UFR Droit, économie et gestion - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ)

Thème de recherche

Domaines de recherche

Droit international privé et droit économique
Activités de recherches déployées autour de deux axes :
- Analyse de la jurisprudence en matière de droit international privé, spécialement en matière familiale (mariage, divorce, droit patrimonial de la famille)
- Analyse de la jurisprudence et de la législation en matière de droit économique, spécialement en matière de droit de la consommation et en matière de droit bancaire (contentieux interne et communautaire, législation interne et droit communautaire)
 

Responsabilités scientifiques

Responsable du Master II Droit de l’entreprise, parcours Juriste d’Affaires, à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Organisation colloques, conférences, journées d’étude :

 
Jurys 

• Soutenance de mémoire (Master 2 droit privé général)
• Soutenance de rapport de stage (Master 2 juriste d’affaires et Master 2 consommation)
• Epreuve du grand oral  du CRFPA

Publications

Ouvrages individuels et collectifs

  Droit économique, actualité jurisprudentielle 2011-2012. Concurrence, Distribution, Consommation, Lamy Axe Droit. 2012 (ouvrage coécrit avec M. Arnaud Lecourt).
 

Articles

« La loi applicable au sein du règlement », Droit de la famille n° 10, Octobre 2013, dossier 37, Etude.
« La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 : paradigme français d'un modèle de séparation bancaire ? », Petites affiches, 27 septembre 2013 n° 194.
« Incompétence du juge de l'exequatur pour statuer sur une demande additionnelle relative à la liquidation des intérêts patrimoniaux des ex-époux », obs. /s Cass. 1re civ., 28 mars 2013, n° 11-19.279, in Droit de la famille n° 7, Juillet 2013, comm. 111.
« Une protection à renforcer? Etude des conditions générales de banque, in Quel droit pour le développement de la banque en ligne », Banque et Droit, Hors-série Juin 2013, pp. 81 et s. (coécrit avec Karine Rodriguez)
« La détermination de la loi applicable au régime matrimonial d'époux étrangers relève de la compétence du juge du divorce », obs. /s Cass. 1re civ., 20 mars 2013, n° 11-27.845, in Droit de la famille n° 6, Juin 2013, comm. 97.
« Impact sur les procédures nationales d'exécution hypothécaire de la directive du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats de consommation », L'ESSENTIEL Droit bancaire, 01 mai 2013 n° 5, p. 7.
« La détermination de la loi applicable au régime matrimonial ne peut résulter d’un acte de mariage religieux à défaut de choix exprès », note sous Civ. 1re, 19 décembre 2012, n° 12-16.633, JurisData n°2012-030403, in Droit de la famille, n°3, mars 2013, comm. 47.
« Un nouveau jalon dans la création d’un espace unique européen des paiements : le règlement (UE) n°206/2012 du 14 mars 2012 », in Les Petites Affiches, numéro spécial sur les évolutions du droit bancaire (J. Lasserre Capdeville et R. Routier, dir.), n°225, 9 novembre 2012, pp. 6-7.
« Pas de dispense d’exequatur pour l’exécution en France d’un jugement marocain de divorce », note sous Civ. 1re, 12 septembre 2012, n° 11-17.023, JurisData n° 2012-020022, in Droit de la famille, n°11, novembre 2012, comm. 178.
« Fraude à l’article 14 du Code civil à l’occasion d’une action en divorce », note sous Civ. 1re, 04 juillet 2012, n° 11-11.107, JurisData n°2012-015121, in Droit de la famille, n°10, octobre 2012, comm. 160.
« Précisions sur la portée de la directive n° 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs », note sous CJUE, 12 juill. 2012, n° C-602/10, SC Volksbank România, in L'Essentiel Droit bancaire, n°9, 01 octobre 2012, 134.
« La mutation accélérée du marché des paiements par le règlement n°260/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 », in Revue Lamy Droit des affaires, n° 72, juin 2012, n°72, pp. 26-29.
« Fraude au jugement dans le but de faire échec à l’exécution d’une décision française à intervenir peut découler des circonstances d’une procédure précipitée à l’étranger », note sous Civ. 1re, 20 juin 2012, JurisData n° 11-30.120, in Droit de la famille, n°9, septembre 2012, comm. 137.
« Absence d’effet rétroactif de la mutabilité automatique du rattachement en application de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux », note sous Civ. 1re, 12 avril 2012, JurisData n° 10-27.016, in Droit de la famille, n°6, juin 2012, comm. 109.
« Détermination de l'office du juge en matière de divorce en application de l'article 309, troisième tiret, du Code civil », note sous Civ. 1re, 23 nov. 2011, JurisData n° 2011-025972, in Droit de la famille, n° 1, janvier 2012, comm. 18.
« Effet de fait d'un jugement marocain de divorce non reconnu en France », note sous Civ. 1re, 4 mai 2011, JurisData n° 2011-007952, in Droit de la famille, n°7, juillet 2011, comm. 120.
« Une décision étrangère à venir en matière de répudiation unilatérale ne permet pas de faire jouer le mécanisme de l'exception de litispendance internationale », note sous Civ. 1re, 23 févr. 2011, JurisData n° 2011-002183, in Droit de la famille, n°5, mai 2011, comm. 86.
« L'appréciation du caractère frauduleux du choix de la juridiction étrangère dans le contentieux de la reconnaissance d'un jugement étranger doit s'opérer étroitement », note sous Civ. 1re , 23 févr. 2011, JurisData n° 2011-002202, in Droit de la famille, n°5, mai 2011, comm. 88.
« Traitement du conflit mobile en matière de divorce en application de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 », note sous Civ. 1re ,12 janv. 2011, JurisData n° 2011-000190, in JCP éd. G., n°16, 18 avril 2011, 449.
« Détermination des chefs de compétence en matière de divorce et d'autorité parentale en application des règles issues du droit international privé commun », note sous Civ. 1re,12 janv. 2011, JurisData n° 2011-000279, in Droit de la famille, n°4 avril 2011, comm. 63.
« Accueil de l'exception de litispendance internationale en application des critères de compétence directe du Règlement Bruxelles II bis », note sous Civ. 1re, 1er déc. 2010, JurisData n° 2010-022725, in Droit de la famille, n°4, avril 2011, comm. 65.
« La directive SEPA du 13 novembre 2007 et sa transposition au sein des États membres », in Revue de Droit bancaire et financier n° 1, Janvier 2011, dossier 2.
« Contestation de la demande de retour des enfants dans l'État de leur résidence habituelle et interprétation stricte des dispositions du règlement Bruxelles II bis et de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants », note sous Civ. 1re,8 juill. 2010, JurisData n° 2010-011380, in Droit de la famille, n°10, octobre 2010, comm. 159.
« Convention européenne des droits de l’homme et contentieux contractuel », in Droit et Patrimoine, n°194, juillet 2010, n°194, pp. 73-80.
« Contributions à la chronique de Droit international et européen » (M. Luby et S. Poillot-Peruzzetto, dir.), in JCP éd. G., n° 5, 1er février 2010, 135, n°8 et n°14.
« Reconnaissance d’un «divorce sous contrôle judiciaire » de droit marocain et jeu de l’exception d’ordre public international », note sous Civ. 1re, 4 novembre 2009, JurisData n° 2009-050145, in Droit de la famille, n°1, janvier 2010, comm. 13.
« Examen des conditions d’application du privilège de juridiction de l’article 14 du Code civil », note sous Civ. 1re, 30 septembre 2009, juris-data n°2009-049657 et Civ. 1re, 30 septembre 2009, JurisData n°2009-049658, in Droit de la famille, n°12, décembre 2009, comm. 167.
« Examen des conditions de régularité d’un jugement étranger de divorce », note sous Civ. 1re, 30 septembre 2009, JurisData n°2009-049656, in Droit de la famille, n°12, décembre 2009, comm. 166.
« Exception de litispendance internationale en matière de divorce », note sous Civ. 1re, 17 juin 2009, JurisData n°2009-048632, in Droit de la famille, n°10, octobre 2009, comm. 134.
« Contributions à la chronique de Droit international et européen » (M. Luby et S. Poillot-Peruzzetto, dir.), in JCP éd. G., n°31, 27 juillet 2009, 181, n°31-35.
 

Conférences, congrès et colloques à communication

Participation au colloque « Le nouveau règlement européen sur les successions internationales » (sous la Présidence de Monsieur le Professeur Philippe Delmas Saint-Hilaire, responsable du M2 Droit notarial de Bordeaux et de Monsieur Daniel Rabat, président du Conseil régional des notaires de Bordeaux), en qualité de communiquant sur le sujet « Le domaine de la loi successorale »

Participation au colloque « Le règlement européen sur les successions internationales » (Responsable scientifique, Monsieur le Professeur Vigneau), en qualité de communiquant sur le sujet « La loi successorale applicable », CRAJ-OFAP, 12 avril 2013.

Participation au colloque « Quel droit pour le développement de la banque en ligne » (Responsables scientifiques, Monsieur le Professeur Richard Routier et Monsieur Jérôme Lasserre Capdeville), en communiquant sur le sujet : « Une protection à renforcer? Etude des conditions générales de banques », Université de Strasbourg, Centre du Droit de l'Entreprise (CDE), 6-7 décembre 2012. La communication s'appuie sur un travail réalisé en collaboration avec Madame Karine Rodriguez. Publication des actes : Quel droit pour le développement de la banque en ligne, Banque et Droit, Hors-série Juin 2013, pp. 81 et s.

Participation au colloque « Le chef d’entreprise face à la crise », en qualité de Président, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Association Master 2 Juriste d’Entreprise, CRAJ-UDA, 12 avril 2012.

Participation au colloque, « Commissaires aux comptes –Associations et syndicats : Responsabilité, confiance, transparence », en qualité de communiquant sur le sujet « Financement des associations et aides d’Etat », CRCC et UPPA, 08 juin 2010

Participation au colloque, « La Convention européenne des droits de l’Homme dans la pratique des affaires », en qualité de communiquant sur le sujet « CEDH et contentieux contractuel », CRAJ-UDA, 20 novembre 2009.

Participation au colloque « La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 : rupture ou continuité », en qualité de communiquant sur le sujet « Le renforcement du mécanisme de lutte contre les clauses abusives par la loi LME », Association Master 2 Juriste d’Entreprise, CRAJ-UDA, 24 avril 2009.

Enseignement

Activités d'enseignement

 Enseignements en master 1
• Droit international privé (1er semestre)
• Droit des contrats (1er semestre)

Enseignements en master 2
• Droit international privé (Master 2 droit privé général)
• Droit international privé (Master 2 juriste d’affaires)
• Droit international privé (Master 2 consommation)
• Droit international privé (Master 2 juriste d’affaires franco-espagnol)
• Droit des contrats (Master 2 juriste d’affaires)
• Droit des contrats (Master 2 consommation)
• Droit de la responsabilité (Master 2 consommation)

Enseignement au CRFPA
• Droit international privé

Enseignement au D.U. mandataire judiciaire à la protection des majeurs
• Dimension juridique
 

Responsabilités pédagogiques

Responsable du Master 2 Droit de l'Entreprise - Parcours Juriste d'affaires à l'UPPA

Direction des rapports de stage en Master Droit de l'Entreprise

Membre de jury :
• Soutenance de mémoire (Master 2 droit privé général)
• Soutenance de rapport de stage (Master 2 juriste d’affaires et Master 2 consommation)
• Epreuve du grand oral du CRFPA