Tout fout le camp !

La taxe carbone, la répression de la délinquance, le G20, la refondation virtuelle du capitalisme, les diverses universités d'été politiques ou patronales vous fatiguent ?

Alors pourquoi ne pas découvrir ou re découvrir "Tout fout le camp" cette chanson du regretté Mouloudji. Complètement intemporelle, cette chanson pourrait être reprise en coeur par tous les oracles de la déliquescence de notre société.

En l'écoutant, vous risquez d'avoir l'impression d'entendre : Philippe De Villiers dans son éternel discours du c'était mieux avant et du relâchement des moeurs, Daniel Cohn Bendit dans l'irresponsabilité des choix, Notre Président qui proclamait vouloir faire disparaître l'esprit de 68 et tant d'autres que vous imaginerez, c'est certain ...

Y a plus d'jeunesse, y a plus d'saison
Y a plus d'printemps, y a plus d'automne, y a plus d'façons
Tout fout l'camp
Y a plus d'enfant
Y a plus d'famille, y a plus d'morale
Y a plus d'civisme
Plus d'religion

Tout fout l'camp
Y a plus d'pognon
Y a plus d'pitié
Y a plus d'moisson
Plus d'charité
Y a plus d'joie d'vivre
Y a plus d'gaieté
Y a plus d'travail
Y a plus d'santé ... / ...

TOUT FOUT LE CAMP MOULOUDJI
envoyé par Kashuc. -

Ou alors, finirez-vous par dire comme Mouloudji à la fin de sa chanson : "c'est moi p'têt' moi qui vieillis"

Tout fout le camp
Intégrale des paroles

Grandes causes : Aidons Laurence Parisot à trouver un financement pour sa PME !

Laurence Parisot est soucieuse pour l'avenir de sa PME !

En effet, elle a déclaré sur RTL : "Je suis patronne de PME et moi aussi, je souffre de la crise, on a eu des moments difficiles" ... / ... "Ce n'est pas facile avec, y compris, mon banquier".

La patronne des patrons a prié les "réseaux bancaires français d'avoir la PME-attitude". "Je leur demande d'avoir la souplesse, de faire un peu plus que ce qu'ils font en temps normal à l'égard des PME françaises, surtout en ce moment, c'est le moment le plus difficile pour elles" en raison des chutes de carnets de commandes, a souligné Laurence Parisot. AP/YAHOO

Cette déclaration a été faite en parallèle de l'Université d'été du MEDEF où on a décidé, cette année, d'avoir la "green attitude" : "... / ... Pour la première année, les organisateurs de l'Université d'été du Medef ont décidé de mettre à disposition des participants une solution de transport écologique et conviviale pour accéder au Campus d'HEC. L'occasion pour Green Cove Ingénierie et le Medef de présenter le nouveau service de covoiturage : www.covoiturage-pro.com... / ... " - Source Categorynet

Néanmoins, Laurence Parisot n'a pas oublié de réclamer : "que la mise en oeuvre de la "taxe carbone" se fasse "à fiscalité constante" pour les entreprises et qu'un "chèque vert" leur soit octroyé, au même titre que pour les ménages" - Source Nouvel Obs

Où, comme l'écrit Gérald Andrieu dans Marianne2, comment devenir "pollueur-payé" !

Quant à l'ambiance de l'Université d'été, elle est plutôt bon enfant comme nous l'explique Le Figaro : "... / ... L'ambiance, au final, était plutôt bon enfant, teintée d'un optimisme qui tranchait avec le pessimisme d'avant l'été. Même Laurence Parisot broie moins de noir. La présidente du Medef est toujours «très inquiète pour les PME», mais beaucoup moins pour les grands groupes. Il y a trois mois à peine, elle redoutait pour septembre des plans sociaux retentissants chez les géants du CAC 40. Mais «depuis cet été, il y a eu un changement : un boom sur la demande d'acier et la Chine est repartie». Bref, des «signaux positifs» qui démontrent que «ça va mieux», mais qui sont «insuffisants pour dire que l'on est sorti d'affaire». Laurence Parisot reste donc confiante dans l'avenir même si pour elle, il est faux de dire que rien ne s'est passé depuis un an, lorsqu'une «panne électrique mondiale» s'est abattue sur l'économie de la planète ... / ... " - Source Le Figaro

Ce n'empêche par Madame Parisot, comme d'habitude, de pleurer sur son sort et de déclarer :

"Je suis patronne de PME et moi aussi, je souffre de la crise, on a eu des moments difficiles", a déclaré sur RTL la dirigeante de l'Institut français d'opinion publique (IFOP). "Ce n'est pas facile avec, y compris, mon banquier".

Mais, si la patronne de PME qu'est madame Parisot a des difficultés avec son banquier, pourquoi n'en parle t-elle pas à Ariane OBOLENSKY, la directrice générale de la Fédération Bancaire Française

Afin de permettre à Laurence Parisot de l'identifier, nous lui donnons ci-dessous la photo de celle-ci (elle est à côté du monsieur sur la tribune)

Pour ceux qui l'ignorent, la Fédération bancaire française, créée en 2000, représente l'ensemble des banques en France, soit quelque 500 entreprises et 500 000 personnes - Source FBF.

Ariane OBOLENSKY qui est également membre du Conseil d'orientation d'OSEO au titre des personnalités spécialisées dans le développement des petites et moyennes entreprises.

OSEO intervient dans trois domaines principaux :

* Le soutien à l’innovation
* Le financement des investissements et du cycle d'exploitation, en partenariat avec les établissements bancaires
* La garantie des financements bancaires et des interventions en fonds propres
- Source OSEO

Qui sommes-nous ?

* l'aide à l'innovation,
* la garantie des concours bancaires et des investisseurs en fonds propres,
* le financement en partenariat
- Source OSEO

Donc, à n'en pas douter la personne qu'il faut contacter ! Mais comment ?

Et bien en se rappelant que madame OBOLENSKY est mais aussi membre du bureau du conseil exécutif du MEDEF et accessoirement Vice-Présidente du MEDEF International. Mais les couloirs du MEDEF doivent être si grands que Madame Parisot n'a jusqu'à présent pas eu l'occasion de croiser madame OBOLENSKY. A moins qu'un trou de mémoire ....

Néanmoins, durant les journée de l'université d'été du MEDEF, le hasard faisant bien les choses, vont-elles se croiser une trouver rapidement une solution aux problèmes de trésorerie de Madame Parisot ...

Dans le cas ou le hasard serait facétieux et ne leur permettrait pas de se rencontrer, nous lui donnons l'adresse de la fiche contact diponible sur le site de la Fédération Bancaire Française : http://www.fbf.fr/Web/Incoming.nsf/InetFbfContactWeb

Au pire des cas, afin de la rencontrer, elle pourra toujours s'adresser à Baudouin Prot, administrateur directeur général de BNP Paribas, banque dont elle est, membre du conseil d'administration.

Si toutefois Baudouin Prot ne parvenait pas à organiser un rendez-vous à la Fédération française bancaire (dont il est président depuis le 1er septembre 2009 ), nous ne doutons pas qu'il pourra toujours essayer de trouver une petite ligne de crédit ... ou un conseil ...

Merci Slovar !

Crédit et copyright photo
E24
Daylife

Dominique Bussereau : Expert en décorations ... insolites ?

Dominique Bussereau est comme tout le monde devrait le savoir : Secrétaire d'Etat chargé des Transports, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat.

Certains aficionados de la carrière du ministre se souviennent peut être qu'il a été également ministre de Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité, et grand distributeur de médailles auprès des viticulteurs français.

Et d'autres plus curieux qu'il est un ministre voyageur et spécialiste de la remise de médailles étonnantes ou insolites, comme celle de :

"Chevalier de l’Ordre National du Mérite qu'il a remis le 14 avril dernier à Pansy Ho, fille et héritière de Stanley Ho le fondateur du Groupe Shun Tak (détails et photos sur le site du Consulat de France à Hong Kong et Macao ).

"Stanley Ho, curieux personnage qui a fait sa première fortune, durant la seconde guerre mondiale, en faisant de la contrebande d'objets de luxe entre la Chine et Macao et qui en février 2007, détenait 40% du marché des jeux et contrôlait 18 des 28 casinos de Macao" - Source Slovar

Il va s'en dire que ces deux territoires chinois sont comme nous l'avons expliqué hier deux paradis fiscaux intouchables, mais qu'à cela ne tienne puisque : "Mme Ho a toujours pris un grand intérêt à développer les relations entre la France, Hong Kong et Macao. Elle soutient activement la promotion de la culture française en tant que mécène (Année de la France en Chine, French May, Alliance Française de Macao)" comme l'indique le texte sur le site du Consulat de France .

Certains s'étonneront de cette remise de distinction. Mais il faut savoir que le groupe Sun Tak est "depuis 1989, actif dans les secteurs du tourisme, de l’immobilier et ... du transport " Non mais !

On pourrait parler de passion pour Hong Kong puisque le Mardi 16 juin 2009, nouvelle décoration : "Cérémonie de remise de la médaille de l’aéronautique à N. Lo, directeur général de l’aviation civile de Hong-Kong (Le Bourget)" - Source Premier Ministre

Peu avare dans la distribution de médailles (il suffit de taper : "médailles remises par Dominique Bussereau" pour s'en rendre compte), Le ministre remet cette fois-ci une médaille beaucoup plus insolite.

C'est probablement, cette fois-ci, au titre du "transport alcoolique" qu'on apprend par son agenda officiel que : le mercredi 2 septembre aura lieu à 18H00 (au ministère ?) : La cérémonie de remise des insignes de chevalier de la Légion d’honneur : Lionel Breton, PDG de Martell-Mumm-Perrier Jouet par Patrick Ricard, PDG de Pernod Ricard.

Outre l'insolite de la chose, (doit-on comprendre que Patrick Ricard va remettre lui même cette décoration en présence du ministre ?) il est à noter que Lionel Breton est décoré pour la deuxième fois sous le patronage de Dominique Bussereau puisqu'on peut trouver sur le site du journal Les Echos n° 19491 du 05 Septembre 2005, le texte suivant : " ... / ... Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture, Charentais de coeur et de naissance, et Gérard Larcher, son collègue chargé des relations du Travail, étaient venus pour la circonstance décorer Lionel Breton, PDG de Martell ... / ... " Or le Cognac Martel est la propriété de Patrick Ricard.

Cette cérémonie est assez amusante dans le sens où le ministre (fonction oblige) est lui même un des plus fervents adversaire de la consommation excessive d'alcool pour les automobilistes. Au point de proposer la mise en place d'éthylotests sur les véhicules : "Pour que l'on puisse à tout moment s'auto-évaluer, l'éthylotest sera généralisé dans les voitures, et vraisemblablement obligatoire un jour. Deuxièmement, j'ai demandé aux constructeurs automobiles d'envisager l'éthylotest embarqué, en série, comme il y a l'allume-cigare" - Source RMC

Mais lorsqu'on est Président du conseil général de la Charente-Maritime, producteur de Cognac et de Pineau et qu'on pourrait être, comme l'explique l'Express, candidat aux régionales : "Nicolas Sarkozy veut convaincre Dominique Bussereau d'être tête de liste aux régionales de 2010 en Poitou-Charentes, face à Ségolène Royal ... / ... " Bien que notre ministre (selon l'Express) : "rechigne à mener ce combat : il est président du conseil général de la Charente-Maritime depuis seulement un an et possède un autre mandat électif, celui de conseiller municipal de Saint-Georges-de-Didonne" un peu de lobbying auprès des producteurs/électeurs, ne fait jamais de mal ...

La Suisse n'est plus tendance ? : Fraudeurs fiscaux, d'autres endroits vous tendent les bras !

Si la Suisse a toujours eu des habitudes déplorables en termes de protection de capitaux à origine douteuse, elle a bon dos en moment et la focalisation dont elle fait l'objet fait oublier un peu vite que le monde est truffé de paradis fiscaux qui vont prendre ou on déjà pris le relais de la confédération Helvétique

Nous évoquions hier, dans Slovar, les rodomontades de notre ministre du budget qui brandissait le chiffre de 3000 exilés fiscaux français en Suisse, le tout, de façon anonyme et donc invérifiable.

Eric Woerth s'est fait menaçant en donnant jusqu'à la fin de l'année à ces récalcitrants pour avoir rapatrié leurs fonds et payé leur du.

Nouveau miracle de la dialectique sarkozienne : On va régler le problème en parlant vite et fort, moraliser et refonder le capitalisme tous seuls !

Or, une très intéressante interview parue dans le journal Swiss Info nous explique le marché de dupes qui est en train de se mettre en place sous les yeux impuissants (ou complices) de certains chefs d'état ou de gouvernement du G20 et des populations a qui on a promis de réguler la finance internationale.

Swiss info est allé interviewer Thierry Afschrift (grand spécialiste du droit fiscal européen) Avocat inscrit aux barreaux de Bruxelles, Luxembourg, Madrid et Genève et professeur à l'Université libre de Bruxelles.

Extraits :

... / ... swissinfo: Le secret bancaire est de nouveau la cible de toutes les attaques – elles proviennent non seulement des Etats-Unis, mais également du G7, du G20, de l'UE, de l'OCDE. Qu'en pensez vous?

T.A.: Tout dépend de ce qui se passera au niveau mondial. Les seules attaques à redouter, ce sont celles qui pourraient venir de l'OCDE et du G7, 8 ou 20. Dans ce contexte, c'est paradoxalement un Etat communiste, la Chine, qui détient la clé du secret bancaire.

C'est en effet à Hong-Kong qu'il est le mieux protégé – Pékin en a besoin. Aussi longtemps que Hong-Kong tiendra bon, le secret bancaire survivra partout sous une forme ou sous une autre. Or, Hong-Kong est jusqu'à présent resté sourd aux appels de l'Union européenne et Singapour s'abrite derrière lui.

swissinfo: Et la Suisse derrière ces deux places financières, et le Luxembourg derrière la Suisse, etc....

T.A.: Le Luxembourg a une position constante: il fera comme la Suisse, ni plus, ni moins. La Suisse, quant à elle, a beau jeu de dire aux Européens: ça ne sert à rien d'essayer de nous imposer des obligations qui risquent de provoquer une fuite des capitaux vers Hong-Kong ou Singapour, qui sont des places financières importantes et crédibles.

C'est même antidémocratique: si le secret bancaire saute en Suisse, seuls les petits fraudeurs en pâtiront. Les grosses fortunes pourront toujours se permettre d'aller en Asie, pas les petits pensionnés.

... / ... swissinfo: La France a déjà obtenu gain de cause, non?

T.A.: Oui. La Suisse et la France ont récemment signé un avenant à leur convention prévenant la double imposition. Il prévoit que la Suisse devra fournir des renseignements bancaires sur des cas de fraude, au sens français du terme, qui est large, chaque fois que la France le réclamera, sur base de soupçons établis. Ce que la France a obtenu, les autres pays de l'Union pourront l'obtenir aussi.

swissinfo: Ce serait problématique?

T.A.: Une fois de plus, les petits contribuables, incapables de fonder une société au Panama ou de placer leurs capitaux en Asie, seraient les premières victimes de ce compromis. C'est un peu cynique, mais c'est souvent comme cela que se résolvent les problèmes ... / ...

Car attention, comme l'explique Thierry Afschrift, l'enjeu est de taille pour l'avenir de la Suisse et par extension de tous les pays qui ont basé leur développement uniquement sur les services financiers (comme la Grande Bretagne par exemple) :

Si le secret bancaire disparaît, ce qui fera la différence, c'est la productivité. Or, à ma connaissance, les banques helvétiques n'ont pas démontré qu'elles offraient un meilleur rendement au portefeuille moyen de l'investisseur que leurs concurrentes britanniques, américaines ou chinoises. Elles ont déjà toutes des bureaux – pas de simples boîtes aux lettres – à Nassau ou à Singapour. Le problème, c'est que la Bank of America peut y aller aussi.- Source Swiss info

Les propos de Thierry Afschrift confirment ce que les milieux bancaires disent du bout des lèvres : Les plus gros dépôts sont déjà partis pour Hong Kong ou Macao et on va, sommes toutes, ne capturer que du petit gibier. Car au delà du coup de "terreur" organisé par Eric Woerth, la prochaine réunion du G20 ne fera qu'entériner une situation qui a été quasiment officialisée par l'OCDE

" ... / ... La Chine figure sur une liste "blanche", sur laquelle figure les Etats qui ont sensiblement amélioré leur législation pour l'adapter aux normes internationales. L'OCDE constate en revanche que Hong Kong et Macao, deux régions administratives spéciales chinoises se sont pour l'instant "limitées à des engagements"... / ... - Source L'Express

D'ailleurs, un Juriste en fiscalité internationale de la sociétéHK est formel dans un forum portant le nom de "Bonjour Chine":

L'engagement d'Hong Kong et de Macao de se conformer aux standards internationaux n'implique pas de modification quant à la fiscalité appliquée à Hong Kong et au maintien du secret bancaire dans le cadre d'opérations économiques justifiées (import-export et prestations de services).

Cette liste est conforme aux attentes de la Chine. Jeudi 2 avril 2009, le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, M. Qin Gang, a assuré que la Chine était solidaire de l'initiative de lutter contre le paradis fiscaux à condition qu'Hong Kong et Macao n'en fassent pas partie: "La Chine est un pays responsable et soutient absolument les efforts internationaux visant à résoudre le problème actuellement posé par les paradis fiscaux", a déclaré M. Qin Gang. "Mais notre point de vue ne serait pas le même si les régions chinoises sous administration spéciale de Hong Kong et de Macao était considérées comme des paradis fiscaux".

Les conventions fiscales de non-double imposition signées avec Hong Kong (notamment avec la Belgique, cf. http://www.societe-holding.com/convention-fiscale.html) continuent donc de s'appliquer. - Juriste en fiscalité internationale pour http://www.societeHK.com (création et gestion de société à Hong Kong) - Liste officielle de l'OCDE

Il n'y a d'ailleurs qu'une simple recherche à effectuer sur le Web pour trouver des opérateurs qui ne se cachent pas et vous proposent des services parfaitement clairs.

Voici les principaux avantages d’une société offshore à Hong Kong:

- Pas d’impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices
- Pas de T.V.A
- Pas de droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents
- Une seule personne est nécessaire pour la constitution de la société
- Pas de capital minimum pour constituer la société
- Anonymat garanti des actionnaires et des directeurs
- Le secret bancaire est respecté
- Enregistrement de votre société en 7 jours
- Parfaite transparence vis-à-vis de vos clients et fournisseurs
- La meilleure renommée et image dans le milieu des sociétés offshore et internationales

Enfin, un point important: il n’est pas nécessaire de résider à Hong Kong pour y créer une société ou d’y exercer des activités commerciales.

... / ...

Le régime fiscal de Hong Kong est simple, il est basé sur la territorialité des activités commerciales. Concrètement, vous contrôlez les activités de votre société offshore en France et achetez des produits auprès de vos fournisseurs en Asie du Sud-Est que vous revendez à vos clients en Europe, l’imposition sera de 0%!

- Seuls les bénéfices et les revenus tirés directement de Hong Kong sont imposés
- Il n'y a pas d'impôt sur les gains en capital, les dividendes ou les intérêts
- La réglementation concernant les déductions fiscales pour l'investissement et l'amortissement est généreuse
- Hong Kong n'a pas de taxes de vente ou de taxes sur la valeur ajoutée - Source Ascon Group

Cette "trouvaille" est néanmoins celle du petit gibier évoqué plus haut, puisque les initiés ont déja pris place sans attendre dans le nouvel eldorado fiscal !

Piqués au vif et montrés du doigt comme le seul pays responsable de l'évasion fiscale, les banquiers helvétique n'hésitent pas à "balancer". Nous attirons votre attention sur le texte publié par l' ASSOCIATION DES BANQUIERS PRIVES SUISSES portant le titre : "Le G20 ou quand les gros se ménagent et s’en prennent aux petits - Par Michel Y. Dérobert, Secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses"

Extraits :

" ... / ... Seuls les initiés sauront expliquer pourquoi l’Argentine a l’honneur de la liste blanche alors que le Brésil ne se retrouve nulle part, un « no man’s land » où l’on suppose aussi la présence de l’Afrique du Sud, de l’Arabie Saoudite, de l’Inde et de l’Indonésie, par exemple. Cette « non-catégorie » englobe aussi des pays industrialisés, comme Israël, ainsi que les dépendances chinoises de Hong-Kong et Macao, qui ont été détachées de la Chine (liste blanche) à la faveur d’une note de bas de page. Seul un lecteur attentif et doué d’un esprit déductif aura compris que les auteurs de ce classement auraient voulu ranger dans la liste grise ces « Special Administrative Regions ». Mais les dirigeants chinois, s’inspirant sans doute du modèle américain, s’y sont apparemment opposés.

... / ... D’un point de vue politique, il fallait s’attendre à ce que les pays représentés au G20 se ménagent mutuellement. D’où l’extrême discrétion à propos des territoires américains et chinois évoqués plus haut. D’où les questions qui se posent aussi à propos des pays « oubliés », dont on ignore s’ils doivent être considérés comme plutôt bons ou plutôt mauvais ... / ... "

En effet, il est bon de rappeler que les États-Unis font partie de la liste blanche de l'OCDE et cela sans aucune note désignant les pratiques opaques d’États tels que le Delaware ou le Wyoming. Et pour terminer, les petits malins pourront toujours dans l'immédiat se tourner vers quelques pays en passe de devenir tendance, du moins jusqu'à fin 2010 : "... / ... Israël, la Slovénie et l'Estonie sont engagés dans des négociations d'adhésion à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui compte actuellement trente membres. Ces discussions pourraient aboutir en 2010 .../ ... " - Source Cbanque

Tremblez spéculateurs et évadés fiscaux de tous poils .... c'est Eric Woerth qui vous le dit !

Evasion fiscale : Eric "Oui-Oui" Woerth prêt à faire un malheur !

Le ministre du Budget, a annoncé qu’il disposait sur son bureau d’une liste de "noms de 3 000 contribuables détenteurs de compte dans des banques suisses". On serait tenté de lui répondre : "Des noms, des noms"

Opération de communication destinée à masquer les précédentes informations de l'été ?

Si l'actualité de la dernière quinzaine du mois d'août a été plus ou moins bien maîtrisée par les services de communication de l'Elysée, il n'en reste pas moins, que l'intervention du Chef de l'Etat sur la supposée réforme des bonus des traders des banques est parfaitement tombée à plat.

Il n'y avait qu'à lire ou écouter les réactions des français qui dans leur très grande majorité se montaient goguenards vis à vis de ce nouveau coup de menton !

Ces mêmes français qui ont suivi les tribulations et déclarations du "bon" monsieur Novelli "à la recherche de la TVA perdue".

En effet, le ministre, aura passé une grande partie des mois de juillet et août à persuader les français, que les prix de la restauration avaient manifestement baissé, alors que ceux-ci, ont pu constater que les 2,35 milliards d'euros sont bel et bien tombés dans la poche d'une profession a qui ont avait imposé sans aucune obligation.

Car comme l'expliquait Christine Pujol, présidente de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie le 30 juin 2009 : "La baisse des prix n'est pas une obligation, il n'y aura pas de sanction, mais la sanction viendra du client" - Source Le Monde

En attendant, ce qui est pris est pris et les français payeront d'une façon ou d'une autre cette aide même pas déguisée.

Et enfin, les dernières rodomantades d'Eric Woerth, auront bien fait rire les français pour leur retour de congés.

" ... / ... Le ministre du Budget, a annoncé qu’il disposait sur son bureau d’une liste de «noms de 3 000 contribuables détenteurs de compte dans des banques suisses dont une partie correspond très probablement à de l’évasion fiscale». Le tout pour une valeur estimée de trois milliards d’euros.

A Bercy, on refuse de donner le moindre détail. Woerth a juste précisé, un peu plus tard sur RTL, que cette prise a été rendue possible grâce à «deux établissements bancaires suisses qui ont fourni spontanément un certain nombre de noms de leurs clients sans que l’administration fiscale en soit informée». En clair, la révélation de cette liste n’aurait rien à voir avec la signature, jeudi, d’une convention entre la France et la Suisse, levant la protection du secret bancaire. Cette convention permet, à partir du 1er janvier 2010, l’échange d’information en cas de fraude fiscale (sous certaines conditions), mais interdit explicitement à la France la possibilité «d’aller à la pêche aux renseignements». D’après Bercy, donc, la fameuse liste serait le butin de la seule cellule de régularisation, créée au sein du ministère des Finances en avril, pour pister l’évasion fiscale ... / ..." Souce Libération

Cellule de régularisation ?

" ... / ... Le 20 avril dernier, lors de la présentation des déclarations de revenus cuvée 2009, Eric Wœrth, ministre du Budget, annonçait avec satisfaction la création d’une cellule de régularisation des avoirs non déclarés dans les paradis fiscaux. A la suite des engagements internationaux de lutte contre la fraude fiscale et du renforcement des échanges de renseignements entre la France et les pays tiers, Bercy voulait ainsi souligner que le contribuable français aurait tout intérêt à déclarer spontanément ses comptes et ses biens étrangers.

Cette menace à peine voilée de poursuites fiscales ne semble pas pour le moment avoir beaucoup d’effet. A peine un mois après son lancement, cette cellule n’a reçu que 220 appels téléphoniques dont 60 % émanant de particuliers et 40 % d’avocats. Et suite à ces appels, seuls 40 rendez-vous de régularisation ont été fixés. On ne peut pas franchement parler de ruée des contribuables et le ministère des Finances se garde bien de crier victoire. Le rapatriement des milliards d’euros détenus par des milliers de Français à l’étranger n’est pas pour demain.

C’est assez logique car cette procédure proposée au contribuable n’a rien d’une amnistie fiscale. Même s’il se montre coopératif, le redevable n’est pas dispensé du paiement des impôts exigibles. Qui plus est, il est obligé de payer des pénalités de retard de 0,40 % par mois et éventuellement des majorations parfois dures à avaler quand elles atteignent 80 % comme en cas d’abus de droit. Le ministre a bien promis que ces pénalités feraient l’objet de modulations de paiement pour tenir compte de la démarche spontanée du contribuable. Mais si ce dernier doit verser au fisc la quasi-totalité de ses avoirs détenus à l’étranger, on voit mal l’intérêt de régulariser sa situation ! ... / ... " Source L'Express

Mais aussi :

21/04/09 - "L'administration fiscale va se montrer plus accueillante avec les expatriés ou les non résidents qui souhaiteraient revenir en France. Un service d'accueil spécialisé est désormais à leur disposition. Ses décisions engageront le fisc, ce qui devrait éviter la remise en cause ultérieure de la situation fiscale de ces candidats au retour.

Depuis la mise en place du bouclier fiscal, le gouvernement français met tout en oeuvre pour faire revenir sur le territoire hexagonal ceux qui l'avaient quitté pour échapper à la trop forte pression fiscale et plus souvent à l'impôt de solidarité sur le fortune (ISF). Mais l'insécurité juridique règne en la matière, les différentes inspections des impôts n'appliquant pas toujours les mêmes règles. Pour y remédier, le ministre du budget a annoncé ce matin la mise en place d'un "service d'accueil des non-résidents et expatriés (SANR) à la direction générale des Finances publiques", destiné à recevoir les expatriés ou les exilés fiscaux qui souhaitent revenir sur le territoire français.

Un service personnalisé

"S'ils reviennent s'installer en France, il faut que les conditions de sécurité juridique et fiscale soient les plus claires possibles", a précisé Eric Woerth. "Une équipe spécialisée est mise en place, habituée à traiter des questions fiscales complexes et elle sera, tout au long de leur démarche de retour, leur interlocuteur unique, pour toute nature d'impôt (IR, ISF, succession,...) et sera aussi en mesure d'offrir un service global, personnalisé et adapté à leurs besoins", selon Bercy.

Où s'adresser ?

A la Direction Générale des Finances Publiques, Service d'accueil des non-résidents, Bureau des agréments et rescrits, 86-92 allée de Bercy Télédoc 957. Teléphone : 01 53 18 19 46. Adresse électronique : sanr@dgfip.finances.gouv.fr. ... / ..." Source Les Echos

Ce qui signifierait que le bouclier fiscal et les nombreuses mesures prises par le Président, son gouvernement et sa majorité n'ont bénéficié d'aucune confiance de la part de ceux qui jouent à saute frontière avec leur argent. Et pourtant, dans son ABECEDAIRE, l'UMP écrivait :

Le président de la République et le gouvernement ont déjà commencé à baisser les impôts :

* bouclier fiscal à 50 %, contre 60 % précédemment, pour que le montant des impôts directs versés par le contribuable ne dépasse plus la moitié de ce qu'il gagne ;
* réduction de l'ISF de 75 % des montants versés à la recherche et à des fondations ou investis dans les PME ;
* suppression des droits de succession, sauf pour les familles les plus riches ;
* déduction des intérêts d'emprunts immobiliers de l'impôt sur le revenu ;
* défiscalisation et exonération de charges sociales des heures supplémentaires ;
* exonération d'impôt sur le revenu des salaires tirés du travail étudiant pour les jeunes de moins de 26 ans, dans la limite de trois fois le Smic mensuel par an ;
* suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) dès 2009.

Pour aller plus loin, une « revue générale des prélèvements obligatoires » est actuellement menée par Christine Lagarde. Cette « revue » évalue l'impact économique des impôts et les possibilités de simplification du système fiscal. Des propositions concrètes seront faites au printemps. - Source ABECEDAIRE de l'action de Nicolas Sarkozy de François Fillon et du Gouvernement

Ce n'était sans doute pas assez pour ces évadés fiscaux ?

Puisque, comme nous l'explique Libération :

" ... / ... Difficile en effet de savoir ce qui se négocie concrètement dans le bureau d’un agent du fisc pour faire revenir au bercail des grandes fortunes françaises. Par exemple, fin juillet, Bercy était très heureux d’annoncer que 19 des 64 groupes familiaux français suspectés de fraude fiscale au Liechtenstein ont bien été «régularisés». Ce qui aurait fait rentrer dans les caisses de l’Etat un petit chèque de ... 5,8 millions d’euros ... / ... " - Souce Libération

Comment ! Il existerait encore 45 groupes "familiaux français" qui n'auraient pas confiance dans la politique de notre "refondateur du capitalisme" et du "système financier international" ? ... au Liechtenstein ! même Xavier Bertrand si prolixe ce matin sur Europe1 semble l'ignorer ...

Enfin, l'essentiel est d'y croire et d'essayer de faire oublier la suppression de l'avantage "outrancier" des mères de famille qui "pourraient voir ramener à un an par enfant au lieu de deux leurs annuités supplémentaires, et verraient ainsi leur retraite diminuer", tout en maintenant ... les niches fiscales ...

"Pour préserver des recettes fiscales qui s'effondrent sous l'effet de la crise, les députés de la majorité se déclaraient prêts soit à diminuer toutes les réductions d'impôts de 10 %, soit à instaurer une franchise de 1 % sur le total des réductions que peut cumuler un contribuable par le biais des niches. Ces dépenses fiscales, au nombre de 469 en 2009, représentent un coût de près de 70 milliards d'euros cette année selon les documents budgétaires, souligne La Tribune .

"... / ... Pour Gilles Carrez, "il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectué". "Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d'une droite alourdissant la fiscalité", souligne de son côté Pierre Méhaignerie" Source Le Point


Bonne rentrée !