Veronica Nilsson (Envoyez un courriel

Les jugements de la Cour européenne de Justice (CEJ), notamment dans les cas Laval, Viking, Rüffert et Luxembourg, ainsi que le conflit qui a eu lieu à la raffinerie pétrolière de Lindsey au Royaume Uni à la fin du mois de janvier 2009, sont la preuve que la mobilité des travailleurs est un enjeu de taille pour le futur de la construction européenne. Les règles régissant le droit du travail doivent prendre en compte que nous avons à faire face à un marché du travail qui s’européanise.

À une époque où la mobilité des travailleurs augmente dans l’Europe des 27 membres, la directive sur le détachement des travailleurs joue un rôle essentiel en matière de concurrence loyale, de respect de droit des travailleurs, du droit du travail et des systèmes de relations industrielles européens. La CES soutient la mobilité des travailleurs et estime que l’ouverture accrue du marché de l’emploi en Europe exige un ensemble de jeu strictes et équitables, où le travailleur occupe une place centrale. C’est la raison pour laquelle la CES demande une révision de la Directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.

La CES demande la révision de la directive

Lors d’un discours prononcé au Forum sur les droits des travailleurs et les libertés du marché, organisé par la Commission européenne le 9 octobre 2008, John Monks, Secrétaire général de la CES, a souligné la nécessité de mettre en place et défendre les standards de vie et de travail décent à l’époque de la mondialisation.

Selon la CES, les interprétations restrictives de la CJE ne sont pas la seule interprétation possible des traités européens, qui ont une dimension sociale manifeste qui sera renforcée par le traité de Lisbonne.

Dans son discours sur Les droits des travailleurs et le marché unique, John Monks fait appel à la Commission européenne et le Conseil de sérieusement étudier la manière selon laquelle le CEJ a interprété la directive sur le détachement des travailleurs. Mr Monks pousse à examiner si cette interprétation reflète et prend suffisamment en compte l’objectif initial de cette directive, comme exposé dans son préambule : (5) attendu que (…) la promotion de la prestation transnationale de services requiert un climat de concurrence loyale et des mesures garantissant le respect des droits des travailleurs.

Prise de positions et résolutions de la CES

En mai 2006, le Comité exécutif de la CES a adopté une position à propos de la mise en œuvre de la Directive 96/71/CE concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de services. La position de la CES retrace l’historique de la directive sur le détachement des travailleurs et les revendications de la CES par rapport à celle-ci.

Lors de son comité exécutif le 4 mars 2008, la CES a adopté une résolution par rapport aux arrêts de la CEJ dans les affaires Viking et Laval. Cette résolution consacre une partie à la directive sur le détachement des travailleurs.

En avril 2009, lors de son Comité de direction, la CES a adopté une Résolution sur les conditions de la liberté de circulation : Plus de protection des travailleurs et une concurrence loyale. La résolution expose les propositions de la CES afin d’éviter d’autres atteintes à l’évolution du marché intérieur et à ses principes de libre circulation.

En mars 2010, lors de son Comité exécutif la CES a adopté une résolution sur la directive sur le détachement des travailleurs : propositions de révision.

En mai 2010, la CES a rédigé le Rapport final du groupe d’experts

En decembre 2011, lors de son Comité exécutif la CES a adopté une résolution sur la directive sur le détachement des travailleurs : propositions de révisionRéaliser des progrès sociaux au sein du marché unique : propositions concernant la protection des droits sociaux fondamentaux et le détachement des travailleurs

Communiqués de presse

Dans plusieurs de ces communiqués de presse, la CES a fait appel à la Commission d’avoir une approche plus proactive concernant la directive sur le détachement des travailleurs, afin d’améliorer le niveau d’application et de mise en œuvre de la directive.