Exposé SARL

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• published: 21 Nov 2014
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Presentation Transcript ; Exposé :La société à responsabilité limité: Exposé :La société à responsabilité limité Réalisé par : RAHMANI MOHAMMED,HIND FERGAG,ABDELHAMID LAMCHICH,FRIKAL FOUZIA ,DOUIRI KAWTAR Encadré Par : Mme ALIGOD. L’OBJECTIF: L’OBJECTIF Définir une SARL Connaitre ses caractéristiques Connaitre sa constitution. Plan de l’exposé: Plan de l’exposé Introduction Définition de SARL Caractéristiques juridiques Constitution d’une SARL La gestion de la S.A.R.L , Avantages et inconvénients Conclusion. ntroduction: introduction 4 Type de société commerciale SA SNC SARL SCS SCA 1.Définition de SARL: 1.Définition de SARL La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est une société qui combine la limitation des risques pour les associes. C’est la loi 5-96 du 13 février 1997 qui a promulgué les dispositions réglementaires sur la société à responsabilité limitée (SARL). 5 2.Caractéristiques juridiques: 2. Caractéristiques juridiques Capital:: Capital: Le capital de cette société doit être de cent mille dirhams au moins. Il est divisé en parts sociales égales, dont le montant nominal ne peut être inférieur à cent dirhams. Le capital est divisé en parts sociales et sa répartition est mentionnée dans les statuts. Les apports: : Les apports: Associés : Leur responsabilité est limitée à leurs apports. 3. Constitution d’une SARL : 3 . Constitution d’une SARL Pour être valablement constituée, une SARL doit respecter les conditions suivantes : 9 3. Constitution d’une SARL : les statuts doivent être rédigés, datés et porter les indications suivantes : Conditions de fond : 1° les prénom, nom, domicile ou, le cas échéant, s'il s'agit de personnes morales les dénomination, forme et siège de chacun des associés ; 2° la constitution en forme de S.A.R.L. ; 3° l'objet social ; 4° la dénomination sociale , 5° le siège social ; 6° le montant du capital social ; 7° l'apport de chaque associé et, s'il s'agit d'un apport en nature ; 8° la répartition des parts entre les associés et leur libération intégrale ; 9° la durée pour laquelle la société a été constituée ; 10° les prénom, nom, domicile des associés ou des tiers pouvant engager la société, le cas échéant ; 11° le greffe du tribunal où les statuts seront déposés ; 12° la signature de tous les associés. 3 . Constitution d’une SARL 4.La gestion de la S.A.R.L : 4.La gestion de la S.A.R.L Gérants nomination durée Pouvoir .Avantages et inconvénients: 8.Avantages et inconvénients Principaux avantages Principaux inconvénients Responsabilité des associés limitée aux apports Structure évolutive facilitant le partenariat Possibilité pour le dirigeant d'avoir la couverture sociale des salariés Frais et formalisme de constitution Formalisme de fonctionnement Conclusion :