour faute ou de licenciement économique, une troisième voie, lui garantissant le versement d'indemnités et le droit à un préavis, restant à trouver ... (...) »

Comptons sur Laurence Parisot inventeuse de la rupture conventionnelle pour trouver un nouveau mode de licenciement adapté ... qui viendra plomber un peu plus les comptes de l'UNEDIC !

Bon, mais une fois le problème des réfractaires réglé, ce qui vous le constaterez est loin d'être fait, d'autres questions se posent pour ceux ayant accepté.

De quelle durée seront ces accords et seront-ils modifiables ?

Et là, le Medef n'y va pas par quatre chemins

Le Medef veut qu'un accord : « puisse être remis en cause en cours de route si l'activité se dégrade plus vite qu'imaginé et qu'en tel cas, un « médiateur » soit saisi « pour éviter une judiciarisation du processus »

Médiateur qui sera sans nul doute absent dans les petites entreprises où il n'existe pas de représentation syndicale et où l'employeur aura toute latitude pour remettre en cause les accords !

En ce qui concerne la durée, pas de trace, mais la possibilité de passer des accords correspondant à des difficultés conjoncturelles comme structurelles.

Traduction : Il y aura toujours une bonne raison pour imposer une baisse des salaires ou une augmentation du temps de travail sans contre partie financière !

Il est clair qu'en l'état seule la CFDT reste naïvement persuadée d'obtenir un bon accord avec le patronat. Il est également clair que le patronat sait qu'en cas de réélection de Nicolas Sarkozy, celui-ci n'hésitera pas une seconde à lancer un référendum sur le sujet.

De quoi faire réfléchir nombre de de salariés électeurs ...


Sources
Le blog Questions sociales
Les Echos
L'Usine Nouvelle

Bien être au travail : Y a encore du boulot !

Alors que Laurence Parisot ne cesse de vanter le bien être au travail, il est indispensable de prendre connaissance d'une étude de la DARES publiée le 16 mars indiquant que le travail en entreprise est toujours plus intense.

Les salariés vont être ravis : « Le 3 avril prochain Le Medef 44 organise et anime avec l'association Market Cadres une Table Ronde sur le thème : Le bien-être au travail : quand l’épanouissement du salarié devient un vrai levier de performance pour l’entreprise ! » Source Medef 44 et Market Cadres

Cette « bonne nouvelle » est à comparer avec l'étude de la Dares (ministère du Travail) publiée vendredi 16 mars dernier, qui montre le véritable état du bien être au travail.

Que dit l'un des passages les plus importants de l'étude ?

« L’intensité du travail est l’une des principales dimensions des facteurs psychosociaux de risque au travail (...) la mesure de ces risques repose sur différentes variables, comme les contraintes de rythme, l’exposition à des objectifs irréalistes ou flous, des instructions contradictoires ou encore des interruptions répétées d’activité (...) la demande psychologique, définie comme la charge mentale qu’engendre l’accomplissement des tâches tend à augmenter entre 2003 et 2010 pour toutes les catégories professionnelles Cette situation qui s’accompagne d’une baisse de la latitude décisionnelle des salariés engendre un net accroissement de la proportion de salariés en situation de « job strain », c’est à dire de « tension au travail »

Pour ceux qui mettraient en doute la valeur de cette étude, la CGT qui a publié l'information précise que : « Ces résultats sont issus du dernier volet de l’enquête SUMER (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels), réalisée en 2009-2010 par 2.400 médecins du travail auprès de 48.000 salariés représentatifs du privé et du public »

Il est à noter qu'en novembre 2009, François Fillon avait demandé à Henri Lachmann, président du Conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Christian Larose, président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental, et Muriel Pénicaud, directrice générale des ressources humaines du groupe Danone, de lui proposer des mesures pour améliorer les conditions de santé psychologique au travail.

Ils remettait au Premier Ministre le 17 février 2010, leur rapport sur la prévention du stress au travail « Bien-être et efficacité au travail »

A cette occasion François Fillon a : « (...) insisté sur la priorité qu’il y a à mieux mobiliser les instances dirigeantes des entreprises dans la dimension sociale de l’entreprise en général et dans la politique de santé au travail en particulier. Il est de la responsabilité primordiale des dirigeants d’intégrer le facteur humain dans toutes leurs décisions. La responsabilité sociale des entreprises est d’abord celle de ses dirigeants (...) »

Et depuis, plus rien ! D'ailleurs, une recherche sur l'expression « stress au travail » sur le site du Premier Ministre vous confirmera que la dernière action sur le sujet remonte au 17 février ... 2010 !

Les plus enthousiastes diront qu'il reste encore quelques jours à François Fillon pour nous expliquer de quelle façon il compte s'occuper du bien être des salariés. Les autres pourraient en rire s'il ne s'agissait pas de leur santé !

Auto-entrepreneur : Faut-il réformer ou supprimer le statut de toutes les dérives ?

Entre l'enthousiasme exprimé par Hervé Novelli l'initiateur du statut d'auto-entrepreneur et la réalité des témoignages de salariés obligés de choisir ce statut pour travailler, on est en droit de se poser la question de sa validité !

En novembre 2010, L'Expansion interrogeait Hervé Novelli sur le statut d'auto-entrepreneur et lui posait la question suivante : « Le statut d'auto-entrepreneur est régulièrement mis en cause. Il (...) serait utilisé par les employeurs pour ne pas embaucher de salariés. Qu'en pensez-vous ? »

Hervé Novelli : « Depuis qu'il a été créé le statut d'auto-entrepreneur suscite la critique de part et d'autre. Mais ces situations qui sont très fréquemment soulevées dans la presse restent très marginales (...) Certaines personnes ont été licenciées et obligées de s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur, c'est fort regrettable (...) »

Et pourtant en mars 2010, L'Express dénonçait déjà de nombreuses dérives dans : Les vices cachés de l'auto-entreprenariat. Extrait

« (...) certaines PME proposent désormais à leurs nouveaux collaborateurs de travailler sous le statut d'auto-entrepreneur plutôt que de les embaucher. Ce salariat déguisé leur permet de ne pas payer de charges, de primes de précarité ou de congés. Cette pratique, déjà sanctionnée par le code du travail, ne garantit aucune sécurité à ces employés. La majorité d'entre eux n'ont que cette entreprise comme source de revenus et sont donc plus dans un rapport d'employé-employeur que de client-fournisseur (...) »

Vous trouverez sur le net de nombreux exemples d'annonces de recrutement de collaborateurs avec statut d'auto-entrepreneurs.

« L'éditeur xxxxx recherche des commerciaux indépendants (statut auto-entrepreneur) susceptibles de représenter notre société d’Edition dans diverses villes de France (...) »

« xxxxx recrute commerciaux h/f sur toute la France. Bénéficiez du nouveau statut auto-entrepreneur. Postes à temps plein, en complément de revenus ou en complément de retraite »

Comme variante, on aura soin de lire le témoignage de cette formatrice en langue qui racontait comment l'un de ses employeurs lui avait proposé une augmentation obligatoirement liée ... au passage au statut d'auto-entrepreneur !

Au gouvernement, on avait promis, la main sur le coeur, de mettre fin à ce genre de pratiques. Elle ont malgré continué à persister puisqu'on apprenait le 16 mars dernier que : « Acadomia, le leader du soutien scolaire en France, venait d'être a été épinglé par l’Urssaf Paris-Ile de France pour avoir incité une partie de ses salariés à prendre le statut d’auto-entrepreneur, afin de réduire ses charges sociales »

Pas de surprise pour Michel Abhervé qui en 2009 dénonçait sur son blog : « les pratiques d’Acadomia qui associait à un usage généralisé de la défiscalisation au nom de l’encouragement à l’emploi à domicile une pratique d’incitation généralisée à l’auto-entrepreneuriat, facteur d’économies de charges, et donc de profit maximisé »

Si Acadomia va subir un redressement de cotisations sociales légitime, il est clair comme l'explique le magazine Challenge, qui a révélé l'affaire, que les pratiques qu'Hevé Novelli qualifiait de marginales, sont légions dans le secteur des services à la personne. Où écrit le magazine : certaines entreprises emploieraient même 100 % de leur effectif en auto-entrepreneur

Si on ne souhaite pas communiquer au sommet de l'état sur ces pratiques. Challenge nous explique qu' à sa demande, la Délégation Nationale de Lutte contre la fraude vient de missionner les Urssaf d'une vaste opération de contrôle des auto-entrepreneurs.

Ce qui tendrait à prouver que le phénomène est tout sauf marginal !

D'ailleurs, trois députés UMP s'étaient émus en février 2012 de cette situation et avaient proposé, pour lutter contre cette forme de salariat déguisé de : « (...) mettre clairement en garde chaque auto-entrepreneur au moment où il s'inscrit des conséquences en cas d'une activité de sous-traitance avec son ancien ou son futur employeur (absence d'assurance chômage notamment) (...) tout en admettant que le chiffre de 1,5% des auto-entrepreneurs affirmant avoir créé leur entreprise à la demande de leur ancien ou de leur futur employeur (...) est sans doute minoré (...) »

Ce qui imposerait, en toute logique, un moratoire destiné à réviser le dispositif et définir des pénalités exemplaires pour les entreprises abusant de ce statut pour améliorer leurs profits.

Néanmoins, du côté de l'UMP, au delà de la dérisoire « mise en garde des auto-entrepreneurs », la priorité est l'extension du statut d'auto-entrepreneur aux étudiants. En effet, en cas de victoire à la présidentielle et aux législatives, l'UMP propose dans son projet numérique : « (...) la création d’une vraie culture du numérique. A ce titre, le statut d’auto-entrepreneur devrait être renforcé pour répondre aux nouveaux usages du numérique (...) » Du travail en perspective pour les contrôleurs de l'Urssaf ...