Des Nouvelles Du Front

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De plus en plus d’entreprises font appel à des médecins-contrôleurs pour vérifier que leurs salariés en arrêt maladie ne tirent pas au flanc. Ceux qui se font pincer sont dénoncés à la sécu qui suspend l’indemnisation. Merci patron !

La crie, le chômage, la précarité, voici des mots qui semblent devenir notre quotidien et auxquels, on s’habitue par médias et communications gouvernementales interposés.
Si les politiques sont devenus fébriles et montrent les limites de leurs pouvoirs face à un MEDEF maître du jeu, on se demande bien une fois le «gros» de la crise passé vers quels seront les «gisements d’emplois» vers lesquels on pourra orienter les jeunes générations et les salariés de tous âges.
Néanmoins, toute crise économique et sociale permet à certaines professions de prospérer. Aussi, les professions de sécurité et de police ou de contrôle privés en tous genres font florès et leur clientèle augmente un peu plus chaque jour.[print_link]

Exemple type : Les agents privés de recherches (nouveau nom des détectives privés). Les moyens de preuve qu’ils obtiennent sont parfois pour ne pas dire souvent illicites comme on a pu le voir dans l’affaire concernant Olivier Besancenot.

Si le fonds de commerce de ces flics privés était l’adultère et qu’ils se consacrent désormais la plus grande partie de leur temps à repérer les fraudes de toutes sortes, de plus en plus d’entreprises font appel à eux à des filatures de salariés destinées à connaître leur emploi du temps et activités hors du travail. En clair comme l’écrit Ouest France : «en matière d’espionnage privé, les employés indélicats ont désormais remplacé les maris volages».

Avatar d’une époque où la gestion intelligente des ressources humaines et la discussion ont été remplacés par le «flicage» ?

Les enquêteurs ou contrôleurs privés faisaient autrefois plutôt «profil bas» et se contentaient d’encaisser leur honoraires dans une semi clandestinité feutrée.

Et bien, ça c’était avant, puisque maintenant, les organismes privés de contrôle des salariés communiquent sur le Net.

Nous vous donnons ci-dessous des extraits du communiqué de presse d’un de ces opérateurs privés : la société AXMEDICA, publié le 12 mai 2009 sur le site Conférence de Presse Virtuelle, entrecoupé d’explications et définitions pour mieux comprendre le phénomène.

AXEMEDICA : La contre-visite médicale employeur est une procédure en plein essor, bien qu’encore méconnue du grand public et des employeurs. La plupart des dirigeants d’entreprises pense que le contrôle d’un arrêt maladie est du ressort de la CPAM. Or, un organisme privé de contrôle médical peut également mettre en place ce type de contre-visite.

Contre-visite médicale ou plus exactement : Contrôle médical patronal. Car, le contrôle médical patronal est à ne pas confondre avec les contrôles médicaux ou administratifs que les caisses primaires sont habilitées à organiser elles-mêmes auprès de leurs assurés. La loi ajoute ainsi un degré de complexité supplémentaire à ce véritable « mille feuille » du contrôle médical de l’état de santé du salarié malade. La complexité vient du nombre et de la qualité des médecins qui ont en charge à différents titres le contrôle de l’état de santé du salarié malade : médecin traitant, médecin contrôleur patronal, médecin conseil de la sécurité sociale, et enfin médecin du travail. Source Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de travail du salarié malade : quid en cas de divergences médicales ?

Alors, comment devient-on médecin contrôleur ?

Exemple fourni par Synéance un autre «acteur» de ce business

- Contactez Synéance au ……. pour prendre connaissance de notre organisation.
- Nous vous transmettons une convention validée par le Conseil de l’Odre de Lyon.
- Vous nous retournez cette convention dûment signée.
- Dès qu’un contrôle est à réaliser près de votre secteur, Synéance prend contact avec vous.
- Nous vous transmettons l’ordre de mission pour le contrôle.

SOGIREC, lui, est encore plus précis sur le recrutement des médecins contrôleurs

Qui peut devenir un médecin contrôleur ?
- Tout médecin (libéral ou hospitalier..)
- justifier de son inscription au Conseil de l’Ordre des Médecins.

Quelle est la législation qui encadre le contrôle médical ?
- pour le secteur privé par la loi de mensualisation n°78-49 du 19 Janvier 1978
- pour le secteur public la loi du 26 Janvier 1984 et Art. L 852 et L.859 du Code de la Santé Publique.
- Le salarié ne peut se soustraire au contrôle médical. Réalisation du contrôle médical – Nous recevons des demandes de contre-visites médicales établies par des employeurs soucieux de vérifier si leurs salariés sont aptes le jour de votre visite à reprendre le travail.
- La contre-visite est réalisée au domicile du salarié ou au sein de votre cabinet médical suivant le choix de l’employeur.
- Vous devez examiner le dossier médical du salarié et procédez à un examen. Vous déterminer à l’instant de votre visite si l’état de santé du salarié justifie la poursuite de l’arrêt de travail.
- Vous communiquez au salarié le résultat de votre examen et transmettez à Sogirec le résultat de votre contre visite.
- Chaque fin de mois Sogirec procède au règlement de vos honoraires du mois écoulé.

Certains vont encore plus loin pour recruter. Ainsi l’ANC (Agence Nationale de contrôle) qui écrit avec un assez joli cynisme :

… / … En début de carrière, les jeunes médecins commencent souvent par faire des remplacements. Il faut compter environ trois ans avant de pouvoir s’installer en libéral. Ouvrir son cabinet suppose de gros investissements : achat de matériel, constitution ou rachat d’une clientèle, frais de comptabilité et de secrétariat… C’est pourquoi devenir médecin contrôleur ANC constitue une source de revenu non négligeable mais permet également d’acquérir une expérience originale et de voir une pluralité de pathologies … / … Après quelques années en libéral, certains praticiens changent d’activité et se tournent vers la médecine de contrôle. Être alors partenaire ANC constitue un excellent moyen de rester dans la course sans sacrifier ses loisirs et de continuer à exercer son métier avec passion sans tenir compte alors des réalités économiques d’un cabinet médical … / …

Clairement, un jeune médecin, un médecin en fin de carrière et surtout, votre généraliste habituel peuvent au choix : Monter leur cabinet ou arrondir leurs fins de mois ou retraite en pratiquant cette activité qu’ANC magnifie avec ce texte destiné à décomplexer les candidats : «c’est aussi participer de manière civique à l’effort entrepris pour réduire les coûts liés à l’absentéisme frauduleux, véritable fléaux qui pénalise l’ensemble de la collectivité et participe à l’augmentation du déficit de la Sécurité Sociale».

Comment gagner plus en travaillant plus ? C’est tellement beau qu’on croit lire un extrait du serment d’hypocrate !!!

Comment se définit la mission de ces cabinets privés de chasse aux fraudeurs supposés ? texte du communiqué d’AXEMEDICA

En effet, depuis plus de 20 ans, la loi autorise les employeurs du secteur privé ou public à mandater un médecin par le biais d’organismes privés, afin de contrôler les arrêts maladie de leurs salariés, d’en vérifier le bien-fondé et d’agir ainsi sur le taux d’absentéisme au sein des structures de travail. Depuis sa création AXMEDICA, rencontre un franc succès auprès des employeurs. Le premier trimestre 2009 affiche d’ailleurs une croissance du CA atteignant près de 30 %.

Affirmation exacte puisque l’AMELI indique sur un document (La lettre d’information de la CPAM de Gironde destinée aux employeurs) de 2007

Et AXMEDICA de préciser

… / … Fort de ce succès auprès des employeurs, AXMEDICA a sollicité début 2009 toutes les caisses primaires d’assurance maladie du territoire afin de transmettre systématiquement les rapports de contrôles effectués sur les salariés. Près de 30% des caisses ont répondu favorablement à notre démarche et acceptent de prendre en compte des rapports médicaux d’un cabinet privé.

L’absentéisme touche différemment les professions et les secteurs d’activité, mais il existerait selon les spécialistes, un taux incompressible d’absentéisme (compris entre 3,5 et 4 %).

Les chiffres suivants mettent en évidence le poids et l’impact de l’absentéisme pour les entreprises :
- 246 millions de journées ont été indemnisées pour des arrêts de travail en 2005, soit un coût de 7,2 milliards d’euros environ (pour le régime général) : 20 % de la population active a bénéficié d’un arrêt de travail (source : CNAM).
- En 2006, la France a enregistré le taux d’absentéisme au travail le plus élevé d’Europe avec un taux de 4,5 %, la moyenne européenne se situant à 4 %. La France devance notamment l’Allemagne (4,4 %), la Belgique et la péninsule ibérique (4,1 %), le Royaume-Uni (3,9 %) et l’Italie (3 %) (source : rapport du cabinet d’audit et de conseil Pricewater house Coopers).
- En 2007, le taux d’absentéisme français s’élèverait à 3,69 % (soit 13,5 jours d’absence en moyenne par salarié) (source : Baromètre de l’absentéisme en France de Alma Consulting Group).
- L’absentéisme représenterait 7 millions d’arrêts de travail environ (source : CNAM) Cependant, près de 60% des employeurs en France admettent ne pas avoir mis en place un système de contre-visite et de gestion de l’absentéisme.

Mais que lit-on sur le blog Cadre Emploi ?

Il en va des enquêtes comme des cadres ambitieux. Certaines sont justement opportunistes. Ainsi celle que Le Figaro a publié entre les deux ponts de mai, son supplément hebdomadaire Réussir avec à sa une, une enquête sur l’absentéisme. Des études croisées en provenance de l’assureur Dexia, du cabinet PriceWaterhouseCoopers et de la Dares (Direction de l’animation, de la recherche et des statistiques) permettent de dresser le podium européen du boulot buissonnier. Et la France arrive en tête des absences avec un taux de 4,5%.

Des chiffres qui datent de 2006, mais qui permettent néanmoins d’établir quelques constats qui, selon les spécialistes, sont toujours d’actualité. En premier lieu, la plupart des arrêts maladies constatés ne seraient pas le fait de tire-au-flanc, qui, selon les études, ne seraient que 4%. Ensuite, et c’est le plus intéressant, et le plus paradoxal aussi, cette envolée serait intimement liée aux 35 heures. En raison notamment du surcroît d’activité et de pression, conséquence de la diminution du temps de travail alors que sa charge est restée inchangée.

Enfin, cette enquête permet, une fois n’est pas coutume, de faire tomber quelques préjugés sur nos voisins européens. Les Allemands, réputés bosseurs dans notre bon vieil inconscient de latins, obtiennent un score presque similaire au nôtre avec 4,4%. Et ce sont justement les italiens, latins s’il en est, qui s’en tirent le mieux, avec un petit 3% d’absentéisme.

Il est à noter qu’AXMEDICA a également prospecté avec succès, selon le texte disponible sur leur site, le MEDEF

Soucieux de l’aide que nous pouvons apporter aux entreprises, commercants, artisans et autres, AXMEDICA a rencontré le MEDEF dans le but de présenter ses offres. Suite à ce rendez -vous, AXMEDICA démarche les MEDEF territoriaux afin que les adhérents puissent bénéficier de nos offres. Une fiche d’information « générale » sur les contre-visites médicales et leur principe devrait être disponnible prochainement à tous les employeurs.

Mais, au fait, combien sont-ils à se partager ce marché et pourquoi prospèrent-ils ?

Nous avons trouvé la réponse dans une interview du magazine Capital avec, justement, Raphaël Wecker le gérant d’Axmedica Syscontrole. (interview intégrale )

Extraits :

Une dizaine d’organismes privés sont mandatés par des entreprises pour contrôler les arrêts maladies des salariés. Le phénomène prend de l’ampleur en France …

Avec 60 visites médicales par mois et quatre arrêts de travail sur dix injustifié, la société Axmedica Syscontrole traque les salariés en congé maladie. Depuis 1978 pour le secteur privé et depuis 1986 pour le secteur public, une loi autorise les entreprises à effectuer des contrôles médicaux .

Capital.fr : Pourquoi les employeurs ne se contentent pas du contrôle médical de la Sécurité Sociale ?

Raphaël Wecker: Faute de moyens humains, il est rare, voire impossible pour la Sécurité Sociale d’agir auprès d’un grand nombre de salariés. Elle se concentre plus sur des critères qualitatifs : arrêts de plus de 40 jours et de plus de trois mois. Or, les organismes privés mandatés par les entreprises interviennent à partir d’un arrêt de travail de 48 heures.

Capital.fr : Quelles sont les entreprises qui font appel au contrôle médical patronal ?

Raphaël Wecker: Une majorité de grands comptes mais aussi de plus en plus d’artisans. Dans les très petites entreprises (de moins de dix salariés) une absence est plus remarquée et gênante. Les salariés contrôlés sont ceux qui sont coutumiers des arrêts de travail. Dans les grandes entreprises, le contrôle médical patronal est plus systématique. Même pour un arrêt de 48 heures.

Capital.fr : Comment Axmedica Syscontrole effectue ce contrôle médical patronal ?

Raphaël Wecker: Une fois informé par le salarié de son congé maladie, l’employeur se rend alors sur notre site web pour remplir en ligne sa demande de contrôle médical ou bien il télécharge un document à nous renvoyer par la poste. Dès réception de sa demande, nous dépêchons un médecin qui se trouve le plus proche su domicile du salarié. Le médecin effectue sa visite aux heures de présence légales : de 9 à 11h et de 14 à 16h. Les salariés qui sont en sortie libre sont convoqués dans un cabinet médical. … / …

Capital.fr : Que se passe t-il en cas d’arrêt de travail injustifié?

Raphaël Wecker: Le médecin mandaté par l’employeur n’oblige pas le salarié à reprendre son travail. Il stipule seulement que la reprise d’activité est conseillée. Si celui-ci ne suit pas l’avis du médecin, l’employeur peut suspendre ses indemnités. Une copie du rapport médical est envoyée à l’assurance maladie. Et dans certains départements (ndrl : Vaucluse, Morbihan, Somme, Eure-et-Loir, Aude, Marne), les caisses d’assurance maladie peuvent même interrompre le versement des indemnités journalières.

Capital.fr : Peut-aller contre l’avis du contrôle médical patronal ?

Raphaël Wecker: Si le contrôle médical patronal ne convient pas, le salarié peut retourner voir son médecin et demander à bénéficier d’un prolongement de son arrêt de travail. Mais l’employeur peut demander à nouveau un contrôle médical sur cette prolongation de congé maladie.

Capital.fr : Un salarié peut-il être contrôlé à la fois par son patron et par la Sécurité sociale ?

Raphaël Wecker: C’est possible. Mais à ma connaissance, cela n’est jamais arrivé. Par contre un employeur a déjà fait appel à deux organismes privés pour contrôler l’arrêt de travail d’un salarié.

Capital.fr : Quel est le pourcentage d’arrêts maladie injustifiés ?

Raphaël Wecker: En ce moment, leur nombre progresse. Près de 40% des arrêts sont injustifiés contre 30% habituellement. Il peut s’agir d’un refus de contrôle, de l’absence du salarié à son domicile pendant ses heures de présence obligatoires, de non présentation à une convocation ou bien d’un arrêt médical injustifié.

Capital.fr : Comment expliquez-vous ce boom d’arrêts maladie ces dernières années?

Raphaël Wecker: Avec cette conjoncture économique, les gens sont stressés. Moins de 10% des arrêts injustifiés concernent le stress au travail. De plus en plus d’entreprises misent sur le rendement, la productivité et le moindre coût. Ce type d’arrêt est souvent perçu comme injustifié sauf dans des cas de dépression.

Capital.fr : Est-ce un bon retour sur investissement de faire appel à un organisme privé pour vérifier la véracité d’un arrêt de travail ?

Raphaël Wecker: Un contrôle médical d’un salarié coûte 120 euros TTC en moyenne. Et cela permet de diminuer de 20% l’absentéisme dans une entreprise. L’aspect gendarme de la démarche est efficace auprès des salariés.

Nous ajouterons que le réseau d’ AXIMEDICA est constitué, selon les déclarations de son dirigeant de plus de 3000 médecins contrôleurs, généralistes ou spécialistes – Source Village justice

Mais, qu’en pensent réellement les médecins ? Nous avons trouvé une réponse sur le site du Conseil national de l’ordre des médecins

L’article 103 prévoit qu’à titre expérimental, les caisses de sécurité sociale peuvent mettre en place une nouvelle procédure de contrôle des arrêts de travail permettant au service médical de demander à la caisse de suspendre le versement des indemnités journalières sur la seule base des conclusions d’un contrôle médical patronal.

Si certains garde-fous ont été fixés, comme la possibilité pour l’assuré de saisir le contrôle médical en cas de suspension de versement, cette disposition laisse perplexe compte tenu des dérives de certaines sociétés qui se sont spécialisées dans la réalisation des contre-visites patronales.

On peut également s’interroger, au plan déontologique, sur la faculté pour le médecin-conseil de l’Assurance maladie de demander à la caisse la suspension du versement des IJ sur la seule base des informations apportées par le médecin contrôleur patronal, sans examen de l’assuré, ni même de son dossier.

Il apparaît enfin anormal que lorsqu’un nouvel arrêt de travail est prescrit à la suite d’une décision de suspension des IJ, il ne produise pas effet, dans l’attente de l’avis du service médical. Cette disposition jette une suspicion inacceptable sur la justification médicale de l’arrêt de travail prescrit et remet en cause la validité d’une prescription, alors même qu’elle n’a pas fait l’objet d’un contrôle médical.

Néanmoins, la chasse est lucrative pour les organismes privés, puisque certains opérateurs donnent leurs chiffres de croissance

Avec plus de 600% de croissance de notre chiffre d’affaire en 2005, +40% en 2006, ce sont plus de 8000 clients qui nous accordent leur confiance Source 1001 commerces

A tel point que des Unions d’employeurs négocient des «avantages» pour leurs adhérents : «La contrevisite médicale – Pour luttez contre l’absentéisme abusif, l’UPE 06 vous propose un tarif négocié auprès d’un spécialiste du contrôle médical patronal» (voir document tarifaire )

Nous laisserons la conclusion au site CQFD qui situe bien les enjeux de ce juteux business

Que des boîtes comme Mediverif, Medica Europe et autre Contrôle Médical Service, spécialisées dans la lutte contre l’absentéisme, voient leur chiffre d’affaires exploser ? On s’interroge sur la probité de tels médecins-contrôleurs quand on voit qu’une boîte comme Synéance, spécialisée dans la contre-visite médicale, fait sa pub en brandissant le chiffre de 45 % d’arrêts jugés abusifs par ses médecins agréés, telle autre comme Medica Europe poussant la surenchère jusqu’à 54% ! … / … Mais le pire est à venir. Le projet de loi de financement de la Sécu prévoit que les contrôles effectués à la demande de l’employeur puissent faire sauter la totalité des indemnités journalières et non plus seulement la part patronale ! Vous avez bien compris : une prestation sociale versée par un service public dépendra bientôt d’un contrôle médical privé.

Quand on vous disait qu’en France il existait des créneaux porteurs, vous aviez tort… de ne pas le croire

Marianne.fr