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se.
De la Déportation au Bannissement 
De la déportation comme peine complémentaire des Français d’outre-mer Il est une idée communément répandue que la déportation n’existe plus en droit français ; que la déportation aurait été abolie par une ordonnance du 4 juin 1960 du général de Gaulle. Pour autant, si l’action de déporter est d’obliger (...)

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1ère urgence
familles et proches
Que faire, à qui s’adresser, quels recours, quelles démarches effectuer ?
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Libérez Philippe El Shennawy
Un appel au parrainage
pour tenter de sauver les prisonniers de la récidive ou du suicide
N'attendez-pas que la prison me condamne pour de bon. Parrainez-moi.
Une campagne de
Suicides
et morts suspectes
connus depuis le
01/01/2012
20
Septembre
Un Chiffre

78262

Nombre de personnes sous écrou, au 1er juillet 2012
Un mot
Milieu fermé
Suivi du droit
21 jui. Affaire n°1201622/7-1, Société Candela Productions et Mme Catherine R. C/ Monsieur le Garde des Sceaux, (...)
4 jui. CPP : la Garde à vue
3 jui. Textes de références : la présomption d’innocence
5 mar. Protocole 12 Convention européenne des Droits de l’Homme

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