04.92.00.02.38 http://www.collecte-dasri.com/ Les activités de soins génèrent une quantité croissante de déchets entraînant des sujétions particulières liées notamment à leur caractère infectieux. La gestion de ces déchets s'inscrit dans la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Elle contribue également à prévenir les évènements indésirables liés aux activités des établissements de santé, notamment la prévention des infections nosocomiales. L'élimination des déchets d'activités de soins et des pièces anatomiques est réglementée par des dispositions issues du Code de l'environnement et du Code de la santé publique. Les principaux textes applicables aux déchets d'activités de soins sont présentés dans le chapitre « réglementation » de ce guide. Les déchets d'activités de soins sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ». Ils relèvent du chapitre 18 de la liste communautaire harmonisée des déchets ( voir annexe1 ) . La responsabilité de leur élimination incombe : • à l'établissement producteur ; • à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l'activité productrice de déchets (ex : hospitalisation à domicile) ; • dans tous les autres cas, à la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets dans le cadre de son activité professionnelle (ex : médecins et infirmières d'exercice libérale...). On entend par élimination l'ensemble des étapes de tri, conditionnement, collecte, transport, stockage, et traitement (article L.541-2 du Code de l'environnement). Les déchets d'activités de soins peuvent présenter divers risques (infectieux, chimique et toxique, radioactif, mécanique) qu'il convient de réduire pour protéger : • les patients hospitalisés ; • le personnel de soins ; • les agents chargés de l'élimination des déchets ; • l'environnement. Cette réduction des risques passe nécessairement par : • une information et une formation de tous les acteurs de l'établissement producteur ; • une tenue et un comportement adaptés aux circonstances d'exposition ; • une gestion rigoureuse de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques ; • une maîtrise de l'hygiène et de la sécurité pour l'ensemble des étapes de la filière d'élimination. Les modalités d'exposition L'exposition aux différents risques peut survenir tout au long de la filière d'élimination des déchets : • lors de la production et du tri des déchets ; • lors du conditionnement ; • lors de la collecte et de l'enlèvement ; Déchets d'activités de soins à risques - Comment les éliminer ? Les déchets d'activités de soins 19 • lors de l'entreposage ; • lors du transport ; • lors du traitement ; • lors de toutes autres manipulations. NICE AIX TOULON MARSEILLE LYON SALON CANNES CAGNES 1 Paris 75 2 2 Marseille 13 3 Lyon 69 4 Toulouse 31 5 Nice 6 6 Nantes 44 7 Strasbourg 67 8 Montpellier 349 Bordeaux 33 10 Rennes 35 11 Le Havre 76 12 Reims 51 13 Lille 59 14 Saint-Etienne 42 15 Toulon 83 16 Angers 49 17 Brest 29 18 Grenoble 38 19 Dijon 21 20 Le Mans 72 21 Clermont-Ferrand 63 22 Amiens 80 23 Limoges 87 24 Aix-en-Provence 13 25 Nîmes 30 26 Tours 37 27 Saint-Denis 974 28 Metz 57 29 Villeurbanne 69 30 Besançon 25 31 Caen 14 32 Orléans 45 33 Mulhouse 68 34 Rouen 76 35 Perpignan 66 36 Boulogne-Billancourt 92 37 Nancy 54 38 Roubaix 59 39 Argenteuil 95 40 Fort-de-France 972 41 Tourcoing 59 42 Montreuil 93 43 Saint-Paul 97444 Versailles 45 Avignon 84 46 Poitiers 86 47 Saint-Denis 93 48 Nanterre 92 49 Créteil 94 50 Pau 64 51 Aulnay-sous-Bois 93 53 Vitry-sur-Seine 9454 Calais 62 55 Colombes 92 56 Asnières-sur-Seine 92 57 Bourges 18 58 Rueil-Malmaison 92 59 Champigny-sur-Marne 94 60 Saint-Maur-des- Fossés 94 61 Antibes 6 62 Dunkerque 59 63 Béziers 34 64 Courbevoie 92 65 Saint-Pierre 974 66 Saint-Nazaire 44 67 Cannes 6 68 Colmar 68 69 Quimper 29 70 Valence 26 71 Villeneuve-d'Ascq 59 72 Aubervilliers 93 73 Mérignac 33 74 Les Abymes 971 75 Drancy 93 76 Troyes 10 77 Lorient 56 78 Le Tampon 97479 Saint-Quentin 2 80 La Seyne-sur-Mer 83 81 Antony 92 82 Neuilly-sur-Seine 92 83 Niort 79 84 Noisy-le-Grand 93 85 Sarcelles 95 86 Charleville-Mézières 8 87 Chambéry 73 88 Beauvais 60 89 Pessac 33 90 Vénissieux 69 91 Cholet 49 92 Cergy 95 93 Levallois-Perret 92 94 Ajaccio 2A 95 Vannes 96 Montauban 97 Laval 98 Evreux 99 Hyères 100 Issy-les-Moulineaux

• published: 27 Jun 2014
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