Dons et legs
La FMSH est une Fondation reconnue d’utilité publique. En cette qualité, elle est habilitée à recevoir des dons et legs.
Tous les dons faits à la Fondation sont déductibles
- de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite globale de 20% du revenu imposable
- de l’impôt sur le revenu des entreprises assujetties et de l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires.
[Code général des impôts, article 238Bis]
Les dons faits à la Fondation par les héritiers d'une succession, bénéficient d'une exonération totale des droits de succession.
Pour les versements effectués par les entreprises, les excédents peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants ; pour les particuliers, l'excédent peut être reporté sur les quatre années suivantes.
Dons d'ouvrages à la bibliothèque de la Fondation
Les collections de la bibliothèque de la FMSH s'accroissent chaque année d'environ 5.000 titres de monographies. Près de la moitié provient de dons ponctuels ou réguliers d'institutions et de chercheurs français et étrangers. Pour en savoir plus.
Les ouvrages qui ne rentreraient pas dans les collections entrent dans le cadre du soutien aux bibliothèques de recherche.