Agir tout de suite
- Remise en cause du Pacte pour l'euro+ et création d'un Fonds de développement social, écologique et solidaire européen
Nous voulons une Europe affranchie du traité de Lisbonne qui respecte la souveraineté des peuples et qui soutienne des politiques de développement social et écologique. Le traité de Lisbonne, rejeté à près de 55% des Françaises et des Français et imposé par voie législative, est illégitime. Nous refusons tous les pactes et plans d’austérité qui concourent à amplifier la récession économique et la régression sociale au nom de la même logique libérale de soumission aux marchés financiers. Nous voulons mettre un terme à la libéralisation des services publics et nous engagerons la refonte du code des marchés publics qui soumet l'action publique aux règles de la concurrence libre et non faussée.
Nous avons besoin d’une Europe laïque, indépendante, de paix et de solidarité internationale. Une Europe qui agisse pour mettre fin aux ingérences impérialistes et néocolonialistes. Une Europe qui s'engage pour le respect des droits des peuples, en particulier ceux du peuple Palestinien.
En prenant appui sur les luttes et les aspirations au changement en Europe, nous nous engagerons dans la mise en chantier d'un nouveau traité qui serait adopté en France par référendum après un grand débat populaire. Nous agirons pour l'adoption d'une clause de non régression sociale et environnementale.
La France prendra l’initiative d’Etats généraux de la refondation européenne en faisant appel à toutes les forces politiques et sociales disponibles en Europe.
Nous combattons le pacte euro plus et le semestre européen qui veulent imposer l’austérité à vie aux peuples et nier la souveraineté de leurs représentants. Nous organiserons un referendum sur ces dispositions nouvelles et nous ferons campagne pour qu’elles soient rejetées.
Sans attendre cette échéance, nous agirons pour développer des politiques européennes nouvelles, libérées de l'emprise des marchés financiers.
Conformément au mandat qui nous aura été donné par le peuple français de mettre en place une politique de gauche dans notre pays, nous refuserons d’appliquer des directives contradictoires à nos engagements notamment en ce qui concerne la dérégulation des services publics.
Notre désobéissance fera tache d’huile dans l’Union et dans la zone euro. Elle sera un appui pour les petits pays dévastés par les plans de rigueur (Grèce, Portugal, Espagne…). A terme, notre but est de briser le bloc libéral au sein de l’UE et de pousser à la négociation d’un nouveau traité. Il faut sortir du pessimisme et de la soumission à la technocratie européenne. La France, en tant que pays fondateur de l’Union européenne, a les capacités de la transformer si elle conjugue action souveraine et bataille d’opinion européenne. Loin d’être isolés, nous serons renforcés dans une Europe actuellement dominée par l’ultra-libéralisme et le monétarisme promus de longue date par les gouvernements britanniques et allemands.
Nous agirons pour le réaménagement négocié des dettes publiques, l’échelonnement des remboursements, la baisse des taux d’intérêts les concernant et leur annulation partielle. Nous exigerons des moratoires et des audits sous contrôle citoyen.
La France proposera une refonte des missions et des statuts de la Banque centrale européenne (BCE) qui doit être mise sous contrôle démocratique pour lui permettre de pouvoir prêter à taux faibles, voire nuls, directement aux États, acheter des titres de la dette publique sur le marché monétaire pour promouvoir l'emploi et la formation et les services publics en visant la réponse aux besoins humains et à ceux de la planète.
Nous proposerons la création d’un « Fonds européen de développement social, écologique et solidaire » répondant à cette exigence ; d’un « visa social et écologique » (voir page 16) pour les échanges commerciaux; et l’abandon de toute politique de la « flexicurité ».
Nous travaillerons à une harmonisation fiscale qui exigera une imposition minimale des entreprises pour empêcher le dumping social entre pays membres de l’UE, instaurera un contrôle des mouvements de capitaux et le blocage de ceux à visée spéculative, la taxation du capital et des transactions financières, le contrôle des activités des banques et la lutte contre les délocalisations. Nous établirons un secteur bancaire public pour favoriser le développement d'un nouveau crédit.
La France mettra son veto au projet de Grand Marché Transatlantique qui consacrerait la vassalisation de l’Europe par les Etats-Unis.
Une nouvelle politique agricole commune sera élaborée fondée sur la sécurité et la reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire, rapprochant les paysans européens au lieu de les mettre en concurrence, tournée vers le développement des coopérations avec les pays qui souffrent le plus de sous-alimentation.
La France s’engagera pour une Europe de l’harmonisation sociale. Elle demandera la mise en place d’un Smic européen (établissement d’un salaire minimum légal dans chaque pays et procédure de convergence vers le haut).
Les services publics, avec de nouvelles créations à l'échelle européenne deviendront un pilier de la construction européenne.
Les pouvoirs de la Commission européenne devront reculer au profit de ceux du Parlement européen et des parlements nationaux dont les pouvoirs d'initiative, de co-décision et de contrôle seront renforcés.
La France agira pour une Europe de l'égalité des droits qui s’inscrira en faveur de la dignité humaine, contre la pauvreté, l’exclusion, les divisions et discriminations.
Elle agira également pour que les politiques d'Europe « forteresse », de stigmatisation des étrangers non communautaires soient abandonnées et les accords de Schengen renégociés au profit d'une action résolue de l'Europe en faveur de politiques nouvelles de migrations internationales et de co-développement, en particulier avec les pays des pourtours Méditerranéen.
L'égalité femme-homme sera une valeur fondamentale de l'Union européenne, la « clause de la femme la plus avantagée » en Europe sera mise en place.
