Legs

Votre soutien au CNRS peut être l'objet d'un legs. Par vos dispositions testamentaires, vous désignez nommément le CNRS, Centre national de la recherche scientifique, comme héritier de tout ou partie de vos biens (valeur mobilière ou bien immobilier).

La procédure

Réception

Le CNRS est saisi par le notaire, qui lui transmet copie du testament, attestant de l'existence d'un legs à son profit.

Acceptation

Le legs est accepté par le président ou par le Conseil d'Administration lorsque le legs est constitué de biens immobiliers d'un montant unitaire supérieur ou égal à 450 000 euros.

Affectation du legs

Le CNRS est tenu de respecter la volonté du testateur (recherche scientifique en général ou domaine particulier).