Observatoire de Jurisprudence (ODJ)
Responsables : Virginie LARRIBAU-TERNEYRE
Professeur de droit privé et sciences criminelles
Pierre-Yves ARDOY
Maître de Conférences de droit privé et sciences criminelles
Après la restructuration du CRAJ en 1997, les activités de l'ancien CRAJ (centre de recherche et d'analyse de la jurisprudence déjà équipe d’accueil) ont été transférées dans l'Unité créée à cet effet : l'ODJ observatoire de la jurisprudence. Elles y ont été poursuivies et amplifiées, soit à titre autonome, soit dans une collaboration avec les autres unités composant le CRAJ.
Ø Activité éditoriale et documentaire
Ø Organisation de Colloques et Journées d’études
Ø Sélection de thèses en cours ou soutenues
1- Activité éditoriale et documentaire servant de support aux activités de recherche de l'unité
1.1- Revue de jurisprudence commentée :
L'Observatoire de Jurisprudence poursuit la publication trimestrielle de la revue "les Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées", en collaboration avec l'IEJ de Bordeaux chargé de la partie Bordelaise et l'Université de Toulouse pour la Cour d'Appel de Toulouse. Cette publication représente toujours un important et collectif travail de sélection et d'analyse des décisions de la Cour d'appel de Pau d'une part, de rédaction proprement dite de la revue, réalisée à Pau, d'autre part.
Cette œuvre collective et bénévole qui se poursuit depuis plus de vingt ans permet d'abord d'assurer la promotion de la jurisprudence régionale mais, également, d'associer dans le travail de sélection, d'analyse et de commentaire des décisions de jeunes doctorants, allocataires et ATER qui font ainsi "leurs premières armes » ; elle permet enfin d'entretenir des relations avec nos homologues Bordelais et Toulousains et de créer ainsi un courrant d'échange scientifique.
1.2- Participation à la banque de données juridiques informatisée des Editions du Jurisclasseur (Lexisnexis).
L'équipe de l'ODJ participe à l'élaboration du fichier de jurisprudence informatisée des Cours d’appel dans le cadre de l'Atelier régional de Jurisprudence d'Aquitaine qui fait partie du réseau des Ateliers de jurisprudence, à l’échelon national..
Cette activité contribue très largement à la diffusion de la jurisprudence régionale en la portant à la connaissance d'un très large public. Elle permet aussi le maintien de relations étroites avec les magistrats et le barreau.
· Le programme de jurisprudence s'est attaché à favoriser l'utilisation de l'outil informatique comme instrument de la recherche documentaire. Ainsi, il a favorisé le développement des contrats passés avec des banques de données pour permettre à l’ensemble des chercheurs d’accéder à ces ressources informatisées.
· Les outils documentaires informatisés du programme sont par ailleurs mis à la disposition de tous les enseignants-chercheurs en droit de l'UPPA et plus particulièrement des chercheurs du CRAJ qui disposent, par l’intermédiaire de l’ODJ d’un ensemble de services et d’instruments informatisés, de même que d’un local de réunion.
Les deux activités éditoriales et documentaires servent de support aux activités de recherche proprement dites
2- Activités de Recherche
2.1. Les recherches collectives s’organisent autour des deux thèmes dégagés par le CRAJ : la protection de la personne dans son environnement d’une part et les facteurs d’évolution du droit privé, d’autre part.
Ces recherches collectives ont été cofinancées par les collectivités locales et ont généralement associé plusieurs composantes du CRAJ et pas seulement l’ODJ
- Au titre de la protection de la personne dans son environnement extérieur, (ce qui suppose la protection de l’environnement naturel lui-même pour assurer la protection de la personne dans cet environnement) Recherche sur le droit civil et la protection de l'environnement. Initiée par l'ODJ, et prévue sur deux ans 2001 et 2002, cette recherche a eu comme objectif de prendre une première mesure des instruments dont dispose le juge, en droit civil pour assurer la protection de l'environnement. Elle a donné lieu à un mémoire de DEA réalisé par M. Jean Luc Gracia (major du DEA 2001) et dirigé par Virginie Larribau - Terneyre, sur le droit de l'environnement et la responsabilité civile. Parallèlement, l'UJP a également initié une étude sur les instruments de protection de l'environnement fournis par la loi pénale. Les deux recherches ont été subventionnées par le Conseil général.
- Au titre des facteurs d’évolution du droit privé : Recherche sur les influences réciproques du droit européen et des droits nationaux privés. Cette recherche initiée par l'UDA et subventionnée par le Conseil général a également associé les autres unités de recherche du CRAJ. Plusieurs études ont été réalisées sur ce thème, qui constitue également le thème du master recherche (anciennement DEA de droit privé général et sciences criminelles).
Parmi ces études :
- Mémoire de DEA réalisé par Melle Vanessa Martin sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre sur" les influences réciproques du droit interne et européen en matière de bioéthique " (septembre 2001)
- " la notion de consommateur dans la jurisprudence des Cours d'appel de Pau et de Toulouse ", D. Pombieilh (Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées 2001-3, E3 p. 491).
- " les risques de l'entreprise" publié à partir de l’intervention au colloque organisé par l'UDA et prolongeant la recherche, sur le thème de l'entreprise sous les influences réciproques du droit interne et du droit européen (Pau mai 2001)
- “ La responsabilité du fait des produits défectueux : le droit français face au droit communautaire ”, V. Larribau-Terneyre, Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine 2002.
2.2. Les Recherches individuelles portent également, outre sur ces deux thèmes, sur des questions jurisprudentielles significatives et d’actualité réunies dans la revue « Les Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées»
2.3. Depuis 2004, la participation de V. Larribau-Terneyre, responsable de l’ODJ, à la Revue de droit de la famille, revue mensuelle nationale des éditions du Jurisclasseur spécialisée en droit de la famille (codirection de la revue et auteur des les rubriques mariage- divorce – concubinage et Pacte civil de solidarité) conduit l’ODJ à axer davantage les recherches et les travaux autour du contentieux familial et du thème de la protection de la personne dans son environnement familial.
Deux thèse s’inscrivent directement dans ce cadre :
- Julie Boisard-Pétrissans, Couple et protection de la personnalité (dir. rech. V. Larribau-Terneyre), thèse soutenue le 27 novembre 2006.
- Alexandra Arnault, La responsabilité civile dans les rapports de famille (dir. rech. V. Larribau-Terneyre), thèse soutenue le 14 octobre 2008.
Des mémoires de master :
- S. Pacthod : La reconnaissance du couple parental (en vue de la protection de l’enfant) (2005)
- A. Guirao : La responsabilité des parents du fait de l ’enfant dans la jurisprudence de la Cour de cassation (2004)
- J. Aussel, L’affaiblissement du mariage (2006).
Mais aussi de nombreuses publications individuelles
3- Organisation de Colloques et Journées d’études
- Participation de l’ODJ au colloque organisé par l’UDA-CRAJ : « L’entreprise sous les influences réciproques du droit européen et des droits nationaux » mai 2001
- Participation au colloque sur « l’actualité de la protection du consommateur dans l’espace européen » organisé par l’UDA-CRAJ, mai 2002
- Coorganisation avec l’OFAP du colloque sur « la réforme du divorce » décembre 2004
- VIème Journée du Droit de la Construction, Pau 13 octobre 2006
- Un an de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile, colloque organisé par l'ODJ/CRAJ, Pau, le 20 janvier 2012
- L'appel et la procédure d'appel au XXIème siècle : entre présent et avenir de la justice civile, ODJ/CRAJ, Pau le 16 mai 2014
4- Activités pédagogiques liées à l'encadrement de la recherche
Au sein du CRAJ, l’ODJ participe à l’accueil et à l'encadrement des étudiants du MASTER Droit privé général et appliqué (Recherche / Carrières juridiques et judiciaires) dirigés par Virginie Larribau-Terneyre avec deux parcours Droit privé général et Procédures et Contentieux privés.
5- Thèses :
Thèses soutenues :
- Denise Pombieilh : L'incidence du contrat de consommation sur l'évolution du droit des contrats, dir. rech. V. LARRIBAU-TERNEYRE, thèse soutenue en 2003.
- Nathalie Calatayud, L'incidence de l'informatisation de la médecine libérale sur les droits du patient, dir. rech. V. LARRIBAU-TERNEYRE, thèse soutenue le 7 avril 2005.
- Pierre-Yves Ardoy, La notion de création intellectuelle, dir. rech. V. LARRIBAU-TERNEYRE, thèse soutenue le 27 mai 2006.
- Julie Pétrissans, Couple et protection de la personnalité, dir. rech. V. LARRIBAU-TERNEYRE, thèse soutenue le 27 novembre 2006.
- Jean-Luc Gracia, L'atteinte à la propriété : contribution à la distinction du dommage et du préjudice, dir. rech. V. LARRIBAU-TERNEYRE, thèse soutenue le 23 novembre 2007
- Alexandra Arnault, La responsabilité civile dans les rapports de famille, dir. rech. V. LARRIBAU-TERNEYRE, thèse soutenue le 14 octobre 2008
- Caroline Malpel-Bouyjou, Le juge, L'office du juge judiciaire et la rétroactivité, dir. rech. V. LARRIBAU-TERNEYRE, thèse soutenue le 23 novembre 2012
Thèses en cours de réalisation :
- Lionel Bellocq, Le droit à l'identité, dir. rech. V. LARRIBAU-TERNEYRE
- Laure Cazalis, La contribution du juge à la notion de dommage écologique, dir. rech. V. LARRIBAU-TERNEYRE
- Mickaël Cazenave, L'influence de la QPC sur la matière pénale, dir. rech. V. LARRIBAU-TERNEYRE et S. PELLÉ
- Marie Discamps, Les nouvelles sûretés réelles du crédit bancaire, le choix de garanties efficaces, dir. rech. V. LARRIBAU-TERNEYRE
- Camille Drouiller, Les droits fondamentaux et l'ordre public en droit privé, dir. rech. S. PELLE
- Julien Marrocchella, Conflits de juridiction et désunion des époux : la politique du juge français confronté aux différents systèmes juridiques, dir. rech. V. LARRIBAU-TERNEYRE
Pour en savoir plus ► Colloques, Publications et Thèses