Les mendiants au boulot...................l'indécence affichée par certains députés devrait être un délit
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Dessin de Placide que je remercie
Conditionner l’octroi du RSA à un travail d’intérêt général n’est pas une idée nouvelle. Elle avait été formulée par Nicolas Sarkozy dans son programme de 2007, reprise par Pierre Lang, député de Moselle qui souhaitait dans une proposition de loi «obliger» les «chômeurs indemnisés depuis plus de six mois» et les «bénéficiaires du revenu de solidarité active» (RSA) à effectuer des «travaux d'intérêt général» et enfin en 2011 par Laurent Wauquiez ministre des Affaires européennes, pour lutter contre ce qu’il appellait «l’assistanat». .
Ce système a été mis en œuvre notamment en Grande Bretagne et en Allemagne .
Outre Rhin, l'allocation sociale Hartz IV, introduite par Gerhard Schröder le 1er janvier 2005, a profondément modifié le système d'assurance-chômage ..
En sus de la réduction de 26 à 12 mois de leur indemnisation, les chômeurs font depuis lors l'objet d'un contrôle strict et sont fortement incités à accepter les propositions d'emplois qui leur sont faites…Les jobs à un euro ont soulevé indignation et manifestations .
Ces dispositions divisent toujours les experts car si sur le fond, le dispositif semble avoir atteint son objectif : le taux de chômage est au plus bas depuis la réunification allemande,ses détracteurs dénoncent la pression subie par les chômeurs et les effets pervers d'un système favorisant les emplois précaires et mal payés.
Mais la France n’est pas l’Allemagne et le copier coller de certaines dispositions pourrait avoir des effets désastreux voir dramatiques sur les plus fragiles .
Dix ans après son entrée en vigueur, la « quatrième loi de modernisation du marché de l'emploi » fait encore débat outre-Rhin. Les uns y voient le secret de la réussite allemande. Les autres une réforme brutale, favorisant les emplois précaires.
Lire sur ce sujet un article fort intéressant des Echos
Malgré les réserves qu'il serait raisonnable d'avoir sur ce type de mesures , plusieurs députés dont Monsieur Balbany viennent de déposer auprès du bureau de l'Assemblée Nationale en date du 1.03.2016 une proposition de loi instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale, ( voir le texte ici )
Cette proposition prévoit de conditionner l’attribution du revenu de solidarité active (RSA) à un travail d’intérêt général auprès d’une collectivité ou d’un organisme d’utilité publique pour une durée minimale de trente-cinq heures par mois.
Selon les députés à l'initiative de cette proposition " À travers cet engagement réciproque, ce dispositif permet à la fois de revaloriser le travail et de mettre les bénéficiaires du RSA dans une nouvelle dynamique positive. Chacun doit pouvoir exprimer ses talents"
Bien plus, emportés par un élan patriotique , ces mêmes députés souhaitent également conditionner le versement des allocations de la Caisse d’allocations familiales (y compris le revenu de solidarité active), de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’aide médicale d’État (AME) à la rédaction d'une déclaration de bonne conduite .
Voici la déclaration proposée par le projet « Je soussigné(e) nom/prénom déclare soutenir les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité de la République française, respecter ses principes fondamentaux tels la laïcité, l’égalité homme-femme et l’obligation de scolarité. En sollicitant ses institutions, je déclare adhérer aux principes de la collectivité nationale française et je m’engage à respecter ses devoirs tels que définis dans le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012. »
Si le bénéficiaire est dans l’incapacité de rédiger le paragraphe il devra apposer sa signature en bas de cette mention retranscrite ou à défaut son tuteur.
L'exposé des motifs est un fleuron de mélange des genres ... je vous laisse le soin d'apprécier voici /
"Il ne s’agit pas de remettre en cause les prestations sociales mais de rajouter un nouveau prisme : celui des droits et de devoirs. Victor Hugo le disait si bien : « La République affirme le droit et impose le devoir ». Il est somme toute normal que ceux sollicitant la solidarité nationale en France, quelle que soit leur nationalité, s’engagent à respecter les valeurs républicaines. Il n’est pas concevable de demander la protection de la Nation sans prendre à son tour le moindre engagement envers elle. L’attribution d’une prestation sociale doit s’accompagner d’une contrepartie. Chaque droit doit s’accompagner d’un devoir. Ce nouveau contrat social est une mesure de bon sens. Il doit rappeler l’implication de chacun dans ce vivre ensemble. L’idée n’est pas nouvelle, avant d’être la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen telle que nous la connaissons, les constituants du Directoire avaient déjà intégré les devoirs dans la Déclaration des droits et devoirs du préambule de la Constitution du 22 août 1795.
Les députés parlent de droit et de devoir de déclaration de bonne conduite..
Des mots qui dans la bouche de certains comme celle de Monsieur Balkany me font froid dans le dos tant ils sont indécents.....
Rappelons seulement qu'en , Patrick Balkany est condamné (décision confirmée en appel le ) par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité, pour « prise illégale d'intérêts ». Il avait rémunéré aux frais du contribuable levalloisien entre 1985 et 1995 trois personnes désignées comme des employés municipaux, mais qui ne s'occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny .
D' à , Patrick Balkany n’a assisté à aucune des 33 réunions du mercredi de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, et écope d'une sanction financière (retenue sur les indemnités)
Je vous invite à lire cet article édifiant sur les affaires du sieur Balkany, qui est à n'en pas douter, un modèle de vertu ......
les affaires qui pèsent sur le couple Balkany