Pierre Nantel (porte-parole du NPD en matière de patrimoine et de culture) questionne la ministre du Patrimoine Shelly Glover au sujet de ses intentions sur le droit de suite pour les artistes en arts visuels (www.pierrenantel.org/droitdesuite) et sur l'avenir de Bibliothèque et Archives Canada (www.pierrenantel.org/lettreashellyglover-bac). Pierre Nantel, NDP Critic for Heritage, asks Minister Shelly Glover about her plans for Artists Resale Right (www.pierrenantel.ndp.ca/resaleright) and for Library and Archives Canada (www.pierrenantel.ndp.ca/lettertoshellyglover-lac). Transcription : Vous avez certainement, madame la ministre, remarqué que nous avons déposé la motion M-445 sur le droit de suite en arts visuels. Durant une récente enchère à la Maison Waddington de Toronto, les oeuvres de 18 artistes inuits ont été vendues pour un total de 84 700 $. S'il y avait droit de suite, ils auraient été payées 4 235 $ en droit. Il est temps de combler cette lacune en intégrant le droit de suite sur la revente des oeuvres artistiques à la Loi canadienne sur le droit d'auteur, comme cela a été fait dans plus de 69 pays. Pourriez-vous me dire si vous aviez des plans à ce sujet? ¿ (0905) L'hon. Shelly Glover: Merci beaucoup. Vous avez mentionné des sujets que votre comité aimerait peut-être étudiés et je veux vraiment souligner que, comme ministre, j'ai beaucoup à faire dans le ministère et dans le pays par rapport à mon ministère. Je veux vous rassurer d'une chose. Ce que vous voulez faire dans votre comité, c'est à vous d'en décider. Alors, j'apprécie que vous ayez présenté des avis de motion, mais je ne vais pas me mêler de cela. En ce qui a trait à votre question sur la motion qui a été déposée en Chambre, premièrement, le ministre Moore qui était responsable à une autre époque, avait mis cet enjeu de l'avant, quand il parlait des droits d'auteur. Il a certainement pris des mesures pour faire avancer ce dossier. Il y aura une révision dans cinq ans, ce qui pourrait inclure ce que vous venez justement de mentionner. Alors, nous en prenons bonne note pour la révision qui aura lieu dans cinq ans. M. Pierre Nantel: Je vous invite d'ailleurs à prendre connaissance des différents encans qui ont eu lieu récemment. Il y en a eu un à Toronto il y a peu, et il y en a un à Ottawa, si je ne me trompe pas, c'est mercredi de la semaine prochaine. On pourra y constater la réalité des artistes de renom, arrivant parfois en fin de vie, et dont les revenus ne correspondent pas du tout au mérite et à l'admiration que le peuple canadien leur porte. J'aimerais revenir sur votre réponse à notre lettre concernant le futur de Bibliothèque et Archives Canada, dont vous avez parlé au début. Malheureusement, dans la réponse — je comprends très bien que votre mandat vient tout juste de commencer — il n'y a aucun commentaire sur la démarche consultative qu'on avait faite en milieu archivistique, auprès des gens concernés par cela et qui avaient exprimé clairement leurs souhaits et critères pour la sélection du candidat qui dirigera éventuellement ce secteur, l'archiviste général du Canada. Y a-t-il des développements relativement au candidat et aux critères de sélection? L'hon. Shelly Glover: Merci pour la question. J'aimerais tout d'abord souligner que certains artistes canadiens — ils sont nombreux — sont bénéficiaires de fonds que le gouvernement du Canada prévoit, comme Le Fonds du livre du Canada, etc. Sans ces fonds, ils n'auraient pas la chance de gagner leurs salaires actuels. Ils font du très bon travail, et on est bien fiers d'eux. Ils reçoivent les richesses de leur talent. Il y en a qui ne font pas d'aussi bons salaires que d'autres, mais encore une fois, on va les appuyer avec les fonds disponibles. ¿ (0910) M. Pierre Nantel: Mais pour les archives... L'hon. Shelly Glover: Oui, mais vous aviez d'abord soulevé la question des artistes qui ne font pas assez d'argent. Il y en a qui font beaucoup d'argent. Il faut regarder la globalité. Pour ce qui est de BAC, c'est certain qu'on est en processus pour embaucher un nouveau chef. On est au stade où on a des finalistes. C'est une procédure bien en place et qui se poursuit. J'espère avoir bientôt le nom du chef, ou de la chef, qui aura été choisi(e) pour poursuivre les démarches à BAC.

• published: 02 Dec 2013
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