À propos de la confidentialité sur Google Play Livres

16 décembre 2015 | Afficher la version archivée

Les principales Règles de confidentialité Google déterminent la façon dont nous traitons vos informations personnelles lorsque vous utilisez les produits et les services Google, y compris Google Play. Veuillez trouver ci-dessous la description des pratiques en matière de confidentialité spécifiques aux livres sur Google Play.

Pratiques spécifiques à Google Play Livres

Les pratiques en matière de confidentialité spécifiques aux livres sur Google Play sont les suivantes :

• Afin de respecter nos engagements contractuels envers les titulaires de droits qui nous concèdent leurs livres sous licence, nous appliquons certaines mesures de sécurité (notamment pour prévenir le partage abusif des livres achetés et veiller au respect des restrictions liées au nombre de pages qu'il est possible de consulter dans certains aperçus de livres). Nous limitons en outre le nombre de navigateurs et d'appareils pouvant accéder à un compte sur une période donnée. Pour garantir l'application de cette restriction, nous stockons le numéro unique de vos appareils sur nos serveurs. Lorsque vous ne souhaitez plus utiliser un appareil, vous pouvez supprimer le numéro unique correspondant.
• Vous devez disposer d'un compte Google pour acheter un livre. Nous avons besoin de vos données de compte pour autoriser votre accès aux livres que vous achetez. Nous limitons les informations (telles que les titres de livres) transmises aux sociétés émettrices de cartes de paiement et vous offrons la possibilité de supprimer les livres achetés depuis votre compte Google. En revanche, vous ne pouvez pas supprimer les entrées associées à vos transactions (incluant les titres des livres) dans l'historique de votre compte Google Payments.
• Si vous faites partie d'un groupe familial sur Google Play et que vous achetez des livres à l'aide d'un mode de paiement familial, le responsable de votre famille détient la responsabilité de ces achats. Celui-ci voit donc s'afficher la liste de vos achats de livres effectués via le mode de paiement familial, y compris les titres et les genres. Vous pouvez supprimer les livres achetés de votre compte Google, mais pas les entrées associées à vos transactions qui sont transmises au responsable de votre famille.
• Pour permettre aux utilisateurs de retrouver leur page, quel que soit l'appareil utilisé, et leur fournir des fonctions de navigation utiles, nous stockons (uniquement) les cinq dernières pages consultées de chaque livre dans les comptes d'utilisateurs. Nous enregistrons également les pages consultées afin de contrôler l'application des mesures de sécurité et/ou d'alimenter l'historique Web lorsque l'utilisateur a activé ce service.
• Des mesures judiciaires spécifiques de protection de la vie privée des utilisateurs peuvent s'appliquer en vertu de la loi ou en cas d'action civile au cours de laquelle la partie plaidante demande à Google de fournir la liste des livres consultés par un utilisateur. Certaines juridictions appliquent des "lois spécifiques aux livres" qui excluent la divulgation de telles informations, à moins que le requérant ne se conforme à des règles strictes ; par exemple, en apportant au tribunal la preuve que la divulgation de ces informations constitue une nécessité impérative et que cette nécessité l'emporte sur le droit du lecteur à consulter des ouvrages de façon anonyme en vertu du premier amendement de la Constitution des États-Unis ou d'autres lois applicables. Le cas échéant, nous invoquerons les "lois spécifiques aux livres" qui sont applicables aux livres sur Google Play. Nous poursuivons également notre lutte pour établir des normes très strictes de protection des utilisateurs, quelles que soient les "lois spécifiques aux livres" en vigueur. De plus, nous nous engageons à informer l'utilisateur visé si une requête de ce type risque d'aboutir à la divulgation de ses données personnelles. Par conséquent, si la loi en vigueur nous l'autorise et si nous disposons d'un moyen efficace d'informer l'utilisateur, nous tenterons de contacter ce dernier à temps pour lui permettre de contester la requête.

Pour plus d'informations concernant les livres sur Google Play et la confidentialité, veuillez consulter notre FAQ.