Les instances

L’Université est administrée par un Président élu à la majorité absolue des membres élus du Conseil d’Administration. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat est de quatre ans. Il est renouvelable une fois. Il dirige l’université, préside chaque conseil, prépare et exécute les délibérations.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration comprend 30 membres répartis en 22 membres élus (dont 5 étudiants) et 8 personnalités extérieures. Le Conseil d’Administration détermine la politique de l’Etablissement, notamment en délibérant sur le contenu du Contrat d’Etablissement.

Il approuve le contrat d’établissement de l’Université, il vote le budget et approuve les comptes.
Il approuve les accords et les conventions signés par le Président de l’Université et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l’article L.719-12 du Code de l’Education, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières.
Il adopte le règlement intérieur de l’Université, il fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents.
Il autorise le Président à engager toute action en justice.
Il adopte les règles relatives aux examens, il approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet présenté par le Président.

LE CONSEIL SCIENTIFIQUE

Le Conseil Scientifique comprend 40 membres répartis en 32 membres représentant les personnels, 4 membres représentant les doctorants inscrits en formation initiale ou continue et 4 personnalités extérieures.

Le Directeur Général des Services de l'Université et l'agent comptable assistent de droit aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.

Le Conseil Scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de

documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. Il peut émettre :

Des voeux sur les programmes de formation initiale et continue
La qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés
Les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l’Université
Les demandes d’habilitation à délivrer les diplômes nationaux
Les projets de création ou de modification des diplômes d’établissement
Le contrat d’établissement
La nomination des membres de chaque comité de sélection, conformément à la réglementation en vigueur (art. L.952-6-1 du Code de l’Education).

Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, le Conseil Scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférences stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche. Il assure la liaison entre l’Enseignement et la Recherche, notamment dans le troisième cycle.

LE CONSEIL DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE

Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire comprend 40 membres répartis en 32 membres répartis entre les secteurs disciplinaires, 4 membres représentant les personnels B.I.A.T.O.S.S. et 4 membres représentant les personnalités extérieures

Assistent aux séances du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire avec voix consultative : le Directeur Général des Services et l’Agent Comptable de l’Université. Le Conseil est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l’évaluation des enseignements.

Il prépare les mesures de nature à permettre :
La mise en oeuvre de l’orientation des étudiants et la validation des acquis
De faciliter l’entrée des étudiants dans la vie active
De favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants
D’améliorer leurs conditions de vie et de travail.
Il examine notamment, les mesures relatives aux activités de soutien, aux oeuvres universitaires et sociales, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation.
Il est garant des libertés politiques et syndicales étudiantes.
Il peut être consulté par le Président : sur les conditions d’utilisation des locaux et sur la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Pédagogique chargée d’examiner les demandes de validation des acquis.
Il peut émettre des voeux.

Le Conseil élit en son sein dans les mêmes conditions que le Vice-président du CEVU son Vice président étudiant chargé des questions de vie étudiante en lien avec les Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires. Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire établit son règlement intérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés.