Pourquoi nous refusons l’austérité. Lettre ouverte des membres du groupe CRC

Depuis plusieurs semaines, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont travaillé sur des textes fondamentaux et structurants pour l’avenir de notre pays. Parmi ces textes, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), la règle d’or, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le projet loi de Finances (PLF) pour 2013, sont sans doute les plus emblématiques.

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Apres la « garde à vue de confort », le groupe CRC vote contre « la retenue de confort »

Les groupes socialiste, RDSE (Radicaux de gauche), UMP et UDI(UC) Centristes ont voté la nuit dernière, le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier.

Ce projet de loi, défendu par le seul Ministre de l’Intérieur, alors qu’il comporte des dispositions relatives au procureur de la République, a été examiné en urgence. Quelle urgence devrait-on s’imposer en la matière, sinon celle de réformer profondément le CESEDA ?

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Comment la France peut-elle remettre l’une de ses ressortissantes à un autre pays pour des faits qu’elle ne juge pas répréhensibles ? (E. Assassi pour le Groupe CRC du Sénat)

Monsieur le président, mes chers collègues, en 2011, à l’époque de l’arrestation manquée d’Aurore Martin par la droite au pouvoir, le parti socialiste, alors dans l’opposition, avait évoqué des « heures sombres de l’histoire ». Mais force est de constater que, là où la droite a échoué, le gouvernement d’aujourd’hui a réussi.

Chers collègues, comment la France peut-elle remettre l’une de ses ressortissantes à un autre pays pour des faits qu’elle ne juge pas répréhensibles ?

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PROPOSITION DE LOI tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique,

La politique sociale et économique conduite par la droite ces dernières années a engendré une paupérisation accrue de la population en France. L'INSEE, par une étude accablante, a estimé à 8,2 millions les personnes vivant en 2009 au-dessous du seuil de pauvreté, situé à 60 % du revenu médian pour une personne seule - soit 954 euros mensuels.

La pauvreté touche un nombre croissant de personnes alors même que le pays s'enrichit. Les écarts entre les plus pauvres et les plus riches ne cessent d'augmenter en raison des politiques menées en faveur de ces derniers par le gouvernement précédent, politiques qui ont renforcé les inégalités sociales et territoriales, notamment en termes d'accès aux services publics.

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Tarification progressive de l'énergie : exception d'irrecevabilité

Motion présentée par les sénateurs communistes tendant à opposer l'exception d'irrecevabilté à la Proposition de Loi intitulée  : « Préparer la transition vers un système énergétique sobre ».

Le dispositif de l’article 1er est contraire à l'article 6 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui dispose que « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. », principe que le Conseil a néanmoins assoupli en admettant des modulations lorsque celles-ci reposent sur des critères objectifs au regard de l'objectif recherché par le législateur et que cet objectif n'est lui-même ni contraire à la Constitution, ni entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. Il semble ici que le législateur rompt le principe d’égalité alors même que l’objectif recherché en termes d’économie d’énergie ne sera probablement pas atteint.

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