UFR Droit, économie et gestion - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ)

Thème de recherche

Domaines de recherche

Mes travaux de recherche ont été conduits essentiellement dans deux domaines du droit privé : le droit des affaires en général, et le droit des sociétés en particulier, et le droit des obligations. Ils manifestent ma volonté de diversifier mon activité scientifique. Ils traduisent également mon goût prononcé pour l’approche jurisprudentielle et pluridisciplinaire du droit, pour l’internormativité, qui favorisent les thématiques croisées et
notamment les recherches sur les influences réciproques des disciplines et la réflexion sur les principes juridiques.
Dans ce cadre, mes travaux peuvent s’agencer autour de quatre grands pôles : le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit des obligations et le droit de la concurrence et de la distribution. 

Responsabilités scientifiques

Direction de thèses

• Santraille Anne-Christine, Essai sur le regroupement des professions juridiques et judiciaires.
• Gestas Pierre-Marie, La notion de prêt responsable.
• Semlali Souad, L’influence des principes civilistes sur l’évolution du droit des affaires. Etude comparée franco-marocaine.
• Amiand Loic, Du recours moderne aux contrats de commissions par les réseaux de distribution.
  

 Jurys de thèses et HDR

Expertise

Membre du réseau d’experts européens Transeuroexperts, pôle droit des sociétés.
  
Coordinateur de projets de recherche

Coordinateur pour l’Université de Pau du projet européen CITICOOP, projet à caractère transfrontalier en partenariat avec l’Université du Pays Basque (Saint Sébastien), les Barreaux de Bayonne et de Saint Sébastien et la Fondation Bidassoa Activa et dont le but est d’améliorer la qualité de vie dans les enclaves transfrontalières européennes. Cette problématique quotidienne transfrontalière est étudiée d’un point de vue juridique et le projet offre de développer des instruments de consultation et de conseil pour optimiser les actions des professionnels du droit. Les objectifs sont d’éliminer les dysfonctionnements et les déséquilibres juridiques découlant de la vie dans une zone transfrontalière, de former les opérateurs juridiques aux problèmes juridiques spécifiques qui en résultent et d’améliorer la coopération judiciaire entre les Etats membres.

Coordinateur, en tant que Directeur de l’UDA, d’un projet unissant le laboratoire palois de droit des affaires (UDA), l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) située au Bénin et l’Association pour la promotion de l’arbitrage en Afrique (APAA) située au Cameroun afin de développer des actions de formations es magistrats africains, des enseignements et des recherches spécifiques en droit des affaires OHADA. Les projets de recherche portent prioritairement sur l’harmonisation des contrats d’affaires dans l’espace OHADA confrontée aux principes UNIDROIT, sur l’étude comparative de la pratique de l’arbitrage commercial en droit OHADA et en droit européen et sur les risques de conflits de normes et de juridictions entre le droit OHADA et les organisations sous-régionales d’intégration économique.

Publications

Ouvrages individuels et collectifs

  Droit des obligations, Fiches de droit, Ellipses, 2007 ; 2ème éd., 2010 ; 3ème éd., 2012.
  La concurrence déloyale, La justice au quotidien, L’Harmattan, 2004 ; 2ème éd., 2009.
  Droit des affaires, Tout le droit, Ellipses, 2006.
  Le juge et l’économie, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, Institut de droit des affaires, Centre de droit économique, 2004, deux tomes, 961 p.


  Droit économique, actualité jurisprudentielle 2011-2012. Concurrence, Distribution, Consommation, Lamy Axe Droit. 2012 (ouvrage coécrit avec M. Laurent Abadie)
  Les réseaux de distribution, Lamy Axe droit, 2013 (ouvrage coécrit avec M. Frédéric Bondil).
 

Dictionnaires, répertoires, encyclopédies

  Capital social, Rép. Dalloz Sociétés, 2009.
  SARL. Décisions collectives. Traité des sociétés Joly, 2008.
  Société européenne. Traité des sociétés Joly, 2008.
  Bon de caisse. Répertoire Dalloz Commercial, 2007.
  SARL. Gérance. Traité des sociétés Joly, 2006.
  SARL. Constitution. Traité des sociétés Joly, 2006.
  Abus de biens sociaux. Traité des sociétés Joly, 2004.
  Tierce opposition. Nature. JCl. Procédure, 2008.
  Tierce opposition. Procédure. JCl. Procédure, 2008.
  Tierce opposition. Effets. Procédures collectives. JCl. Procédure, 2008.
 

Articles

« La société coopérative européenne (SEC) : entreprise sociale, solidaire... et compétitive ! », in La « nouvelle entreprise » : le pari de l’entrepreneuriat social et solidaire, Supplément Lamy Droit des affaires, n°88, déc. 2013.
« L’arbitre amiable compositeur : entre libertés et contraintes », in El arbitraje : una nueva perspectiva desde el derecho espanol y el derecho francés, La ley, 2013, p. 234.
« Les modes alternatifs de règlement des conflits encouragés par le droit français », in La mediacion en asuntos civiles y mercantiles. La transposicion de la Directiva 2008/52 en Francia y en Espana, La Ley, 2012, p.383.
Note sous CA Pau 30/12/2012, Revue des Sociétés, Dalloz, septembre 2013, p.482.
Chronique bi-annuelle de droit de la concurrence janvier-juin 2013, Revue Lamy Droit des affaires septembre 2013.
Chronique droit de la concurrence, juillet 2012-décembre 2012, Revue Lamy droit des affaires, juin 2013, n°4645, p.59.
« Fixation de la rémunération du gérant de SARL par stipulation statutaire ou par décision collective des associés : passage obligé », Com. 25 Sept. 2012. Revue des sociétés, Dalloz, Avril 2013, n°4,. p. 224.
« Rachat de parts sociales après refus d’agrément : un droit irréversible au profit du cédant ? », note sous Cass. com. 4 nov. 2011, Revue des sociétés, Dalloz, 2012, p.161.
« La loi Warsmann IV relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives – Aspects de droit des sociétés », Revue Lamy Droit des affaires 2012, n°71, p.10.
« L’agrément de l’héritier : mécanisme protecteur ou piège mortel ? », note sous CA Pau 25 nov. 2010, Revue des sociétés, Dalloz, 2011, p.570.
« Quand la sanction commande l’application du droit communautaire », note sous CA Bordeaux 3 janv. 2011, Recueil Dalloz 2011, p.1669.
« Mise en conformité des recours contre les visites domiciliaires de l’AMF », obs. sur l’ordonnance du 26 févr. 2009, Semaine juridique édition générale, 2010, I, 135, n°21.
« De l’importance du greffier dans la procédure d’injonction », note sous Cass. com. 29 sept. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2010, p.130.
« Administrateur provisoire, mandataire ad hoc, administrateur ad hoc : des mots, des maux… », note sous Cass. com. 13 oct. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2010, p.29.
« Expertise de droits sociaux dans un GAEC : un contexte original ? », note sous CA Pau 30 avr. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.989.
« Expertise de gestion et convention réglementée : quelques précisions », note sous CA Pau 29 avr. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.969.
« L’objet social en droit des sociétés ? Tout un programme… », note sous CA Paris 10 févr. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.841.
« Comment anticiper un refus d’agrément dans la SA ? », Pratique, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.940.
« Représentation d’une SARL et apparence : l’heure est à l’austérité », note sous Cass. com. 13 janv. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.465.
« Retour sur la notion d’acte de gestion », note sous CA Paris 2 juill. 2008, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.249.
« De l’art d’éviter que la séparation des associés concubins n’entraîne la dissolution de la SARL », Pratique, avec la collaboration de St. Prévost, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.100. « Quelle place pour la société civile dans le paysage sociétaire français ? », Bull. Joly Sociétés, 2008, n° spéc., p.1043.
« La transposition en France des fusions transfrontalières : entre innovations et espoirs déçus », Bull. Joly Sociétés, 2008, p. 806.
« Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire », Eclairage, Bull. Joly Sociétés, 2008, p. 172.
« La loi OPA du 31 mars 2006 », JCP éd.G, 2007, I, 109, n°7.
« La loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications : protection du marché ou protection du consommateur ? », Recueil Dalloz, 2006, p.722.
« Le centenaire de la loi du 1er août 1905 : influence de la loi sur la construction du droit de l’alimentation », Revue Lamy Option Qualité, nov. 2005, p.13 et mars 2006, p.15.
« Retour sur la démission des dirigeants de groupements », Droit des sociétés, juillet 2006, Étude 15, p.10.
« Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables à l’épreuve des procédures collectives », Recueil Dalloz, 2005, p.1943.
« Le nouveau régime de la transmission de parts », Droit des sociétés, avril 2005, p.7.
« La délicate articulation du droit des procédures collectives et du droit de la famille », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°1, p.1.
« Franchise et Internet : des rapports contractuels délicats », Recueil Dalloz, 2004, p.623.
 

Conférences, congrès et colloques à communication

Centenaire de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services : un siècle entre protection du marché et protection du consommateur ?, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 25 novembre 2005.

La place de la société civile dans le paysage sociétaire français. Université de Pau et des Pays de l’Adour, 5 décembre 2008.

La loi LME du 4 août 2008, rupture ou continuité ? Réforme de la SAS et de la SARL. Université de Pau et des Pays de l’Adour, 24 avril 2009.

L’utilisation de la CEDH dans la pratique des affaires. Contentieux sociétaire. Université de Pau et des Pays de l’Adour, 20 novembre 2009.
 

Notes de jurisprudence

Note sous Com. 10 décembre 2013, à paraître Rev. sociétés, Dalloz, mai 2014.
Le régime de la rupture du mandat d’intérêt commun, Com. 7 janvier 2014, AJ Contrats d'affaires, Concurrence, Distribution, Dalloz, mai 2014, n°2
La responsabilité d’un franchiseur dans la faillite de son franchisé, obs. /s Com. 7 janv. 2014, AJ Contrats d’affaires, Concurrence, Distribution, 2014.
Approche raisonnée du formalisme du procès-verbal d’assemblée dans la SARL, note sous CA Bordeaux, 14 mai 2013, Rev. sociétés 2014, n°2, p. 108.
Chronique bi-annuelle de droit de la concurrence janvier-juin 2013, Revue Lamy Droit des affaires, n°85/2013 (septembre), n°4742, p. 93.
« Apport partiel d'actif et convention de crédit : une exception à la transmission universelle de patrimoine », note sous CA Pau 30/12/2012, Revue des Sociétés, Dalloz, septembre 2013.
Chronique droit de la concurrence, juillet 2012-décembre 2012, Revue Lamy droit des affaires, juin 2013, n°4645, p.59.
« Fixation de la rémunération du gérant de SARL par stipulation statutaire ou par décision collective des associés : passage obligé », Com. 25 Sept. 2012. Revue des sociétés, Dalloz, Avril 2013, n°4,. p. 224.
« Rachat de parts sociales après refus d’agrément : un droit irréversible au profit du cédant ? », note sous Cass. com. 4 nov. 2011, Revue des sociétés, Dalloz, 2012, p.161.
« La loi Warsmann IV relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives – Aspects de droit des sociétés », Revue Lamy Droit des affaires 2012, n°71, p.10.
« L’agrément de l’héritier : mécanisme protecteur ou piège mortel ? », note sous CA Pau 25 nov. 2010, Revue des sociétés, Dalloz, 2011, p.570.
« Quand la sanction commande l’application du droit communautaire », note sous CA Bordeaux 3 janv. 2011, Recueil Dalloz 2011, p.1669.
« Mise en conformité des recours contre les visites domiciliaires de l’AMF », obs. sur l’ordonnance du 26 févr. 2009, Semaine juridique édition générale, 2010, I, 135, n°21.
« De l’importance du greffier dans la procédure d’injonction », note sous Cass. com. 29 sept. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2010, p.130.
« Administrateur provisoire, mandataire ad hoc, administrateur ad hoc : des mots, des maux… », note sous Cass. com. 13 oct. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2010, p.29.
« Expertise de droits sociaux dans un GAEC : un contexte original ? », note sous CA Pau 30 avr. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.989.
« Expertise de gestion et convention réglementée : quelques précisions », note sous CA Pau 29 avr. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.969.
« L’objet social en droit des sociétés ? Tout un programme… », note sous CA Paris 10 févr. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.841.
« Comment anticiper un refus d’agrément dans la SA ? », Pratique, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.940.
« Représentation d’une SARL et apparence : l’heure est à l’austérité », note sous Cass. com. 13 janv. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.465.
« Retour sur la notion d’acte de gestion », note sous CA Paris 2 juill. 2008, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.249.
« De l’art d’éviter que la séparation des associés concubins n’entraîne la dissolution de la SARL », Pratique, avec la collaboration de St. Prévost, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.100.
« Action révocatoire et compétence juridictionnelle dans les procédures d’insolvabilité », note sous CJCE 12 févr. 2009, Semaine juridique édition générale, 2009, I, 181, n°17.
« La modélisation des catégories nationales par l’influence des principes européens », obs. sous CEDH 29 janv. 2008 et Cass. com. 8 juill. 2008, Semaine juridique édition générale, 2009, I, 107, n°8.
« Cumul d’un contrat de travail et démission d’un membre du directoire : résistance des juges du fond ? », note sous CA Pau 7 mai 2007, Bull. Joly Sociétés, 2008, p.185.
« Un co-indivisaire peut demander la nomination d’un expert de gestion », note sous Cass. com. 4 décembre 2007, Bull. Joly Sociétés, 2008, p. 205.
« Intelligibilité et accessibilité du droit : mythe ou réalité ? », note sous CE 21 janvier 2008, Bull. Joly Sociétés, 2008, p. 467.
« Critère de la gérance : quand accumulation de fonctions ne signifie pas gouvernance », note sous CA Pau 12 février 2008, Bull. Joly Sociétés, 2008, p. 577.
« Associés et concubins : même combat ! », note sous CA Pau 13 mars 2008, Bull. Joly Sociétés, 2008, p. 670.
« Présentation des comptes sociaux par l’ancien gérant : entre technique et raison », note sous Cass. com. 14 mai 2008, Bull. Joly Sociétés, 2008, p. 786.
« Le berger, le cayolar, le droit des biens et le droit des groupements : une nouvelle fable Souletine ? », note sous CA Pau 20 mai 2008, Bull. Joly Sociétés, 2008, p. 765.
« Le droit fiscal français ramené à la raison par le droit communautaire », note sous Cass. com. 8 avril 2008, Semaine juridique, édition générale,2008, II, 10120.
« Limitation du commissionnement indirect de l’agent commercial », note sous CJCE 17 janvier 2008, Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 161, n°2.
« La Cour préserve l’usucapion », note sous CEDH 30 août 2007, Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 161, n°6.
« Après le plombier, l’universitaire polonais », note sous CJCE 18 décembre 2007, Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 161, n°7.
« La loi Toubon du 4 août 1994 est conforme au droit communautaire », note sous Cass. crim. 13 nov. 2007, Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 161, n°13.
« Règlement notification : la formule gagnante », Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 161, n°15.
« La procédure : entre heurts et malheurs », note sous CE 10 avril 2008 et CEDH 21 février 2008, Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 161, n°16.
« Clause de mise à la retraite automatique », note sous CJCE 16 oct. 2007, Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 112, n°2.
« La nature de la rupture brutale d’une relation commerciale au gré du franchissement des frontières », note sous Cass. com. 6 févr. 2007 et Cass. civ. 1ère 6 mars 2007, Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 112, n°3.
« Libre circulation des capitaux et droit fiscal français : incompatibilité d’humeur ? », note sous CJCE 11 oct. 2007, Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 112, n°8.
« Vers une communautarisation de la rupture des contrats de distribution automobile », note sous CJCE 7 sept. 2006 et CJCE 18 janv. 2007, Semaine juridique, édition générale, 2007, I, 172, n°11.
« Vers un renforcement de la force obligatoire des statuts », note sous Cass. com. 14 nov. 2006, Bull. Joly Sociétés, 2007, p.369.
« Qualification de dirigeant de fait et droit transitoire », note sous Cass. com. 13 févr. 2007, Bull. Joly Sociétés, 2007, p.697.
« Quand le juge prononce la suppression partielle d’une clause d’inaliénabilité stipulée dans une donation », note de jurisprudence sous CA Pau 30 janvier 2006, Revue juridique Personnes et famille, juillet – août 2006, p.26.
« Contrat de révélation de succession et absence de cause », note de jurisprudence sous Cour d’appel de Pau, 5 décembre 2005, Recueil Dalloz, 2006, p.2020.
« Objet social, divorce et dissolution de société », note de jurisprudence sous Cour d’appel de Pau, 23 janv. 2006, Bulletin Joly Sociétés, mai 2006, p.647.
« Expertise de gestion et expertise in futurum », note de jurisprudence sous Cour d’appel de Pau, 13 déc. 2005, Bulletin Joly Sociétés, mai 2006, p.601.
« La banque et le mineur », note de jurisprudence sous Cour d’appel de Pau, 12 déc. 2005, en association avec Jérôme Lasserre-Capdeville, Petites Affiches, 2006.
« Qualification de droit réel du preneur dans un bail commercial », note de jurisprudence sous CEDH 16 nov. 2004 et Cour d’appel d’Amiens 8 févr. 2005, Chronique de jurisprudence de Droit international et européen, Semaine juridique, édition générale, 2006, I, 107, n°1, p.141.
« Rupture brutale de pourparlers : manquement aux règles de bonne foi dans les relations commerciales », note de jurisprudence sous Cour d’appel d’Agen, 21 août 2002, Semaine juridique, édition générale, 2003, II, 10162, p.1829.

Autres publications

 Chronique droit de la concurrence, juillet 2012-décembre 2012, Revue Lamy droit des affaires, juin 2013.
Chronique biannuelle de droit de la concurrence, Revue Lamy Droit des affaires, 2014, pp. 60 et s.

Enseignement

Activités d'enseignement

Université de Pau et des Pays de l’Adour
- Droit commercial, L2
- Droit des sociétés, MSTCF 1ère année
- Propriété intellectuelle appliquée aux nouvelles technologies, MSG 2ème année
- Droit de la propriété industrielle, M2 Juristes d’affaires
- Droit de la consommation, M2 Agro alimentaire
- Méthodes et pratiques de la distribution, M2 Consommation
- Droit des obligations, Préparation à l’entrée au CRFPA et au concours de l’ENM
- Droit des biens, Préparation à l’entrée au CRFPA et au concours de l’ENM
- Droit des affaires, CAPET
- Séminaires M2 recherche, droit privé et sciences criminelles
- Procédure civile, M2 Droit privé et sciences criminelles
- Droit des entreprises en difficulté, M1
 

Université des Antilles et de la Guyane
- Droit des successions, M1 droit privé

Université de Barcelone (Espagne ; la UAB)
- Procédure civile, Master
 

Autres Activités

Formateur à l’Ecole Nationale de la Magistrature en droit communautaire.
Formateur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour – formation continue en droit des affaires pour les avocats, les notaires et les commissaires aux comptes (UDA/CRAJ)
Formateur à l’Université de Toulouse I Capitole – formation continue en droit des sociétés pour les commissaires aux comptes