Unité de Droit des Affaires
Responsable : Arnaud LECOURT
Maître de Conférences de droit privé et sciences criminelles
Ø Organisation de Colloques et Journées d’études
Ø Sélection de thèses en cours ou soutenues
1- Activités de recherche
Les activités de recherche de l'UDA, depuis l’origine, se sont concentrées sur le droit des affaires, le droit économique, sur le plan interne, international et européen. Participation notamment au programme de recherche sur "Les influences réciproques du droit européen et des droits nationaux privés", 2001 (en collaboration avec les autres Unités de recherche du CRAJ).
Néanmoins, l'UDA a également participé, au sein du CRAJ et en collaboration avec les autres Unités, à des recherches plus générales sur d’autres thèmes de droit civil (droit des personnes et de la famille) ou de droit pénal.
La collaboration s’est poursuivie et les liens se sont renforcés avec d’autres Centres (Laboratoire de droit international et européen de l'Université Toulouse I) pour mener en commun des recherches en droit européen et international (Monique Luby est membre associé du LIEu) :
.. collaboration à un programme de recherche sur "les instruments et méthodes juridiques d'unification et de coordination des diversités dans l'Union européenne"
.. mise en place d'une chronique bi-annuelle de Droit international et européen (publiée au JCP éd. G)
L’UDA participe régulièrement à diverses publications qui se situent dans ses axes de recherche (outre la chronique au JCP précédemment indiquée) :
M. Luby est rédacteur pour le Lamy Droit économique, le Journal de Droit international (chron. Libre circulation des personnes et des services, Chronique de la jurisprudence de la CJCE et du TPICE), la RTD com. (Droit européen des affaires/Politiques communes) et membre du Comité de Rédaction de la Revue Lamy Droit des affaires
2- Activités de formation
L’UDA a mis en place une formation en droit des affaires (2004), ouverte aux magistrats, avocats, notaires et commissaires aux comptes (cette formation est organisée en collaboration et avec le soutien des professions concernées). Y participent des enseignants-chercheurs de l’Université de Pau, mais aussi des Universités de Montesquieu-Bordeaux IV, Montpellier I, Paris I et Toulouse I.
En outre, l'UDA organise également une formation en arbitrage à destination des avocats, experts et toute personne agréée par la Chambre de Commerce et d'Industries (CCI) de Pau dans le cadre de l'instauration d'une chambre d'arbitrage auprès de cet organisme.
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3- Organisations de colloques et journées d’études
- L'entreprise sous les influences réciproques du droit européen et des droits nationaux, Pau le 18 mai 2001, UDA/CRAJ, publication des actes in Revue des sociétés, 2001, p. 191
- La protection du consommateur dans l'espace européen, Pau les 2 et 3 mai 2002, UDA/CRAJ, publication des actes in Droit et Patrimoine, oct. 2002, p. 43
- La coopération dans l'espace judiciaire européen, Pau le 18 juin 2004, UDA/CRAJ, publication des actes in Droit et Patrimoine, nov. 2004, p. 43
- La loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications au XXIè siècle (à l'occasion du centenaire de la loi), Pau le 25 novembre 2005, UDA/CRAJ
- La réforme du droit des sûretés après 9 mois de pratique, Pau 8 décembre 2006
- La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 : rupture ou continuité, Pau le 24 avril 2009, M2 Droit de l'Entreprise, UDA /CRAJ
- La convention européenne de l'homme (CEDH) dans la pratique du droit des affaires, Pau le 20 novembre 2009, UDA / CRAJ
- Les procédures collectives après l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009, Pau le 3 avril 2009, UDA/CRAJ
4- Activités pédagogiques
Au sein du CRAJ, l’UDA participe à l’accueil et à l’encadrement des étudiants du Master Droit privé général et appliqué en proposant des thèmes de recherche et de mémoires sur le droit des affaires, le droit économique, le droit européen et international.
En outre, son investissement dans la création et le fonctionnement d’un Master Droit de l'entreprise : Parcours Droit de la consommation et Parcours Juriste d'affaires a permis de renforcer les liens entre l’Université et plusieurs institutionnels, dont la Chambre de commerce et d'industrie et la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
5- Direction de thèses:
Thèse soutenue :
- Marie-Pierre Lacassagne, L'action directe dans les chaînes de contrats, dir. rech. G. PIETTE, soutenue le 23 juin 2009
Thèses en cours de réalisation :
- Loïc Amiand, Traité moderne du contrat de commission sur marchandises, dir. rech. A. LECOURT
- C. Bonnecaze-Debat, Le consommateur dans le droit de la concurrence, dir. rech. M. LUBY
- C. Casarin, L'influence des réglementations économiques sur le droit de propriété en matière rurale. dir. rech. M. LUBY
- A.C. Civiale ép. Santraille, Etude des différents modes de regroupement des professions juridiques : Essai comparatif juridique, fiscal et social, dir. rech. A. LECOURT
- Sonia Hadj M'Hamed, Restructuration d'entreprise, dir. rech. M. LUBY
- C. Touzillier, La protection des consommateurs dans les nouveaux rapports de commerce, dir. rech. M. LUBY
Pour en savoir plus ► Colloques, Publications et Thèses