UFR Droit, économie et gestion - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ)

Thème de recherche

Domaines de recherche

• Droit économique
• Droit international privé
• Droit communautaire
• Droit des affaires
 

Responsabilités scientifiques

Encadrement et animation de recherche

•  Conseiller scientifique éditions Lamy (Lamy droit économique) (depuis 2007)
•  Membre du Comité de rédaction de la Revue Lamy droit des affaires (depuis 2006)
•  Titulaire de la Prime d’encadrement doctoral et de recherche (de 2007 à 2011)
•  Membre de l'Association H. Capitant des Amis de la Culture juridique française
•  Membre de la Commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE)
• Directrice (au sein du CRAJ) de l’Unité de Droit des Affaires (UDA) de l’Université de Pau et des pays de l’Adour (de 2001 à 2011). Cessation des fonctions de direction pour cause d’un arrêt pour longue maladie en 2011-2012.
• Collaboratrice du Centre de Recherche et d’Analyse juridique (CRAJ) de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, co-dirigé par V. Larribau-Terneyre et J.-J. Lemouland.
• Collaboratrice du Laboratoire de droit International et Européen (L.I.Eu.) de l'Université Toulouse I, dirigé par C. Castay-Renard.


Organisation colloques, conférences, journées d’étude :

Gestion et valorisation de collections :

 
Jurys de thèses et HDR.

• Thèses :
* Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux dans l’Union européenne : étude de droit comparé entre la France et les pays scandinaves, par N. Saurin ; Directeur de recherche : Professeur M. Menjucq (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) – Rapporteur – nov. 2013
* La reprise de l’acquis communautaire par la République tchèque : modalités générales et application au droit de la consommation, par S. Maslowski ; Directeur de recherche : Professeur J. Molinier (Université Toulouse I) – Rapporteur – déc. 2008
* L’atteinte à la propriété : contribution à la distinction du dommage et du préjudice, par J.-L. Gracia ; Directeur de recherche : Professeur V. Larribau-Terneyre (Université de Pau et des pays de l’Adour) – déc. 2007
* La distribution automobile et le reglement 1400 , par C Ismaïlow-Nouals ; Directeur de recherche : Professeur S. Poillot-Peruzzetto (Université Toulouse I) – Rapporteur - déc. 2007
* Le droit international des sociétés dans l’espace régional européen, par Th. Mastrullo ; Directeur de recherche : Professeur M. Menjucq (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) – Rapporteur - nov. 2007
* Le commissaire aux comptes et la sécurité financière : moyens et limites, par L. Pecout ; Directeur de recherche : Professeur M.-H. Monserié-Bon (Université Toulouse I) – Rapporteur – oct. 2007
* Les développements de l’article 295 du Traité CE pour la construction communautaire, par A. Lapeyrie ; Directeur de recherche : Professeur S. Poillot-Peruzzetto (Université Toulouse I) – Rapporteur – sept. 2007
* Le compte courant bancaire des entreprises : une conciliation difficile entre la pratique et la théorie, par J. Labat ; Directeur de recherche : Professeur J.-P. Marty (Université Toulouse I) – Rapporteur – déc. 2005
* Le secret bancaire : étude de droit comparé (France, Suisse, Luxembourg), par J. Lasserre- Capdeville ; Directeur de recherche : Professeur Ph. Conte (Université Montesquieu-Bordeaux IV) - juin 2004
* L'adéquation du régime des aides publiques à la recherche et au développement technologique aux besoins de l'entreprise, par V. Parera ; Directeur de recherche : Professeur S. Poillot-Peruzzetto (Université Toulouse I) – Rapporteur – juin 2002
* La détermination du régime applicable au contrat de travail international, par K. Lissarrague ; Directeur de recherche : J. F. Couzinet (Université Toulouse I) - Rapporteur – nov. 1999
* Incidence du droit communautaire sur les contrats spéciaux, par M. Zoïa ; Directeur de recherche : Professeur S. Poillot-Peruzzetto (Université Toulouse I) - Rapporteur – mai 1999
* Le droit français de la consommation à l’épreuve du droit communautaire, par M. Larrieule ; Directeur de recherche : Professeur B. Saintourens (Université Montesquieu-Bordeaux IV) – janv. 1999
* Les contrats d’intermédiaires du commerce international (contribution à leur étude en droit français), par Ph. Imbert ; Directeur de recherche : Professeur J.-P. Marty (Université Toulouse I) - Rapporteur – sept. 1996
* La libre prestation des services audiovisuels en Europe, par S. Delmas ; Directeur de recherche : Professeur J. Molinier (Université Toulouse I) - Rapporteur – juin 1996
* L’intégration des services financiers dans la Communauté européenne, par M.-P. Anatole ; Directeur de recherche : Professeur J. Molinier (Université Toulouse I) - Rapporteur – sept. 1995

• Habilitations à diriger des recherches :
* présentée par S. Giancola, Université de Toulouse I, janv. 2013
* présentée par K. Rodriguez, MDC Université de Pau, sept. 2010
* présentée par M.-P. Blin-Franchomme, MDC Université de Toulouse I, déc. 2009
* présentée par I. Gros, MDC Université de Toulouse I, juill. 2009
* présentée par A. Lecourt, MDC Université de Pau, nov. 2008
* présentée par A. Mendoza-Caminade, MDC Université de Toulouse I, oct. 2008
* présentée par Anne Marmisse, MDC Université de Toulouse I, juin 2007

Direction de thèses et autres travaux

- Direction de thèses :
• Ph. Letienne, La cession/reprise d’entreprises
• S. Hadj M’Hamed, La restructuration d’entreprise
• S. Rochefort, La coopérative face à de nouveaux enjeux concurrentiels
• C. M. Sané, La mobilité des sociétés dans l’espace OHADA
• S. Y. Traoré, Le renouvellement des sources du droit des affaires
• C. Bonnecaze-Debat, Le consommateur dans le droit de la concurrence
• C. Touzillier, La protection des consommateurs dans les nouveaux rapports de commerce
• C. Casarin, L’influence des réglementations économiques sur le droit de propriété en matière rurale

- Direction de Mémoires de recherche et de stage :
• Mémoires de recherche :
   - master 2, droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des pays de l’Adour (depuis 2003)
   - master 2, droit communautaire, Université Toulouse I (depuis 2003)

• Mémoires de stage :
   - master 2, juriste d’affaires, Université de Pau et des pays de l’Adour (depuis 1997)
   - master 2, droit de la consommation, Université de Pau et des pays de l’Adour (depuis 2005)

Réseaux de recherche

• Collaboratrice du Laboratoire de droit International et Européen (L.I.Eu.) de l'Université Toulouse I, dirigé par C. Castay-Renard, et à ce titre participation aux travaux de recherche du Centre (comme par exemple la rédaction d’une Chronique bi-annuelle de droit européen des affaires, publiée de 2000 à 2008 au JCP éd. G).

• Participation à des séminaires organisés par l’Ecole Nationale de la Magistrature (Paris), sur le thème de droit communautaire des grandes libertés de circulation et de la citoyenneté européenne (depuis 2005).


Activités internationales

• Participation à une recherche collective en Droit européen des contrats, dans le cadre d’Europrilex, sous la direction du Professeur E. Poillot, Faculté de Droit, Université du Luxembourg (en cours)

• Publication en République tchèque de l’ouvrage Le droit communautaire appliqué à l’entreprise (en collaboration avec S. Poillot-Peruzzetto, Université Toulouse I et P. Svoboda, Université Charles, Prague), janv. 2003


Autre activité

Animation de sessions de formation dans le cadre de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation de la CCI de Pau (CARBILEB) depuis 2009

Publications

Ouvrages individuels et collectifs

Droit communautaire matériel (en préparation / publication prévue en juin 2015) : Gualino, série Manuels (en collaboration avec S. Poillot-Peruzzetto et A. Raynouard)
La vente à distance (en préparation) : L'Harmattan, coll. La Justice au quotidien. Cet ouvrage a été refondu en sept. 2002 et publié en janv. 2003 en République tchèque (en collaboration avec P. Svoboda, Université Charles, Prague)
Le droit communautaire appliqué à l’entreprise (en collaboration avec S. Poillot-Peruzzetto) : éd. Dalloz Référence, mars 1998
Droit communautaire des sociétés et groupements : dossiers Joly, nov. 1996.
 

Dictionnaires, répertoires, encyclopédies

  Dictionnaire Joly communautaire :
•  G.E.I.E.
•  Entreprise sociale européenne (association, coopérative, mutuelle)
•  Sociétés (harmonisation des législations)
•  Sociétés commerciales
•  Société européenne (S.E.)
•  Petites et moyennes entreprises (P.M.E.)
Dictionnaire Joly Sociétés : Droit communautaire
Juris-classeur Europe :
•  Politique communautaire de protection des consommateurs : origine, finalité et devenir, fasc. 2000
•  Protection des consommateurs : information et commercialisation des produits, fasc. 2012
•  Protection des consommateurs : sécurité et commercialisation des produits, fasc. 2013
•  Protection des intérêts économiques des consommateurs : les contrats spécifiques, fasc. 2011
•  Marque communautaire, fasc. 1750
•  Les Offres publiques d'achat (OPA), en collaboration avec le Professeur M. Menjucq
Juris-classeur Droit international : Marque communautaire, fasc. 563-40
Juris-classeur Concurrence-Consommation : Droit communautaire de la consommation, fasc. 790
Encyclopédie Dalloz Droit communautaire :
•  Publicité commerciale
•  Famille (en préparation)
Lamy droit économique : depuis la refonte de l'édition 2001 :
 rubriques : Les institutions de la Communauté européenne ; Les sources du droit communautaire ; L’application du droit communautaire ; Le système judiciaire de la Communauté européenne ; Les aides accordées aux entreprises par les Etats membres ; Monopoles d'Etat ; Les pratiques susceptibles de mesures de défense commerciale ; L'Union douanière et l'interdiction des droits de douane entre les Etats membres ; L'interdiction des restrictions quantitatives entre les Etats membres ; Professionnels ressortissants de la Communauté européenne ; Professionnels non ressortissants de la Communauté européenne ; La libre prestation de services entre Etats membres.
 

Chroniques régulières

Droit international et européen : Co-responsable de cette chronique bi-annuelle, publiée dans la Semaine juridique, éd. G, rédigée dans le cadre de l’Unité de droit des affaires (Université de Pau) et du Laboratoire de droit international et européen (Université Toulouse I) (de 2000 à 2008)
Politiques communes (Consommation, Environnement, Sociétés, Propriété intellectuelle) : Chronique «Droit européen des affaires», Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (de 1998 à 2009)
Circulation des personnes et des services : Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice des Communautés européennes, Journal du Droit international (cette chronique est publiée chaque année dans le numéro 2 de la revue) (de 1995 à 2006)
 

Articles

La société anonyme européenne : quel devenir ? quel avenir ? : Act. communautaires, sept./oct. 1991, p. 7
Le sort des contrats expirés (ou de l’extinction du contrat de bail et de la durée des rapports contractuels) : Petites Affiches 1991, n° 149, p. 17
Propos critiques sur la légalisation de la publicité comparative : D. 1993, Chron., p. 53
La protection communautaire de l’innovation végétale : une nouvelle fissure dans l’architecture des droits de propriété industrielle ? : Act. communautaires, déc. 1994, p. 7
Droit communautaire et entreprises : droit des sociétés, financement, fiscalité : in Vers une culture juridique européenne ?, éd. Montchrestien, fév. 1998, p. 61
Idée et contrat (en collaboration avec S. Poillot-Peruzzetto) : v. les Actes de la Journée d’étude «L’Idée», Annales de l’Université des sciences sociales de Toulouse, tome XLVI, 1998, p. 179
La notion de consommateur en droit communautaire : une commode inconstance... : Contrats, conc., consom. 2000, chron. n° 1
A propos des sanctions de la violation de l’ordre public : Contrats, conc., consom. 2001, chron. n° 3
Le risque de confusion, un duo dissonant entre la Cour de justice et le juge national : Journal du Droit international, 2001, p. 487
Les contrats de distribution : influences réciproques du droit européen et des droits nationaux (en collaboration avec S. Poillot-Peruzzetto) : Rev. Sociétés 2001, p. 235
La Societas Europaea (SE) : beaucoup de bruit pour rien (ou si peu...) ! : Droit des sociétés 2002, chron. n° 2
Libre établissement des sociétés et fiscalité directe : un bilan contrasté : Europe 2002, chron. n° 1
Notion de consommateur : ne vous arrêtez pas à l'apparence (à propos des arrêts de la CJCE du 22 novembre 2001, Sté Cape Snc et Idealservice Srl, aff. C-541/99 et Idealservice MN RE Sas, aff. C-542/99) : Contrats, conc., consom. 2002, chron. n° 14
Sommes-nous tous des consommateurs ? : Droit et Patrimoine, oct. 2002, p. 44
L'obstacle nous fait grands ! (ou les suites de l'affaire Enron…) : Droit des sociétés, Repères, nov. 2002
La C.N.U.D.C.I. et l'intégration régionale : Petites Affiches 2003, n° 252, p. 28
L'actualité du droit communautaire des sociétés en 2002 : coup de houle à l'horizon ?… : Droit des sociétés 2003, chron. n° 5
Trop ne vaut rien ! (ou quand la CJCE ébranle le régime juridique des clauses abusives) : Contrats, conc., consom. 2004, chron. n° 1
Publicité des vins : les voies d'une libéralisation nécessaire : D. 2004, Cah. droit des affaires, Point de vue, p. 1290 (en collaboration avec J.-M. Bahans et M. Menjucq)
Droit communautaire des sociétés : qui tient la barre en 2003 ? : Droit des sociétés 2004, étude n° 7
Le droit communautaire des sociétés : au carrefour des normes : Petites affiches 2004, n° 200, p. 36
Obstacles et enjeux de la coopération dans l'espace judiciaire européen : Droit et Patrimoine, nov. 2004, p. 44
De la difficulté à dénouer le fil d'Ariane (bref impromptu sur la directive 2004/25 relative aux offres publiques d'acquisition) : Droit des sociétés 2004, étude n° 15
Droit communautaire des sociétés en 2004 : cap sur la transparence !
.. Europe 2005, étude n° 5 ;
.. Droit des sociétés 2005, étude n° 5
Haro sur les professionnels malhonnêtes abusant de la liberté qu'offre le marché intérieur ! Revue Lamy Droit civil, juin 2005, Perspectives, p. 49
Aperçu sur la directive 2005/29 relative aux pratiques commerciales déloyales : Les cahiers de l’actualité, Répertoire de droit communautaire, Dalloz, juill.-août 2005, p. 2
La directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales (une illustration de la nouvelle approche prônée par la Commission européenne) : Europe 2005, étude n° 11
Impromptu sur la directive 2005/56 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux : Droit des sociétés 2006, étude n° 11
Le droit économique aujourd’hui : brèves sur un droit typique et conquérant : Revue Lamy Droit des affaires, juin 2008, Perspectives, p. 82
La notion de « réseau » et la mise en oeuvre du droit de la consommation : (en préparation)
Le marché européen des services des soins médicaux : (en préparation)
 

Conférences, congrès et colloques à communication

Droit communautaire et entreprises : droit des sociétés, financement, fiscalité, Colloque "Vers une culture juridique européenne ?", Université Toulouse I, févr. 1996
La protection de l’idée par l’action en concurrence déloyale et la lutte contre le parasitisme (table ronde), Journée d’étude "L’Idée", Université Toulouse I, avr. 1998
Les qualités du chercheur en droit, Journée d’étude "La Recherche en droit", Université Toulouse I, mai 2000
Les contrats de distribution : influences réciproques du droit européen et des droits nationaux (en collaboration avec S. Poillot-Peruzzetto), 2è journée internationale de l'Université de Pau et des pays de l’Adour, "L'entreprise sous les influences réciproques du droit européen et des droits nationaux", mai 2001
Sommes-nous tous des consommateurs ?, 3è journée internationale de l'Université de Pau et des pays de l'Adour, "La protection du consommateur dans l'espace européen", mai 2002
La CNUDCI et l'intégration régionale, Colloque "La Commission des Nations Unies pour le Droit du commerce international, à propos de 35 ans d'activité", Université Toulouse I, oct. 2002
Les P.M.E. et l'Europe, Colloque "Comment le droit répond-il aux attentes des dirigeants de P.M.E. ?", Université de Pau et des pays de l'Adour, mars 2003
La coopération judiciaire européenne : obstacles et enjeux, 5è journée internationale de l'Université de Pau et des pays de l'Adour, "La coopération dans l'espace judiciaire européen", juin 2004
Un siècle entre protection du marché et protection du consommateur, Colloque « Centenaire de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications », Université de Pau et des pays de l’Adour, nov. 2005
La sauvegarde des entreprises en difficulté (introduction à la loi n° 2005-845 et à son décret d’application), Colloque « La réforme des procédures collectives », Université de Pau et des pays de l’Adour, févr. 2006
Présentation générale, Colloque « La réforme du droit des sûretés après neuf mois de pratique », Université de Pau et des pays de l’Adour, déc. 2006
Droit européen et droit pénitentiaire (table ronde), XVIIIè Congrès de l’Association française de droit pénal, Université de Pau et des pays de l’Adour, mai 2007
Protection et transmission du patrimoine du chef d’entreprise, Colloque « Le patrimoine du chef d’entreprise », Université de Pau et des pays de l’Adour, avr. 2008
La réforme de la prévention, Colloque « Les procédures collectives après l’ordonnance du 18 décembre 2008 », Université de Pau et des pays de l’Adour, avr. 2009
Le recours contre la décision du juge (table ronde), Colloque « Le droit au recours », Université de Pau et des pays de l’Adour, juin 2009
Evolutions récentes en droit communautaire de la famille, Colloque « Droit communautaire et DIP de la famille », Université de Pau et des pays de l’Adour, juin 2014
 

Notes de jurisprudence

Notes :
- Cass. civ. 1ère, 4 avril 1991 : JCP 1991, II, 21742 (le juge statuant sur le recours d’un créancier contre une décision de la commission de surendettement des particuliers peut-il se prononcer sans débats ?)
- C. A. Pau, 1ère ch., 31 janvier 1991 : Petites Affiches 1991, n°140, p. 22 (l’absence d’information de la caution gérant de société ne suscite pas la déchéance des intérêts prévue par l’article 48 de la loi du 1er mars 1984)
- C. A. Pau, 2è ch., 29 juin 1993 : D 1994, J., p. 256 (la résolution du conflit entre le banquier bénéficiaire d’une créance professionnelle et le banquier récepteur des fonds (loi Dailly), ou la version moderne du tombeau des Danaïdes)
- Cass. com. et fin., 15 mars 1994 : Bull. Joly Sociétés 1994. §179. 637 (apport partiel d’actif et transmission des dettes attachées à une branche d’activité)
- CJCE, 19 novembre 1996 : Bull. Joly Sociétés 1997. §41. 121 (suppression du droit préférentiel de souscription lors d’une augmentation de capital par apports en nature)
- CJCE, 16 décembre 1997 : Bull. Joly Sociétés 1998. §82. 213 (conflit d’intérêts, limites des pouvoirs conférés aux administrateurs et opposabilité aux tiers ; directive n°68/151/CEE)
- CJCE, 29 septembre 1998 : Bull. Joly Sociétés 1998. §389. 1300 (formalités de publicité, comptes annuels, sanction, droit allemand, non-conformité au droit communautaire)
- CJCE, 3 mai 2001 : Bull. Joly Bourse 2001. §77. 473 (délit d'initié, directive européenne, dispositions nationales plus rigoureuses)
- C.A. Paris, 21 septembre 2001 : Revue de jurisprudence commerciale 2002, p. 219 (société anonyme, régime des nullités, causes de nullité, incompatibilité avec la directive 68/151 du 9 mars 1968)
- CJCE, 7 janvier 2003 : Bull. Joly Sociétés 2003. §66. 316 (quatrième directive 78/660, compétence de la Cour de justice pour interpréter le droit communautaire dans un contexte où il n'est pas applicable directement)
- CJCE, 5 novembre 2002 : Bull. Joly Sociétés 2003. §91. 452 (société constituée conformément à la législation d'un Etat membre et y ayant son siège statutaire, société exerçant sa liberté d'établissement dans un autre Etat membre, non-reconnaissance par l'Etat membre d'accueil de la capacité juridique et de la capacité d'ester en justice de la société)
- CJCE, 30 septembre 2003 : JCP éd. G 2004, II, 10 002 (quand la Cour de justice consacre la loi de l'Etat d'immatriculation en tant que lex societatis)
- CJCE, 19 octobre 2004 : Petites affiches 2005, n° 94, p. 3 (droit de séjour dans l'Union européenne, notion de citoyenneté européenne, ressortissant d'Etat tiers)
- CJCE, 13 décembre 2005 : D. 2006 , J., p. 451 (liberté d’établissement, fusion transfrontalière)

Observations rédigées à propos d'arrêts des Cour d'appel d'Agen, de Bordeaux et de Pau, traités dans le cadre du CRAJ.

Enseignement

Activités d'enseignement

 Cours :

Université de Pau et des pays de l'Adour :
• droit rural : master droit 1 (depuis 2008)
• droit international privé : master droit 1 (depuis 2006)
• droit comparé : master droit 1 (depuis 1997)
• droit commercial : master droit 2, droit privé et sciences criminelles (depuis 2008)
• droit communautaire de la consommation : master 2, droit de la consommation (depuis 2005)
• droit communautaire et européen : préparation examen accès C.R.F.P.A. (depuis 2007)
• droit du commerce international : master 2, juriste d'affaires (2007-2011)
• droit du crédit : master 2, droit notarial (2000-2008)
• droit des contrats : licence droit, S4 (2004-2005)
• droit des sûretés : master droit 1 (2004-2006)

Par ailleurs, en collaboration avec l’Université de Saint-Sébastien (Espagne), un cours à distance (par le biais d’une plateforme électronique) est assuré en droit communautaire des affaires : master 2, droit des affaires franco-espagnol (depuis 2012).

Université Toulouse I :
• droit communautaire des sociétés : master 2, droit communautaire (depuis 1993)
• droit communautaire de la propriété intellectuelle : D.J.C.E. (2001-2007)
• droit espagnol des sociétés : master 2, juriste international (2001-2006)

Séminaires :

Université de Pau et des pays de l'Adour :
• La SAS comme outil de gestion et de transmission d’une petite et moyenne entreprise : master 2, droit privé et sciences criminelles (depuis 2006)
• Droit européen des contrats et cadre commun de référence : master 2, droit privé et sciences criminelles (depuis 2005)
• Mobilité et restructuration des sociétés dans l'Union européenne : master 2, droit privé et sciences criminelles (depuis 2004)
• La volonté dans le droit communautaire de la consommation : master 2, master droit privé et sciences criminelles (2002-2010)
• Le droit du médicament : master 2, droit de la santé et protection sociale (2002-2004)

Université Toulouse I :
• Analyse économique du droit et droit communautaire des sociétés : master 2, droit communautaire (depuis 2005)
• Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) et Union européenne : master 2, droit communautaire (2000-2007)
• L’accès à la justice du consommateur européen : master 2, juriste international (1995-2006)
• Droit de la distribution et Internet : master 2, juriste international (2001-2005)
• La société européenne, quelle utilité aujourd'hui ? : master 2, juriste international (2000-2004) 
 

Responsabilités pédagogiques

Directrice du Master Droit de l’entreprise (3 parcours : parcours Droit de la consommation, parcours Juriste d’affaires et parcours Droit des affaires franco-espagnol –en collaboration avec l’Université de Saint-Sébastien)

Fondatrice du Master, Parcours "Droit de la consommation", mis en place à la rentrée universitaire 2004-2005 (M 1) et 2005-2006 (M 2) à l'UFR Droit, Pau.