Observatoire de Droit Comparé sur la Famille et les Personnes
Responsable : Jean-Jacques LEMOULAND
Professeur de droit privé et sciences criminelles
Ø Organisation de Colloques et Journées d’études
Ø Sélection de thèses en cours ou soutenues
1- Activités de recherche
Les activités de recherche de I’OFAP, depuis l’origine, se sont concentrées sur la protection des personnes et l’étude des structures familiales. Néanmoins, I’OFAP a également participé, au sein du CRAJ et en collaboration avec les autres Unités, à des recherches plus générales sur d’autres thèmes de droit civil, de droit international ou de droit pénal.
Une collaboration s’est établie avec d’autres Centres de Recherche (Centre de droit privé de l’Université des Sciences sociales de Toulouse ; Institut de Droit Comparé de l’Université des Sciences sociales de Toulouse ; Centre de droit de la famille de L’Université de Lyon 3) pour mener en commun des recherches sur le droit des personnes et de la famille. Dans la même perspective, des relations suivies ont été instaurées avec le Centre Européen de Recherche sur la Famille et les Personnes (CERFAP) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV.
Collaboration à un programme de recherche sur "l'identité de la personne physique" (approche pluridisciplinaire et comparative)" (Dir. J. Pousson, Institut de droit comparé des Pays latins, Toulouse I)
Collaboration avec le CERFAP (Université Montesquieu Bordeaux IV) pour le Code des personnes (Litec)
La venue régulière de professeurs étrangers a également permis de créer des liens pouvant aboutir à la mise en place d’un réseau d’échange d’informations sur l’évolution législative et jurisprudentielle dans le domaine du droit des personnes et de la famille (avec l’Espagne, la Suisse, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Turquie). Depuis plusieurs années nous accueillons des professeurs étrangers: J. Hualde Sanchez (Saint Sébastien, Espagne), Rainer Frank (Fribourg, Allemagne),. Une collaboration a été initiée avec Juriscope pour la mise en ligne sur le site Légifrance de la traduction en espagnol du Code civil français.
Par ailleurs, J.-J. Lemouland est Vice Président de l’ARNU Aquitaine (Association Régionale Notariat Université) (association en partenariat avec l’Université Montesquieu Bordeaux IV et ayant pour objet de développer les relations avec le notariat et d’organiser des colloques sur des thèmes communs), rédacteur pour le Dictionnaire Permanent Bioéthique et Biotechnologies (Editions Législatives), ainsi que pour les Editions Dalloz sur différents thèmes de droit des personnes et de la famille. D. Vigneau est rédacteur en chef du Dictionnaire permanent Bioethique.
2- Activités de formation
L’OFAP a mis en place depuis 2004 une formation en droit des personnes et de la famille, ouverte aux magistrats, avocats et notaires (cette formation est organisée en collaboration et avec le soutien des professions concernées).
3- Organisation de colloques et journées d’études
L’OFAP organise ou participe régulièrement à des colloques ou journées d’études permettant à différents publics (professionnels, étudiants, etc…) d’assurer un débat enrichissant sur des thèmes d’actualité. Ces colloques font souvent l’objet de publications.
- La réforme du divorce, Pau juin 2004 (en collaboration avec le Professeur V. Larribau-Terneyre)
- La modification du contrat de travail, juin 2005
- Le droit à une vie familiale, juin 2006, (en collaboration avec le Professeur M. Luby)
- La pratique du droit du travail à l’épreuve des droits fondamentaux, juin 2006
- Le nouveau droit de la filiation, février 2007
- Le traitement du contentieux prud’homal est-il spécifique ?, octobre 2007
- La liberté fondamentale du mariage, juin 2008 (en collaboration avec le Professeur O. Lecucq)
- La réforme des régimes de protection des majeurs : quels changements ?, décembre 2008
- La représentativité syndicale. Les conséquences sur le dialogue social, juin 2009
- Journée franco-espagnole de droit comparé, L’incidence du droit européen sur les droits nationaux : l’exemple du droit de la famille, Pau, juin 2009
- Les conventions collectives à l'épreuve de l'égalité de traitement, Pau, 4 juin 2010, OFAP / CRAJ
- IIèmes Journée franco-espagnole de droit comparé, San Sebastián, 25 mai 2010, Universidad del Pais Vasco / OFAP /CRAJ
- Internet et le droit d'expression des salariés : Nouvelles libertés, nouvelles contraintes, 6èmes Journées du droit du travail, Pau, le 13 janvier 2012, OFAP/CRAJ
- Transsexualisme et Droit de la famille : Questions d'actualité , Pau, 18 janvier 2013, OFAP / CRAJ
- Le réglement européen sur les successions internationales, Pau le 12 avril 2013
- La réception des réglemennts européens en droit de la famille : regards croisés franco-espagnol, Pau le 27 juin 2014
4- Activités pédagogiques
Au sein du CRAJ, l’OFAP participe à l’accueil et à l’encadrement des étudiants du Master Droit privé général et appliqué en proposant des thèmes de recherche et de mémoires sur le droit des personnes et de la famille.
En outre, son investissement dans la création et le fonctionnement d’un Master Droit notarial a permis de renforcer les liens entre l’Université et le Notariat, lequel participe activement aux colloques et journées d’études.
Mémoires proposés et soutenus au cours des dernières années
- Monsieur Poeydomenge, Le couple et la parenté (mémoire DEA)
- Teddy Vermotte, Les fausses filiations (mémoire DEA)
- Mademoiselle Alberti, La possession d'état (mémoire DEA)
- Carine Dubès, Le statut civil des concubins (mémoire DEA)
- Monsieur Gimbal, L’incidence de la loi du 3 décembre 2001 portant réforme
des successions sur le droit des régimes matrimoniaux (mémoire Master Droit notarial )
- Emmanuelle Adoul-Macabre, La cohabitation (mémoire DEA)
- Céline Sarthou, La réception des libertés fondamentales par les
juridictions civiles, (mémoire DEA)
- S. Pacthod, Les limites aux droits de la personnalité, (mémoire Master recherche)
- Emmanuelle Lagarde, Le futur et le droit (Mémoire Master recherche)
5- Direction de thèses:
Thèses soutenues :
- Marc Azavant, L'ordre public et l'état des personnes, thèse, dir. rech. J.J. LEMOULAND, soutenue le 29 juin 2002 (Maître de conférences)
- Teddy Vermote, L'unification des filiations, thèse, dir. rech. J.J. LEMOULAND, soutenue le 10 décembre 2005 (Avocat)
- Nicolas Bareit, Le droit transitoire de la famille, thèse, dir. rech. J.J. LEMOULAND, soutenue le 25 octobre 2008 (Maître de conférences)
- Emmanuelle Lagarde, Le principe d’autonomie personnelle : étude sur la disposition corporelle en droit européen, dir. rech. D. VIGNEAU, soutenue le 12 juillet 2012
- Marie-Ange Alexis, L'enfance en danger: critères et traitement des situations, dir. rech. J.J. LEMOULAND, soutenue le12 décembre 2012
- Florence Brus, Le principe dispositif en matière civile, dir. rech. J.J. LEMOULAND, soutenue le 26 mars 2014
Thèses en cours de réalisation :
- Priscilla Ayllon, Les interférences entre le droit des obligations et le droit de la famille, dir. rech. J.J. LEMOULAND
- Christophe Blondin, L’acquisition et la preuve de la propriété exclusive dans le couple, dir. rech. D. VIGNEAU
- Jade Chaput, La collégialité dans le procès civil, dir. rech. J.J. LEMOULAND
- Amandine Herpin, Couple et droit privé, dir. rech. J.J. LEMOULAND
- Yamina Houhou, La Kafala en droit algérien et ses effets en France, dir. rech. J.J. LEMOULAND,
- Marlène Hourquet, Education de l'enfant, dir. rech. M. AZAVANT
- Eloïse Mathieu, L'unité de la succession, dir. rech. D. VIGNEAU
- Elodie Moncade, Le mandat en droit de la famille, dir. rech. J.J. LEMOULAND
- Anne-Gaëlle Vaillant, La valeur des biens, dir. rech. D. VIGNEAU
Pour en savoir plus ► Colloques, Publications et Thèses