BALEINIERS

Pétitions : 12.158 : 8.699 signatures en ligne et 3.459 sur papier (mise à jour du 28/02/2012)

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L'actualité du Procès

Après l'audience en appel du 30 janvier 2012 à Orléans, le Comité de Soutien aux "4 de Tours" communique :

Procès politique et police des mots...

Depuis le début de ce procès, il était évident que sous couvert de diffamation, le ministère de l'Intérieur ne cherchait qu'à interdire aux militants solidaires des sans-papiers de pratiquer librement leur devoir d'alerte, lequel peut consister, entre autres, à établir des comparaisons historiques, fût-ce avec les périodes les plus noires de notre histoire.

Ce procès n'est rien d'autre qu'une tentative pour masquer un procès politique sous les apparences d'un délit de droit commun : une diffamation. Cette tentative a volé en éclats une première fois, à l'audience du 5 avril 2011 du Tribunal Correctionnel de Tours, sous l'effort conjugué des prévenu-e-s et des multiples témoignages qui, les uns après les autres dans leur diversité, leur richesse et leur complémentarité ont tissé, heure après heure, une longue chaine d'évidences : qu'ils émanent d'historien, de juriste, de psychanalyste, d'enseignant, d'étudiant, d'anthropologue, de militant, de "témoin de l'Histoire", tous les témoignages avaient concouru à dire l'insupportable, l'inacceptable, en un mot l'infamie du présent : l'infamie de la chasse à l'enfant, l'infamie de la chasse à l'étranger qui se déroule actuellement sous nos yeux et qui fait écho, -pourquoi le nier- à d'autres chasses à l'homme si vivaces encore dans nos mémoires.

Pour la 2ème fois, le 30 janvier 2012, cette fois à la Cour d'Appel d'Orléans, cette extraordinaire démonstration a été faite, avec la même qualité d'analyse et la même force. Pour la 2ème fois donc, ce procès apparaît bien pour ce qu'il est : un procès politique !

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Mobilisations !

Jeudi, 01 Septembre 2011 15:40

J'ACCUSE : LE MANIFESTE

Le texte et l'action "J'ACCUSE - LE MANIFESTE" développés ci-dessous sont à l'initiative du « Comité de soutien aux 4 de Tours », qui, depuis juillet 2010, réclame la relaxe des quatre militant-e-s solidaires des sans-papiers traduit-e-s en correctionnelle pour diffamation sur plainte de Brice Hortefeux.

Chasse aux Rroms : procés du Collectif contre la xénophobie - La justice est-elle aux ordres ?

Vendredi 17 février, Michel Sitbon, porte-parole du Collectif contre la xénophobie, passait en jugement devant la 17ème chambre correctionnelle de Paris, répondant à une plainte diligentée par le ministère de l’Intérieur, pour avoir “insulté” le Préfet de Seine Saint Denis en dénonçant la politique raciste mise en œuvre vis-à-vis des Rroms.

Lire la suite (sur le blog du Collectif contre la Xénophobie) ...

Oui, à la liberté d'expression ! Non à l'ignominie !

Le Comité de soutien aux "4 de Tours" -qui sont eux-mêmes victimes d'un procès qui attente à la liberté d'expression- s'indigne de cette nouvelle mise en cause de la liberté d'expression à l'encontre du Comité "Justice et dignité pour les Chibanis" et de TVbruits qui soutiennent les chibani-a-s dans leur lutte légitime.

Il constate que, partout, ceux qui s'élèvent pour dénoncer les infamies et les ignominies des politiques actuelles, font l'objet de répression de toutes sortes et …notamment par le biais de procès, pour les uns au prétexte de" diffamation", pour d'autres à celui du "droit à l'image".

La justice est-elle aux ordres ?

Lettre d'Infos N°12 (20 janvier 2012)

Samedi, 21 Janvier 2012 08:53

Procès en appel des 4 de Tours à Orléans le 30 janvier 2012 à 14h30 : La mobilisation continue

POUR QUE LA MOBILISATION SOIT MASSIVE ET DETERMINEE, LE COMITÉ DE SOUTIEN AUX 4 DE TOURS VOUS INVITE A :

VOUS RENDRE NOMBREUSES ET NOMBREUX SUR PLACE LE JOUR MÊME A PARTIR DE 13h15,
A DIFFUSER LARGEMENT AUTOUR DE VOUS CETTE LETTRE, ET A NOUS COMMUNIQUER LES CONTACTS MEDIAS SUSCEPTIBLES DE SUIVRE L’AFFAIRE ET L’AUDIENCE A ORLEANS,
POUR CELLES ET CEUX QUI NE L'ONT PAS ENCORE FAIT, A SIGNER LA PETITION EN LIGNE QUI AU 20 JANVIER 2012 A RECUEILLI 12.068 SIGNATURES INDIVIDUELLES ET CELLES DE 150 ORGANISATIONS, EN VOUS RENDANT SUR NOTRE SITE : http://baleiniers.org/la-petition

Lettre d'Infos N°11

Lundi, 19 Décembre 2011 17:40
Lettre d'Infos N°11 (20 décembre 2011) BREF RAPPEL : À l’initiative du ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, depuis juin 2010 quatre militants tourangeaux, Jean Christophe BERRIER & Muriel EL KOLLI du collectif Soif d’utopieS et Chantal BEAUCHAMP & Abd-El-Kader AIT MOHAMED du RESF 37 sont poursuivis pour « diffamation publique » contre l’administration préfectorale : ils avaient dénoncé les méthodes utilisées dans la chasse aux sans-papiers et à leurs enfants, rappelant celles de la police de Vichy, en particulier l’utilisation par l’administration des fichiers de la « base-élèves ». De reports en délibéré au tribunal de Tours, le Procès en Appel (à la demande des prévenu-e-s et du Procureur) se tiendra finalement le Lundi 30 Janvier 2012 à partir de 14h30 au Tribunal d'Orléans. (Plus d'infos sur notre site).
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QU'EST-CE QU'UN PROCÈS POLITIQUE ? Remarques autour des poursuites judiciaires contre les « 4 de Tours » (Chantal Beauchamp, 25 août 2011)

Vendredi, 26 Août 2011 19:21

Version papier (PDF)

Suffit-il qu’un procès soit intenté, par un ministre, à des militants politiques hostiles au pouvoir en place pour que ce procès soit ipso facto politique ?

Suffit-il que le pouvoir poursuive en diffamation des militants politiques pour que cela constitue ipso facto une atteinte à la liberté d’expression ?

OUI, CE PROCÈS EST POLITIQUE ! Communiqué du comité de soutien (13/06/2011)

Vendredi, 26 Août 2011 18:45

Communiqué du Comité de Soutien du 13 juin 2011, suite au jugement du 26 mai et à l'appel du procureur.

OUI, CE PROCES EST POLITIQUE !

Rappelons nous : le 26 mai, le verdict nous a enfin été connu : une relaxe et 3 condamnations.

Nos camarades décident alors de faire appel de ce jugement.

A leur suite, le procureur persiste : il fait lui aussi appel, il juge le verdict trop clément et remet en cause la relaxe de la 4^ème prévenue !

De nouveau les 4 de Tours vont être jugés lors d'une nouvelle audience à la Cour d'Appel d'Orléans, cette fois-ci.

Le délibéré (les motifs) du tribunal nous est maintenant connu :

Pas de réelle mention des arguments des prévenu-e-s, pas un mot des 11 témoignages, rien non plus des plaidoiries de la défense !

Le délibéré suit quasi exclusivement les arguments du procureur et de l'avocat de la partie civile !

Le tribunal aurait-il de nouveau atteint les limites de l'exercice du droit ?

ALORS ? CETTE AUDIENCE EN APPEL, C'EST POUR QUAND ? (Chantal Beauchamp, 25/08/2011)

Samedi, 27 Août 2011 17:27

Procès des 4 de Tours :

ALORS ? CETTE AUDIENCE EN APPEL, C’EST POUR QUAND ?

Début juillet, les prévenu-e-s apprenaient que l’audience à la Cour des appels correctionnels d’Orléans aurait lieu le 23 août 2011. Le choix d’une telle date suscita diverses réactions, tant chez les prévenu-e-s qu’auprès de certains de leurs camarades. Quelques uns préférèrent en rire, d’autres étaient atterrés : comment, dans ces conditions, s’assurer de la présence des témoins et des soutiens ?

Et puis, aux alentours du 25 juillet, on apprit que cette date du 23 août était purement formelle. Dans un procès en diffamation, un acte de procédure doit intervenir au moins une fois tous les 3 mois. Dans le cas contraire, la poursuite s’éteint d’elle-même. On imagine mal qu’après avoir mis tant d’acharnement à poursuivre les 4, l’institution lâche l’éponge si facilement.

Indépendance de la justice mieux vaut en rire !

Jeudi, 25 Août 2011 17:47

INDEPENDANCE DE LA JUSTICE

MIEUX VAUT EN RIRE !

Le procès des 4 de Tours va toujours de surprise en surprise. Nous avons
pu enfin lire le délibéré motivant le jugement du 26 mai. Hortefeux,
alors ministre de l'intérieur, avait, en avril 2010 porté plainte pour
diffamation publique d'administrations publiques contre deux militants
de SOIF D'UTOPIES et deux de RESF 37.

Dans un communiqué ces deux structures avaient fait part de leurs
soupçons quant à la transformation d'enfants en appât afin de pouvoir
satisfaire les chasseurs de sans papiers en uniforme. Elles
soupçonnaient également que fichier Base Elèves soit, entre autres,
utilisé à cette fin. Elles avaient osé comparait ces méthodes avec
celles employées par la police sous Vichy.

Le Comité de Soutien "aux 4 de Tours" communique (27-05-2011):

Dimanche, 29 Mai 2011 08:45

Le tribunal a rendu son verdict ! Ce n'est pas celui que nous espérions ! Nos 4 camarades ne sont pas relaxés ! C'est inadmissible !

Certes, les peines prononcées sont en deçà des réquisitions du procureur et des sommes exorbitantes réclamées par l'Etat ! Certes une de nos camarades est relaxée.

Et on peut sans aucun doute mettre cela à l'actif de la mobilisation initiée par les 4 prévenu-e-s et le comité de soutien !

Mais en condamnant 3 des 4 prévenu-e-s à une peine de 500 euros chacun -avec sursis-, à laquelle s'ajoute pour chacun d'eux 300 euros (de dommages et intérêts) et 3000 euros solidairement pour frais de justice, le Tribunal a marqué clairement sa volonté de maintenir son objectif : criminaliser l'action militante.

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