Jeudi 27 octobre à 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Mercredi 26 octobre matin, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont autorisé la publication du rapport de la mission d’application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte présenté par Julien Aubert, Marie-Noëlle Battistel et Sabine Buis. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.
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Mardi 25 octobre après-midi, l'Assemblée a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2017. 285 députés ont voté pour, 242 députés ont voté contre et 24 députés se sont abstenus.
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Du mardi 25 au vendredi 28 octobre, les commissions permanentes, constituées en commissions élargies, examinent, avant passage en séance publique, les crédits de plusieurs missions dans le cadre de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (voir le calendrier des réunions). Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Mercredi 26 octobre après-midi, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels présenté par Christian Assaf, président-rapporteur, et Guy Geoffroy, vice-président, co-rapporteur. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.
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Mercredi 26 octobre après-midi, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur les crédits pour 2017 en faveur de l’égalité des chances entre les femmes et hommes.
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Mercredi 26 octobre après-midi, la commission des lois a auditionné Emmanuelle Cosse, ministre du logement, sur le parcours d'intégration des migrants.
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Mercredi 26 octobre midi, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport d'évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux présenté par Gisèle Biémouret et Jean-Louis Costes. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.
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Mardi 25 octobre en fin de journée, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur le contrôle des équipements sous pression nucléaires avec des représentants de l'ASN, de l'IRSN, d'EDF, d'AREVA et du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléairee (HCTISN).
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Mardi 25 octobre après-midi, la commission des affaires économiques a autorisé la publication du rapport d’information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres III et IV de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), présenté par Audrey Linkenheld et Éric Straumann. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.
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Mardi 25 octobre à 17h, la commission des affaires européennes a auditionné Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.
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