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Paris
Scholarship, prize and job offer - Law
La campagne de recueil des candidatures pour le prix Jean Carbonnier (Mission de recherche droit et justice) est ouverte.
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Tallinn
Social divisions, surveillance and the security state
43rd Annual Conference of the European Group for the Study of Deviance and Social Control
Despite the existence of widespread public discourse about equality and human rights, social, racial, sexual, ethnic, religious, political and economic divisions continue to mark societies across the globe. In many countries, these divisions have even widened under the pressure of competing nationalist and populist discourses which highlight difference rather than common humanity. Today, new technologies of surveillance are used on both a national and supra-national level to classify, segregate and control all those who are thought to threaten the mythical cohesion and security of nation-states. Whilst it was thought that the end of the Cold War and the spread of globalisation would lead to the erosion of boundaries of all kinds, on the contrary old boundaries are being rebuilt and new ones created. These boundaries have spread far beyond the traditional borders of nation state as surveillance and security have come to dominate the agendas of international organisations.
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Baku
10th Annual World Customs Organization PICARD Conference
The World Customs Organization (WCO) and the Azerbaijan Customs are pleased to announce the 10th annual WCO PICARD conference. The conference will take place in Baku, Azerbaijan, from 8 to 10 September 2015. Papers should focus on Customs or, more globally, the regulation, dynamics, and practices of the international trade of goods. The WCO encourages attendance and paper submissions from anthropologists, economists, geographers, historians, lawyers, and political scientists. The WCO is particularly interested in interdisciplinary approaches regarding contemporary systems of regulation and control at borders.
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Paris
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Appel à projet de la mission de recherche « Droit et justice »
L’introduction de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la CRPC, a été perçue comme une véritable révolution dans la justice française, qui ouvrait la voie au passage d’une justice pénale imposée à une justice pénale négociée. Une telle évolution apparaissait, en effet, radicalement étrangère aux cultures de droit continental où la confrontation de l’individu à la loi est l’essentiel, par opposition aux systèmes de common law qui donnent une place centrale au consentement des prévenus, selon une logique de contractualisation. L’objectif du présent appel à projet est de proposer une réflexion prospective sur les conséquences de l’introduction de la CRPC sur les évolutions de la justice pénale au XXIe siècle.
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Paris
Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice
L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIXe siècle et XXe siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).
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Paris
Si l’on en croit ce qu’il écrivait à Balzac en 1840, Stendhal, « en composant La Chartreuse, pour prendre le ton », lisait « chaque matin deux ou trois pages du Code civil. » L’anecdote est très connue. La journée d’études se propose de mettre en relief les articulations entre droit et littérature au XIXe siècle, en questionnant les particularités d’écriture du Code civil d’une part, et les textes, juridiques et littéraires, qui réécrivent le Code civil d’autre part. Il s’agira de se demander dans quelle mesure ces diverses modalités d’écriture permettent d’identifier un style du Code civil et quelles questions idéologiques ou philosophiques y sont liées.
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Paris
Faire le droit dans l’espace ottoman (1800-1914)
The Making of Law in the Ottoman Space (1800-1914)
Cet atelier de 2 jours réunira des historiens, anthropologues et linguistes, qui étudient la production du droit dans l’espace ottoman. L’objectif de l’atelier est de cerner le phénomène juridique dans une perspective multidisciplinaire et au-delà des dimensions normative et descriptive des lois et législations. Considérant le droit comme un processus dynamique à multiples facettes, les propositions de présentations pourront traiter, sans s’y limiter, des thèmes suivants : la production du droit en tant que processus social ; la production du droit en tant que processus épistémologique ; lois locales et discours universels ; lois locales et contextes globaux ; l’étude du langage juridique.
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Paris
L'interactionnisme et les normes
Journée d'études des activités intégrées de Norma
Il s'agit d'une journée d'analyse théorique fondée sur l'hypothèse selon laquelle les normes sont issues des interactions et sont interprétées au sein de ces interactions, même si la complexité des interactions tient aussi à l'intervention des institutions et des États. Il s'agit de partir du microjuridique et plus largement du micronormatif pour aller vers le macrojuridique et non l'inverse, de manière à rendre compte de phénomènes comme la responsabilité sociale des entreprises, le droit souple, la prise en compte de l'éthique pour prendre des décisions (au plan national et international, en matière environnementale, médicale, etc.). Le constat de départ est qu'une masse colossale de normes de toutes origines s'applique à des individus, personnes physiques ou morales, qui à leur tour agissent d'une manière qui participe de l'élaboration de normes. L'inflation et la diversification des normes engendrent notamment une crise du droit (en quête d'identité) mais aussi une crise des institutions et des professions. Une façon de s'attaquer à ces crises consiste à partir des rapports entre les normes et les individus. Soit les normes s'immiscent dans les interactions pour fixer des limites aux acteurs, soit les acteurs interagissent pour créer et/ou interpréter des normes : dans les deux cas, un lien étroit s'instaure.
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Lyon
L’histoire de la première guerre mondiale et ses conséquences sociales, politiques, économiques ont déjà été largement documentées ; on s'est souvent moins préoccupé en revanche de mesurer l’impact sur le droit et ses acteurs de ce phénomène sans précédent (intensité de la production normative avant et pendant la guerre, influence de la guerre sur les acteurs du droit – entendus au sens large, législateur, juges et juristes). Un tel silence amène alors à se demander si la Grande Guerre n’aurait été, pour le droit et les juristes, qu’une parenthèse vite refermée. Tel est l'objet du colloque international que le centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique accueillera à Lyon, au printemps 2016.
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Quebec City
The issues and challenges for the cultural policies of States
Ce colloque permettra de dresser un bilan de la Convention dix ans après son adoption et d'identifier les défis qui devront être pris en compte par les États Parties au cours des prochaines années, en particulier face aux enjeux actuels et aux référentiels pluriels qui remettent en cause les politiques culturelles en vigueur. L'événement impliquera des intervenants nationaux et internationaux, favorisera la rencontre d'universitaires établis et en émergence, de décideurs publics et d'acteurs de la société civile qui, depuis 15 ans, collaborent à la mise en œuvre de cet instrument juridique international.
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"Droit sciences et technologies" journal issue 5 – Features
Lancée en 2008, la revue a été conçue comme l’instrument d’une rencontre entre les chercheurs qui s’intéressent à la régulation des activités scientifiques et technologiques. Il y est question de droit, mais aussi d’éthique et de déontologie. La perspective juridique y croise les regards économiques, sociologiques ou politiques.
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Nanterre
Journée en l’honneur de Jean-Pierre Poly
Les déclinaisons du droit autrement sont multiples, que l'on songe aux droits des autres, aux alternatives au droit, aux autres sources du droit. Penser « le droit autrement », c'est chercher à l'envisager dans des espaces et des temps différents, et c'est aussi braquer un autre regard afin de remettre en question son apparente unité.
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Nanterre | Paris
Seminar and workshop - Sociology
Migrations: comparative perspectives
L’objectif du séminaire est de proposer un espace d’échanges autour de récents travaux de recherche sur la question des migrations. S’appuyant sur la présence de plusieurs enseignant-e-s-chercheur-e-s de l’université Paris-Ouest Nanterre travaillant sur ce sujet, il vise à favoriser le dialogue entre différentes disciplines (histoire, sociologie, science politique, droit, anthropologie et économie) et à décloisonner la question migratoire des ancrages disciplinaires. Il s’agit également de valoriser les jeunes chercheur-e-s, doctorant-e-s et docteur-e-s, qui trouveront un lieu de discussion, à la fois rigoureux et bienveillant, de leurs travaux de recherche. Une certaine place est accordée aux travaux de recherche portant sur les politiques publiques et leurs implications juridiques, à l’État et à l’administration, objets qui facilitent la confrontation des disciplines.
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Paris
Whistleblowing and human rights
Le lanceur ou « donneur » d'alerte, ou, en langue anglaise, whistleblower est défini par l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (Résolution 1729 (2010), §1) comme « toute personne soucieuse qui tire la sonnette d’alarme afin de faire cesser des agissements pouvant représenter un risque pour autrui ». En ce qu'il est susceptible de porter au regard des pouvoirs publics et de l'opinion des violations graves des droits de l’homme, qui affectent ou menacent la vie, la santé, la liberté, le lanceur d'alerte apparaît comme un acteur de premier plan du respect des droits fondamentaux.
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Champs-sur-Marne
Manufacturing discriminations - actors and processes
Discriminations: the current state of research, 2nd edition
Pour la deuxième édition de son colloque annuel, l’ARDIS propose de réfléchir aux mécanismes de production des situations discriminatoires, quel qu’en soit le motif : origine, sexe, handicap ou état de santé, nationalité, âge, orientation sexuelle, religion etc. Le thème du colloque inclut les processus de minorisation, de marginalisation, de stigmatisation, d’exclusion ou de ségrégation. Il invite à multiplier les points de vue sur les processus qui conduisent à ces différentes formes de mise à l’écart : dispositifs institutionnels, calculs rationnels, ressorts psychologiques ou anthropologiques (croyances ou convictions, gêne, peur, envie…).
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Montreal
Communication, organisation, the society of knowledge and information
Communication, information and knowledge: what management for sustainable organisation?
Si les principes du développement durable cherchaient initialement à orienter les manières de faire dans le domaine de l’environnement, la nécessité d’un développement présent garantissant la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins a rapidement mis en évidence le lien intrinsèque entre les territoires de l’écologique, du social et de l’économique. Puisque le développement durable implique avant tout un changement profond des stratégies dans les différentes aires d’action de ces domaines, il devient impératif d’investiguer les approches organisationnelles informationnelles, communicationnelles et documentaires à l’œuvre ou en proposer de nouvelles qui soient aptes à soutenir les efforts déployés par les structures de tout milieu – institutionnel ou corporatif, afin d’assurer leur développement actuel, sans compromettre leur avenir ou celui des individus ou des collectivités.
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Besançon
Colloquium - Prehistory and Antiquity
The forms of political alienation: constraint without violence and State violence
The Roman paradigm, 2nd-1st centuries BC
On considère généralement les impérialismes et l’autorité ou les arbitrages internationaux qu’ils exercent du seul point de vue de la puissance conquérante. Le colloque inversera ce point de vue en s’attachant à la manière dont les peuples soumis ou alliés perçoivent cette autorité qui peut leur apparaître aliénante. En prenant pour exemple significatif l'établissement de la domination romaine sur le reste du monde et en se fondant plus particulièrement sur la réflexion que conduit l’historien grec Polybe sur les conditions d’exercice et de maintien de tout pouvoir politique, on examinera le rôle complexe et très actuel que jouent, dans son œuvre, la contrainte et la violence d’État (légitimes ou/et simplement légales) dans les relations entre Rome et les peuples conquis.
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Revue « Chroniques du Travail » n°5
Le travail en tant qu’activité rémunérée, alors même qu’il procure une sécurité et un bien-être social de plus en plus fragiles, devient paradoxalement de plus en plus nécessaire à tous les âges : pendant les études pour financer la scolarité et s’émanciper du foyer parental, pour vivre en couple et fonder une famille, pour préparer une reconversion et se former en cours de carrière, pour prendre une disponibilité et construire un projet de vie alternatif, pour voyager et se cultiver, pour compléter une retraite et permettre la prise en charge de parents âgés, etc. La thématique des âges au travail peut donc être interrogée à plusieurs niveaux et de différentes manières : étude de cas, enquête par entretiens, analyse de situations de travail, enquête par questionnaires, mobilisation secondaire de sources statistiques, etc.
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Grenoble
Colloquium - Political studies
Memory, truth and justice in Uruguay
Memoria, vedrdad y justica en Uruguay
Ce colloque organisé par ILCEA, propose de faire un état des lieux de la gestion politique et sociétale du passé prédictatorial et dictatorial du point de vue des constructions mémorielles, de la recherche et de la connaissance de la vérité, et des enquêtes et procès judiciaires nationaux et internationaux. L’axe civilisations hispaniques de l’Institut des langues et cultures d’Europe et d’Amérique mène depuis 4 ans un projet autour de la mémoire des événements traumatisants et des relations internationales dans le monde hispanique, déjà concrétisé par l’organisation des colloques internationaux. Dans la continuité de ces projets et dans le cadre d’initiatives internationales de soutien à l’Uruguay et de réflexions sur la gestion du passé traumatique, l’ILCEA organise un colloque international en faisant appel à des magistrats et des universitaires, acteurs clés de la lutte pour la vérité et la justice en Uruguay, ainsi que des spécialistes français et internationaux des droits de l’Homme.
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Paris
Appel à projets de la mission de recherche « Droit et justice »
Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance un nouvel appel à projets sur la médiation.
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