La première Constitution démocratique du “berceau du Printemps arabe” est saluée pour son attachement aux droits de l’homme et à la promotion de l’égalité des sexes
Tunisie - Le 27 janvier 2014, l'Assemblée nationale constituante tunisienne (ANC) a adopté à une écrasante majorité une nouvelle Constitution démocratique nationale suite à un processus pacifique et inclusif appuyé par le PNUD..
Malgré les obstacles qui ont menacé de faire dérailler le processus de rédaction de la Constitution, outre assassinats politiques et récession économique, l’attachement des acteurs politiques tunisiens au consensus a débouché sur l’adoption d’un document historique, qui représente un grand pas en avant dans la transition tumultueuse du pays de l’autocratie vers une démocratie ouverte.
« C’est vraiment un moment historique pour la Tunisie et ses citoyens”, a déclaré l’Administrateur du PNUD, Helen Clark. « Cette Constitution ouvre une nouvelle page de la transition démocratique du pays ».
Après la révolution de décembre 2010 et janvier 2011, la Tunisie, connue à travers le monde comme « le berceau du Printemps arabe », a entamé son voyage vers une démocratie constitutionnelle. En octobre 2011, l’Assemblée constituante nationale nouvellement élue a commencé à rédiger une nouvelle Constitution.
Depuis ces élections historiques, le premier scrutin libre organisé dans le pays depuis son accession à l’indépendance en 1956, le PNUD a été le principal partenaire international de la Tunisie pendant sa transition, appuyant le processus constitutionnel ainsi que le développement des capacités de la nouvelle Assemblée.
Grâce à son Projet d’appui constitutionnel (2012-2015), le PNUD a œuvré de concert avec l’ACN à l’obtention de trois objectifs : appuyer l’Assemblée dans son leadership en faveur d’un processus constitutionnel ouvert et participatif ; développer les mécanismes de dialogue visant à assurer la contribution des citoyens et de la société civile à l’élaboration de la nouvelle constitution et à la prise de décisions sociales et économiques en général ; et renforcer les capacités institutionnelles de l’Assemblée.
Conçu pour répondre au climat politique national instable, le projet est appuyé par un financement s’élevant à 18 millions de dollars versé par le Japon, la Belgique, l’Union européenne, la Suède, le Danemark, la Norvège et la Suisse, ainsi que le Bureau de la prévention des crises et du relèvement du PNUD.
Dans le cadre des initiatives liées au projet, plus de 6 000 citoyens, 300 organisations de la société civile et 320 représentants du milieu universitaire ont apporté leur contribution à un dialogue national avec l’ACN. En outre, plus de 30 000 citoyens ont été consultés sur le projet de constitution par le biais des initiatives appuyées par le PNUD.
En collaboration avec d’autres agences de l’ONU, le PNUD a également élaboré des recommandations tendant à assurer la conformité de la Constitution aux engagements internationaux pris par la Tunisie dans le domaine des droits de l’homme.
Bien que le processus de rédaction ait duré plus longtemps que la durée initialement prévue, le peuple tunisien et ses représentants sont restés engagés du début jusqu’à la fin, veillant ainsi à que les sacrifices consentis pendant la révolution soient récompensés par la nouvelle constitution, un contrat social qui reflète fidèlement l’appel du peuple tunisien en faveur de l’exercice de droits démocratiques et du respect de la dignité humaine.
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