XAVIER ROMATET, PRESIDENT, DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

VOGUE.FR EST ÉDITÉ PAR LES PUBLICATIONS CONDÉ NAST SA SIREN N°562 077 206
AU CAPITAL DE 10.376.000 €
56A RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS TÉL. 331 53 43 60 00 FAX 331 53 43 61 61

© LES PUBLICATIONS CONDÉ NAST SA - TOUS DROITS RESERVES

Le site web Vogue.fr est hébergé par la société Oxalide 25 boulevard de Strasbourg – 75010 Paris, RCS B 433 507 787.

PREAMBULE

"Vogue.fr" est un site dédié au monde du luxe, de la mode et de la beauté, accessible depuis les liens "vogue.fr", "vogue.fr" et "vogueparis.com".

Ce site Internet est la propriété de la société Les Publications Condé Nast SA, dont le siège social est 56 A, rue du Faubourg Saint Honoré à Paris, 75008

1. ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'utilisation des services on line proposés par Les Publications Condé Nast SA entraîne l'adhésion pleine et entière par l'utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Les Publications Condé Nast SA se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site "vogue.fr", les services qui y sont offerts, leurs prix éventuels et les conditions d'utilisation qui leur sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site "vogue.fr". L'utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site "vogue.fr" ou les services qui y sont offerts.

La présence de l'utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

2. UTILISATION DE "VOGUE.FR"

Dans le cadre de l'utilisation des services, l'utilisateur s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

• - se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;
• - ne pas utiliser "vogue.fr" à des fins professionnelles ou commerciales, notamment en intégrant tout ou partie du contenu dans un site tiers et/ou en copiant les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
• - ne diffuser, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité ;
• - ne pas tenir ou proférer des propos et/ou proposer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, du contenu contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violant ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l'objet de "vogue.fr", aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et à l'ordre public et aux bonnes moeurs ; en particulier, les photos, vidéos, et plus généralement, toutes informations, données ou fichiers fournis par un utilisateur à "vogue.fr" doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'utilisateur ou, s'ils se rapportent à un tiers, être assortis de son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur ;
• - ne pas diffuser, sous quelque forme ce que soit, des informations ou contenus ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale de "vogue.fr", d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les internautes, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;
• - ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes moeurs, et/ou non conformes à l'objet de "vogue.fr".

En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, Les Publications Condé Nast SA se réserve le droit de supprimer automatiquement les contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie desdits contenus et/ou de bloquer à l'utilisateur concerné l'accès à tout ou partie de ses services et ce, sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de cet utilisateur.

Par ailleurs, afin de faciliter l'utilisation du site "vogue.fr" et de permettre à Les Publications Condé Nast SA de proposer des services personnalisés et d'améliorer le contenu de son site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur.

L'utilisateur est également informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site "vogue.fr" pourrait, dans ce cas, être altérée ou se révéler même impossible.

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

3.1 Les Publications Condé Nast SA s'engage à respecter la confidentialité des messages emails qu'elle reçoit des utilisateurs.
Pour la réalisation de ses services on line, Les Publications Condé Nast SA est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles. Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (e-mail) auprès de la société Les Publications Condé Nast SA :

• Adresse : 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris
• E-mail : mentions-legales@condenast.fr
• Tél :+331 53 43 60 00

Tous les mails envoyés par la société Les Publications Condé Nast SA comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic. Vous pouvez également vous désinscrire en nous contactant via les coordonnées ci-dessus.

Le site "vogue.fr" édité par Les Publications Condé Nast SA a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 723566.

3.2 Les Publications Condé Nast SA bénéficie d'une licence gratuite des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les utilisateurs aux fins de diffusion sur le site "vogue.fr".

Cette licence comprend le droit pour Les Publications Condé Nast SA de reproduire, représenter, adopter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant l'utilisateur (informations, images, vidéos, descriptions, critères de recherche, etc…) sur tous supports et moyens de diffusion.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site "vogue.fr" (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, marques, logos, base de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société Les Publications Condé Nast SA.

Les droits d'utilisation concédés par Les Publications Condé Nast SA sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tout support (disque dur, disquette, CD rom, ...) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel.

Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation expresse préalable de la société Les Publications Condé Nast SA.

A défaut, l'utilisateur engage sa responsabilité civile et/ou pénale et s'expose à des sanctions.

L'utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services et les pages, les textes, les photos du site "vogue.fr".

La mise en place de liens hypertextes d'un site tiers vers "vogue.fr" nécessite également l'accord express préalable de la société Les Publications Condé Nast SA.

5. RESPONSABILITE

5.1 L'utilisateur reconnaît qu'Internet est un réseau ouvert constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale des réseaux informatiques. Les réseaux pouvant avoir des capacités de transmissions inégales et des politiques d'utilisation propres, nul ne peut garantir leur bon fonctionnement.

L'utilisateur accepte en conséquence de supporter les risques d'indisponibilité du serveur.

5.2 L'accès aux services on line est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l'exception de la survenance d'un événement constitutif d'un cas de force majeure, des opérations de maintenance et d'entretien nécessaires au bon fonctionnement des services.

Les Publications Condé Nast SA ne peut être tenue pour responsable, en cas d'interruption des services on line pour effectuer des travaux d'entretien et de maintenance ou pour remédier à une difficulté technique.

5.3 Sont notamment constitutifs d'un cas de force majeure, exonérant Les Publications Condé Nast SA de toute responsabilité : une catastrophe naturelle, une grève, un incendie, une guerre, une émeute, un attentat, une défaillance du réseau d'électricité, un blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement des réseaux de télécommunications, des pertes de connexion du serveur utilisé dues aux opérateurs publics ou privés dont dépend Les Publications Condé Nast SA.

5.4 Compte tenu du niveau de sécurité mis en place, Les Publications Condé Nast SA ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une défectuosité du système utilisé pour les services on line ou d'un accès frauduleux au dit système, constitutif du délit visé aux articles L323-1 et suivants du Code pénal.

5.5 Les Publications Condé Nast SA ne peut être tenue pour responsable des erreurs matérielles dans le traitement des données (fautes de saisie), qui devront lui être signalées par l'utilisateur dès leur découverte, afin de permettre à Les Publications Condé Nast SA de procéder à leur correction.

5.6 Les Publications Condé Nast SA ne peut être tenue pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des contenus fournis par les utilisateurs du site "vogue.fr".

6. ATTRIBUTION DE JURIDICTION - LOI APPLICABLE

6.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation feront l'objet d'une tentative de règlement amiable, que les parties s'engagent à rechercher.

A défaut d'y parvenir dans un délai d’un (1) mois, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
6.2 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.

Les Publications Condé Nast SA 56A rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France