• 1 Revue publiée par l’Association pour l’histoire de l’éducation surveillée et de la protection judic (...)

3Le Temps de l’histoire, sous la direction de Frédéric Chauvaud (Université de Poitiers), Histoire et justice, panorama de la recherche, novembre 2001, 266 pages1. Ouverte par un bilan de l’historiographie française, esquissé par Jean-Claude Farcy (de l’« école des Annales » à la micro-histoire des années 1990), qui favoriserait aujourd’hui l’étude sociale du crime et de la prison plutôt que celle des institutions judiciaires, une première section de cette livraison, fruit d’une table ronde d’archivistes, de chercheurs et d’historiens tenue à l’Université de Poitiers en mars 2000, illustre l’« histoire de la justice en construction » pratiquée dans plusieurs centres de recherches (Mission de recherche droit et justice; Association française pour l’histoire de la Justice; CNFE -PJJ; CESDIP; Universités : Angers, Dijon, Genève, Grenoble, Limoges, Poitiers). La seconde partie du dossier publie douze études inédites sur l’histoire culturelle et sociale de la justice, de l’Antiquité à l’époque contemporaine : complaintes judiciaires sous l’Ancien régime à Paris; plaidoyers des avocats sophistes à Rome au IV^e siècle; débat de 1908 sur la peine de mort; figure du juge philanthrope à l’aube de 1900; qualification du parricide dans la pratique pénale française du XIX^e siècle; justice en caricature dans le Père Peinard (1889-1902); justice royale au XV^e siècle; travail des juges sous Louis XIII; sociabilité dans le ressort du présidial de Reims au XVIII^e siècle; notariat et infrajudiciaire à Limoges (1735-1740); usage des monitoires dans le diocèse de Poitiers; vol par « nécessité » au XIX^e siècle. Multicolore, cette palette de monographies pointues illustre les « sensibilités et les approches différentes » qui donnent un sens contemporain à l’histoire vivante de la justice et du crime et ouvrent de nouvelles pistes de recherches.

• 2 Porret (1998), « Forum » bibliographique.
• 3 Cf. Crépieux-Jamin (1923).

4Travaillant dans le vaste champ la « médecine du crime »2, Philippe Artières (CNRS) dessine des objets particulièrement originaux dans l’histoire des savoirs positifs liés à la justice dès l’aube du XIX^e siècle. Avant son récent (2002), Artières (1998) consacrait sa thèse à la problématique de la constitution médicale de l’écriture des déviants en objet de vérité : 270 pages, notes in fine, hélas dépourvue de tout index onomastique et de toute bibliographie finale. Ouvert par une « préface » anonyme et un pertinent plaidoyer (« Introduction ») pour l’histoire ­culturelle de l’expertise psychiatrique et médico-légale, l’ouvrage est divisé en neuf chapitres bouclés par des « Conclusions » évoquant la dimension créatrice de l’écriture (Antonin Artaud, Raymond Roussel). Finement écrit au plus près des sources médico-légales qu’Artières domine, ce livre donne à penser un nouvel objet de l’histoire des savoirs et des usages de la criminologie : la « science de l’écriture » qui se développe en France entre 1870 et 1914 avec l’émergence des experts graphologues. Dès la Renaissance, induite par la procédure inquisitoire (écrite, secrète, système de preuves basé sur l’aveu et la matérialité des preuves concrètes), l’expertise judiciaire des corps, des objets et des écritures seconde les juges du siège. Elle culmine au XIX^e siècle, sous le double effet social et institutionnel de la légalité pénale et du positivisme scientifique. Son histoire dessine un vaste champ d’investigation historique. Médecine légale, criminologie, anthropologie et psychiatrie criminelles : ces savoirs normatifs placent le judiciaire et le droit de punir dans l’orbite des sciences naturelles et expérimentales telles qu’elles ont été mises en place par les Lumières. Cesare Lombroso (1835-1909), Alexandre Lacassagne (1843-1924), Ambroise-Auguste Tardieu (1838-1879) ou encore Rodolphe A. Reiss (cf.infra) : après 1850, l’internationale criminologique domine le champ pénal dans toute l’Europe. Les « experts du crime » veulent quantifier le passage à l’acte criminel pour prévenir la récidive. Ils modélisent les invariants de la personnalité délinquante. Ils classent les « circonstances » morales et matérielles du crime pour objectiver le mode opératoire. Dans cette finalité expertale, l’« écriture des déviants » est un enjeu primordial pour l’étiologie criminelle positiviste. Comme le langage du « corps déviant » qu’est le tatouage de l’homo criminalis (Lacassagne à Lyon), l’« écriture ordinaire » révèle la pathologie humaine qui occupe le champ normatif du médico-légal. Privilégiant la rupture entre les pratiques de l’Ancien régime et celles « modernes » du XIX^e siècle (les archives judiciaires de l’Ancien régime regorgent d’expertises en écritures qui fondent une « graphologie » morale et empirique), Artières étudie la constitution et l’usage de ce « regard spécifique sur l’écriture » du criminel, de l’aliéné, de l’« anormal ». Si au fil du XIX^e siècle une mutation culturelle des techniques d’écriture atténue l’individualité (sténographie, machine à écrire), la « médicalisation de l’écriture » recoupe trois enjeux épistémologiques : triple dimension de l’écriture (écriture échappant à la grille de lecture classique, signes graphiques témoignant du caractère anormal du scripteur, gestes graphiques révélant des pathologies inconnues); formation d’un savoir autonome sur l’écriture; prolongement socio-professionnel de la graphologie dans le champ psychiatrique et judiciaire. De même que les érudits du XVII^e siècle distinguaient les bonnes et les mauvaise chartes, la graphologie des modernes doit discerner le vrai du faux. Autour du discours de l’« absent » (aliéné, criminel, suicidé), utilisant la phrénologie ou la psychiatrie morale, la clinique de l’écriture sonde les billets des suicidés, les écrits des aliénés, les palimpsestes des prisons. Les cliniciens de la graphie suscitent des autobiographies d’incarcérés : prisonniers de droit communs, aliénés. L’écriture est donc captive d’un espace carcéral ou asilaire et du protocole scientifique de sa production. Exigée pour l’enquête psychiatrique ou judiciaire, l’écriture de l’aliéné ou du prisonnier est source de souffrance disciplinaire. Prenant la graphie comme symptôme, la volonté de savoir des experts érige l’écriture comme le signe de la déviance, comme le miroir déformant de l’anormalité. Avec notamment Alexandre-Jacques-François Brierre de Boismont (1798-1881), les aliénistes éditent les écrits de leurs patients pour « lire dans la pensée des fous », puis modéliser des types pathologiques. L’écriture devient l’étalon idéal des normes et des déviances. Les pédagogues diagnostiquent la « bonne » ou « mauvaise » discipline des élèves dans leur écriture lâche ou dominée. Les criminologues examinent l’« écriture des canailles » pour penser le crime et son milieu3. En 1897, pour Gabriel Tarde, l’écriture est la clef d’analyse des rapports sociaux. Les médecins légistes l’utilisent pour résoudre le problème des testaments contestés. Elle devient un enjeu technique : les chimistes rêvent de revivifier des encres anciennes (écritures effacées ou ajoutées). Le sexe, l’âge, l’intelligence, le sens moral : tels sont les éléments que les psychologues recherchent dans l’« ’écriture ordinaire ». Dès 1870, mise dans un processus d’objectivation de la vérité, l’écriture occupe ainsi des champs de savoirs entremêlés : médecine légale, criminologie, chimie, neurologie, psychiatrie, hygiène sociale. Or, l’expertise graphologique reste incertaine. Elle contient en outre un enjeu politique illustré par la querelle des experts durant l’affaire Dreyfus (1894-1906). Les déchiffrements d’un bordereau manuscrit d’abord attribué fautivement à Dreyfus (notamment par Alphonse Bertillon, « inventeur » de l’anthropométrie criminelle) l’accusent. De nouvelles expertises graphologiques innocentent le capitaine déporté et ouvrent la voie à sa lente réhabilitation. Ancrée ainsi dans le juridique, la clinique de l’écriture dessine le champ du normatif : en outre, elle offre aux sujets humains de l’expertise la capacité de se raconter (« Les Aliénés peints par eux-mêmes » dans L’Encéphale, 1886, du docteur Emmanuel Régis, spécialiste de la psychiatrie du régicide et introducteur de Freud en France dès 1913). En constituant ainsi des « cas médicaux » pour objectiver les pathologies et considérer la subjectivité des aliénés et des criminels, la clinique de l’écriture place les individus, les mots et les choses dans les catégories du vrai ou du faux, du mal ou du bien, du normal ou du pathologique. Dès 1900, les aliénistes et les légistes qui valorisent ainsi l’écriture de leurs patients (leurs dessins aussi) constituent l’« archive mineure » d’une nouvelle esthétique littéraire. Celle du délire ou celle de l’autobiographie criminelle soumises à la « frénésie graphologique » qui occupe alors les esprits. En inventant ainsi l’« art pathologique » menant à l’« art brut », la clinique de l’écriture apporte une touche culturelle considérable à la modernité sociale du XX^e siècle en insistant sur l’individualité révélée à charge par l’écriture des déviants.

• 4 Levental (1992).

5Pas de considérations esthétisantes sur le crime chez le « pionnier de la police scientifique » Rodolphe Archibald Reiss né à Hechtsberg (Allemagne) en 1875, citoyen suisse dès 1901, mort à Belgrade en 1929 après avoir soutenu en publiciste et en guerrier la cause serbe. Jacques Mathyer, ancien directeur et professeur honoraire de l’Institut de police scientifique et de criminologie de Lausanne, lui consacre une monographie anecdotique qui suit les sources plutôt que les critiquer pour construire son objet (2000, Institut de police scientifique et de criminologie, Faculté de droit, Université de Lausanne, série criminalistique XVII), 208 p., nombreuses illustrations. Précédé d’une brève introduction, divisé en neuf courts chapitres (les six premiers concernent Reiss criminologue), bouclé par une « Conclusion » sous forme d’un portrait intime, enrichi d’annexes (chronologie de l’Institut de police scientifique dès la démission en 1919 de Reiss à aujourd’hui; bibliographie de Reiss), sans index onomastique ni bibliographie, l’ouvrage de Mathyer n’est pas la première étude sur Reiss, familier du criminologue lyonnais Edmond Locard4. Son nom est attaché à celui de l’Université de Lausanne, la première au monde à donner jusqu’à aujourd’hui une formation académique de police scientifique (« Sciences forensiques »). Comme Hippolyte Gosse à Genève, Hans Gross à Vienne ou Alexandre Lacassagne à Lyon, Reiss incarne les mutations socio-culturelles dans l’institutionnalisation de la criminologie à la fin du XIX^e siècle : chimiste passant de la photographie scientifique à la photographie judiciaire, puis à la police scientifique utilisée par l’État. Né dans le grand-duché de Bade au sein d’une famille de notables juifs convertis au protestantisme, Reiss mène des études scientifiques, émigre en 1893 à Lausanne, y obtient en 1898 un doctorat ès sciences. Photographe à ses heures, il participe au lancement la même année du Journal suisse de photographie. Chef des travaux photographiques de l’Université de Lausanne (1899), donnant des conférences sur la « photographie scientifique », il est attiré par le bertillonage introduit à Berne, Genève et Lausanne. Vers 1900, il travaille à Paris sous la direction de Bertillon. Privat-docent dès 1902 en « photochimie » à la Faculté des sciences de l’Université de Lausanne, il enseigne la « photographie judiciaire et la photographie signalétique », et publie son fameux La Photographie judiciaire (Paris, 1903). Marqué par l’anthropométrie judiciaire qui gagne l’Europe entière, obtenant (1901, 1903 ?) le diplôme de « Signalement descriptif » décerné par la Préfecture de police de Paris, il édite en 1905 son Manuel du portrait parlé à l’usage de la police. Après avoir été chargé des services de radiographie et de radioscopie de l’Hôpital cantonal depuis 1904, Reiss est nommé en 1906 professeur extraordinaire de « sciences photographiques et policières »; sa leçon inaugurale (in Archives d’anthropologie criminelle de Lacassagne) consacrée aux « méthodes scientifiques dans les enquêtes judiciaires et policières » actualise son projet normatif qui le placera à la tête de l’Institut de Police scientifique de l’Université de Lausanne créé en 1909, à son initiative, sous la houlette scientifique des Facultés de droit, de médecine et de sciences. Menant et équipant son institut, dirigeant ses collaborateurs, formant des étudiants et des magistrats suisses ou étrangers, Reiss devient un expert connu, recherché sur la plan national et international. Chevalier de la légion d’honneur en 1911, prononçant des conférences en Russie (1912), au Brésil (1913), il participa à la création d’un service dactyloscopie à la Sûreté vaudoise (1913). Dès septembre 1914, il gagne plusieurs fois la Serbie pour étudier médico-légalement les « atrocités austro-hongroises » qu’il relate dans la presse suisse. Sur le front des Balkans durant la Grande Guerre, Reiss démissionne de sa charge en octobre 1919 au profit de son élève Marc Bischoff, autre figure emblématique de la police scientifique. Installé à Belgrade jusqu’à sa mort en 1929, vivant « modestement » de son travail d’expert, Reiss sécurise notamment la nouvelle monnaie nationale.

• 5 Cf. le bel article déjà ancien d’A. Laingui (1983).
• 6 Mille (1983).

7Si dès le XIX^e siècle, le « criminologue » incarne ainsi la science positiviste du crime, le « criminaliste » (néologisme en français dès 1660) est une figure classique de la modernité judiciaire née au XVI^e siècle lorsque l’État absolu monopolise le droit de punir en renforçant sa souveraineté autour des droits régaliens. Benedict Carpzov (1595-1666), Giulio Claro (1525-1575), Prospero Farinacci (1544-1618), Jean Imbert, Daniel Jousse (1704-1781) : dans toute l’Europe, ces juristes bien connus de l’Âge classique systématisent notamment le droit pénal selon les sources de la loi (statuts, coutumes, Édits, ordonnances, etc.). Ils élaborent une doctrine pénale qui unifie dans la pratique l’Europe continentale autour d’un droit criminel relativement commun. Partout, l’homo criminalis est alors considéré comme un pécheur à neutraliser par une peine infamante et expiatoire5. C’est à Jean Domat (1625-1695), un « criminaliste oublié » qui publie en 1689 à Paris une somme juridique, maintes fois rééditée au siècle des Lumières, Les Lois civiles dans leur ordre naturel, suivies du Droit public, qu’est consacrée la monographie érudite de Claudio Sarzotti (2001). Entre histoire des idées, philosophie du droit et histoire de la culture juridique, cette élégante monographie est divisée en deux parties. La première section (pp. 1-70) est divisée en quatre objets : « Domat, criminaliste oublié »; place du droit pénal dans le droit public; typologie pénale selon Domat; la peine comme instrument de politique criminelle ante litteram; l’objectif répressif des peines dans le mécanisme de la prévention générale du crime. La seconde partie contient une longue note méthodologique (pp. 73-90) ainsi que la traduction italienne du fameux chapitre « Des crimes et des délits » (pp. 91-162) qui constitue le livre III de la section consacrée par Domat au Droit public. Jean Domat n’est pas un pénaliste. Romaniste et civiliste, il élabore une « science juridique » pour penser le droit privé comme matrice du droit public de l’État moderne. En 1689, la publication de son énorme traité (près de 900 pages dans l’édition in-folio éditée en 1702 à Luxembourg) le place, avant Jean Pothier (1699-1772) qui systématisa le droit civil de la monarchie moderne, comme le « précurseur » du Code civil napoléonien de 1810. Ancré dans une culture juridique chrétienne, Domat privilégie le droit civil comme objet de réflexion juridique, notamment parce qu’il valorise les « lois naturelles » ou « immuables » auxquelles les individus obéissent grâce à leur « sociabilité » naturelle : amour pour Dieu et pour leur prochain. Le noyau fondamental de la société étant la famille et ses normes civiles, le reste de l’appareil normatif qui en découle n’a pas besoin d’être trop encadré par des lois positives ou « arbitraires ». Comme est « naturel » l’effort des hommes pour éviter le péché, l’obéissance au roi, source de la loi, est « naturelle ». Elle repose sur une triple norme : droit divin (le roi est le lieutenant sacré de Dieu sur terre); droit naturel (le roi est le père de tous ses sujets); droit politique (selon les lois fondamentales du royaume, il incarne la souveraineté de l’État). Puisque le crime contre le roi ou contre les particuliers résulte du péché et de la violation des « lois naturelles », aucune législation positive ne peut le prévenir. En douze pages de son ouvrage in-folio, Domat fait donc le tour de la problématique des « Crimes et des délits » qui méritent peu de règles. Il aborde le droit de punir en suivant la conception classique de la qualification du crime selon ses « différentes circonstances » morales et matérielles. S’y ajoute la motivation de la peine proportionnelle au péché du criminel selon les impératifs de la prévention générale nécessaire à maintenir l’ordre public dans une société de pécheurs où chacun glisse sur la « pente universelle qui porte les hommes au mal » prémédité ou non (« contenir par la vue et la crainte des peines »). Basée sur la poursuite d’office (Parquet), tournée vers les peines classiques (mort, galères, bannissement), la justice pénale selon Domat est une « police conforme à l’esprit de la Religion Chrétienne ». Sécularisée dans sa forme inquisitoire mais suivant la morale du christianisme dans son « esprit », elle poursuit les crimes de « lèse-majesté divine », les « attentats contre le Prince et contre l’État » et les délits matériels ou de sang contre les individus (vols, meurtres, etc.). En découle une quadruple pénalité harmonisée selon la gravité du crime-péché né de l’« oisiveté » ou de la « pauvreté » : pécuniaire, infamante, corporelle et capitale. Surtout éliminatrice, la pénalité sera préventive contre la récidive : corriger et « avertir » les criminels de « changer de vie ». Pourtant, malgré les supplices publics, le système pénal est impuissant face à l’homme pécheur dévoré de « passions » et d’« inclinations » criminogènes. Attaché à la déterrition du crime par le mal de la peine, Domat suit pourtant le scepticisme du « criminaliste » parisien Jean De Mille (fin XV^e s.-1563)6 : « ainsi ceux que l’avarice a engagé dans l’habitude du larcin, dérobent aux spectateurs [...] pendant le supplice » d’un voleur. Minimaliste dans sa formulation, le système pénal de Domat est une miniature de celui de l’âge classique, profondément providentialiste. Il valide l’idée que l’ordre social protégé par la justice assure hic et nunc l’ordre idéal du bien voulu par Dieu, qui a « pourvu par une autre conduite de sa Loi divine dans la police à corriger ou réprimer ceux que l’esprit de la Religion ne corrige point ». La justice n’est donc aux yeux de Domat que la terrestre « police conservant l’esprit universel de la Loi divine pour le bien commun de la société ». La philosophie pénale de Domat est un ingrédient de l’art de gouverner tel que le concevaient les doctrinaires-pénalistes de la fin du XVII^e siècle et du siècle des Lumières. Pour Sarzotti, la question de la sécularisation du droit de punir est licite chez Domat dans son jusnaturalisme logico-déductif et cartésien. Or, n’oublions pas qu’il soude le droit naturel et le providentialisme, à l’instar de son contemporain Bossuet qui énonce une doctrine chrétienne de l’absolutisme selon les saintes écritures. Face à l’œuvre du civiliste, Montesquieu, oublié ici par Sarzotti, ne s’y trompera pas. En réfutant le providentialisme de Domat, il prendra pourtant l’idée de son titre (De l’Esprit des lois) dans le chapitre IV des Lois civiles dans leur ordre naturel consacré aux « engagements » civils définis par un droit positif qui sécularise les objectifs de la providence divine (« esprit des lois », une dizaine d’occurrence). Pour Montesquieu, l’esprit des lois réside dans l’histoire des sociétés, dans l’évolution des mœurs, dans le volontarisme législatif des États : au pénal comme au civil, le juge est alors la bouche de la loi des hommes. Pour Domat, l’esprit des lois réside dans celui de la religion : le juge ne « doit rendre compte qu’à Dieu seul ». Le providentialisme domatien perdra son actualité au siècle des Lumières avec la sécularisation progressive du droit de punir et son enracinement dans la causalité sociale du crime. Pourtant, viscéralement attaché à un droit pénal servant la monarchie de droit divin, le grand « criminaliste » Pierre-François Muyart de Vouglans (1723-1791), hostile à la conception rousseauiste du contrat social, adversaire acharné de l’abolitionnisme beccarien et de la modération pénale d’un Montesquieu, réhabilite le providentialisme juridique de Jean Domat avec la publication en 1780 de ses Lois criminelles de France dans leur ordre naturel. L’intéressante monographie de Sarzotti souligne ainsi les continuités et les ruptures épistémologiques dans la conception d’un droit pénal moderne à l’orée du siècle des Lumières. Mis dans la main divine prolongée par celle du souverain absolu, l’État justicier de Domat s’effacera progressivement devant l’État de droit défini par des lois positives illustrant la volonté générale du souverain collectif qu’est le peuple.