Publications
1- Principaux Ouvrages scientifiques réalisés à partir des recherches
collectives et des colloques organisés par le CRAJ
CRAJ :
 | Quel renouveau pour le droit des contrats ?, Une réforme entre tradition et modernité, sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre et Sébastien Pellé, actes du Colloque, Pau le 20 mai 2016, CRAJ, Presses de l'Universite de Pau et des Pays de l'Adour, coll. Le Droit en Mouvement. |
| La garde à vue. Vers un nouveau renforcement des droits de la défense ?, Les réformes de l'Union européenne, Sébastien Pellé (Dir.), actes du Colloque, Pau le 28 novembre 2014, CRAJ, Presses de l'Universite de Pau et des Pays de l'Adour, coll. Le Droit en Mouvement, 2015-4 |  |
 | La réception des règlements européens en droit de la famille - Regards croisés franco-espagnols, Jean-Jacques Lemouland (Dir.), actes du Colloque, Pau le 27 juin 2014, CRAJ, Presses de l'Universite de Pau et des Pays de l'Adour, coll. Le Droit en Mouvement, 2015-3 |
Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile, Virginie Larribau-Terneyre (Dir.), actes du Colloque, Pau le 20 janvier 2012, CRAJ, Presses de l'Universite de Pau et des Pays de l'Adour, coll. Le Droit en Mouvement, 2014-2
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 | Les droits fondamentaux du Gardé à vue, Sébastien Pellé (Dir.), actes du Colloque, Pau le 30 novembre 2012, CRAJ, Presses de l'Univertité de Pau et des Pays de l'Adour, coll. Le Droit en Mouvement, 2013- I. |
| La révision des Lois de Bioéthique ; Loi n°2011-814 du 7 juillet 2011, Virginie Larribau-Terneyre et Jean-Jacques Lemouland (Dir.), actes de la Journée organisée par le CRAJ et l'UPPA, Pau le 15 avril 2011, éd. l'Harmattan, coll. Bibliothèques de Droit, 2011 |  |
ODJ :
- Les Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées
- La réforme du divorce : entre rupture et continuité, Virginie Larribau-Terneyre et Jean-Jacques Lemouland (Dir.), actes de la Journée organisée par l'ODJ / OFAP / CRAJ, Pau le 17 décembre 2004, éd. Litec, coll. Carré Droit 2005
OFAP :
- La liberté fondamentale du mariage, Jean-Jacques Lemouland (CoDir), actes du colloque organisé à Pau, le 6 juin 2008, OFAP / CRAJ /PPF, PUAM 2009
- La réforme des régimes de protection des majeurs : quels changements ?, actes da la journée par l'OFAP / CRAJ, Pau, 19 décembre 2008, in Droit et patrimoine, n° 180, avril 2009.
- L'avenir du mariage, in Les États Généraux du mariage : l'évolution de la conjugalité, PU Aix Marseille 2008, p.253 et s.
- Dalloz Action, Droit de la famille (ouvrage collectif dir. P. Murat, Dalloz 2008)
- Le droit à une vie familiale, Monique Luby et Jean-Jacques Lemouland (Dir), actes de la Journée organisée par l'UDA/OFAP/CRAJ, Coll Thèmes et commentaires, éd. Dalloz, 2007
- La réforme du divorce : entre rupture et continuité, Virginie Larribau-Terneyre et Jean-Jacques Lemouland (Dir.), actes de la Journée organisée par l'ODJ / OFAP / CRAJ, Pau le 17 décembre 2004, éd. Litec, coll. Carré Droit 2005
- La condition juridique du mineur : aspects internes et internationaux, Jean-Jacques Lemouland (dir.), actes de la 4ème Journée Internationale organisée par l'OFAP / CRAJ, Pau le 27 juin 2002, éd. Litec, coll. Carré Droit 2004
- La Loi du 30 juin 2002 sur la prestation compensatoire : bilan d'application, actes de la Journée organisée par l'OFAP / CRAJ, in Droit et Patrimoine, déc. 2002 n° 110.
UDA :
- La réforme des sûretés après 9 mois de pratique, Pau, 8 décembre 2006, Actes du Colloque, in Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2007.
- La coopération dans l'espace judiciaire européen, 5ème Journée Internationale, Pau 18 juin 2004, UDA / CRAJ, publication des actes in Droit et Patrimoine, nov. 2004, p. 43.
- La protection du consommateur dans l'espace européen, actes des Journées organisées par l'UDA / CRAJ. Pau les 2 et 3 mai 2002, in Droit et Patrimoine, oct. 2002, p. 43 ,
- L'entreprise sous les influences réciproques du droit européen et des droits nationaux, actes de la Journée organisée par l'UDA / CRAJ., Pau 18 mai 2001, in Revue des sociétés , 2001,
UJP :
- Tabous et réalités du crime au féminin, R. Cario et Sayous Benjamin (Dir.), éd. l'Harmattan, coll. sciences criminelles, 2011
- Justice restaurative, Principes et promesse, R. Cario, Ed. l'Harmattan, Coll. Traité de Sciences criminelles, Vol. 8, 2ème éd..2010.
- Sauvegarde de l’environnement et Droit pénal, R. Nérac-Croisier (Dir.), Ed. l’Harmattan, Coll. Sciences Criminelles, mars 2006
- La victime est-elle coupable ? . Autour de l’œuvre d’Ezzat A. Fattah, R. Cario et P. Mbanzoulou (Dir.) actes du colloque Pau 24 avril 2003, Ed. L’Harmattan, Coll. Controverses, 2004, 112 p.
- L’aide aux victimes, 20 ans après, R. Cario (Dir.) actes du colloque Pau 12 avril 2002, Ed. L’Harmattan, Coll. Sciences criminelles, 2003, 128 p.
- La protection judiciaire du mineur en danger : aspects de droit internes et de droits européens, R. Nérac-Croisier et J. Castaignède (Dir.), éd. L'Harmattan, Coll. Sciences Criminelles 2000
- Le mineur et le droit pénal, R. Nérac-Croisier (Dir.), éd. L'Harmattan, Coll. Sciences Criminelles 1997 et 2000,
2 - Principales publications des chercheurs du CRAJ
(aperçu non exhaustif 2009-2014)
(Un clic sur le nom permet d'accéder à la fiche individuelle du chercheur)
- L'article 495 du Code de procédure civile ne s'applique pas en matière de reconnaissance transfrontalièrze des divorces pronocés à l'étranger, obs /s Cas 2ème civ, 30 janvier 2014, Droit de la famille, avril 2014
- La loi applicable au sein du règlement, Droit de la famille n° 10, Octobre 2013, dossier 37, Etude.
- La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 : paradigme français d'un modèle de séparation bancaire ?, Petites affiches, 27 septembre 2013 n° 194
- Incompétence du juge de l'exequatur pour statuer sur une demande additionnelle relative à la liquidation des intérêts patrimoniaux des ex-époux, obs. /s Cass. 1re civ., 28 mars 2013, n° 11-19.279, in Droit de la famille n° 7, Juillet 2013, comm. 111.
- Une protection à renforcer? Etude des conditions générales de banque, in Quel droit pour le développement de la banque en ligne, Banque et Droit, Hors-série Juin 2013, pp. 81 et s. (coécrit avec Karine Rodriguez)
- La détermination de la loi applicable au régime matrimonial d'époux étrangers relève de la compétence du juge du divorce, obs. /s Cass. 1re civ., 20 mars 2013, n° 11-27.845, Droit de la famille n° 6, Juin 2013, comm. 97
- Impact sur les procédures nationales d'exécution hypothécaire de la directive du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats de consommation, L'ESSENTIEL Droit bancaire, 01 mai 2013 n° 5, p. 7
- La détermination de la loi applicable au régime matrimonial ne peut résulter d’un acte de mariage religieux à défaut de choix exprès, note sous Civ. 1re, 19 décembre 2012, n° 12-16.633, JurisData n°2012-030403, in Droit de la famille, n°3, mars 2013, comm. 47
- Un nouveau jalon dans la création d’un espace unique européen des paiements : le règlement (UE) n°206/2012 du 14 mars 2012 », in Les Petites Affiches, numéro spécial sur les évolutions du droit bancaire (J. Lasserre Capdeville et R. Routier, dir.), n°225, 9 novembre 2012, pp. 6-7
- Pas de dispense d’exequatur pour l’exécution en France d’un jugement marocain de divorce, note sous Civ. 1re, 12 septembre 2012, n° 11-17.023, JurisData n° 2012-020022, in Droit de la famille, n°11, novembre 2012, comm. 178
- Fraude à l’article 14 du Code civil à l’occasion d’une action en divorce, note sous Civ. 1re, 04 juillet 2012, n° 11-11.107, JurisData n°2012-015121, in Droit de la famille, n°10, octobre 2012, comm. 160.
- Précisions sur la portée de la directive n° 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs, note sous CJUE, 12 juill. 2012, n° C-602/10, SC Volksbank România, in L'Essentiel Droit bancaire, n°9, 01 octobre 2012, 134.
- La mutation accélérée du marché des paiements par le règlement n°260/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 in Revue Lamy Droit des affaires, n° 72, juin 2012, n°72, pp. 26-29.
- Fraude au jugement dans le but de faire échec à l’exécution d’une décision française à intervenir peut découler des circonstances d’une procédure précipitée à l’étranger, note sous Civ. 1re, 20 juin 2012, JurisData n° 11-30.120, in Droit de la famille, n°9, septembre 2012, comm. 137
- Absence d’effet rétroactif de la mutabilité automatique du rattachement en application de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, note sous Civ. 1re, 12 avril 2012, JurisData n° 10-27.016, in Droit de la famille, n°6, juin 2012, comm. 109.
- Détermination de l'office du juge en matière de divorce en application de l'article 309, troisième tiret, du Code civil, note sous Civ. 1re, 23 nov. 2011, JurisData n° 2011-025972, in Droit de la famille, n° 1, janvier 2012, comm. 18
- Effet de fait d'un jugement marocain de divorce non reconnu en France, note sous Civ. 1re, 4 mai 2011, JurisData n° 2011-007952, in Droit de la famille, n°7, juillet 2011, comm. 120
- Une décision étrangère à venir en matière de répudiation unilatérale ne permet pas de faire jouer le mécanisme de l'exception de litispendance internationale, note sous Civ. 1re, 23 févr. 2011, JurisData n° 2011-002183, in Droit de la famille, n°5, mai 2011, comm. 86
- L'appréciation du caractère frauduleux du choix de la juridiction étrangère dans le contentieux de la reconnaissance d'un jugement étranger doit s'opérer étroitement, note sous Civ. 1re , 23 févr. 2011, JurisData n° 2011-002202, in Droit de la famille, n°5, mai 2011, comm. 88
- Détermination des chefs de compétence en matière de divorce et d'autorité parentale en application des règles issues du droit international privé commun, note sous Civ. 1re,12 janv. 2011, JurisData n° 2011-000279, in Droit de la famille, n°4 avril 2011, comm. 63.
Pierre-Yves ARDOY
- Deux ans de QPC en droit civil des biens in Deux ans de question prioritaires de constitutionnalité en matière civile, Virginie Larribau-Terneyre (Dir.), Presses Universitaires de Pau, coll. Le droit en mouvement n°2, 2014
- Fiches de droit des sûretés : rappel de cours et exercices corrigés, éd. Ellipses 2013
- La simplification des techniques juridiques , pourquoi ? Les objectifs de la simplification , in Qu’en est-il de la simplification du droit ?, actes du colloque des 26 et 27 novembre 2009 tenu à l’Université de Toulouse 1, L.G.D.J. 2010, p.123
- Nullité relative du défaut de cause d'un pacte tontinier entre concubins, Note sous CA Dijon, Ch. Civ. B, 24 mai 2007, juris-data n°2007-335093, in Droit de la famille janvier 2008 p.19 comm. 1.
- Propriété intellectuelle : la contrefaçon d'un dessin ou modèle, note sous CA Pau, 01.08.06, in Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées,2007-2, p.429.
- Partage de la maison d'habitation des concubins et société créée de fait, note sous CA Aix en Provence, in Droit de la Famille, dec.07, comm. 216, p.15.
Marc AZAVANT
- Institutions juridictionnelles, en collaboration avec Maylis Douence, Dalloz, coll. Cours, 2ème éd., 2014
- L'ordre public successoral, Droit de la famille, Octobre 2013, Dossier 38, Etude
- Répertoire procédure civile Dalloz. Mise à jour de l'article "Autorité parentale", avril 2013
- Répertoire procédure civile Dalloz. Mise à jour de l'article " Administration légale et tutelle du mineur, juin 2012
- Réparatoire procédure civile Dalloz. Mise à jour de l'article "Adoption", juin 2010
- Commentaire du Décret du 17 décembre 2009 relatif à la compétence du Juge aux affaires familiales, Droit de la Famille, mars 2010, comm. 42.
- La justice restaurative dans la réforme pénale : de nouveaux droits pour les victimes et les auteurs d’infractions pénales, en collaboration avec Benjamin Sayous, AJP, n°10 /2014, p.461.
- «The impact of victimological theories on the french substantive criminal law », International Journal on Criminology, 2014-2, pp. 45-62.
- « Qu’avons-nous fait de notre Justice ? Regards criminologiques », in F. Rognon, B. Deymié (Dir.), Punir, restaurer, guérir. Regards croisés sur la Justice restaurative, Ed. L’Harmattan, Coll. Controverses, 2014, pp. 71-91.
- « Justice restaurative. Quand le sens commun défie la connaissance scientifique », RICPTS, 2013-4, pp. 413-429.
- La parole du mineur victime dans le procès pénal, Ed. L’Harmattan, Coll. Controverses, 2013,
- Victimologie. De l’effraction du lien intersubjectif à la restauration sociale. Volume 1 (2000), Ed. L’Harmattan, Coll. Traité de Sciences criminelles, Vol. 2-1, 4ème éd. 2012, p.
- « Pour une Justice restaurative », Lien social, 2013-1130, pp. 24-25.
- Tabous et réalités du crime au féminin (avec B. Sayous), Ed. L’Harmattan, Coll. Controverses, 2010, 129 p.
- L’enfant exposé aux violences familiales, Ed. L’Harmattan, Coll. Controverses, 2012, 94 p.
- Les rencontres détenus-victimes. L’humanité retrouvée, Ed. L’Harmattan, Coll. Controverses, 2012, 164 p.
- Psychocriminologie. Prévention, prise en charge, expertise (avec J.L. Senon, G. Lopez), Ed. Dunod, 2è éd. 2012, 528 p.
- Les droits de la victime dans la procédure pénale française, in Cahiers de PV, Antenne sur la victimologie, AQPV pub. Montréal , en cours de publication.
- Les femmes et le crime aujourd'hui. Approche criminologique, in Figures de femmes criminelles, Université Panthèon Sorbonne, en cours de publication
- Le contenu des sciences criminelles, in A. Nadjafi, Essays on criminal sciences, Mizan Pub., 2009, trad. en persan par B. Shamloo, pp. 879-895
- De la Babel criminologique à l'Université de la criminologie, in La Babel criminologique, PV. TOURNIER (Dir.), Ed l'Harmattan , Coll. Criminologie, 2009
Jean-Paul CERE
- Code de procédure pénale, Dalloz, 56è éd. 2015, avec JF. Renucci et C. Ambroise Casterot
- Panorama Exécution des peines, Recueil Dalloz 2014
- Observations sous Cass. crim. 15.01.2014, in AJ Pénal 2014, p.299
- Observations sous Cass. crim. 29.01.2014, in AJ Pénal, p.373
- Observations sous Conseil d'état, 23.04.2014, Revue pénitentiaire de droit pénal, 2014
- Observations sous Conseil d'état, 12.12.2013, Revue pénitentiaire de droit pénal, 2014
- Observations sous CAA Lyon, 27.03.2014, Revue pénitentiaire de droit pénal, 2014
- Exécution des sentences pénales, E-fascicule, Lexis-Nexis
- Le pernis de conduire, Encyclopédie Dalloz 2013
- Droit disciplinaire pénitentaire, éd. l'Harmattan, 2011
- Les systèmes pénitentiaires dans le monde (dir. avec C.E Japiassù), éd. Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2 éd. 2011
- Procédures pénales d'exception et droits de l'homme (dir.), éd. l'Harmattan, 2011
Virginie LARRIBAU-TERNEYRE
- Droit des obligations. Ed. Dalloz Sirey. 14ème édition. Paru le 17 septembre 2014.
- Couple et transsexualisme, Droit de la famille, mai 2013, p. 11
- Nouvel essor pour les modes alternatifs et collaboratifs de reglements des litiges en matiere familiale, Droit de la famille 2012, étude 12
- Participation au colloque sur le « transsexualisme » organisé le 18 janvier 2013 par l’observatoire de droit comparé des personnes et de la famille de l’Université de Pau sur le thème : « transsexualisme et couple », colloque publié par la revue de droit de la famille, mai 2013.
- Participation au colloque organisé par le centre de droit privé de l’université de Nice le 5 avril 2013 sur les nouveaux modes de règlement des conflits familiaux : intervention sur le thème : la médiation familiale, le cadre juridique.
- A propos de l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation par la Loi du 5 juillet 1985, Les Annales de l'Université d'Alger 1, 2012, p.91
- L'article 365 du Code civil, constitutionnel mais inconventionnel, Droit de la famille 2011, repère
- Les nouvelles compétences du Juge aux affaires familliales (JAF) : cadrage ou verrouillage ?, Droit de la famille, janvier 2011, étude 5, p.22-26
- La révision des Lois de Bioéthique ; Loi n°2011-814 du 7 juillet 2011, Virginie Larribau-Terneyre et Jean-Jacques Lemouland (Dir.), actes de la Journée organisée par le CRAJ et l'UPPA, Pau le 15 avril 2011, éd. l'Harmattan, coll. Bibliothèques de Droit, 2011
- Droit Civil : les obligations, Virginie Larribau-Terneyre et Yvaine Buffelan-Lanore, 17ème éd., Sirey Dalloz, 2011
- Droit Civil : Introduction, biens, personnes, famille, Virginie Larribau-Terneyre et Yvaine Buffelan-Lanore, 17ème éd., Sirey Dalloz, 2011 et 16ème éd., 2009
- Requalification d'une franchise en gérance salariée de succursale, note sous CA Bordeaux 18 mars 2014, AJ Contrats d'affaires, Dalloz, 2014, n°3, p.142.
- Fiches de droit des obligations, Ellipses, 4 ° éd. 2014
- « Action du ministre de l'économie en nullité des contrats de distribution illicites », note sous CA Grenoble 3 juillet 2014, , AJ Contrats d'affaires-Concurrence-Distribution, septembre 2014.
- « Défaut d'ajustement d'obligations convertibles en actions : maintien du monopole du représentant de la masse pour agir en réparation » note sous Com. 10 décembre 2013, Rev. Sociétés, septembre 2014, P. 503
- Note sous Com. 10 décembre 2013, Rev. sociétés, Dalloz, mai 2014.
- « Approche raisonnée du formalisme du procès-verbal d’assemblée dans la SARL», note sous CA Bordeaux, 14 mai 2013, Rev. sociétés 2014, n°2, p. 108.
- « Concurrence déloyale entre cabinets d’expertise-comptable : pas de désorganisation sans prestations concrètes », Actualité de droit économique, Obs. sous Com. 24 juin 2014Rev. Lamy Droit des affaires, septembre 2014. N°2678
- « Acquisition d’un immeuble à usage professionnel et mandat sous seing privé de se porter caution : le Code de la consommation hors jeu », Obs. Com. 11 juin 2014, Rev. Lamy Droit des affaires, septembre 2014, n°96
- « La responsabilité d’un franchiseur dans la faillite de son franchisé », Obs. s Com. 7 janvier 2014 AJ Contrats d’affaires, Concurrence, Distribution,
- « La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affaires », AJ Contrats d'affaires-Concurrence-Distribution, septembre 2014, P. 216.
- Commentaire de la réforme de l'aménagement commercial par la loi du 18 juin 2014 dite Loi Pinel et Actualité de droit économique, Rev. Lamy Droit des affaires, septembre 2014, n°96.
- Chronique bi-annuelle de droit de la concurrence, Rev. Lamy Droit des affaires, septembre 2014, n°96.
- « Chronique bi-annuelle de droit de la concurrence », Rev. Lamy dr. aff. 2014, n°90, pp. 60 et s.
- « Le régime de la rupture du mandat d’intérêt commun », Com. 7 janvier 2014, AJ Contrats d'affaires, Concurrence, Distribution, Dalloz, mai 2014, n°2.
- Direction scientifique du dossier relatif à l'actualité du statut d'agent commercial publié à AJ Contrats d'affaires, Dalloz, n°8, nov. 2014, avec les contributions suivantes :
- Les incertitudes autour du statut de l’agent commercial, par Jean-Marie LELOUP.
- Les limites à l'indemnisation de l’agent, par Arnaud LECOURT.
- La preuve de la faute grave et l'évaluation des indemnités, par Dominique FERRÉ et Régis PIHERY.
- Les aspects de droit international privé, par Cyril NOURISSAT
- Les réseaux de distribution, en collaboration avec Frédéric Bondil, Lamy Axe Droit, 2013
- « La société coopérative européenne, entreprise sociale, solidaire et...compétitive ! », Rev. Lamy dr. aff. 2013 suppl. au n°88.
- Droit de la famille, Ellipses 2014
- L'arbitre amiable compositeur, entre libertés et contraintes, in El arbitraje : una nueva perspectiva desde el derecho espanol y el derecho francés, Wolters Kluwers, Espagne 2014, p.377
- Panorama Droit des couples, (en collaboration avec le Professeur D Vigneau) Dalloz 2014, rubrique régimes matrimoniaux, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure aniel3civile, 2014, p. 1342
- Refonte de la rubrique Mariage : 1° Généralités ; 2° Conditiona des formations ; 3° Sanctions ;4° Effets, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil
- Transsexualisme et droit de la famille, in Droit de la famille n°5, mai 2013
- Majeurs protégés (en collaboration avec les Professeurs D. Noguéro et JM Plazy) Recueil Dalloz, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014
- La diversité du droit contemporain de la famille : un trompe l'oeil, in "La diversité du droit", Mélanges en l'honneur de J.L Sainte-Rose, éd. Bruylant, 2012
- Quel apport du droit comparé au droit des personnes et de la famille, in Mélanges en l'honneur de J. Hauser , Lexis-Nexis Dalloz 2012
- L'émergence d'un nouveau droit d'indemnisation des dommages corporels, Avant-propos, i, Annales de l'Université d'Alger, n° spécial 2012
- La directive sur la vente des biens de consommation et sa transposition en droit français, à paraître.
- La révision des Lois de Bioéthique ; Loi n°2011-814 du 7 juillet 2011, Virginie Larribau-Terneyre et Jean-Jacques Lemouland (Dir.), actes de la Journée organisée par le CRAJ et l'UPPA, Pau le 15 avril 2011, éd. l'Harmattan, coll. Bibliothèques de Droit, 2011
- Détournements, abus et cie en droit des personnes et de la famille: Aspects de droit civil extrapatrimonial, in Droit et Patrimoine, n°209, 2011
- L'émergence d'un droit commun des couples, in Mariage-conjugalité. Parenté-parentalité, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires.
- Le dessaisissment de l'associé (Droit des procédues collectives ? Droit des sociétés ?), Mélanges en l'honneur de Paul Le Cannu, (co écrit avec Marie-Noëlle Legrand), LGDJ 2014
- Droit communautaire matériel, (en collaboration avec S. Poillot-Peruzzetto et A. Raynouard) éd. Gualino, série Manuels, publication prévue 2009.
- La vente à distance (en préparation) : L'Harmattan, coll. La Justice au quotidien
- Garde à vue : la réforme de la réforme (Acte 1) A propos de la loi 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, Recueil Dalloz juillet 2014
- Recours ? Vous avez dit recours ? Quels recours en cas d'atteinte à la vie privé, note CEDH Grde Ch
Söderman c. Suède, 12 novembre 2013 (Req. n° 5786/08), RJPF 2014, n°1, p. 15s.
- Le contrôle de la légalité criminelle par le Conseil constitutionnel », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2013, n° 2, avril-juin, pp. 265 et s.
- « Les points clés de la réforme de la garde à vue », JCP éd. G. 2013, n° 5, En questions, p. 220s. (avec J.-Ch. Muller, J.-F. Blanco et A. Billaud).
- « La réforme de la garde à vue : problèmes de droit transitoire », AJ Pénal mai 2011, pp. 235 à 237
- « La réception des correctifs d’équité par le droit : l’exemple du droit civil et du droit du travail à propos de la rupture unilatérale du contrat », D. 2011, pp. 1230 à 1241.
Karine RODRIGUEZ
- Droit des associations, L'Harmattan, La justice au quotidien
- Responsabilité du banquier qui paye unchèque faux : une pierre en plus à l'édifice juriprudentiel, Obs. s/ Cass. com 28 janvier 2014, n°12-27901, Lexbase n°561, 6 mars 2014, N°A4435MDM
- Une action de groupe oui.... mais à la française, Juris-Tourisme, mars 2014, p.44
- L'agrément, un sésame soumis à conditions, Juris-Associations, 1er février 2014, p.22
Daniel VIGNEAU
- L'affaire Vincent Lambert et le Conseil d'Etat, note sous CE, 24 juin 2014, Recueil Dalloz 2014 n°32, p 1856
- Observations sous TA Strasbourg, bulletin mensuel, mai 2014, n°248, Dictionnaire bioéthique
- Panorama jurisprudentiel sur loi jurisprudence anti Perruche », bulletin mensuel mai 2014, n°248, Dictionnaire bioéthique
- Cette alimentation qui alimente le débat sur la fin de vie », (note TA Chalon-en-Champagne, 16 janvier 2014), « Dictionnaire Bioéthique et biotechnologies », bulletin mensuel n°245, février 2014, zoom p. 1.
- « L’avis de quelques citoyens sur la fin de vie », bull. n°244 du Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologie, janv. 2014, p. 4.