Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, à propos de la reconnaissance de culpabilité de M. Jean-Pierre Bemba La reconnaissance de la culpabilité de Monsieur Jean-Pierre Bemba, aujourd’hui, marque une étape importante dans la longue quête de justice pour les victimes des crimes commis pendant les événements de Deux mille deux et Deux mille trois [2002 et 2003] en République centrafricaine. Depuis l’ouverture de ce procès, notre détermination est restée sans faille et notre objectif clair. Notre but : établir la vérité par des enquêtes et des poursuites indépendantes et impartiales, et traduire en justice les principaux responsables des crimes graves - notamment les crimes sexuels et à caractère sexiste - commis contre la population civile de ce pays. Nous y sommes parvenus. Cette décision résulte de l’examen, par des juges internationaux de la Cour, de l’ensemble des éléments de preuve, présentés à charge et à décharge; et du point de vue des victimes, représentées à la procédure. À l’issue d’une procédure judiciaire impartiale, les juges ont confirmé que les crimes en cause avaient été perpétrés, et déclaré Monsieur Bemba coupable, au-delà de tout doute raisonnable. La décision d’aujourd’hui signifie que Monsieur Bemba ne s’est pas contenté d’envoyer ses soldats pour fournir un appui militaire au Président centrafricain de l’époque, ni de mener une campagne militaire contre d’autres forces militaires. En réalité, il a lâché ses hommes armés au milieu de la population civile centrafricaine, où ils se sont livrés à une campagne atroce de pillages, de viols et de meurtres. En tant que commandant et chef du Mouvement de libération du Congo, Monsieur Bemba n’a pas empêché les hommes placés sous son commandement de commettre des atrocités. Même s’il s’agit de crimes atroces, nous devons nous réjouir de la portée de cette décision: elle confirme que les supérieurs hiérarchiques sont responsables des actes commis par les soldats placés sous leur autorité. Elle confirme que les personnes qui occupent un poste de commandement, les personnes qui exercent un contrôle, ont des obligations supplémentaires. Elles ne peuvent, en aucun cas, abuser de leurs pouvoirs ou de leur statut pour s’octroyer, ou octroyer à leurs troupes, des pouvoirs illimités sur la vie et le sort de civils. Il leur incombe d’établir les règles qui s’imposent, afin de veiller à ce que leurs troupes ne commettent pas d’atrocités. Les troupes de Monsieur Bemba ont commis des crimes ignobles. À ce jour, les hommes, les femmes et les enfants qui ont survécu demeurent hantés par l’horreur des événements qui les ont meurtris, et par le souvenir du sort réservé aux autres victimes. Cette décision souligne la nécessité absolue de mettre un terme aux crimes sexuels et à caractère sexiste utilisés comme arme de guerre. Elle exige que les personnes qui n’ont ni accompli leur devoir ni assumé les responsabilités qui leur incombaient en tant que commandants et supérieurs hiérarchiques, rendent des comptes à la justice. La campagne de terreur, de viols et de violences perpétrée par l’armée de Monsieur Bemba a été menée à grande échelle et a visé un grand nombre de civils. Elle a eu des répercussions dramatiques et a fait de nombreuses victimes. La justice joue un rôle majeur. Tant que ces crimes auront cours, nous devrons tout mettre en œuvre pour que leurs auteurs rendent des comptes devant la justice. Le dénouement du procès aujourd’hui illustre concrètement ma détermination, à titre personnel, et celle de mon Bureau, à faire pleinement appliquer les dispositions légales du Statut de Rome dans la lutte contre les crimes sexuels et à caractère sexiste. Nous ferons tout pour faire traduire en justice les auteurs de crimes haineux de cette nature dans les affaires à venir. Alors que d’aucuns voudraient passer ces crimes sous silence, il m’appartient, en tant que Procureur, de les dénoncer. Suite à cette décision cruciale, les juges vont désormais déterminer la peine appropriée pour Monsieur Bemba. Mon Bureau va préparer ses arguments en la matière, en se fondant sur les dispositions du Statut de Rome. Je souhaite sincèrement que cette déclaration de culpabilité apporte du réconfort aux victimes de Monsieur Bemba, notamment à celles qui ont subi des crimes sexuels et à caractère sexiste. J’espère qu’elle contribuera à empêcher d’autres crimes atroces, afin d’épargner à d’autres le même sort. Ne vous méprenez pas: aujourd'hui est un jour important pour la justice pénale internationale.

• published: 21 Mar 2016
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