Bel Air reste mobilisé pour la famille Adamianov NR 24/03/2012

24 mars 2012

Un flash mob, des chants et un pot de l'amitié hier à Bel-Air. Un flash mob, des chants et un pot de l’amitié hier à Bel-Air.

Depuis plusieurs semaines, associations de défense des étrangers, parents et enseignants de l’école Jean-Mermoz de Bel Air se mobilisent pour soutenir les Adamianov, une famille biélorusse menacée d’expulsion (lire nos précédentes éditions)

A l’école du quartier depuis deux ans, Hamlet et Varduhi, âgés de 6 et 9 ans, bénéficient chaque vendredi de la solidarité de leurs copains. Hier après-midi à la sortie de l’école, le comité de soutien organisait un pot de la solidarité, un flash mob et une lecture de textes par les enfants.
L’artiste graffeur Said Boucenna remettait dans le même temps aux deux enfants un tableau réalisé en leur honneur quelques semaines plus tôt.
« Il n’y a rien de nouveau au niveau juridique, annonçait hier un membre du comité, la maman est toujours dans l’attente d’une audience au tribunal administratif pour le 2 mai. Ils ont toujours besoin de soutien. »
Toujours en quête de fonds et d’idées pour diversifier ses actions, le comité de soutien projette d’organiser un grand concert à la Blaiserie. La date reste à déterminer.

J.-M.G.

 » Xénophobie, on n’en veut pas !  » NR 22/03/2012

22 mars 2012

Les manifestants contre les expulsions de familles et d’étudiants étrangers réunis devant le palais.

Au terme du parcours d’un cortège fort de plus de 250 personnes, un tas de valises était constitué hier soir aux marches du palais de Justice. Il représente le refus des expulsions d’étudiants et de parents d’élèves étrangers frappés actuellement d’OQTF (Obligation de quitter le territoire français).
Ce geste fort, qui symbolise pour les manifestants le refus de « la politique xénophobe de la préfecture », a été doublé par un autre événement : l’arrivée d’Yves Jean, le futur président de l’université de Poitiers, venu réaffirmer sa position.

« Ma première sortie, c’était pour ici », lâche d’emblée celui dont on sait depuis hier qu’il sera élu le 10 avril. Au porte-voix il confirme son engagement en faveur des étudiants menacés. « Ma position est claire au sujet des 4.200 étudiants étrangers qui nous font l’honneur de leur présence à l’université de Poitiers. Élu, je prendrai rendez-vous avec le préfet pour une régularisation globale et non pas au cas par cas. »
Cette manifestation répondant à l’appel du collectif S3E (Stop aux expulsions des étudiants étrangers), du Réseau éducation sans frontière ou encore de la Cimade (entre autres associations) ne sera pas la dernière. Porte-parole du collectif, Mathieu Bouchet- Wacogne, a appelé toutes les associations à rester unies et vigilantes : « Ce n’est que le début, il faut continuer pour que la préfecture entende que nous ne lâcherons rien. »
Parti de la place du Marché, le bruyant cortège avait auparavant rejoint la place Leclerc où trois étudiants étrangers menacés d’expulsion ont pris tour à tour la parole. C’est en scandant « Non, non, non aux expulsions, xénophobie on n’en veut pas ! », que les manifestants ont alors rejoint les marches du palais.

Dominique Bordier

Manifestation de soutien aux étrangers  » boucs émissaires  » NR 18/03/2012

18 mars 2012
Une cinquantaine de personnes ont pris part à la manifestation. Une cinquantaine de personnes ont pris part à la manifestation.

La coordination Poitou-Charentes Solidarité Migrants organisait, hier après-midi, un rassemblement et une marche en centre-ville de Poitiers pour soutenir les étrangers traités au quotidien comme des « boucs émissaires ». « On sent, dans cette campagne électorale que c’est quelque chose de très fort cette année. »

Mobilisés contre l’expulsion d’Abdelhamid Hirèche NR 17/03/2012

17 mars 2012

En France depuis 2009, ce ressortissant algérien qui réside à Poitiers où est née sa fille vient de recevoir une obligation de quitter le territoire français.

Laurent Dupriez mobilise ses collègues de Dikeos contre l'expulsion d'Abdelhamid Hirèche du territoire français. Laurent Dupriez mobilise ses collègues de Dikeos contre l’expulsion d’Abdelhamid Hirèche du territoire français.

Laurent Dupriez, qui plaide sa cause, préfère qu’on ne prenne pas Abdelhamid Hirèche en photo : « Vous comprenez, il est expulsable à tout moment. » « J’essaie de ne pas sortir pour éviter les contrôles », susurre l’intéressé.
Le 3 décembre, la vie de ce ressortissant algérien habitant à Poitiers a basculé à la réception d’un courrier recommandé de la préfecture.

«  Je suis complètement perdu  »

« J’avais l’obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois. On vous propose 2.000 € pour retourner au pays… », raconte le jeune homme de 26 ans, décontenancé par sa situation. Que l’administration juge irrégulière.
Pour l’instant, il est toujours là. Et décrypte son itinéraire. « En juin 2009, je suis arrivé en France où je me suis marié. Ma petite fille, Chaïma, est née à Poitiers le 26 mai 2010. Je suis complètement perdu par rapport à la petite et à ma femme. Je ne me vois pas partir en Algérie en les laissant derrière moi. »
Et jusqu’au 31 décembre, il a bossé comme chauffeur - livreur « de nuit » pour la société Dikeos sur le site du Futuroscope. « Son contrat de vacataire était renouvelé tous les ans », précise Laurent Dupriez, son collègue de travail et « porte-parole » de sa défense.
« Pour nous, c’est incompréhensible, dit-il. Nous avons la preuve qu’il est intégré, qu’il a du boulot ici, qu’il ne cherche pas à profiter du système. Normalement, il aurait dû reprendre son poste le 1er avril. »

Le 12 avril au tribunal administratif

Une grande partie de la famille d’Abdelhamid réside en France. Un frère « médecin dans une clinique à Fontenay-le-Comte en Vendée », une sœur « naturalisée » à Nancy, des oncles à Marseille… Et elle a été durement touchée quand la tempête Xynthia a frappé la commune de la Faute-sur-Mer en février 2010. « Une grand-mère, une tante et deux petits cousins ont péri », lâche Abdelhamid Hirèche.
Qui s’est attaché les services d’un avocat. Sa requête contre son arrêté d’expulsion sera examinée par le tribunal administratif de Poitiers à l’audience du 12 avril. Le collectif de soutien à Abdelhamid Hirèche a adressé une lettre ouverte au préfet de la Vienne.
« Le préfet a tout pouvoir pour abroger le premier arrêté, estime Laurent Dupriez. C’est pour cela qu’on veut l’interpeller, pour qu’il nous donne des raisons valables. Quel pays veut-on ? »

(1) Il stipule notamment que « vu les attaches de l’intéressé dans son pays d’origine, notamment ses trois petites sœurs, et la date récente de son entrée en France et après examen complet de sa situation, M. Hirèche ne correspond à aucun critère réglementaire lui permettant d’obtenir un certificat de résidence à quel que titre que ce soit. »

social – en savoir plus

 » Il est entré irrégulièrement en France « 

Secrétaire général de la préfecture de la Vienne, Jean-Philippe Setbon apporte des précisions : « Il l’a dit lui-même, M. Hirèche est entré irrégulièrement en France en juin 2009. Il a fait alors une demande d’asile durant laquelle il a eu l’autorisation de travailler. Elle a été refusée par l’OFPRA (1) et M. Hirèche a bénéficié d’un récépissé de titre de séjour renouvelable tous les trois mois. Son épouse, marocaine et en France depuis l’âge de deux ans, est, elle, titulaire d’une carte de séjour. M. Hirèche a fait une demande de carte  » vie privée et familiale  » mais la police, qui a mené une enquête de communauté de vie entre les personnes, n’a jamais pu les rencontrer ensemble. Une autre procédure existe, le regroupement familial, avec la possibilité de faire venir son conjoint. Ce n’est pas celle qu’ils ont choisie. Pourquoi ? Je n’en sais rien ».

(1) Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.

Jean-François Rullier

Problématique absence d’empreintes NR 10/03/2012

10 mars 2012

Lors de son audience de jeudi, le tribunal administratif a de nouveau annulé une petite dizaine de décisions de la préfecture refusant d’accorder à des étrangers le titre de séjour qu’ils sollicitaient. Dans la plupart de ces cas, le tribunal donne raison aux requérants au nom du droit au respect de leur vie familiale, du droit d’être soigné pour une maladie grave ou tout simplement en raison de leur intégration déjà ancienne à la communauté.

Un dossier sort de l’ordinaire. Il s’agit de celui d’un ressortissant soudanais. Se présentant aux guichets pour solliciter un titre de séjour, cet homme de 27 ans s’est vu demander de bien vouloir, conformément à la loi, fournir ses empreintes digitales. Le premier essai n’ayant pas donné de résultats exploitables, le jeune homme s’est vu convoquer une deuxième fois. Avec à la clef des empreintes toujours aussi peu exploitables. Un troisième essai s’avère aussi peu concluant.
Pour la préfecture, il ne fait guère de doute que l’intéressé s’est volontairement mutilé pour empêcher tout prélèvement d’empreintes : on lui signifie donc que son dossier est rejeté. Mais devant le tribunal, le Soudanais aux doigts non identifiables verse une attestation d’un médecin parisien qui estime que le jeune homme n’a pas pu volontairement effacer les sillons de ses doigts. En revanche, l’explication qu’il fournit est tout à fait plausible : il aurait eu les doigts brûlés en manipulant sans gants des produits chimiques alors qu’il travaillait sur un chantier en Libye.
La préfecture s’est donc vu enjoindre de réexaminer le cas de ce sans-papiers.

V.B.

Pas de papiers pour les proches du Géorgien tué NR 06/03/2012

6 mars 2012

Avoir perdu son mari et père tué à Poitiers d’un coup de poing n’est pas une raison suffisante pour obtenir un titre de séjour.

Galina et Roussoudan Darbouashvili et leur avocate Me Aurélie Masson ont épuisé toutes les voies de recours pour obtenir un titre de séjour en France. Après le préfet et le tribunal administratif de Poitiers, c’est la cour d’appel de Bordeaux qui vient de confirmer leur absence de droit à rester sur notre territoire.

Ces deux femmes, la mère et la fille, ne sont pas totalement des anonymes parmi les sans-papiers poitevins. En 2008, elles ont été frappées par un drame terrible : leur mari et père est décédé après avoir reçu un violent coup de poing d’un de ses compatriotes géorgiens. Celui-ci a été condamné depuis à sept ans de prison, peine dont il a renoncé à faire appel.

Les juges suggèrent de transporter le corps

Zurab Darbouashvili repose aujourd’hui dans un cimetière de Poitiers où ses proches vont peut-être devoir le laisser à jamais. Les deux juridictions ont en effet estimé que « l’inhumation d’un proche en France ne peut justifier la délivrance d’un titre de séjour ».
Les juges considèrent par ailleurs qu’en près de dix ans de séjour en France, Roussoudan, âgée aujourd’hui de 23 ans, n’a pas « établi son insertion dans la société française ». Elle a en effet interrompu ses études tôt et n’a exercé depuis que des petits boulots.
En théorie, le préfet peut donc désormais mettre à exécution ses arrêtés d’obligation de quitter le territoire français. Se posent malgré tout quelques questions pratiques : Galina est de nationalité russe. Rien ne prouve que les autorités géorgiennes, qui ne portent pas précisément leurs voisins russes dans leur cœur, acceptent de l’accueillir comme ils l’avaient déjà fait lors d’une première expulsion en 2007. A l’époque, Zurab, ressortissant géorgien, était encore en vie. Roussoudan, elle, est Géorgienne, comme son père. Elle risque donc d’être séparée de sa mère, qui constitue désormais pratiquement sa seule famille. Mais, estiment les juges, il n’est pas démontré que les autorités russes n’admettraient par Roussoudan sur leur territoire. Là encore, compte tenu des relations tendues dans le Caucase, on peut s’interroger.
Reste le problème de la dépouille de Zurab Darbouashvili, que les juges règlent d’une phrase : « Le corps peut être transporté dans le pays d’origine. » Plus facile à dire qu’à faire, tout de même.

Vincent Buche

Contre l’expulsion d’un Guinéen NR 05/03/2012

5 mars 2012

A l’appel entre autres, de RESF 86, du Collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France et de la Cimade, plus d’une quarantaine de personnes se sont réunies, samedi, place du Palais de justice à Poitiers, pour contester la décision du préfet obligeant un Guinéen, père de famille, à quitter le territoire. Yves Judde, de la Cimade, explique : « L’administration met en avant que le lien avec sa femme n’est pas établi alors qu’ils ont déjà eu deux enfants ensemble et que son épouse est sur le point d’accoucher d’un troisième ! » Ce père de famille a refusé, pour la seconde fois, de prendre l’avion qui devait l’expulser en Guinée.

Communiqué : L’horreur

3 mars 2012

Un guinéen de Poitiers est en rétention depuis huit jours (après confirmation par le JLD), il est père de deux enfants, dont un scolarisé en CP à l’école Tony Lainé, sa compagne est en situation régulière (car elle est mère d’enfant français issu d’une autre union) et doit accoucher dans quelques jours de leur troisième enfant. Il a une Obligation de Quitter le Territoire Français car la préfecture de la Vienne conteste la réalité de la vie commune. Hier matin Monsieur D. a été amené à l’avion qui devait l’expulser en Guinée. Il a refusé pour la deuxième fois de partir. (il avait été une première fois présenté la semaine dernière après son interpellation à Poitiers et son transfert au CRA du Mesnil-Amelot). Il risque une condamnation pénale et une interdiction du territoire pour se double refus.

LACHA G., père de famille géorgien installé en France depuis 10 ans a été arrêté à Limoges au moment de son transfert vers un lieu plus sûr. Lui, sa femme et ses quatre enfants en bas âges étaient cachés depuis des mois par les réseaux SôS et RESF 86. Alors que des personnes solidaires chargeaient les bagages de la famille dans les voitures avec Lacha «la bac de Limoges a débarqué pour un contrôle d’identité inopiné».  Seul Lacha a été contrôlé puis embarqué …

Nous dénonçons l’acharnement de l’Etat contre ces familles et exigeons la libération immédiate de ces deux pères de famille.

Nous appelons à un rassemblement samedi 3 mars 15h devant le palais de justice, à Poitiers

SôS, RESF 86, Collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France, Groupe Cimade Poitiers, LDH-Poitiers, Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux, Démocratie réelle maintenant – Poitiers

Pour mémoire SôS appelle à se rassembler simultanément dans les villes où la famille géorgienne a vécu pour exiger la libération immédiate de Lacha :

- Samedi 15h à Blois devant la préfecture place de la République.
- Samedi 15h à Poitiers
- Samedi 15h à Limoges devant le commissariat au 84, avenue Emile Labussière
- Samedi à partir de 11h, la marche mensuelle de l’espoir de Colomiers seras dédiée à Lacha G. et des actions de solidarité auront lieu toute la journée à Toulouse et au CRA.

Ils ne seront pas expulsés NR 03/03/2012

3 mars 2012

Vienne

Le tribunal administratif vient d’annuler cinq décisions prises dernièrement par la préfecture de la Vienne visant à expulser du territoire national des personnes dont la situation était jugée irrégulière. Au terme de l’examen effectué par les magistrats administratifs, ce sont les méthodes et/ou les arguments employés par la préfecture qui ont été jugés illégaux.

> Médical. – Isoken bénéficie d’un titre de séjour pour étranger malade. La préfecture voudrait la voir rentrer au Nigeria. Dans un premier temps, l’inspecteur général de la santé venu examiner son cas a rendu deux décisions contradictoires à un mois d’intervalle. La deuxième était défavorable à la malade. Elle s’est vu refuser un titre de séjour et délivrer une obligation de quitter la France (OQTF). Les juges ont estimé que la préfecture n’a pas émis son propre avis et s’est seulement rangée à celui du médecin. La préfecture dispose d’un mois pour réexaminer son cas.
> Familial. – Charly s’est vu refuser un titre de séjour vie privée familiale. Célibataire sans enfant, la préfecture estimait qu’il ne devait donc pas en bénéficier. Lui relève que toute sa famille vit en France. Il veut y rester. La préfecture a refusé et délivré une OQTF. Le tribunal administratif juge que c’est « une atteinte excessive au droit au respect de sa vie privée et familiale ». Il enjoint la préfecture de lui délivrer une autorisation de séjour temporaire expirant en décembre prochain.
> Professionnel. – Mamadou était sacrificateur dans un abattoir quand la préfecture s’est intéressée à son cas. Elle lui a signifié un refus de titre de séjour en lui délivrant une obligation de quitter le territoire. Le tribunal estime que la préfecture ne pouvait pas se contenter de se référer à la liste des métiers en tension édictée par le ministère de l’Intérieur mais aurait dû examiner la situation de l’emploi dans la profession et dans la zone géographique concernées. Elle enjoint donc le préfet de réexaminer la situation de Mamadou dans un délai de deux mois.
> Fichier. – Alain s’est retrouvé dans un gigantesque fichier fourre-tout de la police, le STIC. La préfecture de Niort le soulève pour mettre en doute son intégration. Lui oppose un casier judiciaire vierge. Le tribunal note que le fait que le nom d’Alain apparaisse dans le fichier traitant les informations constatées « ne suffit pas à établir qu’il ne remplissait pas les conditions ». La préfecture doit réexaminer sa situation d’ici à un mois.
> Éducatif. – Un couple arménien était menacé d’expulsion après un refus de titre de séjour et la délivrance d’une OQTF. Leur fille, scolarisée en Première au Lycée pilote innovant, se retrouverait seule alors qu’elle attend de connaître le sort réservé à sa demande de droit d’asile. La préfecture dispose d’un mois pour réexaminer la situation du couple et doit leur délivrer une autorisation provisoire.

à chaud

Il refuse deux fois d’embarquer

Pour la deuxième fois, jeudi, un Guinéen de Poitiers a refusé d’embarquer à Roissy dans l’avion qui devait le ramener chez lui en application d’une procédure lancée par la préfecture. Il se trouve toujours en rétention administration, prolongée jusqu’au 16 mars. A tout moment, la préfecture peut demander que des poursuites soient engagées contre lui pour ce double refus d’embarquer.
Sa femme, qui se trouve à Poitiers en situation régulière, est sur le point d’accoucher de leur nouvel enfant. La préfecture avait refusé à son compagnon un titre de séjour, estimant que les conditions de la vie de couple n’étaient pas réunies. Ce qu’il contestait.

E.C.

Elle va accoucher il risque l’expulsion NR 29/02/2012

29 février 2012

Poitiers

Un Guinéen risque d’être expulsé demain vers son pays d’origine alors que sa femme, de nationalité française, est en passe d’accoucher une nouvelle fois. La Cimade et son avocate tentent l’impossible pour lui éviter un retour express au pays dans des circonstances qu’ils jugent particulièrement choquantes. En situation irrégulière, il était assigné à résidence et devait pointer régulièrement. Lors du dernier pointage, mardi dernier, il a été embarqué en direction du centre de rétention du Mesnil Amelot. Sa rétention avait été confirmée par la justice. A Poitiers, le tribunal administratif avait déjà confirmé l’obligation de quitter le territoire délivrée par la préfecture qui considérait que le couple ne répondait pas aux critères de la communauté de vie. « Il était allé à Grenoble pensant avoir des papiers plus facilement. C’est pour cela que la préfecture considère qu’il n’y a pas de communauté de vie », réagit la Cimade.

Le conseil municipal s’indigne NR 27/02/2012

27 février 2012

A l’initiative des groupes de la majorité municipale, le conseil municipal de Poitiers s’est exprimé contre les expulsions de résidants étrangers en France. Et tout particulièrement des étudiants et doctorants inscrits à l’université de Poitiers. « La circulaire du 31 mai 2011 est l’antithèse d’une politique d’avenir. Un des atouts de notre pays est son outil de formation. Former le monde est un atout […] Cette circulaire donne de la France l’image d’un pays qui a peur. Être formé en France est une chance pour les étudiants, mais aussi pour les pays du Sud à condition de permettre à ces diplômés d’acquérir une expérience professionnelle et à faciliter les allers et retours qui permettront la création de richesse dans le Sud. »

[Poitiers] Goûter de soutien solidaire avec la famille Adamianov, à l’école Mermoz Pavillon Noir 25/02/2012

25 février 2012

Encore un beau moment de solidarité avec la famille Adamianov, menacée d’expulsion. Cet après-midi du vendredi 24 février, dernier jour d’école avant les vacances scolaires d’hiver, un goûter solidaire était organisé devant l’école Jean Mermoz du quartier de Bel-Air (Poitiers).

Plein de bons gâteaux cuisinés par des petites mains attentionnées ont permis de récolter quelques sous. Deux journalistes sont venus s’enquérir auprès de Rima de l’évolution de sa situation. Elle garde espoir.

Enfants, parents, et personnes solidaires du quartier ou d’ailleurs, ont parallèlement assisté à la performance de Saïd, venu poser un graf en solidarité avec Varduhi et Hamlet, les deux élèves de Mermoz menacés d’expulsion.

Le graf réalisé par Saïd pour Varduhi et Hamlet. A gauche du graf on peut lire  »sadaka » (« amitié » en arabe)

Les prochaines dates à retenir :

-8 mars : concert de soutien au plan B (32 bvd du Grand cerf à Poitiers), 21h.

-21 mars : rassemblement de soutien solidaire à la famille Adamianov et à toutes les personnes expulsables, devant le palais de justice de Poitiers, 18h.

La solidarité est notre seule force !

Juanito, Pavillon Noir (Fédération Anarchiste 86), 24 février 2012

Mise à jour : un article de Centre-Presse ce matin du 25 février

Des avancées pour les Biélorusses

Le grafeur Saïd Boucenna a captivé les enfants. Et inscrit les prénoms de Hamlet et Varduhi sur son oeuvre. fdelage

Les militants du comité de Bel Air restent mobilisés pour soutenir la famille biélorusse toujours sur le coup d’une obligation de quitter le territoire français. Hier matin, le dossier de la maman, Rima, qui souffre de problèmes de santé, a été pris en compte par la Préfecture… qui a refusé en revanche de prendre pour l’instant en considération la situation du père, Artur. Comme les quatre vendredis précédents, un rassemblement avait lieu à 16 heures devant l’école Mermoz où sont scolarisés- et parfaitement intégrés- les deux enfants du couple, Hamlet, 9 ans, et Varduhi, 6 ans. Après une marche et des chansons, c’est cette fois autour d’un goûter solidaire (des gâteaux confectionnés par les parents d’élèves ont été vendus sur place) et d’une performance du grafeur Saïd Boucenna que le rassemblement a su s’animer. « L’important est de tenir sur la durée pour aider la famille financièrement », soulignait un membre du comité. D’autres actions sont ainsi prévues: un concert au Plan B le 8 mars et une participation à un rassemblement anti-expulsions devant le Palais de justice le 21 mars prochain à 18 heures.

Centre-Presse, F.D., 25 février 2012

Un goûter solidaire pour Hamlet et Varduhi NR 25/02/2012

25 février 2012

On s’est à nouveau mobilisé hier à Bel Air pour la famille Adamianov, menacée d’expulsion, avec un goûter solidaire et une performance de graffeur.

A la sortie de l'école, les enfants ont assisté à la performance du graffeur Said Boucenna. A la sortie de l’école, les enfants ont assisté à la performance du graffeur Said Boucenna.

ABel Air depuis un mois, les vendredis après midis se ressemblent. Enseignants, parents d’élèves et membres du comité de soutien à la famille Adamianov, menacée d’expulsion, se retrouvent chaque vendredi à la sortie de l’école. C’était le cas hier encore devant Jean-Mermoz, où sont scolarisés Hamlet, 9 ans, et sa petite sœur Varduhi, âgée de 6 ans (lire nos précédentes éditions)

Après des chansons, une marche, c’était un « goûter solidaire » (chaque gâteau était vendu 50 centimes d’euro) et une performance d’artiste, celle du graffeur Said Boucenna, qui attendait les petits vacanciers.

S’inscrire dans la durée

« On est toujours mobilisés » résument les parents de Jean-Mermoz, « et même de plus en plus ». En début d’après-midi, certains ont accompagné la maman, Rima, pour un rendez-vous en préfecture. Cette dernière a selon eux, accepté de prendre en considération les problèmes de santé de la mère et de la fille, pas ceux du père, Artur. « Notre combat c’est aussi de garder la famille ensemble, ajoute un autre membre du comité, on veut s’inscrire dans la durée ». Ce dernier organisera le 8 mars prochain un concert de soutien au plan B boulevard du Grand Cerf. Le 21 mars, il appelle aussi à un grand rassemblement, place du palais de justice, à 18 h, en soutien à cette famille et à toutes les autres personnes sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

J.-M.G.

CR assemblée générale d’hier soir pour la famille adamianov

23 février 2012
Hier soir, une assemblée générale du comité de soutien à la famille Adamianov, une famille d’origine biélorusse menacée d’expulsion avec ses deux enfants, a eu lieu au centre socio-culturel de la Blaiserie.
Autour d’une table ronde et avec Rima (la maman), étaient présent-e-s des enseignantes et des parents d’élèves de l’école Jean Mermoz où Hamlet et Vardui (les enfants) sont scolarisés, ainsi que des personnes solidaires de divers collectifs et associations, comme des comités de soutien à d’autres familles expulsables, le centre-socio-culturel de la Blaiserie, la cimade, le collectif poitevin contre la répression des mouvements sociaux, démocratie réelle 86, RESF et le secours catholique.
Ambiance chaleureuse ! La réunion a commencé par un topo précis sur la situation, avec la satisfaction que la solidarité en actions (rassemblements solidaires, marche, soirée slam…) et en dons commence désormais à permettre à la famille Adamianov, qui a (entre autres) pu trouver un nouveau logement, de joindre les deux bouts.
Sur la suite, à savoir comment éviter l’expulsion : au-delà du recours administratif, plein de bonnes idées ont circulé. Avec l’opinion largement partagée que c’est en témoignant en grand nombre d’une solidarité en actes avec la famille, ainsi qu’avec toutes les personnes expulsables, que la mobilisation peut gagner.
A l’issue de cette discussion, voici les prochaines dates retenues pour la mobilisation, auxquelles sont invitées toutes les personnes qui souhaitent témoigner de leur solidarité (sans drapeaux si possible, car la famille ne tient pas à la récupération politique) :
- vendredi 24 février, 16 h : goûter solidaire à l’école Jean Mermoz (2 rue Emile Roux, Poitiers). Pendant celle-ci, un graffeur fera une performance !
- jeudi 8 mars au Plan B, 21h : concert solidaire de soutien à la famille Adamianov, entrée à prix libre (metal et hip-hop ragga)
-entre temps, un lâcher de ballons est prévu, avec des petits mots poétiques de soutien collectés lors des manifestations de solidarité précédentes.
- mercredi 21 mars devant le palais de justice, 18h : GRAND RASSEMBLEMENT SOLIDAIRE de soutien à la famille Adamianov et à toutes les personnes expulsables !
Il est important de faire circuler ce message, merci à tou-te-s.
Vous pouvez contacter le comité de soutien à la famille Adamianov à cette adresse : comitedebelair@hotmail.fr
Il y a aussi une page facebook « belair comité »
Une personne solidaire, le 23 février 2012

Encore une famille menacée d’expulsion NR 23/02/2012

23 février 2012

Une situation ubuesque et tragique : c’est ainsi qu’un groupe de Poitevins, parents d’élèves dans une école de la ville, résume la situation faite à la famille Maka dans un courrier adressé au maire pour obtenir son soutien. Le père est originaire de Nouvelle-Zélande. Il est arrivé en France en 2001 pour jouer au rugby dans les meilleurs clubs avant de devenir agent de sécurité, l’heure de la retraite sportive venue. Son épouse, Américaine, l’a rejoint en France en 2004. Le couple a quatre enfants scolarisés à Poitiers (entre 12 et 4 ans). Deux sont nés en France. En juillet 2011, il reçoit de la préfecture une obligation de quitter le territoire français au motif que le travail de M. Maka ne figure pas dans la listes des professions ouvertes aux étrangers. Le tribunal administratif a confirmé l’OQTF. Appel a été formulé. En attendant, M. Maka a perdu son travail et le couple ne reçoit plus les prestations familiales. Son employeur serait prêt à le réembaucher… à condition que M. Maka obtienne ses papiers. Seules ressources aujourd’hui : les 250 € de l’aide sociale à l’enfance que verse le conseil général. Les parents d’élèves craignent que la famille ne se retrouve à la rue d’ici un mois.

J.-J. B.

Étudiants ou doctorants, ils ne veulent pas partir NR 14/02/2012

14 février 2012

Une dizaine d’étudiants et de doctorants de l’université de Poitiers sont actuellement sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français. Rencontre.

Étudiants ou déjà enseignants, pour eux il n'est pas question de baisser les bras. Étudiants ou déjà enseignants, pour eux il n’est pas question de baisser les bras.

Leur combat est en train de prendre de l’ampleur. Un combat qu’ils placent sur le terrain des droits de l’homme, parmi lesquels le choix de leurs études. Désirée, Aziza, Elyes et Pascale sont étudiants, doctorants ou déjà docteurs, à Poitiers, et donc pour certains salariés de l’université. Récemment, au motif, par exemple, que rien ne prouvait « le caractère réel et sérieux » de leurs études, la préfecture leur a fait parvenir une OQTF (Obligation de quitter le territoire français). Pour Elyes, Tunisien, doctorant, chargé d’enseignement, en France depuis 2006, « la préfecture se permet de prendre des décisions illégales, servant uniquement des intérêts politiques, partisans. On a le sentiment que l’État de droit est bafoué ».

«  Il faut aller au bout  »

A ses côtés, sa compatriote, Aziza, sur le sol français depuis 2002, titulaire d’un DEA d’histoire et d’un master de sociologie se sent aujourd’hui « humiliée. Pour obtenir le renouvellement d’un titre de séjour, on est obligés d’exposer notre vie privée. On cherche à savoir qui est pacsé, qui est marié, etc. On est soupçonné à tout moment. Il faut passer devant une commission. C’est parfois un calvaire. » Pour Désirée, Salvadorienne, et Nicolas, son compagnon français, la situation faite actuellement aux étudiants étrangers en France relève aussi de l’humiliation. « Pour l’administration, je n’existe pas alors qu’on vit ensemble depuis quatre ans… » déplore le jeune homme. Soutenus par des associations étudiantes, dont Soledev (Solidarité des étudiants pour le développement) tous veulent rester combatifs ; persuadés au final qu’on fera droit à leurs demandes. « On ne va pas lâcher l’affaire, assure Matthieu Bouchet-Walogne, président de Soledev, il y a dix cas connus, c’est sans doute plus car pour certains en parler c’est déjà s’exposer à un risque. Mais le corps enseignant, les personnels de l’université sont de notre côté. Il faut se battre, ne pas hésiter à recourir. Il faut aller au bout. » La semaine passée, le vice-président des relations internationales de l’Université, Hervé Sabourin, a rencontré à plusieurs reprises le représentant de l’État pour traiter cette question, au cas par cas. Les étudiants et les doctorants qui ont décidé de contester les décisions qui les frappent souhaiteraient évidemment que la situation s’apaise. « En cinq mois, il y a eu pas moins de quatre textes concernant les étrangers », remarque Elyes. « Je crois que tout cela est contre productif, renchérit Aziza, en période préélectorale, il faut faire du chiffre. En plus, tout cela coûte cher ».

Jean-Michel Gouin

Le préfet a aussi un droit de regard NR 14/02/2012

14 février 2012
Jean-Philippe Setbon, secrétaire général de la préfecture. Jean-Philippe Setbon, secrétaire général de la préfecture.

Par la voix de son secrétaire général, Jean-Philippe Setbon, la préfecture de la Vienne a réagi à nos questions. « Rien à voir avec les récentes circulaires Guéant, annonce le représentant de l’État. Nous avons entre 8 et 10 étudiants concernés par une circulaire du 7 octobre 2008. » Celle-ci a pour objet de préciser les modalités d’examen du caractère réel et sérieux des études à l’occasion des demandes de renouvellement des cartes de séjour portant la mention « étudiant ». « Nous nous voyons trois à quatre fois l’an avec le vice-président chargé de l’internationalpour des cas spécifiques, poursuit le secrétaire général, notre point d’opposition est le suivant. L’université considère qu’elle est seule apte à juger du caractère sérieux des études. Nous, nous produisons de multiples jurisprudences du Conseil d’État qui disent que le préfet doit s’assurer du sérieux et de la cohérence des études ».

Étudiants pendant des années

En clair, la préfecture entend ainsi éviter qu’un étudiant reste « des années et des années étudiant ». Pour les doctorants, un autre problème est à prendre en considération. « Ils peuvent se voir délivrer un titre spécifique qui leur permet de travailler avec une convention d’accueil à visa scientifique. » Sur plusieurs cas, la préfecture concède qu’elle a été ou pourrait être amenée à revoir sa position. « Mais attention, prévient Jean-Philippe Setbon, toutes les situations ne vont pas s’arranger. »

J.-M.G.

Connaissez-vous le parcours d’un migrant ? NR 07/02/2012

7 février 2012

L’association Soledev veut sensibiliser les Poitevins aux questions de solidarité internationale. Elle soutient en outre des doctorants menacés d’expulsion.

Chacun des participants était invité à passer par plusieurs étapes pour se familiariser avec le parcours du migrant. Chacun des participants était invité à passer par plusieurs étapes pour se familiariser avec le parcours du migrant.

A quoi faut-il s’attendre quand on est étranger et que l’on arrive en France ? Quelle que soit sa condition, étudiant ou autre, le migrant n’est pas toujours le bienvenu… C’est ce qu’a voulu montrer ce week-end l’association Soledev (solidarité des étudiants pour le développement) Créée en 2006, elle regroupe aujourd’hui une trentaine d’étudiants du master 2 « migration internationale ». Son objectif, sensibiliser aux problématiques Nord-Sud. Samedi, c’est à travers un jeu qu’elle a mis en scène « le parcours du migrant ». Pris en charge par une quinzaine d’animateurs, le public était invité à se mettre dans la peau d’un individu arrivant sur le sol français.

Des doctorants qui doivent encore enseigner

Comme dans un jeu de l’oie, chacun était dirigé vers un stand, passant par exemple par la case contrôle, police, justice, préfecture, avec plus ou moins de bonheur… Ce parcours sera à nouveau proposé aux Poitevins samedi prochain. En marge de cette animation, les étudiants de Soledev ont aussi fait part de leurs inquiétudes quant à l’avenir de plusieurs d’entre eux. Ils seraient quatre à avoir reçu une OQTF (obligation de quitter le territoire français) pour les jours qui viennent. « Ils sont sous contrat avec l’université, remarque Mickaël Grolleau, le président de l’association, certains ont encore 200 h à dispenser. C’est le cas de l’une de nos collègues Désirée, qui a fait 2 masters en France. La préfecture dit que son parcours n’est pas cohérent. Elle est pacsée depuis 4 ans. Elle a travaillé dans des camps de réfugiés au Salvador, pour le compte de l’ONU, entre autres… » Mercredi soir, l’association donne rendez-vous au Plan B pour une soirée de soutien et de débat. Une avocate, l’association Resf 86 et la Cimade seront au nombre des participants.

en savoir plus

> Khodor Terro, docteur en droit, président de l’association mélimélo, a quitté récemment la France pour rentrer au Liban. Dans une récente édition, nous écrivions que son départ était consécutif à la réception d’une OQTF (obligation de quitter le territoire) L’intéressé nous fait savoir qu’il a lui-même fait le choix de quitter Poitiers avant qu’il ne reçoive cette OQTF… > Le syndicat SNESUP de l’UFR Sciences humaines et arts a voté le 26 janvier dernier à l’unanimité une motion exigeant le retrait de la circulaire du 7 octobre 2008. Cette circulaire « relative aux étudiants étrangers » incite les services préfectoraux à « apprécier le caractère réel et sérieux des études » avant de renouveler leur titre de séjour…Le syndicat organise aujourd’hui à midi une assemblée générale des personnels, à l’amphi de l’ENSIP (bâtiment B1) sur le campus.

Jean-Michel Gouin

La famille Diallo-Cissé pourra rester en France NR 06/02/2012

6 février 2012

Dans un communiqué, le comité de soutien à la famille Diallo se félicite d’un jugement du tribunal administratif de Poitiers qui annule l’obligation de quitter le territoire français dont cette dernière était frappée. Cette décision enjoint notamment au préfet de délivrer à Mme Diallo un titre de séjour mention « vie privée et familiale » d’une durée effective d’un an, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du jugement. Des enseignants, des parents d’élèves et de nombreuses associations s’étaient mobilisés tout au long de ces dernières semaines pour venir en aide à cette famille.

Marcher pour Hamlet et Vardui NR 04/02/2012

4 février 2012

Le comité de soutien à une famille biélorusse menacée d’expulsion organisait hier une marche dans le quartier de Bel-Air.

Une trentaine de personnes a défilé hier dans les rues de Bel Air. Une trentaine de personnes a défilé hier dans les rues de Bel Air.

La température négative n’a pas réussi à entamer leur détermination. Hier après-midi, à la sortie de l’école, une trentaine de personnes, parents d’élèves, enseignants de l’école Jean-Mermoz et l’association Resf 86 ont organisé une marche de solidarité avec la famille Adamianova.

Récolter des fonds

Ce couple et ses deux enfants, Hamlet et Vardui, sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en date du 31 janvier 2012. A l’annonce de cette nouvelle, un comité s’est constitué pour apporter à cette famille, « très bien intégrée à l’école et dans le quartier » un soutien moral et matériel. Rima, la maman et Artur, le père, arrivés en France en 2009, ont fui un régime biélorusse autoritaire. « Il serait en danger là-bas » témoigne sa jeune femme en parlant de son mari. Elle et sa fille ont également d’importants problèmes de santé. Leur avocate a formulé une demande de nouvelle carte de séjour qui permettrait au père de travailler, ce qui n’est plus le cas actuellement. Le comité de soutien a trouvé un logement à la famille et payé le premier mois de loyer. Ici et là dans le quartier, d’autres parents d’élèves lui ont déjà apporté des affaires. Il s’agit maintenant pour le comité de soutien de trouver des fonds en attendant que le père puisse à nouveau subvenir aux besoins de sa famille…

Contacts : comitedebelair@ hotmail. fr ou page facebook : belair comité.

J.-M.G.

Naturalisations: un test d’histoire et de culture désormais exigé Libération 01-02-12

1 février 2012

Un décret sur les nouvelles conditions d’acquisition de la nationalité française, a été publié mardi.

74 commentaires

Par LIBÉRATION.FR (avec AFP)

Documents officiels de naturalisation française en mars 2002 (© AFP Alain Jocard)

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    «Quand on est Français il faut qu’on soit intégré dans la nationalité, dans la culture de notre pays, qu’on respecte ses valeurs», exigeait le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, le 12 octobre dernier. C’est ce qu’est censé tester l’évaluation nouvelle formule des candidats à la naturalisation. Le décret sur ces conditions d’acquisition de la nationalité française a été publié, mardi, au Journal Officiel.

    Outre la maîtrise de la langue française et l’adhésion à une «charte des droits et des devoirs du citoyen français», les étrangers voulant devenir français – ils étaient plus de 108.000 en 2009 – devront «justifier d’une connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises correspondant au niveau des connaissances attendu dans ces matières d’un élève» de 6e.

    Un test qui doit se présenter sous la forme d’un QCM -questionnaire à choix multiples – de dix questions à remplir lors d’un entretien avec un agent de la préfecture où le dossier de naturalisation est déposé. Le Figaro a pu consulter une soixantaine de ces questions de culture G qui ont été testés auprès de 2 000 candidats à la naturalisation. Comme:

    - Lequel de ces trois hommes n’a pas été président de la République?

    > Valéry Giscard d’Estaing

    > François Mitterrand

    > Victor Hugo

    - L’hymne de la France est:

    > la Marseillaise

    > la Versaillaise

    > la Paimpolaise

    - Les guerres de religion, au XVIe siècle, ont opposé:

    > catholiques et protestants

    > chrétiens et musulmans

    > écoles publiques et écoles privées

    Ou encore:

    - De ces trois personnalités, laquelle n’est pas un chanteur?

    > Claude François

    > Michel Platini

    > Charles Trénet

    Deux décrets et un arrêté parus en octobre au Journal officiel (JO) devaient déjà renforcer le contrôle du niveau de français exigé des demandeurs de la nationalité française, qui devront comprendre le «langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne» et produire diplôme ou attestation. Le texte sur les tests de culture générale doit, lui, entrer en application à une date fixée par un arrêté du ministre concerné «au plus tard au 1er juillet 2012».

    Un comité pour soutenir Hamlet et Varduhi NR 28/01/2012

    28 janvier 2012

    Parents et enseignants de Jean-Mermoz hier devant l'école. Parents et enseignants de Jean-Mermoz hier devant l’école.

    L’heure de la mobilisation a sonné depuis hier à Bel-Air. A 16 heures, une cinquantaine de personnes – parents d’élèves, enseignants et associations (*) – s’est regroupée devant le parvis de l’école Jean-Mermoz, en soutien à une famille d’origine biélorusse, désormais menacée d’expulsion.

    « On leur demande de quitter le territoire et leur logement le 31 janvier, résument scandalisées, Pascale et Stéphanie, membres du comité. Hamlet, 9 ans et sa sœur Varduhi, 6 ans, sont de très bons élèves. Les parents sont francophones, très bien intégrés dans le quartier. Opposants politiques, ils sont en danger dans leur pays, une dictature. Ce n’est pas possible qu’une famille comme ça puisse être expulsée. On les soutient à 100 % ». Selon le comité (**), l’état de santé de la petite fille et de sa maman nécessiterait en outre d’importants soins médicaux. Ce dernier s’est déjà chargé de trouver un nouveau logement à la famille et engagé une collecte. D’autres actions de soutien sont à venir, tels que des rassemblements réguliers et des concerts.

    (*) Resf, le Toit du monde, Secours catholique, Secours populaire.
    (**) Pour joindre le comité :
    comitedebelair@hotmail.fr

    J.-M.G.

    Immigration : la parole révolutionnaire de l’Église NR 22/01/2012

    22 janvier 2012

    Un public déjà convaincu est venu constater hier que le discours de l’Église catholique sur les migrations est l’un des plus audacieux de l’époque.

    A la tribune hier : une immigrée, Maristela Skoda, le principal organisateur, Éric Boone, et un père jésuite, Christian Mellon. A la tribune hier : une immigrée, Maristela Skoda, le principal organisateur, Éric Boone, et un père jésuite, Christian Mellon.

    La règle générale, c’est le droit de migrer. L’interdiction doit être l’exception. Les nations les mieux pourvues sont tenues, autant que faire se peut, d’accueillir l’étranger en quête de la sécurité ou des ressources vitales qu’il ne peut trouver dans son pays. Mais qui donc se permet de tenir un discours sur l’immigration si peu dans l’air du temps ? Christian Mellon est un père jésuite de la banlieue parisienne. Et le discours qu’il assène à un parterre d’auditeurs pour la plupart catholiques militants n’est pas le sien mais le résumé de la doctrine officielle de l’Église en matière de migrations.

    Sans contradicteurs

    La scène se passe dans le grand amphithéâtre du lycée Saint-Jacques-de-Compostelle, à Poitiers, où le Centre théologique de Poitiers rassemblait hier un forum sur les migrations internationales. Christian Mellon en est l’un des invités, parmi quelques spécialistes de la Bible mais aussi des immigrés appelés à faire part de leur vécu.
    « On comprend, reconnaît le père jésuite, que la prise en compte de cette doctrine conduise les chrétiens à prendre position contre certaines politiques publiques. » Ce qu’on comprend moins, a contrario, c’est comment des catholiques tout aussi investis dans l’Église, qui ne prennent pas le pape et ses évêques pour des gauchistes, se reconnaissent aussi volontiers, si ce n’est dans les discours d’exclusion de certains mouvements politiques, du moins dans la politique d’immigration choisie qui, dixit le père Mellon, est « non chrétienne ».
    On aurait aimé que ces catholiques, dont la voix mérite tout autant que d’autres d’être entendue, vinssent débattre avec leurs frères en religion. Mais aucun n’est venu, le discours ayant couru dans les jours précédant ce rendez-vous qu’il s’agissait là d’une détestable initiative intempestive des « chrétiens de gauche ».
    On n’a pas vu non plus l’ombre d’un politique, de droite comme de gauche, ceux-ci ratant rarement une occasion de ne pas venir écouter ce que les grands courants de pensée de la France ont à leur dire. Au final, cette belle expression de la doctrine sociale de l’Église est restée hier confinée à un cercle restreint de catholiques engagés auprès des migrants, ce qui, peut-être bien, arrange tout le monde.

    Vincent Buche

    Préoccupation pour Andie et sa famille NR 20/01/2012

    20 janvier 2012

    Une quinzaine de Poitevins s’est déplacée, jeudi matin, au tribunal administratif pour soutenir Lydie Bahoumina, une mère de famille frappée d’un refus de titre de séjour et d’une obligation de quitter le territoire. Elle est mère de trois enfants ; l’aîné, majeur, a obtenu un titre de séjour temporaire. Des parents d’élèves, enseignants, des membres du collectif anti- expulsion, et du club de football du benjamin, Andie, ont pris fait et cause pour ces Congolais « bien intégrés tant à l’école que dans le milieu associatif ». La maman travaille dans une association d’insertion.

    Le rapporteur public a relevé que les trois enfants pouvaient accompagner leur mère au Congo où vivaient actuellement deux autres enfants et le père de famille. Il a considéré recevable l’arrêté du préfet.
    « Les deux enfants en Afrique sont des enfants adoptés selon la coutume africaine. Lydie Bahoumina n’a pas de relations directes avec eux », soulignait l’avocate de la famille. Son comité de soutien est sorti du tribunal préoccupé.

    Espoir pour les Diallo

    Une suite plus favorable pourrait être donnée à la requête de la famille Diallo. La maman, Hawa, a trois enfants dont le plus jeune « nécessite une surveillance médicale continue ». Le rapporteur public ajoute qu’elle est présente sur le territoire français depuis 11 ans et demi, qu’elle s’attache à travailler, que ses trois enfants n’ont connu que la France et qu’ils sont bien intégrés dans la communauté scolaire. Enfin, « elle ne constitue pas une menace pour l’ordre public ». En conséquence, « le préfet doit délivrer un titre de séjour temporaire pour vie privée et familiale valable un an ».
    Les deux décisions seront connues dans quinze jours.

    M.-C. B.

    Etrangers et délinquance : fausses évidences statistiques, vraies manipulations politiques Le Monde 11-01-12

    11 janvier 2012

    Interviewé sur RMC et BFM TV mardi 10 janvier, dans le cadre d’une série d’annonces concernant la politique d’immigration, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a déclaré qu’« il y a un taux de délinquance parmi la population étrangère qui est entre deux et trois fois supérieur à la moyenne ». Le ministre a précisé qu’il avait « fait faire des études par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) », dont « les conclusions arrivent peu à peu » et qui montreraient que « il y a une augmentation ». Il s’agit donc à nouveau de petites phrases suggérant un lien important entre population étrangère et délinquance, sous couvert d’une apparente neutralité du fait des études d’un organisme dépendant en réalité directement du pouvoir politique (l’Observatoire national de la délinquance), le tout dans une grande imprécision.

    Le procédé est ancien, c’est même un classique politique en période électorale. Il s’agit au fond de conforter les électeurs plus ou moins ouvertement xénophobes qui verront dans ces affirmations et dans les statistiques – si imprécises soient-elles – la traduction directe d’une « évidence » dans la réalité. Mais les apparences sont parfois trompeuses et surtout le racisme est un genre de myopie qui empêche de voir précisément les choses. Les recherches disponibles révèlent et mesurent en effet les multiples discriminations qui, depuis les contrôles au faciès jusqu’à l’exécution des peines, expliquent au moins en partie la « surreprésentation » des personnes de nationalité étrangère dans la délinquance enregistrée par les institutions pénales.

    Des consignes politiques et des pratiques policières qui ciblent les étrangers

    Lorsque l’on connaît la matière, il est amusant de lire que le ministre a fait faire de « nouvelles études » à l’ONDRP, dont « les conclusions arrivent peu à peu ». En réalité, la seule et unique donnée utilisée par l’ONDRP (voir sa publication précédente sur le sujet) et par le ministre est toujours la même depuis le début des années 1970 : c’est le comptage des personnes « mises en cause » par les policiers et les gendarmes dans leurs enquêtes, qui a toujours donné trois informations de base : s’agit-il d’un homme ou d’une femme, d’un mineur ou d’un majeur, d’un Français ou d’un étranger. Comment faire du neuf avec de l’ancien… Et les problèmes d’interprétation de cette donnée policière sont également toujours les mêmes, rappelés par les chercheurs depuis bien longtemps.

    Pour commencer, les « mises en cause » policières dépendent en amont de l’élucidation des affaires. Or la majorité des faits constatés ne sont pas élucidés et les taux d’élucidation sont de surcroît extrêmement variables selon les types d’infractions. En outre, l’élucidation dépend en amont des plaintes mais aussi des initiatives policières, en particulier les contrôles sur la voie publique. Or, c’est un fait que ces contrôles ciblent les étrangers en raison principalement de la couleur de la peau. C’est ce que l’on appelle couramment en France les « contrôles au faciès » et, à l’étranger, le « profilage ethnique ». Cette pratique s’est certainement encore renforcée ces dernières années, pour deux raisons. La première est que, depuis 2002, l’arrestation d’étrangers en situation irrégulière est l’un des moyens qu’ont trouvé les policiers et gendarmes pour répondre à l’injonction politique d’augmentation de leurs taux d’élucidation. La seconde est que, depuis 2007 et la création du ministère de l’Immigration, le gouvernement français a décidé d’organiser une « chasse » aux étrangers irréguliers, avec des quotas statistiques imposés aux policiers et aux gendarmes afin de « faire du chiffre » dans ce domaine également (voir par exemple ici).

    Quant à l’ampleur de ces discriminations dans les contrôles de police, elle commence à être connue. A l’initiative d’une fondation américaine, une équipe de chercheurs français a pour la première fois, en 2008, testé scientifiquement l’existence de contrôles au faciès (voir la source). L’étude s’est déroulée à Paris, sur des sites très fréquentés et où la présence policière est forte : dans et autour la gare du Nord et la station Chatelet-Les-Halles. Le résultat est une confirmation du fait que les contrôles de police se fondent sur l’apparence des gens : leur sexe (on contrôle surtout les hommes), leur âge (on contrôle surtout les jeunes), leur habillement (on contrôle surtout des styles comme « hip hop » ou « gothique ») et la couleur de leur peau (on contrôle davantage les Noirs et les Maghrébins). Concernant ce dernier point, les résultats sont sans appel : le fait d’avoir la peau noire entraîne un risque d’être contrôlé 3 à 11 fois supérieur selon les sites, et le fait d’avoir le type Maghrébin un risque 2 à 15 fois supérieur selon les sites étudiés.

    Un poids global qui diminue au fil des ans

    Pour toutes ces raisons, l’on ne peut en aucun cas considérer que les personnes mises en cause par la police constituent un échantillon représentatif de la délinquance constatée, a fortiori de la délinquance réelle. En outre, lorsque l’on raisonne sur la part des étrangers parmi ces personnes mises en cause, il faut prendre en compte le fait que certaines infractions concernent par définition les étrangers. Ce sont ce que l’on peut appeler la « délinquance administrative », constituée par les infractions à la police des étrangers, mais aussi les délits de faux documents d’identité et autres documents administratifs ainsi que le délit de travail clandestin. Pour calculer un taux d’étrangers parmi les mises en cause policières, il faut donc les soustraire.

    Enfin, il faut avoir à l’esprit le fait que les étrangers mis en cause ne sont pas nécessairement des personnes résidant sur le territoire national. D’abord, la France est un pays carrefour pour la circulation des personnes et des marchandises ainsi qu’une des trois premières destinations touristiques dans le monde. Ensuite, certaines délinquances (trafic de drogue, proxénétisme…) sont par définition transfrontalières et certains ressortissants étrangers peuvent donc être arrêtés pour des délits commis en France lors même qu’ils n’y résident pas.

    Tenant compte de tous ces biais, qu’en est-il de la délinquance des étrangers et de son évolution ces dernières décennies selon les statistiques de police ? Les atteintes aux biens sont stables sur l’ensemble de la période, de même que les infractions économiques et financières. Seules augmentent, surtout depuis le milieu des années 1990, les atteintes aux personnes. Mais ceci n’est pas propre aux étrangers, c’est le mouvement général qui concerne tout autant les nationaux.

    En termes d’évolution, la part de la délinquance des étrangers dans les statistiques de police n’a cessé de diminuer d’environ 14 % des personnes poursuivies à la fin des années 1970 à environ 10 % de nos jours. A quelques rares exceptions près, comme les vols à l’étalage (délinquance des pauvres par excellence), la part des étrangers parmi les personnes mises en cause a baissé en trente ans dans quasiment toutes les catégories d’infraction. Ceci dément radicalement l’affirmation (volontairement floue) de Claude Guéant selon laquelle « il y a une augmentation ».

    Du côté de la justice

    Intéressons-nous aussi aux statistiques judiciaires, qui confirment que la structure de la délinquance des étrangers est globalement similaire à celle des nationaux. Toutefois, elles indiquent aussi que les étrangers sont plus lourdement sanctionnés que les nationaux, notamment plus souvent condamnés à des peines de prison, avec moins de sursis et des peines plus longues.

    « Tribunal » par Min Master – flickr – licence cc

    Comment comprendre – à infractions égales – cette plus grande sévérité à l’égard des étrangers et, en particulier, ce recours plus fréquent à la prison ferme ? Ce n’est pas une discrimination volontaire mais une sorte de cercle vicieux reposant sur la situation de précarité à la fois juridique et sociale de beaucoup d’étrangers. Qu’ils aient ou non des titres de séjour réguliers, les étrangers poursuivis pour des infractions commises sur le territoire français présentent par définition moins souvent que les nationaux des « garanties de représentation » aux procès : domicile, situation familiale, emploi. Dans de nombreuses situations, lorsqu’ils sont saisis par la police ou la gendarmerie, les magistrats peuvent craindre que les étrangers ne se présentent pas à des convocations ultérieures, voire même qu’ils ne puissent pas les convoquer faute d’adresse. Ils ont donc plus fréquemment recours à la procédure de comparution immédiate au cours de laquelle les magistrats décident plus souvent de les placer en détention provisoire, ce dont les condamnations finales tiendront généralement compte afin de « couvrir » les mois effectués en détention provisoire (voir le bilan des recherche à ce sujet). Enfin, toujours pour les mêmes raisons d’absence d’intégration économique et sociale, il y a fort à parier que les étrangers bénéficient moins que les nationaux des aménagements de peine.

    Pour toutes ces raisons, les étrangers sont donc particulièrement visibles dans le système pénal, davantage que ce que leur poids véritable dans la délinquance justifierait. Utiliser des statistiques produites par le système pénal sans donner tous les éléments d’explication et d’interprétation que l’on vient de rappeler revient ainsi à faire un aveu : le but n’est pas de connaître objectivement la réalité ni de régler un quelconque problème, il est simplement de faire de la politique, avec un petit p.

    Guéant veut toujours moins d’immigration NouvelObs 10-01-2012

    11 janvier 2012

    Le ministre veut revenir à 150.000 titres de séjours accordés par an, contre 200.000 actuellement.

    Le taux de délinquance chez la population étrangère en France est "de deux à trois fois supérieur" à celui de la délinquance générale, affirme Claude Guéant. (CARATINI-POOL/SIPA)

    Le taux de délinquance chez la population étrangère en France est « de deux à trois fois supérieur » à celui de la délinquance générale, affirme Claude Guéant. (CARATINI-POOL/SIPA)

    Mots-clés : Claude Guéant, immigration, étrangers, expulsions, reconduite à la frontière, Ofii
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    Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a annoncé mardi 10 janvier vouloir revenir à 150.000 entrées d’étrangers en situation régulière en France, comme c’était le cas dans les années 1990.

    En présentant son bilan immigration 2011, un peu plus de trois mois avant le scrutin présidentiel, le ministre de l’Intérieur a fait état de 182.595 premiers titres de séjour délivrés l’an dernier contre 189.455 en 2010. Le ministre avait déjà annoncé vouloir faire baisser de 200.000 à 180.000 le nombre des étrangers admis chaque année dans le pays.

    Claude Guéant a également affirmé qu’un total de 32.922 étrangers ont été expulsés de France en 2011, le gouvernement visant un objectif de 35.000 expulsions en 2012, a-t-il annoncé d’emblée.  »Ce chiffre est supérieur de 5.000 à celui de 28.000 initialement fixé. C’est le plus élevé jamais atteint », a déclaré le ministre.

    Taux de délinquance « 2 à 3 fois supérieur » dans la population étrangère

    Peu avant, Claude Guéant a annoncé sur RMC-BFMTV que le taux de délinquance, chez la population étrangère en France, était « de deux à trois fois supérieur » à celui de la délinquance générale.

    « Il y a un taux de délinquance parmi la population étrangère qui est entre deux et trois fois supérieur à la moyenne », a relevé le ministre.

    « Je fais moi-même faire des études par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (Ondrp) sur le sujet », a poursuivi le ministre.

    « Les conclusions en arrivent peu à peu et il apparaît clairement que le taux de la délinquance étrangère est sensiblement supérieur, de deux à trois fois », a-t-il noté.

    Il s’agit certes des « chiffres des personnes mises en cause, mais l’orientation est la même » et « il y a une augmentation », a-t-il affirmé.

    Selon le dernier rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) portant sur 2010, 226.675 étrangers ont été « mis en cause » cette année-là dans les affaires de police et de gendarmerie. Mais 40% l’ont été pour des infractions à la législation sur les étrangers (ILE).

    Interdiction de territoire

    Au total, 137.098 étrangers ont été mis en cause pour des crimes et délits non routiers hors ILE. Cela représente 13% du gros million de personnes ayant eu maille à partir avec les forces de l’ordre cette année-là. Les étrangers représentent environ 6% de la population.

    Si en 2010 les atteintes aux biens (vols notamment) commises par les étrangers avaient continué à croître, les violences aux personnes leur étant reprochées avaient en revanche diminué de 3,7%.

    Sur RMC-BFMTV, Claude Guéant a voulu donner « un chiffre sûr : à Paris, 10% des personnes qui sont déférées à la justice sont de nationalité roumaine ».

    « Nous avons un vrai problème, sur lequel nous faisons, en accord avec les autorités roumaines que je tiens à remercier, un travail considérable pour interpeller les chefs de réseaux, démanteler les réseaux mais il faut des réponses spécifiques », a continué le ministre.

    Aussi a-t-il confirmé qu’il était en train « de préparer, avec un certain nombre de parlementaires, une proposition de loi afin que les étrangers qui séjournent dans notre pays depuis peu d’années et qui sont condamnés, se voient interdire le territoire et par conséquent ne puissent pas revenir en France », a-t-il rappelé.

    POITIERS Un titre provisoire pour le sans-papiers PQR 06/01/2012

    6 janvier 2012

    A peine son titre de séjour obtenu pour six mois, Hicham avait pris les devants et appelé la préfecture pour s’occuper de son renouvellement. Son titre de séjour arrivait à échéance le 26 décembre. Or, le système téléphonique de prise de rendez-vous lui a proposé un accueil… le 8 février 2012 sans lui proposer le moindre récépissé prouvant sa bonne foi s’il était contrôlé entre décembre et février. Hicham se retrouvait de fait sans papier. Le tribunal administratif a jugé tout cela illégal. La préfecture doit délivrer à Hicham un titre provisoire jusqu’à son rendez-vous.

    Tract : Nouvelle menace d’expulsion de la famille Diallo-Cissé

    17 octobre 2011

    Bachir 5 ans
    en Grande Section à l’école maternelle Th. Renaudot

    Hawaou 8 ans
    en CE2 à l’école primaire D. Allard-J. Ferry

    Ali 11 ans
    en 6ème au Collège Henri IV

    sont nés et ont grandi en France

    Ce lundi 17 octobre 2011, Hawa, leur maman,

    a reçu une 2ème Obligation de Quitter le Territoire Français

    Cette maman d’origine guinéenne vit en France depuis 12 ans.
    Elle élève seule ces 3 enfants.
    Elle travaille en tant qu’agent périscolaire dans les écoles de Poitiers.
    Le tribunal administratif a annulé la 1ère OQTF le 26 mai 2011.
    La préfecture persiste et lui refuse la délivrance d’un titre de séjour !

    FACE A CET ACHARNEMENT RÉVOLTANT,

    NOTRE SOLIDARITE EST TOTALE !

    RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN

    MARDI 18 OCTOBRE à 18H

    DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE DE POITIERS

    Les étudiants bloquent le conseil d’administration de l’université PQR 04/10/2011

    4 octobre 2011
    La réunion du CA a été annulée en raison du blocage. La réunion du CA a été annulée en raison du blocage. - (dr)

    Ils ont patienté un mois avant de bouger… Hier, à l’appel du syndicat Sud, une trentaine d’étudiants poitevins et du Réseau Education Sans Frontière ont bloqué l’accès d’une des salles de la présidence de l’Université où devait se tenir un conseil d’administration. Ils réclamaient « l’envoi immédiat d’un courrier électronique d’informations juridiques à l’ensemble des étudiants de l’université ». « Lors de la réunion du 14 février dernier, le RESF (NDLR. : Réseau d’Education Sans Frontières) a informé le CA de la situation alarmante rencontrée par plusieurs étudiants étrangers lors des renouvellements de titres de séjour, relate l’un des bloqueurs. Le conseil d’administration a voté le principe de la diffusion d’une information ainsi que le contact du RESF et ce, à tous les étudiants de Poitiers. Or, un mois après la rentrée, ça n’a pas été fait. » Selon le groupe, l’information n’a été transmise qu’aux seules UFR, en juillet.
    Présidant cette réunion, Jean-Pierre Gesson a longuement échangé avec les étudiants. Rappelant la position prise lors de la conférence des présidents d’universités contre le durcissement des conditions d’accès des étudiants étrangers, il s’est engagé à ce que le courrier soit envoyé cette semaine. Il devrait même parvenir aux étudiants aujourd’hui selon Hervé Sabourin, vice-président des relations internationales de l’université.

    Nouveau préfet : Sans-papiers: ferme dans les principes  » sans exclure l’humanité  » PQR 04-10-11

    4 octobre 2011

    Sur l’accueil des étrangers en France, le préfet souligne que la porte n’est pas fermée: « La France accueille 200.000 étrangers chaque année. Nous ne refusons pas l’immigration légale. Mais si une personne s’est introduite illégalement, elle doit repartir. » Une position tranchée qu’il atténue quelque peu: « Face au problème humain, il faut regarder chaque cas individuellement. »

    Sur le droit d’asile, Yves Dassonville souligne que si 8 demandeurs sur 10 sont déboutés, c’est parce que les demandeurs ne sont pas persécutés dans leur pays d’origine.
    « Pour intégrer les gens en situation régulière, ceux qui partagent nos valeurs, il faut renvoyer ceux qui ne le sont pas. Avec une aide financière. » Il donne l’exemple d’une mère, repartie dans son pays avec cette aide et qui a pu y monter un projet.

    Réponse à la réaction du maire de Poitiers concernant les expulsions Nouvelle République 07/07/2011

    13 juillet 2011

    Le maire de Poitiers pense que les associations de défense et de soutien des sans papiers se plaisent à « polémiquer ». Il répond que, là où ces associations s’agitent futilement, lui et ses élus agissent et n’ont « de cesse de trouver des solutions, et une issue favorable pour Solène ». Mais qu’en est-il des 14 autres enfants connus qui risquent d’être expulsés avec leurs parents par la préfecture ? Qu’en est-il de tous les sans papiers, y compris ceux qui sont maltraités par la préfecture ? Qu’en est-il du logement d’urgence ? Des solutions concrètes sont-elle aussi cherchées pour eux ?

    Les signataires souhaiteraient voir les élus de gauche mutualiser leurs actions avec eux, pour en finir avec les clivages d’intentions qui sont pratiqués au travers de l’accusation d’un « vouloir polémiquer », qui cependant ne déshonore personne et ne dessert pas la démocratie.

    Si nous avons fait cette réponse, tronquée de l’essentiel dans la presse (voir ci-après), c’est que nous pensons que les « solutions » de la municipalité sont contre productives. Ce n’est pas simplement, comme se plaît à le rappeler le maire, « un problème humain » mais également un problème politique. Nous attendons d’un maire et de ses élus des actes politiques qui visent à rompre avec les pratiques de marchandage induites par les fonctionnaires d’état et non pas des actes charitables décidés au cas par cas dans une discrétion de bon aloi. Nous attendons que nos élus locaux luttent avec nous contre les lois illégitimes mises en œuvre par le gouvernement, qu’ils luttent avec nous contre l’arbitraire de l’État et de ses serviteurs zélés, qu’ils luttent avec nous pour l’application stricte du droit et des lois, en particulier ici de la Convention Internationale Des Droits de L’enfant qui a été ratifiée par l’État Français le 7 Août 1990.

    A savoir :

    1. Faire cesser cette interprétation fallacieuse, partiale et illégale de la préfecture qui prétend expulser aussi les enfants justement par respect de la Convention internationale des droits de l’enfant : ainsi les familles ne sont pas séparées et cela est précisé dans les décisions d’Obligations à Quitter le Territoire Français comme ne contrevenant pas aux droits de l’enfant à vivre en famille. Monsieur Claeys, vous et vos amis députés du PS à l’Assemblée nationale, exigez de l’État et de ses préfets le respect strict des articles 2.2 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille ; 3. 1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ; 9 1. Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l’enfant ; et enfin et surtout l’article 28 1. Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances, puisqu’il s’agit pour nous avant tout du droit à la scolarité : elle doit être poursuivie dans le pays d’accueil : souvent les enfants parlent incorrectement la langue de leurs parents, ils ne la lisent et ne l’écrivent pas. Peut-on imaginer un enfant qui rentre dans un pays qu’il a oublié ou jamais connu et qui doit reprendre sa scolarité dans des conditions linguistiques différentes? quelle trajectoire scolaire cohérente lui impose-t-on ?

    Les positions de Monsieur Claeys vont au delà de celles déjà inhumaines et illégitimes de l’État. Rappelons ici le passage tronqué dans la presse : « Le maire de Poitiers invoque des critères justifiant les expulsions : « Les personnes qui ne répondent pas à ces critères feront l’objet de procédures d’éloignement ». Il ne les précise cependant pas, hormis le fait d’avoir un casier judiciaire. Il entérine par là le principe devenu illégal de « double peine » pour les personnes déjà victimes de ces politiques xénophobes. ».

    Nos élus focalisent leurs actions officielles sur la lutte contre les « passeurs » et les « marchands de sommeil ». Pour autant la situation inhumaine de Solène et des 14 autres enfants menacés d’expulsion serait-elle causée par les « passeurs » et les « marchands de sommeil »? Franchement de qui se moque-t-on ? Les « passeurs », et les « marchands de sommeil » ne sont-ils pas le résultat de la politique brutale envers les sans papiers menée par l’État ? Ne feraient-ils pas leur beurre sur le dos des sans papiers parce que l’État traîne les pieds pour appliquer les lois particulièrement celle sur le logement d’urgence ?

    1. Et si le maire de Poitiers, au lieu de tenter de noyer le poisson avec les « passeurs » et les « marchands de sommeil », manifestait son soutien à Solène et aux 14 autres enfants menacés d’expulsion par une action éminemment politique : en se déplaçant en personne à l’un des rassemblements du vendredi soir ? Pourquoi, la ville de Poitiers, ne ferait-elle pas des citoyens d’honneur de ces quinze enfants pour commencer et de tous les sans papier pour continuer ?
    1. Et si le maire de Poitiers revendiquait avec nous le droit au logement pour tous ceux qui en sont exclus Et si le maire de Poitiers décidait de loger toutes les familles sans papiers qui le nécessitent dans des logements vacants dont la ville est propriétaire ?

    Voilà, puisqu’à la fin de sa réaction le maire nous invite à « réfléchir », quelques propositions claires qui permettraient selon nous une action politique efficace en faveur des sans papier et feraient avancer leur cause.

    Enfin pour finir, concernant la conclusion de la réaction de M. Claeys : « Je serais particulièrement heureux d’en parler avec eux lors de l’entrevue que je leur ai proposée voici plus d’un mois et à laquelle ils n’ont pas souhaité donner suite« , Resf86, n’a délibérément pas souhaité le rencontrer (décision votée à la dernière Assemblée Générale à l’unanimité, moins trois abstentions). Les signataires n’ont pas du tout apprécié de se faire balader par la municipalité depuis octobre dernier concernant le logement d’urgence. Il n’a été constaté aucune avancée.

    Ils n’ont pas, non plus, du tout apprécié la mascarade du petit déjeuner de cet hiver où, sans concertation avec les associations concernées, le maire à continué à suivre son idée fixe personnelle de lutte contre les « passeurs » et « marchands de sommeil » passant sous silence les exactions de la préfecture et couvrant les fautes de l’État.

    En clair, les signataires n’ont pas apprécié le dévoiement dans la charité de la question politique des sans papiers.

    Signataires:

    CIMADE Poitiers

    Collectif poitevin contre les expulsions et pour le droit de vivre en France

    Réseau Education Sans Frontières 86

    Pour info les différents textes :

    1)  Dossier NR du 29-06-2011

    Alain Claeys (député-maire de Poitiers).« En tant que député, je préconise d’énoncer dans le domaine des migrations des règles claires, stables et justes. Pour les sans papiers, il faut que le processus de régularisation des travailleurs étrangers et des parents d’enfants scolarisés se fasse sur la base de critères transparents. La personne devra notamment présenter un casier judiciaire vierge. Dans le respect des lois de la République, les personnes qui ne répondront pas à ces critères feront l’objet de procédures d’éloignement dans la garantie de leurs droits fondamentaux. En tant que maire, j’essaie d’agir avec discernement et dans une discrétion absolue. Cela dit, je n’ai aucun moyen de me substituer à l’État. Par ailleurs, j’ai lancé dès le début de mon mandat, une politique de lutte contre le logement indigne. Avec une condition : que les personnes sans papiers qui pourraient être logées dans ces conditions ne soient pas victimes deux fois en étant, de plus, poursuivies. Je ne saurais admettre qu’à Poitiers ceux qui exploitent la misère humaine, passeurs comme marchands de sommeil, ne soient pas interpellés et jugés. »

    2) Communiqué de presse des collectifs de soutien et de défense des sans papiers : Le maire de Poitiers cautionne-t-il l’expulsion d’enfants scolarisés?

    Réseau Education Sans Frontières (RESF86) s’inquiète du nombre élevé de familles menacées d’expulsion en ce moment à Poitiers: 8 familles, soit 15 enfants scolarisés.

    RESF s’alarme et exprime son indignation face aux propos récents du député-maire de Poitiers (NR mercredi 29 juin), qui, loin de prendre la défense des enfants scolarisés, cautionne l’expulsion éventuelle de certaines familles.

    Le maire de Poitiers invoque des critères justifiant les expulsions :« Les personnes qui ne répondent pas à ces critères feront l’objet de procédures d’éloignement ». Il ne les précise cependant pas, hormis le fait d’avoir un casier judiciaire. Il entérine par là le principe devenu illégal de « double peine » pour les personnes déjà victimes de ces politiques xénophobes.

    En vertu de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, RESF défend le droit pour chaque enfant de poursuivre sa scolarité en France, quelle que soit sa situation administrative ou celle de ses parents.

    Plutôt que de justifier la politique appliquée avec zèle par la préfecture, RESF attend de la mairie de Poitiers un soutien aux familles poitevines menacées. Ce soutien pourrait prendre la forme, par exemple, de la prise en charge des frais de centre de loisir, cet été, pour les enfants menacés.

    Signataires : Réseau Education Sans Frontières 86; CIMADE Poitiers ; Collectif poitevin contre les expulsions et pour le droit de vivre en France

    3) Sa publication dans la Nouvelle république du 06/07/2011 et intitulé « La phrase »

     » Le maire de Poitiers cautionne-t-il l’expulsion d’enfants scolarisés ?  » se demandent dans un communiqué le Réseau Éducation sans frontières 86, la Cimade Poitiers et le collectif poitevin contre les expulsions et pour le droit de vivre en France. Les signataires réagissent ainsi aux propos récents du député-maire de Poitiers, Alain Claeys qui « loin de prendre la défense des enfants scolarisés, cautionne l’expulsion éventuelle de certaines familles. » (lire NR du 29 juin)

    « Le maire de Poitiers invoque des critères justifiant les expulsions, explique RESF, plutôt que de justifier le politique appliquée avec zèle par la préfecture, RESF attend de la mairie de Poitiers un soutien aux familles poitevines menacées. Ce soutien pourrait prendre la forme, par exemple, de la prise en charge des frais de centres de loisirs, cet été, pour les enfants menacés. »

    4) Expulsions : Claeys réagit NR 07/07/2011

    Mis en cause par la Cimade, Resf 86 et le collectif poitevin contre les expulsions et pour le droit de vivre en France, Alain Claeys réagit :

    « Où certains ne trouvent qu’un sujet de polémique, moi je vois d’abord un problème humain. La municipalité de Poitiers n’a de cesse de trouver des solutions. J’ai suivi avec mes adjoints Patrick Coronas et Nathalie Rimbaud le cas de la petite Solène et je ne doute pas que nous trouvions collectivement une issue favorable. Loin de toute polémique, les proches de Solène et les parents d’élèves qui les ont soutenues, elle et sa maman, savent à quoi s’en tenir. Quant aux propositions que j’ai émises sur la politique migratoire, ce sont celles que je partage avec le groupe socialiste de l’Assemblée nationale. Que cela plaise ou non à certains je n’en changerai pas une ligne. La municipalité restera de la même manière inflexible dans son combat contre les marchands de sommeil et les passeurs, deux pratiques que nous ne saurions tolérer dans une ville de gauche. Je sais que tous ceux qui oeuvrent en faveur des sans-papiers ne se trompent pas de combat, mais j’invite ceux qui polémiquent à y réfléchir. Je serais particulièrement heureux d’en parler avec eux lors de l’entrevue que je leur ai proposée voici plus d’un mois et à laquelle ils n’ont pas souhaité donner suite. »

    Des demandes d’asiles rejetées à presque 100 % NR 29/06/2011

    29 juin 2011

    Des familles rapidement intégrées maîtrisant majoritairement très bien la langue de Molière, des enfants qui deviennent souvent des élèves brillants et des parents dont la réputation de bosseurs en fait une main-d’oeuvre recherchée : les Caucasiens créent d’autant plus facilement un élan de solidarité et de sympathie autour d’eux quand ils sont visés par une mesure de reconduite à la frontière. Jean-Philippe Setbon, payé pour le savoir, n’en disconvient d’ailleurs pas. « Ils s’intègrent effectivement assez vite. Et si cette main-d’oeuvre est recherchée, c’est parfois pour de mauvaises raisons. Le problème est qu’ils ne viennent qu’au titre d’une demande d’asile et 95,5 % d’entre elles sont rejetées. Parce que la Georgie et l’Arménie sont considérés aujourd’hui comme des pays qui n’oppriment pas leurs minorités. A partir de là, la difficulté est de savoir ce qu’on fait de ces gens qui n’ont pas de titres de séjour et n’ont pas eu l’asile. A un moment donné, on se demande sur quel motif on doit les régulariser. A quel titre ! Il ne reste que le travail. »

    Pour Jean-Philippe Setbon le problème se lève à l’Est NR 29/06/2011

    29 juin 2011

    Le secrétaire général de la préfecture fait le point sur les reconduites à la frontière : les populations concernées viennent de l’Europe de l’Est. Interview.

    « Il y a des structurations à Poitiers. Reste à savoir si elles sont de type mafieuse ou familiale ». « Il y a des structurations à Poitiers. Reste à savoir si elles sont de type mafieuse ou familiale ». – (dr)

    Quelle est votre position sur le dossier de la petite Solène ?

    « Sur ce dossier, ce qui pose problème ce n’est ni la petite Solène, ni sa maman mais les trois enfants (dont deux mineurs) de cette dame qui sont en Côte d’Ivoire et aujourd’hui confiés à une soeur. Ce n’est pas la Préfecture qui a décidé de cette situation mais ce que la mère nous a elle-même déclaré lorsqu’elle a repris son dossier de demande de titre de séjour. La problématique est la suivante : est-ce une bonne chose de régulariser cette personne qui a trois enfants toujours en Côte d’Ivoire alors qu’elle ne remplit aucune condition pour les faire revenir en France (pas de revenus suffisants…) autrement que de manière irrégulière. Si on régularise pour Solène, on sépare donc définitivement la famille. »
    Qu’en est-il au sujet des Metreveli ?

    « On a rouvert le dossier. On leur a demandé notamment un contrat de travail puisque c’est la possibilité qui permet ou plutôt permettrait de régulariser la famille Metreveli. Ils ont rendez-vous pour apporter les documents début juillet. Au vu de ceux-ci, s’ils sont probants si le contrat de travail est réel, si l’employeur a bien diffusé l’offre d’emploi au préalable à Pôle emploi, il y aura une issue favorable. En revanche si ces conditions ne sont pas remplies, comme les arrêtés d’expulsion sont exécutoires, il faudra que les époux Metreveli s’apprêtent à partir. »
    La grande majorité des cas du département sont-ils poitevins ?

    « Oui tout à fait. Mensuellement il y a une vingtaine d’obligations de quitter le territoire (OQTF) qui sont envoyées. Cela concerne Poitiers pour plus des trois quarts, le reste se situant à Châtellerault. »
    Quelle est l’origine des populations visées ?

    « Clairement le problème s’est déplacé vers l’Est de l’Europe. Les dossiers de personnes d’origine africaine sont désormais anciens. Sur les trois dernières années il y a eu une évolution très nette. Aujourd’hui le changement est radical : c’est à 90 % Georgiens et Arméniens. »

     » En étant cynique, je dirais que l’été est ma pire saison  »

    A quoi attribuez-vous cette évolution ?

    « Pour moi sans aucun doute à des structurations. Alors est-ce qu’elles sont mafieuses, simplement familiales ou du fait de passeurs, je ne sais pas. Des enquêtes sont en cours. Mais il n’y a aucune raison que Poitiers accueille proportionnellement une population aussi importante d’origine géorgienne ou arménienne. C’est une anomalie. Comme c’était une anomalie que Poitiers accueille auparavant autant de Guinéens. »
    Pensez-vous qu’il y a à Poitiers des structures mafieuses ?

    « Certains en tout cas le disent – qu’ils ont payé etc – lorsqu’ils sont accueillis à Poitiers par l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). Ces personnes sont quasi exclusivement toutes des demandeurs d’asile. Entre ce qu’elles disent et établir les choses en procédures judiciaires, ce n’est pas toujours simple. Si je prends l’exemple des populations africaines par contre, l’action qui a été menée avec la ville de Poitiers depuis 3 ans pour éradiquer les unes après les autres les poches d’habitats insalubres, qui étaient en fait tenus par des marchands de sommeil, a singulièrement rendu plus difficile la venue de sans-papiers. On arrive quasiment au bout de cette action commune aujourd’hui. »
    On dit que vous attendez l’été pour expulser dans l’impunité….

    « Cela n’a rien à voir avec la réalité. Il n’y a pas de pic ou de creux dans le rythme des reconduites à la frontière. Je serai même tenté de vous dire qu’en juillet et août l’activité de mon service est réduite de 50 % du fait des congés des personnels. Ce serait une absurdité totale de concentrer les opérations pendant la période estivale. En étant cynique, je dirais que c’est la pire saison pour moi. »

    paroles d’élus poitevins

    Stéphane Braconnier (UMP) :  » Une mise en oeuvre désordonnée et sans discernement  »

    Alain Claeys (député-maire de Poitiers).« En tant que député, je préconise d’énoncer dans le domaine des migrations des règles claires, stables et justes. Pour les sans papiers, il faut que le processus de régularisation des travailleurs étrangers et des parents d’enfants scolarisés se fasse sur la base de critères transparents. La personne devra notamment présenter un casier judiciaire vierge. Dans le respect des lois de la République, les personnes qui ne répondront pas à ces critères feront l’objet de procédures d’éloignement dans la garantie de leurs droits fondamentaux. En tant que maire, j’essaie d’agir avec discernement et dans une discrétion absolue. Cela dit, je n’ai aucun moyen de me substituer à l’État. Par ailleurs, j’ai lancé dès le début de mon mandat, une politique de lutte contre le logement indigne. Avec une condition : que les personnes sans papiers qui pourraient être logées dans ces conditions ne soient pas victimes deux fois en étant, de plus, poursuivies. Je ne saurais admettre qu’à Poitiers ceux qui exploitent la misère humaine, passeurs comme marchands de sommeil, ne soient pas interpellés et jugés. »

    Stéphane Braconnier (leader de l’opposition UMP au conseil municipal).« Il ne s’agit pas pour moi de se prononcer sur la loi en général mais de son application à Poitiers en particulier. Ici, sur les différents cas dont il est fait état dans la presse, la mise en oeuvre de ces dispositions, est faite de matière un peu désordonnée avec, je dois le dire, un certain manque de discernement. »

    Robert Rochaud (adjoint Vert de Poitiers). « C’est ahurissant. Le préfet voudrait créer des sans-papiers qu’il ne s’y prendrait pas autrement. J’ai l’impression qu’on cherche à pousser ces gens dans l’illégalité. C’est honteux pour le pays des droits de l’homme. »

    Patrick Coronas (conseiller municipal délégué PCF de Poitiers).« Je me sens démuni par ces décisions qui sont prises en dehors de toute logique apparente. Je pense pourtant qu’il y a bien une logique sous-jacente qui est de créer la tension chez certaines populations visées. Tout est fait pour rendre la vie impossible à ces gens-là. C’est désespérant de voir que ce système administratif fabrique des sans-papiers et du travail au noir. »

    Maryse Desbourdes (conseillère municipale NPA).« Avec une préfecture qui applique avec zèle la politique voulue par Nicolas Sarkozy, les gens découvrent la réalité des choses avec stupeur. »

    point chaud

    Des demandes d’asiles rejetées à presque 100 %

    Des familles rapidement intégrées maîtrisant majoritairement très bien la langue de Molière, des enfants qui deviennent souvent des élèves brillants et des parents dont la réputation de bosseurs en fait une main-d’oeuvre recherchée : les Caucasiens créent d’autant plus facilement un élan de solidarité et de sympathie autour d’eux quand ils sont visés par une mesure de reconduite à la frontière. Jean-Philippe Setbon, payé pour le savoir, n’en disconvient d’ailleurs pas. « Ils s’intègrent effectivement assez vite. Et si cette main-d’oeuvre est recherchée, c’est parfois pour de mauvaises raisons. Le problème est qu’ils ne viennent qu’au titre d’une demande d’asile et 95,5 % d’entre elles sont rejetées. Parce que la Georgie et l’Arménie sont considérés aujourd’hui comme des pays qui n’oppriment pas leurs minorités. A partir de là, la difficulté est de savoir ce qu’on fait de ces gens qui n’ont pas de titres de séjour et n’ont pas eu l’asile. A un moment donné, on se demande sur quel motif on doit les régulariser. A quel titre ! Il ne reste que le travail. »

    la phrase

    « Les tracasseries administratives sont permanentes pour les étrangers, qu’ils soient en règle ou non »

    « Pour un obtenir un rendez-vous à la préfecture pour un titre de séjour de trois mois, il faut compter trois ou quatre mois, affirme Pierre Lhomme de Resf 86. C’est un truc de fou. On réclame souvent des frais indus. »

    le chiffre

    60

    Soit le nombre de personnes vivant dans la Vienne – très majoritairement à Poitiers -, reconduites à la frontière en 2010. Ce chiffre est en augmentation. « Il y a un objectif annuel qui est donné à chaque Préfet, confie Jean-Philippe Setbon. Pour la Vienne, c’est 50. Cela ne veut pas dire qu’on s’arrête à ce chiffre. Ni que nous nous mettons à ordonner des interpellations à tout va si nous sommes à 40 au mois de décembre. » Depuis le début de l’année, une trentaine de reconduites à la frontière a été réalisée sur Poitiers.

    Une mobilisation citoyenne pour Lisa et sa famille NR14/05/2011

    14 mai 2011

    Intégrés, les Metreveli ont un travail et des revenus. Ils sont sous le coup d’un arrêté d’expulsion. A l’école Georges-Brassens, c’est l’incrédulité et la colère.

    M. et Mme Mitreveli et leurs enfants Saba et Lisa devant l'école Georges-Brassens hier à la sortie des classes. M. et Mme Mitreveli et leurs enfants Saba et Lisa devant l’école Georges-Brassens hier à la sortie des classes. - (dr)

    C ‘est dégueulasse, incompréhensible, honteux. Ces réflexions venant du tréfonds des tripes émanaient de citoyens ordinaires. Il faut dire que les politiques ne se bousculaient pas au portillon de l’école Georges-Brassens hier à l’heure de la sortie des classes. La conseillère NPA Maryse Desbourdes et l’adjoint Vert Rochaud, membre du conseil d’école, côtoyaient Sébastien Hautfort, l’attaché parlementaire de la députée Coutelle. « Catherine a appelé le préfet », confia-t-il. « Alain Claeys a fait passer un coup de fil par sa secrétaire », déclara Robert Rochaud à l’assistance.
    Patron de l’entreprise éponyme, Bernard Mitteault avait fait le déplacement de Chalandray. Pour soutenir son employé, Phridon Metreveli, depuis 3 ans dans son entreprise, aujourd’hui titulaire d’un CDI. « C’est un ouvrier exemplaire toujours prêt à travailler plus pour gagner plus. » Et qui se lève tôt le matin… Ses collègues, là eux aussi, en témoignent.
    Arrivée de leur Géorgie natale à Poitiers en 2002, les Metreveli se sont intégrés avec des emplois stabilisés et des revenus croissants (le couple dit avoir déclaré 23.000 € l’an passé). Marekhi la maman est auto entrepreneuse. Comme son mari et ses deux enfants, elle parle un français remarquable. Pourtant, ils risquent tous l’expulsion depuis le 26 avril. La préfecture leur a donné jusqu’au 26 mai pour exécuter l’obligation de quitter le territoire. Le tribunal administratif tranchera le 30 juin. Marekhi ne comprend pas. « Nous avons toujours tenu à vivre uniquement de notre travail sans solliciter d’aides sociales. Nous avons suivi toutes les démarches administratives nécessaires et obligatoires à notre intégration. Nous élevons nos enfants dans les respects des traditions françaises. Ils n’ont connu que Poitiers. » Saba l’aîné est en 6 e à la Providence. La cadette Lisa, Poitevine de coeur et de naissance, suit son exemple en CE1 à Georges-Brassens. « C‘est une excellente élève, comme son frère », s’exclament en choeur le directeur de l’école et l’institutrice. Enseignants, parents d’élèves et gens du quartier oscillent entre incrédulité et révolte. Pour Lisa, c’est l’incompréhension. « Dites monsieur, c’est où la Géorgie ? »

    à chaud

    Le préfet prêt à rouvrir dossier

    Joint hier soir, le préfet de Région Bernard Tomasini a apporté son éclairage sur le cas de la famille géorgienne. « Entré sur le territoire de manière irrégulière, M. Metreveli a fait une demande d’asile qui a été refusée en juillet 2004. Une nouvelle demande  » d’étranger malade  » a été acceptée. Elle expirait en novembre 2010. Son renouvellement s’est heurté à l’avis médical. Une autre a été faite au titre du travail. Les revenus n’ont pas été jugés suffisants. L’obligation de quitter le territoire a été alors signifiée. » Le préfet ne ferme pas définitivement la porte. « Si Monsieur Metreveli justifie de revenus évitant qu’il ne soit, comme depuis 5 ans, à la charge de la France, je regarderai à nouveau le dossier. A condition bien sûr que son employeur accepte de payer les droits afférant à l’emploi d’un ressortissant étranger. »

    Loïc Lejay

    Rassemblement mercredi 2 mars à 18 h devant le palais de justice

    21 février 2011

    Mercredi 2 mars à 18 h nous vous convions à notre rendez-vous mensuel devant le palais de justice pour faire le point sur la situation des personnes et familles sans papiers dans la Vienne,
    comme à chaque fois avant ou pendant des vacances scolaires, la préfecture en profite pour précariser davantage, non renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire …pensant désolidariser les familles de leurs soutiens
    nous comptons sur votre présence
    p/le collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France
    Michèle Dominguez

    Rassemblement et déambulation contre la haine marché des Couronneries Poitiers 11 heures, dimanche 6 février 2011

    2 février 2011

    Douce France ?

    Une loi de la honte

    Le projet de loi Besson est en discussion au Sénat.

    Si ce texte est adopté, il va restreindre considérablement le droit des personnes étrangères, en facilitant les procé­dures d’expulsion :
    - augmentation de la durée de rétention de 32 jours à 45 jours, y compris pour les enfants ;
    - délai de maintien en garde en vue pouvant aller jusqu’à 5 jours ;
    - accès aux soins rendu plus difficile ;
    - extension de la déchéance de nationalité aux personnes naturalisées depuis moins de 10 ans
    - interdiction du territoire à la discrétion du Préfet sans contrôle d’un juge ;
    - maintien du délit de solidarité pour tous ceux qui aident les personnes étrangères…
    Ce projet affiche clairement un projet de société construit sur la peur et le rejet de l’autre, stigmatisant les étrangers et les français d’origine étrangère.

    Une politique de la honte

    Notre pays est confronté depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la pire des politiques contre les étrangers que nous ayons connue.
    La traque aux sans papiers est devenue une pratique administrative courante, mobilisant effectifs de police et moyens importants, allant jusqu’à l’arrestation des enfants dans les écoles. L’objectif de 28 000 reconduites à la fron­tière et la politique du chiffre autorisent tous les excès.

    La préfecture fabrique des sans papiers, de la misère et de la précarité

    La carte de résident de 10 ans devient une exception. Les autorisations de séjour de 1 an ne sont plus renouve­lées automatiquement, elles sont remplacées par des titres de 3 mois, privant les personnes de tout droit : aides so­ciales, droit au travail.
    Les personnes qui ne sont pas expulsables (en raison par exemple de la situation dans leur pays), ne sont pas davantage régularisées. Elles restent en France privées de tout droit : droit d’avoir un travail, un logement décent, des allocations…

    Sans papiers, sans droit et sans logis

    Aujourd’hui à Poitiers comme ailleurs en France, il y a des familles d’étrangers qui ne trouvent pas à se loger. La situation est encore plus difficile pour les sans-papiers ou les étrangers en situation précaire :
    - les titres de courte durée les privent du logement social, des allocations familiales et des aides au logement ;
    - la préfecture fait pression pour limiter leur accueil dans les centres d’hébergement (le «115») alors que ces centres sont tenus d’accueillir «toute situation de détresse» (cf ar­ticle L. 111-2 du code de l’action sociale et des familles) ;
    - les déboutés du droit d’asile sont renvoyés des centres d’accueil des demandeurs d’asile et se retrouvent à la rue sans qu’une solution alternative leur soit proposée.
    Face à la politique xénophobe du gouvernement appli­quée par la préfecture, les autorités municipales doivent prendre leur responsabilité pour accueillir dignement les familles d’étrangers.

    Non à la haine et au rejet !

    Oui à la diversité et à l’égalité des droits !

    Rassemblement et déambulation

    contre la haine

    marché des Couronneries Poitiers

    11 heures, dimanche 6 février 2011

    Rendez-vous devant l’école Charles Perrault

    A l’appel de :
    Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture et des Exécutions Capitales (ACAT) – Collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France – Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux – Groupe Cimade Poitiers – Ligue des droits de l’homme – Réseau Education Sans Frontière – FSU – CFDT – CGT – UL CNT Poitiers – les Alternatifs – Europe Ecologie Les Verts – NPA – PCF -

    Mercredi 2 février 18 heures : rassemblement mensuel solidarité sans papiers devant le palais de justice.

    31 janvier 2011

    On distribuera le tract joint appelant à la manif de dimanche 6 au marché des couronneries et pour rappel même jour à 15h après-midi solidaire à la BLAISERIE .

    Rassemblement mercredi 5 janvier à 18h devant le palais de justice de Poitiers

    31 décembre 2010

    comme chaque 1er mercredi du mois je vous confirme le rassemblement de ce 1er mercredi de l’année et du mois de janvier, mercredi 5 janvier à 18h devant le palais de justice de Poitiers pour faire le point sur la situation des sans papiers et continuer de montrer notre solidarité en cette nouvelle année 2011.

    merci de faire suivre dans vos réseaux
    Meilleurs voeux à tous
    salutations fraternelles
    p/le collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France
    Michèle Dominguez

    Rassemblement de soutien à la famille Amirov Mardi 14/12 18h devant la préfecture de Poitiers

    12 décembre 2010

    RASSEMBLEMENT : MARDI 14 DECEMBRE -18heures

    devant la Préfecture de Poitiers

    Libérez David Amirov, en rétention à Palaiseau !

    Le Réseau Education Sans Frontières de la Vienne (RESF 86) appelle à un rassemblement ce mardi pour la libération de David Amirov.

    A cette occasion, l’association remettra à la Préfecture la pétition qui demande sa libération, et qui réunit à ce jour plus de 1000 signatures.

    Pour la libération de David Amirov, et contre la politique xénophobe du gouvernement !

    David est parti à la pharmacie pour récupérer les médicaments de ses enfants, il a été arrêté et envoyé en centre de rétention à Palaiseau. Il a demandé que les médicaments soient remis à sa famille, « ce n’est pas grave » lui a-t-on répondu.
    Sa petite fille de 10 ans a attendu dehors que son papa vienne la chercher après son cours de musique.
    Les médicaments des enfants sont restés dans la voiture, la police avait les clefs. Ce n’est que le dimanche que son épouse a pu récupérer les clefs au commissariat pour reprendre les traitements des enfants.
    La famille Amirov vit à Poitiers, demandeurs d’asile depuis 3 ans. Le couple est sous le coup d’une obligation à quitter le territoire français ( OQTF) depuis plusieurs mois.

    David est Kurde Yézide, Naïrat de confession musulmane. Le mariage mixte n’a pas été accepté par la famille de Nairat, ils ont fui les persécutions et ont été refoulés par la famille. Ils sont d’origines géographiques différentes. La France était pour eux une garantie de stabilité familiale. En quelques minutes leur vie a basculé.

    Les enfants sont francophones et ont fait leur scolarité en langue française. Ils n’écrivent ni ne lisent la langue maternelle ou paternelle.

    En tant que Kurde Yézide, David est exposé à la discrimination dans les pays de l’Est qui ne tolèrent pas cette appartenance culturelle. David n’a plus de famille, il est orphelin depuis l’enfance. Sans passeport, où va-t-il être expulsé ? comment fera la famille pour se retrouver ? Nairat est dépendante de David, les enfants sont en souffrance psychologique, ils n’ont pas pu dire au revoir à leur papa. Ils ne savent pas ce qui va se passer, ni quand ils se reverront.

    Libération de David!

    Non à l’Obligation de Quitter le territoire!

    Vous pouvez continuer à signer et à diffuser la pétition sur :

    www.educationsansfrontieres.org/?page=article&id_article=32710

     » Un procès ? Non, on ne savait pas !  » NR 09/12/2010

    10 décembre 2010

     » Un procès ? Non, on ne savait pas !  » NR 09/12/2010

    Un procès ? Les locataires de la maison du boulevard Anatole-France tombaient des nues, hier. « Non, on n’a pas été prévenus, on ne savait pas. Personne n’est venu nous le dire », confient deux locataires.

     » Pouvoir apporter la contradiction  »

    L’un habite pourtant le logement depuis trois ans, il aurait donc légitimement pu se porter partie civile et exiger un dédommagement pour avoir occupé un logement jugé insalubre par la préfecture. Encore aurait-il fallu qu’il le sache !

    « Si on avait été prévenus normalement, on serait allés au procès », assurent les deux locataires rencontrés hier. Avertis, hier, par la presse, ils ne viendront pas suivre le procès, même si ça les démange de pouvoir apporter la contradiction à leur propriétaire. « C’est pas la veille qu’on se prépare pour la guerre. »

    E.C.

    Logements insalubres : un propriétaire face aux juges NR 09/12/2010

    10 décembre 2010

    Logements insalubres : un propriétaire face aux juges NR 09/12/2010

    Il louait à Poitiers des logements insalubres à des familles guinéennes. Le propriétaire de la maison passe en jugement aujourd’hui.

    « Oui, il y a eu des travaux, mais c'est toujours pareil dans les appartements », se plaignent les familles. « Oui, il y a eu des travaux, mais c’est toujours pareil dans les appartements », se plaignent les familles.  - Photo NR

    La chasse aux logements insalubres est ouverte à Poitiers. Les arrêtés se multiplient depuis quelques mois. Hier encore dans nos colonnes le maire de Poitiers réaffirmait sa volonté de lutter contre les marchands de sommeil profitant de la misère et de la précarité, mais contre aussi les passeurs d’étrangers en situation irrégulière.

     »J’ai effectué les travaux, tout est conforme »

    Aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Poitiers examine justement un dossier de logements insalubres loués à des familles guinéennes, boulevard Anatole-France et rue Cornet.
    A n° 89 du boulevard Anatole-France, ce qui fut une belle et grande maison bourgeoise était devenu au fil des ans une habitation carrément dangereuse.
    C’est la visite d’une assistante sociale auprès d’une des familles qui déclenche l’ouverture d’une enquête en mai 2009. La machine administrative est lancée. Au mois de juillet suivant, un arrêté d’insalubrité frappe l’habitation.
    La préfecture déplore que « le mauvais état du bâtiment constitue un danger pour la santé des personnes qui l’occupent ». L’arrêté liste les fils électriques à nu, un défaut de sécurité dans l’escalier, des planchers qui s’affaissent, une dégradation des revêtements des murs, la « présence de peintures au plomb »…
    Il donne six mois au propriétaire Alain Gautier, pour remettre le bâtiment en état. Dès septembre les travaux sont entamés.

    « J’ai fait mes travaux. Tout est conforme maintenant », assure Alain Gautier, qui ne veut pas s’appesantir sur cet épisode à la veille de son examen par la justice.
    La visite des lieux, hier, démontre effectivement que des travaux importants ont été engagés dans la maison… Mais, tout n’est pas rose pour autant et les locataires ne voient les choses du même oeil.

    « Depuis les travaux dans la cave, toutes les souris sont remontées. C’est impossible de dormir. Il y a aussi des cafards partout. L’humidité est toujours dans les murs, il y a des peintures qui ne sont pas bonnes pour les enfants », se plaignent deux Guinéens qui paient 300 € de loyer par mois. « En plus, il ne nous donne plus de quittance. Depuis que c’est la caisse d’allocations familiales qui le paie directement, il ne donne plus rien. Quand on l’appelle, il nous dit que si on n’est pas contents, on n’a qu’à partir ailleurs. Ce n’est pas honnête. »
    Mais aujourd’hui, la justice voudra savoir pourquoi, pendant près de deux ans, du 1 er janvier 2007 au 14 décembre 2009, des personnes ont été contraintes de vivre dans des conditions d’hébergement indignes.

    La préfecture n’a pas pu nous confirmer, hier soir, que les travaux réalisés étaient conformes à ce qui avait été prescrit par l’arrêté de juillet 2009.

    Emmanuel Coupaye

    Alain Claeys déclare la guerre aux passeurs NR – CP 08/12/2010

    8 décembre 2010

    Alain Claeys déclare la guerre aux passeurs NR – CP 08/12/2010

    Alain Claeys, le député-maire de Poitiers, vient d’alerter le préfet pour mettre fin à la pratique des passeurs de migrants dans sa ville.

    Alain Claeys. Alain Claeys.  - Photo NR

    J e ne veux pas entrer dans des débats politiques sur l’immigration mais aborder le sujet sur la place publique. Alain Claeys a adressé hier un courrier à Bernard Tomasini, préfet de région, sur les agissements « inacceptables » des passeurs.
    Le député-maire de Poitiers indique : « Les migrations constituent un sujet majeur de notre société. La France s’est toujours enrichie de ces apports. [...] Mais au dos de cette face illustre se grave chaque jour le récit de ceux qui n’en connaissent que les tréfonds, déambulant de ville en ville à la recherche d’un peu plus de travail, d’un peu moins de poursuites. Je ne peux supporter ceux qui en tirent bénéfice qu’il soit économique ou politique. Les marchands de rêves que sont les passeurs et les marchands de sommeil doivent être identifiés, poursuivis et sanctionnés. »
    Depuis plusieurs mois, la chasse aux marchands de sommeil est ouverte. Onze immeubles ont fait, ou font, l’objet d’un arrêt d’insalubrité. « Le rapport de force a changé. » Une nouvelle cible est désormais désignée : « Nous devons aujourd’hui remonter le courant des migrations et nous attaquer à ceux qui convoient de manière abjecte. Je ne saurais accepter qu’à Poitiers, les passeurs vivent en paix et que de telles pratiques perdurent. Il ne s’agit pas seulement pour moi d’un problème de délinquance, mais aussi de conscience. Nous ne saurions détourner les yeux de cette réalité. »
    Si la chasse aux réseaux clandestins est une mission de l’État, Alain Claeys assure « se tenir à disposition du préfet pour évoquer, ensemble, les modalités d’une tâche difficile. »

    Samy Magnant

     » Il y a un nombre important de logements insalubres  » NR 08/12/2010

    8 décembre 2010

    Lire sur le site de la NR

    C’est une réalité. Il y a des appartements dégradés qui ne peuvent pas être loués à Poitiers. La Ville en a fait son cheval de bataille. La chasse s’accélère.

    Derrière des façades qui passent inaperçues... Ces boîtes à lettres abîmées annoncent la couleur des logements, qui se trouvent au-dessus. Derrière des façades qui passent inaperçues… Ces boîtes à lettres abîmées annoncent la couleur des logements, qui se trouvent au-dessus.  - (Photomontage Patrick Lavaud)

    Ce n’est pas une nouveauté. Les logements insalubres existent toujours. Même en 2010. « Il y en a même un nombre conséquent. C’est un dossier important », réagit Michel Berthier, adjoint à la cohésion sociale et à la solidarité. Depuis 1995, la Ville travaille sur l’insalubrité. « Mais il y a un rythme nouveau depuis 2008. Il y a une volonté d’accélérer le processus. » Les chiffres le confirment. Ces deux dernières années, onze immeubles ont fait l’objet de procédures, « dont trois sont en cours ».

    Des locataires parfois relogés aux frais du propriétaire

    Dès le signalement d’un logement insalubre « par une assistante sociale ou par le locataire, on enclenche une procédure ». Le service hygiène de la Ville, main dans la main avec l’Agence régionale de santé (ARS), visite les lieux. Moins de 9 m2, absence de lumière… Des critères rédhibitoires pour la location. « On regarde aussi la date de construction des immeubles. Après 1948, le plomb était interdit dans les peintures. Si besoin, on fait des analyses. Il y a eu beaucoup de cas de saturnisme infantile », souligne Michel Berthier. Des travaux de mise en conformité sont alors ordonnés, puis contrôlés. Dans les dossiers les plus sérieux, les occupants quittent parfois les lieux et sont relogés aux frais du propriétaire.

    « On trouve des logements insalubres en plein centre-ville. Devant Notre-Dame par exemple, on a relevé les taux les plus élevés de saturnisme. Un cas, c’est un cas de trop ! », martèle Michel Berthier. Loués à des prix très bas, les habitats indignes sont toujours sur le marché. « Parfois, les locataires, des familles étrangères notamment, ignorent ces procédures, C’est un manque d’information. » Ca va changer. L’élu est ferme : « On ne peut pas laisser les gens vivre dans des situations dangereuses pour leur santé. On veille à l’affichage des arrêtés d’insalubrité. » D’ici 2014, « on aura avancé, sans pour autant régler le problème ». Mais le ton est clairement donné. Les marchands de sommeil doivent se sentir « inquiétés ». « Notre bras ne tremblera pas », prévient Michel Berthier, la voix grave. Impact espéré : « Plusieurs logements vont devenir salubres sans notre intervention. »

    Soizic Quéro

    Rassemblement de soutien aux sans papiers mercredi 1er décembre à 18h devant le palais de justice de Poitiers

    29 novembre 2010


    Comme chaque 1er mercredi du mois rassemblement de ce mercredi 1er décembre à 18h devant le palais de justice de Poitiers

    Contre les expulsions et pour le droit de vivre en France

    Rassemblement mercredi 3 novembre à 18h devant le palais de justice de Poitiers

    29 octobre 2010


    Comme chaque 1er mercredi du mois je vous confirme le rassemblement de ce mercredi 3 novembre à 18h devant le palais de justice de Poitierspour faire le point sur la situation des sans papiers , et notamment concernant l’insuffisance de l’hébergement des déboutés de l’asile, renvoyés de leur logement dès que le refus de l’asile a été confirmé par la CNDA.
    Merci de faire suivre dans vos réseaux
    p/le collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France
    Michèle Dominguez

    Rassemblement mercredi 6 octobre 18h devant le Palais de Justice

    2 octobre 2010

    Merci de diffuser massivement autour de vous.

    Lettre du président du Conseil Général des Deux-Sèvres Préfet Tomasini de Poitou Charentes.

    27 septembre 2010

    lettre_Présidt_CG_79

    Stéphane Guillon sera-t-il poursuivi en diffamation par Eric Besson ? Lepost.fr 26/09/2010

    27 septembre 2010

    Lire sur le site du Post.fr

    Stéphane Guillon avait fait une rentrée discrète, comme assagi après son départ de France Inter. Il s’est bien rattrapé hier, moquant Eric Besson et son voyages de noces qui selon le journal Bakchich aurait un peu coûté aux contribuables, vu que c’est le ministère de Besson qui aurait réglé la note : «tant le ministre que son épouse ont été les invités de la République» dit Bakchich.

    Selon le journal, la nouvelle madame Besson a été inscrite sous le libellé «délégation ministère Eric Besson» pour laisser croire que «le ministre est parti pour une mission officielle et que sa femme l’accompagnait professionnellement». Une aubaine pour Guillon, qui s’est déchaîné hier sur le plateau de « Salut les terriens », soutenu par le rire complice de Thierry Ardisson.

    Le problème, c’est qu’Eric Besson a nié avec force ces informations, produisant factures et justificatifs et menacant (comme d’habitude) de poursuivre Bakchich en justice, menaces et justifications qui ont fait rire le grand chef de Bakchich Nicolas Beau : « ces pièces semblent avoir été produites par le ministère dans la précipitation ». S’il admet que la photo de la carte de crédit est « une pièce incontestable », il souligne en revanche que la facture envoyée par le ministère « comporte des erreurs troublantes » : elle n’a pas été envoyée à la bonne adresse et ce n’est pas la bonne somme qui y figure », précise-t-il.

    Bref, la sortie de Guillon (façon Le Luron 1984), qui reprend les accusations de Bakchich sans tenir compte de la réaction de Besson, devrait conduire Eric Besson à engager le plus rapidement possible des poursuites en diffamation contre Guillon, Ardisson et Canal plus, rien que ça…

    Logique non ? S’il ne le fait pas, cela pourrait nous amener à en conclure qu’il a quelque chose à cacher. Et même s’il le fait, il faudra s’assurer qu’il aille jusqu’au bout. On en a souvent vu, en de semblables circonstances, des personnes autoproclamées atteintes dans leur honneur et victimes  de diffamation, annoncer des poursuites, déposer la plainte, puis la retirer en douce pour éviter les ennuis qui pourraient naître des débats de fond, devant des juges.

    Stéphane Guillon, avec sa chansonnette, mine de rien, a fait de la haute politique. Quel talent…

    Menacée d’expulsion pour s’être mise en colère NR 25/09/2010

    27 septembre 2010

    Alice, ressortissante béninoise, séjourne en France grâce à son statut d’étranger malade. Outre des troubles légers du comportement, la jeune femme souffre d’un important diabète qu’elle ne pourrait guère faire suivre dans son pays d’origine, selon les médecins qui la soignent. Ce statut d’étranger malade donne en principe le droit à Alice de se voir délivrer un titre de séjour temporaire.
    Le 16 avril dernier, la jeune Béninoise a mal supporté les conditions d’accueil aux guichets de la préfecture : elle s’en est prise verbalement aux fonctionnaires, lesquels ont appelé la police en renfort pour expulser la visiteuse.
    Dans la foulée, le préfet a signifié à Alice une obligation de quitter la France, eu égard à la « menace » qu’elle fait peser sur l’ordre public. Le tribunal administratif vient d’annuler cette décision et d’enjoindre au préfet de délivrer un titre de séjour.
    Les juges relèvent que l’unique incident reproché à la jeune Africaine ne saurait à lui seul constituer un trouble à l’ordre public.

    Racisme, une passion d’en haut par Jacques Rancière

    17 septembre 2010

    «Racisme d’Etat» et «racisme intellectuel « de gauche »» concourent ensemble à «l’amalgame entre migrant, immigré, arriéré, islamiste, machiste et terroriste», expliquait le philosophe Jacques Rancière,  samedi 11 septembre à Montreuil (93), lors du rassemblement «Les Roms, et qui d’autre?» Mediapart publie ici sa contribution.

    Cécile Canut, Cécile Kovacshazy, Jacques Rancière, Marie Gaille, Sophie Wahnich, Christophe Mileschi, et Patrick Henriot.

    Cécile Canut, Cécile Kovacshazy, Jacques Rancière, Marie Gaille, Sophie Wahnich, Christophe Mileschi, et Patrick Henriot.© Céline Gaille. http://lapreneusedetemps.blogspot.com/2010/09/liberte-de-circulation.html

    ———

    pave.jpgJe voudrais proposer quelques réflexions autour de la notion de « racisme d’Etat » mise à l’ordre du jour de  notre réunion. Ces réflexions s’opposent à une interprétation très répandue des mesures récemment prises par notre gouvernement, depuis la loi sur le voile jusqu’aux expulsions de roms. Cette interprétation y voit une attitude opportuniste visant à exploiter les thèmes racistes et xénophobes à des fins électoralistes. Cette prétendue critique reconduit ainsi la présupposition qui fait du racisme une passion populaire, la réaction apeurée et irrationnelle de couches rétrogrades de la population, incapables de s’adapter au nouveau monde mobile et cosmopolite. L’Etat est accusé de manquer à son principe en se montrant complaisant à l’égard de ces populations. Mais il est par là conforté dans sa position de représentant de la rationalité face à l’irrationalité populaire.

    Or cette disposition du jeu, adoptée par la critique «de gauche», est exactement la même au nom de laquelle la droite a mis en œuvre depuis une vingtaine d’années un certain nombre de lois et de décrets racistes. Toutes ces mesures ont été prises au nom de la même argumentation: il y a des problèmes de délinquances et nuisances diverses causés par les immigrés et les clandestins qui risquent de déclencher du racisme si on n’y met pas bon ordre. Il faut donc soumettre ces délinquances et nuisances à l’universalité de la loi pour qu’elles ne créent pas des troubles racistes.

    C’est un jeu qui se joue, à gauche comme à droite, depuis les lois Pasqua-Méhaignerie de 1993. Il consiste à opposer aux passions populaires la logique universaliste de l’Etat rationnel, c’est-à-dire à donner aux politiques racistes d’Etat un brevet d’antiracisme. Il serait temps de prendre l’argument à l’envers et de marquer la solidarité entre la «rationalité» étatique qui commande ces mesures et cet autre –cet adversaire complice–  commode qu’elle se donne comme repoussoir, la passion populaire. En fait, ce n’est pas le gouvernement qui agit sous la pression du racisme populaire et en réaction aux passions dites populistes de l’extrême-droite. C’est la raison d’Etat qui entretient cet autre à qui il confie la gestion imaginaire de sa législation réelle.

    J’avais proposé, il y a une quinzaine d’années, le terme de racisme froid pour désigner ce processus. Le racisme auquel nous avons aujourd’hui affaire est un racisme à froid, une construction intellectuelle. C’est d’abord une création de l’Etat. On a discuté ici sur les rapports entre Etat de droit et Etat policier. Mais c’est la nature même de l’Etat que d’être un Etat policier, une institution qui fixe et contrôle les identités, les places et les déplacements, une institution en lutte permanente contre tout excédent au décompte des identités qu’il opère, c’est-à-dire aussi contre cet excès sur les logiques identitaires que constitue l’action des sujets politiques. Ce travail est rendu plus insistant par l’ordre économique mondial. Nos Etats sont de moins en moins capables de contrecarrer les effets destructeurs de la libre circulation des capitaux pour les communautés dont ils ont la charge. Ils en sont d’autant moins capables qu’ils n’en ont aucunement le désir. Ils se rabattent alors sur ce qui est en leur pouvoir, la circulation des personnes. Ils prennent comme objet spécifique le contrôle de cette autre circulation et comme objectif la sécurité des nationaux menacés par ces migrants, c’est-à-dire plus précisément la production et la gestion du sentiment d’insécurité. C’est ce travail qui devient de plus en plus leur raison d’être et le moyen de leur légitimation.

    De là un usage de la loi qui remplit deux fonctions essentielles : une fonction idéologique qui est de donner constamment figure au sujet qui menace la sécurité; et une fonction pratique qui est de réaménager continuellement la frontière entre le dedans et le dehors, de créer constamment des identités flottantes, susceptibles de faire tomber dehors ceux qui étaient dedans. Légiférer sur l’immigration, cela a d’abord voulu dire créer une catégorie de sous-Français, faire tomber dans la catégorie flottante d’immigrés des gens qui étaient nés sur sol français de parents nés français. Légiférer sur l’immigration clandestine, cela a voulu dire faire tomber dans la catégorie des clandestins des «immigrés»légaux. C’est encore la même logique qui a commandé l’usage récent de la notion de «Français d’origine étrangère». Et c’est cette même logique qui vise aujourd’hui les roms, en créant, contre le principe même de libre circulation dans l’espace européen, une catégorie d’Européens qui ne  sont pas vraiment Européens, de même qu’il y a des Français qui ne  sont pas vraiment Français. Pour créer ces identités en suspens l’Etat ne s’embarrasse pas de contradictions comme on l’a vu par ses mesures concernant les «immigrés». D’un côté, il crée des lois discriminatoires et des formes de stigmatisation  fondées sur l’idée de l’universalité citoyenne et de l’égalité devant la loi. Sont alors sanctionnés et/ou stigmatisés ceux dont les pratiques s’opposent à l’égalité et à l’universalité citoyenne. Mais d’un autre côté, il crée au sein de cette citoyenneté semblable pour tous des discriminations comme celle qui distingue les Français «d’origine étrangère». Donc d’un côté tous les Français sont pareils et gare à ceux qui ne le sont pas, de l’autre tous ne sont pas pareils et gare à ceux qui l’oublient !

    Le racisme d’aujourd’hui est donc d’abord une logique étatique et non une passion populaire. Et cette logique d’Etat est soutenue au premier chef non par on ne sait quels groupes sociaux arriérés mais par une bonne partie de l’élite intellectuelle. Les dernières campagnes racistes ne sont pas du tout le fait de l’extrême-droite dite «populiste». Elles ont été conduites par une intelligentsia qui se revendique comme intelligentsia de gauche, républicaine et laïque. La discrimination n’est plus fondée sur des arguments sur les races supérieures et inférieures. Elle s’argumente au nom de la lutte contre le «communautarisme», de l’universalité de la loi et de l’égalité de tous les citoyens au regard de la loi et de l’égalité des sexes. Là encore, on ne s’embarrasse pas trop de contradictions; ces arguments sont le fait de gens qui font par ailleurs assez peu de cas de l’égalité et du féminisme. De fait, l’argumentation a surtout pour effet de créer l’amalgame requis pour identifier l’indésirable: ainsi l’amalgame entre migrant, immigré, arriéré, islamiste, machiste et terroriste. Le recours à l’universalité est en fait opéré au profit de son contraire: l’établissement d’un pouvoir étatique discrétionnaire de décider qui appartient ou n’appartient pas à la classe de ceux qui ont le droit d’être ici, le pouvoir, en bref, de conférer et de supprimer des identités. Ce pouvoir a son corrélat: le pouvoir d’obliger les individus à être à tout moment identifiables, à se tenir dans un espace de visibilité intégrale au regard de l’Etat. Il vaut la peine, de ce point de vue, de revenir sur la solution trouvée par le gouvernement au problème juridique posé par l’interdiction de la burqa. C’était, on l’a vu, difficile de faire une loi visant spécifiquement quelques centaines de personnes d’une religion déterminée. Le gouvernement a trouvé la solution: une loi  portant interdiction en général de couvrir son visage dans l’espace public, une loi qui vise en même temps la femme porteuse du voile intégral et le manifestant porteur d’un masque ou d’un foulard. Le foulard devient ainsi l’emblème commun du musulman arriéré et de l’agitateur terroriste. Cette solution-là, adoptée, comme pas mal de mesures sur l’immigration, avec la bienveillante abstention de la «gauche», c’est la pensée «républicaine» qui en a donné la formule. Qu’on se souvienne des diatribes furieuses de novembre 2005 contre ces jeunes masqués et encapuchonnés qui agissaient nuitamment. Qu’on se souvienne aussi du point de départ de l’affaire Redeker, le professeur de philosophie menacé par une «fatwa» islamique. Le point de départ de la furieuse diatribe antimusulmane de Robert Redeker était… l’interdiction du string à Paris-Plage. Dans cette interdiction édictée par la mairie de Paris, il décelait une mesure de complaisance envers l’islamisme, envers une religion dont le potentiel de haine et de violence était déjà manifesté dans l’interdiction d’être nu en public. Les beaux discours sur la laïcité et l’universalité républicaine se ramènent en définitive à ce principe qu’il convient d’être entièrement visible dans l’espace public, qu’il soit pavé ou plage.

    Je conclus: beaucoup d’énergie a été dépensée contre une certaine figure du racisme –celle qu’a incarnée le Front National– et une certaine idée de ce racisme comme expression des «petits blancs» représentant les couches arriérées de la société. Une bonne part de  cette énergie a été récupérée pour construire la légitimité d’une nouvelle forme de racisme: racisme d’Etat et racisme intellectuel «de gauche». Il serait peut-être temps de réorienter la pensée et le combat contre une théorie et une pratique de stigmatisation, de précarisation et d’exclusion qui constituent aujourd’hui un racisme d’en-haut: une logique d’Etat et une passion de l’intelligentsia.

    Jacques Rancière, 11 septembre 2010

    Texte lu par le Collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France lors de la manifestation du 4 septembre 2010

    8 septembre 2010

    Pascal Maillard*, qui conduit des recherches sur les rapports entre littérature et politique à l’université de Strasbourg, propose une réflexion d’ensemble sur «l’insécurité et la xénophobie d’Etat». Face à la «violence pure» du gouvernement, il appelle à «une éthique de la résistance».

    A Toni Gatlif, aux « Bohémiens en voyage », à tous les sans-papiers,

    « Aux captifs, aux vaincus !… à bien d’autres encor ! »

    …./…

    Quand des hommes politiques ont totalement abdiqué devant la complexité du réel pour imposer l’ineptie comme vérité et la haine de l’Autre comme programme politique, ils ne méritent plus, en démocratie, le respect dû à leur fonction. Et quand ils ne cessent de déformer et d’instrumentaliser l’histoire dans un grand révisionnisme de la pensée, ils doivent s’attendre à des dénonciations vigoureuses, à la hauteur de leurs impostures. Il est grand temps, vraiment, de ne plus rien laisser passer à ce gouvernement.

    Aussi la journée de rassemblements citoyens du 4 septembre sera-t-elle décisive. Celle du 7 septembre contre la réforme des retraites ne le sera pas moins. Les deux sont étroitement liées car nous savons bien que la violence et la xénophobie d’Etat font système avec la violence économique et sociale d’un gouvernement qui, en un peu plus de deux années, aura appauvri les plus pauvres, enrichi les plus riches, persécuté les plus fragiles et détruit la moitié des services publics pour les brader aux intérêts du privé. Les pétitions et les tribunes sont des armes essentielles pour alerter l’opinion publique, mais elles ne suffiront pas. On n’arrêtera pas cette folle machine sécuritaire et xénophobe sans un véritable sursaut citoyen, sans une prise de conscience individuelle et collective, sans un engagement de tous, c’est-à-dire un engagement de chacun.

    L’enjeu n’est plus seulement nos libertés démocratiques fondamentales, mais ce qui les conditionne : notre liberté de penser, notre liberté d’expression, aujourd’hui remises en cause. Le temps n’est pas loin où une réflexion libre sur la violence pure sera condamnée pour « délit d’opinion » et censurée par un Etat dont la politique fait le lit de la barbarie. Mais le temps n’est pas loin non plus où les citoyens démocrates qui n’auront pas cédé à la peur, à l’indifférence ou au fatalisme, prendront leurs responsabilités, exerceront leur devoir avec courage et détermination et entreront en résistance pour mettre un terme à la politique du pire.

    Pascal Maillard

    Sécurisons nos libertés

    Expulsons les racistes

    * Professeur agrégé à l’université de Strasbourg, Pascal Maillard est membre du groupe de recherche POLART (Poétique et Politique de l’Art). Initiateur de l’Appel de Strasbourg, l’un des textes ayant lancé le mouvement universitaire de 2009 et dont Mediapart s’est fait le relais, il a suivi en observateur critique les événements politiques de « ce sombre été 2010 ».

    L’amour ne connaît pas les frontières PQR 08/09/2010

    8 septembre 2010

    Il s’appelle Samuel et est de nationalité arménienne ; elle s’appelle Naïra et vient d’Azerbaïdjan. Leurs peuples se détestent copieusement depuis des temps immémoriaux et se livrent une guerre, ouverte ou larvée, depuis une vingtaine d’années pour d’inextricables histoires d’enclaves. Mais eux s’aiment. Ils se sont mariés et sont partis s’installer en Russie, loin de la guerre mais trop près des mafias locales. L’assassinat du père de Samuel a conduit le couple à quitter la ferme familiale pour se réfugier en France avec ses deux enfants, nés en 1997 en Russie.
    La famille, sans papiers, vivait à Poitiers et aurait pu continuer à le faire sans trop de difficultés si Naïra n’avait occasionné un accident de la circulation le 2 mai dernier. Direction la préfecture : refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français signifié aux deux étrangers. Samuel est invité à regagner les montagnes de l’Arménie, Naïra celle de l’Azerbaïdjan. Les jumeaux, l’arrêté n’en parle pas. Qu’ils se débrouillent.
    Une bonne âme a conseillé aux deux sans papier de saisir le tribunal administratif. Elle a bien fait. Les juges viennent d’annuler l’obligation de quitter le territoire français prononcée par les services préfectoraux. Ils relèvent que Samuel n’a aucune chance d’être autorisé à vivre avec sa femme en Azerbaïdjan et Naïra pas plus de pouvoir vivre avec son mari en Arménie.
    La décision du préfet porte donc « une atteinte disproportionnée à la vie familiale du couple ». Elle est donc contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, dont la France est signataire. Samuel, Naïra et leurs fils peuvent donc rester, sans papiers certes, mais en France et ensemble.

    V.B.

    Manifestation samedi 4 septembre Poitiers, 14 heures Place Lepetit (devant le Palais de Justice)

    1 septembre 2010

    Les images des expulsions des Roms ont suscité ces derniers jours une large indignation : démantèlement des camps de fortune, séparation des familles, destruction des installations par les pelleteuses, brutalités policières… Les réactions, dont celles de l’Eglise catholique, se font chaque jour plus nombreuses pour dénoncer des mesures portant atteinte aux libertés humaines fondamentales.
    Nous ne pouvons pas accepter que pour tenter de désamorcer une mobilisation sociale et se faire réélire en 2012, le président Sarkozy développe une politique xénophobe.

    APPEL CITOYEN

    Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

    Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.
    Ce qui est à l’oeuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires. Ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.
    La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».
    Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.
    Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.

    A Poitiers, comme partout en France, nous manifesterons à l’occasion du 140ème anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais libre, égale et fraternelle.

    Manifestation samedi 4 septembre
    Poitiers, 14 heures Place Lepetit
    (devant le Palais de Justice)

    Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture et des Exécutions capitales (ACAT) – Association Départementale Accueil et Promotion des Gens du Voyage (ADAPGV) – Appel des cent Mouvement pour la paix -Cimade – Collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France – Ligue de l’Enseignement – Ligue des Droits de l’Homme – CFDT – CGT – CNT – FSU – Solidaires – UNSA 86 – UNSA Education – Europe-Ecologie Les Verts – Les Alternatifs – NPA – PCF – PS -

    manif 4-09

    Coup de gueule contre un coup de tampon NR 22/07/2010

    22 juillet 2010

    « On ne comprend pas. C'est inhumain de vouloir séparer ainsi un père de sa famille. » - « On ne comprend pas. C’est inhumain de vouloir séparer ainsi un père de sa famille. » –  - Photo NR

    Ils se sont mariés à Poitiers sans problème. Algérien, Omar Belhameche reconnaît sans difficulté qu’il était revenu illégalement en France pour épouser Ingrid, une amie de longue date. Un mariage qui n’a pas été dénoncé aux autorités comme étant suspect.

    « Une semaine après, nous sommes allés à la préfecture pour faire des démarches de régularisation. Et là, explique Omar, on m’a expliqué qu’il fallait que je rentre en Algérie et que je demande un visa pour la France. »
    Le jeune papa n’est pas forcément contre un aller-retour au pays pour obtenir le visa. Mais, il sait que les choses peuvent traîner en longueur. « Je connais des personnes qui l’ont eu tout de suite, mais d’autres ont dû patienter un an, sans raison compréhensible. »
    Omar refuse de tenter le coup. La situation est bloquée. « On a contacté un avocat. Il nous a dit :  » Donnez-moi mille euros et je vous arrange le coup avec la préfecture !  » Ce n’est pas logique, c’est oui ou c’est non ; mais on ne va pas payer pour ça ! », s’insurge Ingrid. La jeune femme craint que le départ de son mari ne bouleverse tout l’équilibre familial. « S’il repart, je vais devoir abandonner mon travail pour m’occuper de la petite. »
    « On demande juste un peu d’humanité, qu’ils prennent notre dossier. On voulait pousser un coup de gueule. »

    Bracelet électronique pour étrangers ? AFP 30/06/2010

    21 juillet 2010

    Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé mercredi que les étrangers, présentant une « menace à l’ordre public » et qui sont l’objet d’un « recours » contre leur expulsion, porteront un bracelet électronique. Le ministre, qui était interrogé lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale par la députée UMP Françoise Briand sur la menace terroriste en France, a déclaré à cet égard vouloir « aller plus loin ».

    Ainsi il a annoncé qu’ »un étranger qui présente une grave menace à l’ordre public et fait l’objet d’un recours empêchant son expulsion » se verra « désormais obligé de porter un bracelet électronique ».

    Il a évoqué au détour de cette annonce des cas récents dans l’actualité mais n’a pas cité d’exemples précis.  Le ministre a confirmé, ainsi que l’avait déclaré dans un entretien au Figaro mercredi Bernard Squarcini, le patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), que « deux attentats potentiels en moyenne sont déjoués » chaque année en France. « La menace terrorise existe et est bien réelle », a-t-il dit, et « nous sommes totalement mobilisés ». Depuis le début de l’année, selon lui, il y a eu 22 présumés « terroristes basques » interpellés, ainsi que 51 présumés « radicaux islamistes ».

    Tours : Suite plainte de Hortefeux pour diffamantion : procès de 4 militants le 16 septembre

    11 juillet 2010

    POUR LA LIBERTE D’EXPRESSION ET CONTRE LA CENSURE D’ETAT
    RELAXE DES 4 PREVENU-E-S DE TOURS
    DEBOUTONS HORTEFEUX

    PROCES DE 4 MILITANTS LE 16 SEPTEMBRE 2010 A TOURS

    Le 30 avril 2010, le Ministre de l’Intérieur portait plainte contre X à propos d’un communiqué de presse intitulé « LES BALEINIERS », signé de SOIF D’UTOPIES et de RESF 37. Ce texte faisait état de forts soupçons concernant l’utilisation, par les préfectures d’Indre-et-Loire, d’Ille-et-Vilaine et de Guyane, du fichier « Base-élèves » pour le repérage des parents sans-papiers, traitant ainsi les enfants comme des appâts, pour organiser l’expulsion du territoire de de ces familles. Ce communiqué précisait en outre que ces pratiques de chasse à l’enfant rappelaient celles de la police de Vichy.

    Hortefeux entend interdire toute comparaison historique entre des comportements actuels de certains fonctionnaires préfectoraux, de la police ou de la gendarmerie, et ceux que l’on a connu pendant la Seconde guerre mondiale en France. Pour lui, comparaison vaut diffamation. C’est ainsi que, récemment, le préfet des Pyrénées Atlantiques a porté plainte pour « outrage » contre 6 personnes qui, choquées par les conditions d’arrestation d’une famille sans-papiers, ont voulu alerter les autorités en faisant un rapprochement avec certaines pratiques employées sous l’occupation. Elles ont comparu devant le tribunal de Pau le 11 juin 2010. Le délibéré du procès sera rendu le 12 août prochain.

    Faire ces comparaisons, ce n’est pas affirmer que Pétain est de retour, que Sarkozy,  c’est Pétain ou que Hitler se cache derrière le masque de Le Pen… Comparer des situations, c’est s’interroger sur des processus, qui amènent des comportements et justifient des pratiques de certains fonctionnaires, en prenant appui sur l’expérience historique que représente le régime de Vichy. C’est interroger l’évolution des politiques de « gestion des flux migratoires », qu’elles s’appellent « immigration choisie » ou « politique des quotas ». C’est questionner la mise en œuvre de la politique du chiffre, traduction concrète d’une xénophobie d’Etat. C’est s’interroger sur l’utilisation de fichiers comme celui de « Base-élèves » à des fins non pédagogiques. Comparer n’est pas synonyme d’amalgamer ! Dans ce contexte, comparer n’est pas plus diffamer.

    Que le Ministre pense que ces comparaisons n’ont pas lieu d’être ; que la politique et les méthodes de la chasse aux sans-papiers n’ont aucune résonance avec notre passé…, c’est son opinion. Comme toute pensée, celle-ci peut être débattue. Mais nous n’acceptons pas qu’il décide de censurer ces débats en poursuivant pénalement toute personne pour qui les comparaisons historiques sont des éléments de réflexion sur l’évolution de la société. C’est là l’enjeu principal du procès du 16 septembre fait à 2 militants de SOIF D’UTOPIES et 2 militants de RESF 37 appelés à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Tours.

    Ce faisant, le Ministre traite en délinquants les militants qui expriment leur solidarité envers les immigrés, luttent pour l’ouverture des frontières, la liberté de circulation et d’installation, la fermeture des camps de rétention et leur disparition. A travers ce procès, le pouvoir tente de criminaliser les mouvements sociaux pour intimider et réprimer les acteurs de cette contestation.

    Si le tribunal nous condamne, il entérinera la censure que veut imposer le Ministre de l’intérieur. Nous n’accepterons pas de voir empêché le travail de mémoire, et les réflexions qu’il suscite. Nous condamner serait condamner le travail historique de comparaison. Nous refusons le diktat idéologique qui voudrait réduire l’analyse historique aux commémorations officielles qui n’ont d’autre fonction que de produire une histoire « lisse » et déculpabilisante, sans interroger son contenu et le sens qui s’en dégage.
    Nous refusons qu’à travers les poursuites judiciaires qui sont intentées contre nous se poursuivent l’intimidation des militants et la criminalisation des luttes sociales.

    LE 16 SEPTEMBRE : RELAXE DES 4 PREVENU-E-S DE TOURS
    HORTEFEUX DOIT ETRE DEBOUTE !
    Tours, le 10 juillet 2010
    les 4 prévenu-e-s du 16 septembre
    contacts 06 31 56 17 56 ou 06 14 07 86 69

    La police travaille à saintDenis : Expulsion du camp rrom du Hanul Jura Libertaire 10-07-10

    11 juillet 2010

    Le Hanul rrom de St-Denis est tombé

    Ce matin, les hommes en uniforme ont expulsé de force les habitants du Hanul et leurs soutiens. Cette expulsion est parfaitement illégale, dans la mesure où aucune décision de justice n’a été notifiée aux personnes concernées. Une ultime fois, les Rroms ont demandé à voir la décision d’expulsion, mais les hommes en uniforme ont répondu que c’était dans les films que ça se passait comme ça. Nous croyons pourtant que c’est plutôt dans un état de droit que la justice décide d’abord, notifie ensuite et enfin la police l’exécute. L’huissier de justice a juste montré furtivement un papier sans en-tête, de sorte que nous n’ayons pas pu en identifier l’auteur, mais nous avons eu le temps de lire le mot «ordonnance» et de voir un tampon bleu en bas de la page.

    Lire la suite sur le site du Jura Libertaire

    Élan de solidarité autour de la famille kosovare, sans toit 10/07/2010

    10 juillet 2010

    La date fatidique est arrivée. Les dix Kosovars de Bel-Air ont quitté, hier, leur logement. A la rue, ils entrent dans la spirale du 115.

    Les meubles. Les jouets. Les peluches. Tout sort de l’appartement de cette famille kosovare, arrivée depuis mai 2009 à Poitiers, dans un appartement du Cada (Centre d’accueil des demandeurs d’asile), dans le quartier de Bel-Air. Scène traumatisante pour les enfants de la fratrie. La petite de 6 ans est prostrée dans les bras de son enseignante. Devant l’immeuble, plusieurs membres du comité de soutien sont là. Les parents d’élèves de l’école Jean-Mermoz et les voisins veulent leur montrer qu’ils ne sont pas seuls. En ce moment difficilement supportable.
    La demande d’asile de la famille, constituée de 10 personnes (deux couples de parents et six enfants), a été refusée le 8 juin. Un recours a été déposé. Depuis une semaine, la mobilisation s’organise autour d’eux. Mais le sursis (le Cada héberge les demandeurs d’asile seulement le temps de la procédure) est fini. Depuis hier matin, ils n’ont plus de toit. Ils entrent alors dans le dispositif d’accueil d’urgence.
    Tous les jours, ils doivent appeler le 115 pour avoir des places. Hier soir, ils devaient être logés pour la nuit. Deux des enfants ont un mois et demi et 18 mois. Trois autres (6,9 et 12 ans) ont été accueillis en urgence au centre de loisirs de la Blaiserie. Un des deux pères, âgé de 19 ans, a trouvé du travail. Le comité de soutien, qui a commencé à collecter de l’argent, a fait appel à une avocate pour défendre la famille et « obtenir des cartes de séjour ».

    Soizic Quéro

    Soirée débat : accueillir l’étranger, nous sommes tous concernés

    29 juin 2010

    - Exposition photos de la Cimade : Ceci n’est pas une prison, l’enfermement des étrangers, des images pour comprendre Vernissage lundi 5 juillet 18h30 à la M3Q
    - Conférence avec Olivier Clochard membre du réseau Migreurop « Contrôle des frontières et enfermement des étrangers » Lundi 5 juillet 20h30 à la M3Q
    - Projection en plein air « Welcome » 22h30 devant l’église Montierneuf
    Renseignements M3Q : 05 49 41 40 33 Toit du Monde : 05 49 41 13 40

    Elle menace de faire grève de la faim NR 26/06/2010

    26 juin 2010

    Roussoudan Darbouachvili attend ses  papiers. - Roussoudan Darbouachvili attend ses papiers. –  - Photo NR

    Début mai, le tribunal administratif de Poitiers a donné raison à Roussoudan Darbouachvili en annulant l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) demandée par la préfecture. Pour cette jeune georgienne de 22 ans, les ennuis semblaient terminés. Mais jeudi en s’adressant au guichet de la Préfecture pour récupérer le récépissé de demande de carte de séjour, l’administration lui explique que la décision du tribunal ne donne pas forcément accès aux papiers. En colère, elle menace de faire une grève de la faim devant les grilles du préfet.
    Des papiers pour s’inscrire à la fac de Tours

    Arrivée en France à l’âge de 13 ans, Roussoudan n’a plus aucune famille en Géorgie. Après la mort de son père (tué le 30 juillet 2008 à Poitiers), il ne lui reste que sa mère.
    Pour la jeune fille, ces papiers sont nécessaires à son inscription à la faculté de Tours. Joint au téléphone, le secrétaire général de la préfecture rappelle que si les juges ont levé l’OQTF, ils n’ont en revanche pas enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour. Un nouveau rendez-vous a été fixé au 16 août avec la jeune fille. Elle espère son récépissé.

    B.D.

    Étudiants étrangers : une pétition des enseignants 07/06/2010

    7 juin 2010

    L’antenne universitaire de RESF appelle les professeurs de l’Université à défendre leurs prérogatives en matière d’évaluation des étudiants étrangers.

    Samedi, les manifestants n'étaient guère  plus nombreux que lors de leurs rendez-vous mensuels devant le palais  de Justice. - Samedi, les manifestants n’étaient guère plus nombreux que lors de leurs rendez-vous mensuels devant le palais de Justice. –  - Photo NR

    La manifestation en faveur des sans-papiers samedi après-midi dans les rues de Poitiers a réuni moins d’une centaine de participants. Parmi la demi-douzaine d’associations qui appelaient à défiler figurait l’antenne universitaire de Réseau éducation sans frontière.
    Celle-ci vient de lancer via internet une « pétition des enseignants de l’université de Poitiers pour le respect de leurs prérogatives pédagogiques en matière d’évaluation des étudiants étrangers ». Les auteurs de la pétition estiment qu’il appartient aux enseignants et à eux seuls de déterminer si un étudiant suit sérieusement ses études et donc mérite le renouvellement de son titre de séjour.
    Côté préfecture, en revanche, on applique à la lettre une circulaire interministérielle de 2008 qui demande la plus grande vigilance vis-à-vis des étudiants étrangers qui n’obtiennent pas de diplôme, multiplient les redoublements ou changent sans raison apparente d’orientation. En la matière, les appréciations des préfets sont assez généralement suivies par la justice administrative.
    Une seule signature

    Les auteurs de la pétition estiment que les attestations qu’ils rédigent sur le sérieux de tel ou tel étudiant ne sont pas prises en compte, alors qu’il est normal que des étudiants qui ne maîtrisent pas forcément la langue française peinent à s’adapter et que d’autres suivent plusieurs cursus complémentaires.
    La pétition demande donc aux instances dirigeantes de l’Université de faire pression sur le ministère et sur le préfet pour que la poursuite des études des étudiants étrangers relève désormais de leurs seules prérogatives pédagogiques. Hier, la pétition en ligne avait recueilli une seule signature.

    V. B.

    7 juin 2010

    La mobilisation des défenseurs des sans-papiers, hier après-midi dans les rues de Poitiers, est restée assez modeste.

    La mobilisation en faveur des  sans-papiers s'essouffle et ne semble guère impressionner les services  de l'État. - La mobilisation en faveur des sans-papiers s’essouffle et ne semble guère impressionner les services de l’État. –  - Photo NR

    Une manifestation, une de plus. Les opposants à la politique du gouvernement en direction des étrangers, qu’ils qualifient de « xénophobe », ne cèdent pas. Mais leurs rangs semblent bien clairsemés au fil des mois.
    Moins d’une centaine d’entre eux a défilé hier après-midi dans les rues de Poitiers à l’appel d’une demi-douzaine d’associations. Parmi les manifestants, Ikhlas, Marocaine et mère de deux enfants, qui témoigne des difficultés rencontrées plus que jamais par les étrangers : « Claude, mon mari, français, est hospitalisé depuis plusieurs semaines. On va sans doute devoir l’amputer de la jambe. Je suis venu le rejoindre pour l’assister, avec un visa de six mois. J’ai déposé une demande de titre de long séjour mais la préfecture refuse de me répondre. Je n’ai même pas une décision à attaquer au tribunal. Je n’ai pu être reçue que parce que j’étais accompagnée de la représentante de la Cimade ».
    Les associations, qui ont été reçues récemment par le préfet, n’ont pas décelé d’évolution marquante dans la façon dont les étrangers sont ou non accueillis. De leur côté, certains universitaires poitevins ont lancé une pétition, pour exiger le respect de leurs prérogatives pédagogiques en matière d’évaluation des étudiants étrangers.

    Manifestation contre la xénophobie d’Etat 5 juin 2010 16h devant la Palais de justice à Poitiers

    2 juin 2010

    MANIFESTATION POUR LA RÉGULARISATION DE
    TOUS/TES LES “SANS-PAPIERS” ET CONTRE LA
    XÉNOPHOBIE D’ÉTAT

    affiche05-06-10

    Rassemblement

    2 mai 2010
    MERCREDI 5 MAI A 18 H DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE
    RASSEMBLEMENT MENSUEL POUR FAIRE LE POINT
    SUR LA SITUATION DES SANS-PAPIERS
    faites suivre dans vos réseaux
    merci
    p/le collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France
    Michèle Dominguez

    Toit du monde : l’imbroglio de l’accueil des étrangers NR 26-04-10

    26 avril 2010

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    DR
    Les participants à l’assemblée générale ont dénoncé « l’imbroglio administratif inextricable » dans laquelle sont placés les demandeurs de droit d’asile.

    Pour répondre aux demandeurs d’asile, le Toit du Monde fait désormais
    largement appel aux bénévoles. Une organisation très fragile.

    En mars 2009, la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile n’a pu conserver qu’un seul de ses salariés. Les restrictions budgétaires avaient contraint l’association à se séparer de deux de ses permanents. Mais en novembre, la personne a démissionné : l’activité de la plateforme d’accueil était reprise par l’Office français de l’intégration et de l’immigration (OFII).

    Tous les soirs
    une quinzaine
    de personnes
    dorment
    dans la rue

    Le Toit du Monde propose toujours un service d’aide au séjour. Mais de deux équivalents temps pleins, il est passé à un seul. L’association présidée par Hubert Dujardin a fait appel à ses militants bénévoles. Formés par des salariés permanents, ils assurent suivi social, permanences téléphoniques, travail en réseau, permanences d’écrivain public (1). Ils accueillent des personnes auxquelles l’OFII, pourtant un organisme officiel de l’État, ne sait pas répondre.
    Mais les difficultés auxquelles sont confrontés les demandeurs d’asile vont croissant. Quelques exemples ont été donnés vendredi soir à l’assemblée générale. Chaque soir, une quinzaine de personnes dorment dans les rues de Poitiers.
    Pour les étrangers qui arrivent en fin de droits, la date du rendez-vous en préfecture pour obtenir leur renouvellement de leur titre est proposée hors des délais. D’où perte du travail et des allocations familiales. De quoi déstabiliser des personnes jusque-là en situation régulière. Les réunions organisées en préfecture avec les associations n’y changent rien.
    Chantal Luc, la directrice, a dit l’énergie déployée par les salariés et les bénévoles. La vice-présidente, Bernadette Parent, a cité Marc Twain : « Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait. ». Elle a proposé quatre orientations (2) : mieux se coordonner entre bénévoles et salariés, renforcer l’appel à la régularité des dons, signer avec la Ville de Poitiers la convention sur la mission d’intérêt général et avec la Caisse d’allocations familiales le projet pluriannuel. Deux partenaires toujours au rendez-vous.

    (1) Ces permanences, soutenues par la Ville, ont lieu à la mairie de Poitiers, au Toit du Monde et à la Blaiserie.
    (2) Outre le service d’accès aux droits, le Toit du Monde développe un restaurant social-chantier d’insertion et un secteur interculturalité et animation.

    Jean-Jacques Boissonneau

    Adieu Bernard

    23 avril 2010

    Je ne connaissais pas vraiment Bernard. Je l’ai rencontré et connu à l’école Saint-Louis lors de la grève de la faim des sans papiers et à la Milétrie pour accompagner les derniers grévistes résistant encore, Bafodé et Omar.
    Son soutien pour la cause des sans papiers était total.
    A la Milétrie par exemple, il était toujours présent de jour comme de nuit. Il veillait sur les grévistes dont un avait entamé une grève de la soif.
    Je n’arrivais pas à le suivre dans son dévouement pour ces hommes broyés par une société dite civilisée. J’étais frappé par sa sincérité.
    Bernard était encore là lorsqu’il fallait trouver, plus tard, un logement pour un sans papier épuisé par une grève de la soif après une longue grève de la faim.
    Aujourd’hui la situation de ce gréviste est «régularisée» comme dit la préfecture.
    De Bernard, je garde le souvenir d’un homme chaleureux et courageux. Son profond respect pour les sans papiers n’avait d’égal que son dégoût pour les traitements inhumains infligés à ces damnés de la terre.

    Mohamed Belaali

    Bernard Maille est mort le 15 avril dernier.

    Le blog de Bernard Maille

    POITIERS Des papiers pour le Congolais sans brosse à dents PQR 23-04-10

    23 avril 2010

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    Sans surprise, le tribunal administratif vient d’enjoindre au préfet de délivrer sous un mois un titre de séjour à Rock, un père de famille congolais résidant à Poitiers auprès de sa femme et de son enfant, tous deux français. Les policiers mandés par le préfet avaient déduit de l’absence de seconde brosse à dents dans la salle de bains du couple que la vie commune avait cessé. Mais Rock a pu fournir au tribunal de nombreuses attestations de fonctionnaires médecins ou voisins confirmant la réalité de son domicile. La décision préfectorale de refus d’un titre de séjour a donc été annulée.

    Occupation d’un camp pour étrangers aux Pays-Bas

    11 avril 2010

    Il était 5 heures du matin, quand 50 militants ont commencé l’occupation du futur centre de déportation de Zestienhoven, situé à 100 mètres de l’aéroport. Le « DC16 » est toujours en construction mais à partir de juin prochain il pourra enfermer 576 hommes, femmes et enfants en vue de leur expulsion. Plusieurs militants se sont enchaînés à l’entrée principale pendant que 25 autres montaient sur le toit, déployaient une banderole « HONTE » et entraient ensuite dans les locaux.

    Tous les travailleurs du site (dont beaucoup de migrants) ont été renvoyés chez eux. La police tentait de négocier. Elle avait en réalité peur que les militants fassent sauter le site avec le dépôt de gaz situé sur les lieux. Il faut rappeler qu’un incendie criminel avait détruit une baraque de chantier l’été dernier.

    Quand la police a réalisé que personne n’avait l’intention de faire sauter le site, elle a commencé à agir (avec l’aide d’un hélicoptère). Pendant cette intervention, un temps précieux d’occupation a été gagné.

    Même si tous les militants ont été photographiés par les flics, le groupe a réussi à éviter les contrôles d’identités pour ceux qui n’étaient pas enchaînés. Après des ordres inutiles, la police a coupé les chaînes. Tous les militants enchaînés ont été arrêtés. Ensuite, les identités des occupants du toit ont été vérifiées. A 17h15, après 12 heures d’occupation, ils ont été arrêtés. Pour arriver sur le toit, les flics se sont cachés dans un tonneau qui a été levé par une grue (!).

    33 personnes sont poursuivies pour : rébellion, troubles à l’ordre public, comportement indécent. Pour ceux du toit (en plus) : violation de la propriété. Le lendemain, une bruyante manifestation a lieu pour demander leur libération. A minuit tous sont libérés, et l’accusation de violation de la propriété est retirée.

    http://outofcontrol.noblogs.org/post/2010/04/04/nl-occupation-of-the-deportation-centre-zestienhoven

    Ils disent non à la “ chasse ” aux étrangers NR 08-04-10

    8 avril 2010
    Ils disent non à la “ chasse ” aux étrangers

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    DR
    Hier soir devant le palais de justice de Poitiers.

    Lire aussi
    Ils partent enfin pour La Nouvelle-Orléans

    Une cinquantaine de personnes se sont rassemblées hier en fin d’après-midi devant le palais de justice de Poitiers à l’appel du collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France. Ce rendez-vous entendait dénoncer le nouveau « projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » adopté le 31 mars. Un texte qui selon plusieurs associations porte « une atteinte grave aux droits des migrants » en créant par exemple une « interdiction au retour » qui pourra frapper tout étranger en situation irrégulière.
    Le collectif a également manifesté sa désapprobation suite à l’ouverture, le 29 mars dernier, du nouveau centre de rétention du Mesnil-Amelot, situé en Seine-et-Marne.
    « L’entrée en fonction de ce véritable camp marque une nouvelle étape de ce que les associations de défense des droits des migrants ont qualifié depuis 2004 d’industrialisation de la rétention », explique le collectif dans un tract, renouvelant sa ferme opposition « à l’enfermement des étrangers en vue de leur expulsion, qui constitue une atteinte grave aux droits de l’homme ».J.-M.G

    Les ennuis d’une grand-mère PQR 03-04-10

    3 avril 2010

    Lire sur le site de la NR

    Poitiers

    A 64 ans, Marie-Marguerite, ressortissante camerounaise, espérait bien en avoir fini avec les tracasseries administratives. Entrée en France en 2007, peu de temps après le décès de son fils, français par naturalisation, elle avait rejoint sa belle-fille et ses cinq petits-enfants.

    Marie-Marguerite n’a plus de proche famille au Cameroun. Son autre fils, frère jumeau du disparu, vit lui aussi en France, avec un titre de séjour de longue durée. Ayant dans un premier temps été autorisée à rester auprès des siens en raison d’un état de santé nécessitant des soins particuliers, impossibles à obtenir au Cameroun, Marie-Marguerite s’était vu par la suite adresser une obligation de quitter le territoire français.
    Par chance, le tribunal administratif, faisant application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, avait estimé que la décision préfectorale contrevenait aux droits de la vieille dame à une vie familiale normale.
    Se conformant au jugement, la préfecture a donc réexaminé le dossier avant de signifier à Marie-Marguerite un nouveau refus de titre de séjour et une nouvelle obligation de quitter le territoire. D’où une nouvelle saisine du tribunal administratif et un nouveau jugement, en tous points conforme au premier: l’entêtement préfectoral porte une « atteinte disproportionnée » aux droits de la vieille dame et de ses proches.
    Le même tribunal a également donné gain de cause à un Ivoirien de 27 ans, entré en France en 2004. Bien inséré professionnellement, ce jeune homme élève et nourrit trois enfants français, ce qui n’empêche pas la préfecture de lui refuser le titre de séjour qu’il réclame.

    Vincent BUCHE

    Prochain rassemblement mercredi 7 avril à 18h devant le palais de justice pour la régularisation de tous les sans papiers

    2 avril 2010
    prochain rassemblement mercredi 7 avril à 18h devant le palais de justice pour la régularisation de tous les sans papiers, je vous joins le tract que nous distribuerons (http://etrangers86.free.fr/wp-content/uploads/Non_a_-l_ouverture_de_Mesnil-Amelot.pdf ) merci de faire suivre dans vos réseaux

    pour le collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France

    Michèle Dominguez

    «On devrait dire prison pour étrangers»

    A ECOUTER
    Dans un village bouclé par la police et sous les avions qui décollent, manifestation silencieuse contre le nouveau centre de rétention ultra-moderne du Mesnil-Amelot.
    http://www.liberation.fr/societe/06011818-on-devrait-dire-prison-pour-etranger?xtor=EPR-450206


    Communiqué de presse interorganisations sur le projet loi immigration

    2 avril 2010

    Plusieurs organisations ont souhaité réagir très rapidement après l’adoption, hier mercredi 31 mars, du projet de loi sur l’immigration.

    Premiers signataires

    ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Amnesty International (France), ANAFE, FASTI, Fédération SUD Education, FSU, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, GISTI, la Cimade, LDH, MRAP, RESF, Réseau chrétien – Immigrés, Secours catholique,
    Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, UNEF

    Communiqué 1er avril 2010

    Projet de loi sur l’immigration

    Des étrangers décidément indésirables

    Sous couvert de conformer le droit français des étrangers à trois directives européennes, le gouvernement a adopté le 31 mars 2010 un nouveau « projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » (le sixième depuis 2002).

    Derrière la technicité du texte se cachent des dispositions qui portent une atteinte grave aux droits des migrants.

    Du seul fait de leur arrivée, les étrangers dépourvus de documents, même demandeurs d’asile, se trouveront ipso facto en zone d’attente, c’est-à-dire enfermés et privés de l’essentiel de leurs droits.

    La création de l’« interdiction de retour », qui pourra frapper tout étranger en situation irrégulière, institue un véritable bannissement des territoires français et européen. Conjoints de Français, travailleurs, résidents en France depuis de longues années y seront exposés.

    En portant la durée de la rétention à 45 jours, en repoussant l’intervention du juge des libertés, en réduisant son pouvoir de contrôle, le gouvernement banalise l’enfermement des étrangers et organise l’impunité de l’administration.

    De multiples obstacles réduisent le droit d’asile à une peau de chagrin. De plus en plus de persécutés en quête de la protection de la France verront leur demande examinée de manière expéditive.

    Ainsi, avec ce projet, le gouvernement tourne-t-il le dos à la devise de la République…

    Le Congolais n’avait pas sa brosse à dents PQR 02-04-10

    2 avril 2010
    Le Congolais n’avait pas sa brosse à dents

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    Les policiers avaient déduit de l’absence de produits de toilettes dans la salle de bains d’un jeune immigré qu’il n’habitait pas réellement chez lui !

    Lorsqu’il s’agit de traquer le clandestin, réel ou supposé, la préfecture y met les moyens. Elle l’a démontré voici quelques semaines pour tenter d’établir qu’un Congolais, marié à une Française et père d’un enfant français, ne vivait pas réellement chez lui, à Poitiers.
    Entré en France comme étudiant, Rock y a épousé la mère de son enfant voici deux ans. Fort de ce statut de père de famille parfaitement intégré, Rock a sollicité un titre de séjour. Mais la préfecture, on le sait, ne lâche pas les papiers comme ça.
    Ordre a donc été donné à la police d’enquêter sur ce cas jugé suspect. Par deux fois, les hommes du commissariat, sous la conduite d’un lieutenant, se sont rendus à son domicile. Par deux fois, ils ont constaté l’absence de Rock.

    Photos de Noël
    plus probantes
    que l’absence
    de produits
    de toilette

    Mais bon, de là à affirmer que le Congolais n’habite pas chez lui… Les Sherlock Holmes du commissariat ont alors une idée de génie : ils se rendent dans la salle de bains du prétendu couple et découvrent l’absence de tout produit de toilette masculin.
    Pire : il n’y a qu’une seule brosse à dents. Élémentaire mon cher Watson : si le suspect n’a pas de brosse à dents, c’est qu’il n’habite pas là.
    Le rapport est transmis au préfet qui, satisfait du travail de ses limiers, signifie au jeune homme son refus de lui délivrer un titre de séjour et l’invite à regagner son Congo natal.
    Après avoir demandé à Me Thierry Zoro de défendre ses intérêts, Rock saisit le tribunal administratif. Il lui fait parvenir des dizaines de témoignages de médecins, fonctionnaires, voisins, enseignants qui tous attestent qu’il habite bien avec sa femme et son enfant. Il y joint des relevés bancaires, les photos de Noël et d’anniversaires en famille.

    “ Jusqu’où l’administration peut-elle aller ? ”

    « Ce rapport de police m’inquiète, s’insurge Thierry Zoro. De quel droit les policiers ont-ils visité le logement de mon client ? Jusqu’où l’administration peut-elle aller mettre son nez dans les affaires des gens ? »
    Hier matin, le rapporteur public du tribunal a ironisé : « Les éléments fournis par le requérant sont plus probants que l’absence de brosse à dents », avant de conclure à l’annulation de la décision préfectorale.
    Le jugement sera rendu fin avril.Vincent Buche

    Non à l’ouverture du nouveau centre de rétention du Mesnil Amelot

    31 mars 2010

    La construction du nouveau centre de rétention (CRA) du Mesnil-Amelot (77) est achevée. Il a ouvert le 29 mars 2010. Avec 240 places de rétention, ce centre sera le plus grand de France  Il s’ajoutera au premier CRA du Mesnil-Amelot, qui compte déjà 140 places.

    L’entrée en fonction de ce véritable camp marque une nouvelle étape de ce que les associations de défense des droits des migrants ont qualifié depuis 2004 d’industrialisation de la rétention. D’exceptionnel, l’enfermement des personnes en situation irrégulière devient peu à peu un outil banal de la politique migratoire. C’est une première atteinte à la dignité des personnes.

    Ce centre de rétention  comptera 240 places dont 40 places réservées aux familles. Il est organisé en 6 « unités de vie » de 40 places, disposées autour de deux bâtiments administratifs jumeaux eux-mêmes reliés par une passerelle de commandement. Une double enceinte grillagée et barbelée entoure l’ensemble du camp. Des dizaines de caméras et de détecteurs de mouvements complètent ce dispositif carcéral.

    La construction envisagée de deux salles d’audiences à proximité immédiate du camp instituera une justice d’exception éloignée de tout regard de la société civile.

    Un centre de 240 places représente une moyenne de 40 arrivées par jour (c’était le cas au CRA de Vincennes avant l’incendie du 22 juin 2008). Comme l’a montré la situation de Vincennes, ce type d’univers déshumanisé favorise, encore plus qu’ailleurs, le non-droit, les violences, les auto-mutilations et les tentatives de suicide.

    Un tel camp ne pourra fonctionner qu’au mépris du respect des droits et de la dignité des personnes qui vont y être enfermées.

    Nous renouvelons notre opposition à l’enfermement des étrangers en vue de leur expulsion, qui constitue une atteinte grave aux droits de l’homme.

    Tract en .pdf : Non à l’ouverture du nouveau centre de rétention du Mesnil Amelot

    Une étudiante marocaine menacée d’expulsion PQR 29-03-10

    29 mars 2010
    Une étudiante marocaine menacée d’expulsion
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    Poitiers. RESF 86 (Réseau éducation sans frontières) dénonce la décision
    du tribunal administratif d’expulser une étudiante marocaine de Poitiers.

    Les trois lettres de soutien des professeurs de Hind ne suffisent pas. Le tribunal administratif veut voir les notes. Hind est une jeune étudiante marocaine de 25 ans, actuellement en BTS tourisme au lycée des Feuillants. Arrivée à Poitiers en 1999, elle a passé son brevet des collèges et son baccalauréat dans des établissements scolaires poitevins. Mais aujourd’hui, Hind est menacée d’expulsion alors qu’elle est à quelques mois d’obtenir son diplôme.
    Selon RESF (Réseau éducation sans frontières), « ce sont les difficultés de son parcours universitaire » qui sont mises en cause par le tribunal administratif. « Alors qu’elle se sentait en échec après trois années d’études en psychologie et qu’elle opte pour une voie “ professionnalisante ”, la préfecture décide que son parcours est incohérent et qu’elle doit quitter la France dans le mois qui vient. »

    “ Les lettres des profs balayées d’un revers
    de la main par
    la préfecture ”

    Une décision qui vient d’être confirmée par le tribunal administratif de Poitiers. Le 10 mars, Hind a reçu un courrier lui signifiant son refus de titre de séjour et son obligation de quitter le territoire. Le Réseau éducation sans frontières crie à « l’injustice » et se dit « choqué » de voir les lettres des enseignants qui « démontrent l’investissement et le sérieux » de l’étudiante « balayés d’un revers de main » par la préfecture. « Cela est d’autant plus choquant que d’ordinaire, en droit, c’est la bonne foi qui est présumée, et la mauvaise foi qui doit être prouvée ».

    Une année de droit au Maroc

    D’autre part, on reproche à Hind de s’être inscrite en faculté de droit au Maroc, l’année où elle n’a pas pu obtenir de titre de séjour étudiant. Une inscription vue comme incohérente car elle est revenue l’année suivante à Poitiers s’inscrire en faculté de psychologie. RESF ironise : « Il va sans dire que pour un étudiant français, tout séjour à l’étranger sera vu a priori comme positif, comme une chance, quelle que soit la filière choisie, et quel que soit le résultat. » Le jour où le dossier de Hind était étudié au tribunal administratif, elle passait justement ses épreuves blanches de BTS où elle a obtenu plus que la moyenne.
    Aujourd’hui, le Réseau éducation sans frontières de la Vienne se mobilise et va faire appel à la cour administrative de Bordeaux. Mais surtout, il demande une autorisation provisoire de séjour à la préfecture pour que la jeune étudiante puisse passer tranquillement son BTS. Au final, les membres du réseau demandent à la préfecture de « cesser immédiatement d’aller à l’encontre de l’avis des enseignants, seules personnes qualifiées pour juger des compétences et des potentialités de réussite de leurs étudiants ».Bruno Delion

    Salariés sans-papiers : Besson refuse la réunion NOUVELOBS.COM | 13.03.2010

    13 mars 2010

    Lire sur le site

    Le ministère de l’Immigration oppose une fin de non-recevoir aux organisations patronales et syndicales qui se sont réunies le 3 mars pour débloquer la situation des sans-papiers.

    Le ministère de l’Immigration a opposé, vendredi 12 mars, une fin de non-recevoir aux organisations patronales et syndicales qui se sont réunies le 3 mars pour débloquer la situation de salariés sans papiers, et indiqué qu’il ne changerait pas sa circulaire.
    « Il n’y a pas de réunion envisagée sur le sujet », a fait savoir à l’AFP l’entourage du ministre, Eric Besson.

    Critères clairs de régularisation

    « Si Mme de Menthon (la présidente du mouvement patronal Ethic) veut être reçue par Eric Besson, elle le sera. Quant aux syndicats ils ont été reçus à de nombreuses reprises ce qui a débouché sur la circulaire du 24 novembre qu’on ne changera pas », a-t-on ajouté de même source.
    Depuis mi-octobre, environ 6.000 sans papiers, dont 1.500 intérimaires, se sont mis en grève pour exiger des critères clairs de régularisation par le travail, avec le soutien de onze syndicats ou associations, dont la CGT, CFDT, Unsa, Sud et la FSU. Une circulaire envoyée aux préfets le 24 novembre 2009 n’a pas mis fin au conflit.
    Le 3 mars, plusieurs dirigeants patronaux (Ethic, Veolia Propreté, CGPME) se sont saisis du problème et ont examiné avec les syndicats un texte commun, rendu public en début de semaine, proposant des « conditions cumulatives de régularisation » pour les salariés étrangers ayant la preuve de leur activité salariée chez un ou plusieurs employeurs depuis au moins douze mois.

    Des organisations patronales sondées

    Les parties prenantes à la réunion ont demandé à rencontrer le ministre du Travail, Xavier Darcos, qui a renvoyé sur le ministre de l’Immigration, qui à son tour, a sondé les organisations patronales.
    « On a reçu des courriers de Veolia Propreté et de la CGPME qui sont limpides et se désolidarisent complètement du texte. La CGPME indique qu’elle ne cautionne au aucun cas le document et elle ne demande pas de rendez-vous », a déclaré vendredi l’entourage d’Eric Besson.
    Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, a confirmé la participation de son organisation à une réunion de concertation le 3 mars.
    « Pour autant, notre organisation ne cautionne en aucun cas le document que vous évoquez », a écrit  Roubaud au ministre et « il n’est donc pas dans notre intention de parapher ce texte, simple base de travail qui ne reflète pas notre position ».

    Une « contre-vérité inacceptable »

    Selon le texte de son courrier transmis par la CGPME et par le ministère à l’AFP, « laisser notamment entendre que le BTP, l’hôtellerie-restauration, le gardiennage, le nettoyage et le travail temporaire emploient des étrangers sans titre de séjour, et ce au nom d’une soi-disant +réalité économique+ est une contre-vérité inacceptable ».
    « Il n’en reste pas moins qu’une difficulté existe pour certaines entreprises, heureusement peu nombreuses, qui brutalement découvrent qu’elles emploient, en toute bonne foi, des salariés s’étant fait embaucher sur la base de faux papiers », ajoute le président de la CGPME.
    Dans un entretien à l’AFP, la vice-présidente de la CGPME Geneviève Roy a également indiqué que le texte examiné le 3 mars avec les syndicats était un « projet méritant encore en négociation, en présence de l’Etat. « S’il y a une table-ronde, nous irons et j’espère que cela se fera », a-t-elle ajouté.

    Concertation avec les syndicats

    La CGPME, organisation patronale représentative, a confirmé vendredi l’existence d’une « concertation » avec cinq syndicats au sujet des salariés sans-papiers, au lendemain d’un courrier du gouvernement mettant en doute cette démarche.
    Depuis mi-octobre, environ 6.000 sans-papiers, dont 1.500 intérimaires, se sont mis en grève pour exiger des critères clairs de régularisation par le travail, avec le soutien de onze syndicats ou associations.
    Une circulaire du ministère de l’Immigration du 24 novembre 2009 n’a pas mis fin au conflit, jugée trop floue par les grévistes et leurs soutiens (CGT, CFDT, Sud, Unsa, FSU).

    Un texte commun

    Le 3 mars, plusieurs dirigeants patronaux (Ethic, Veolia Propreté, CGPME) se sont saisis du problème et ont rédigé avec les syndicats un texte commun, rendu public en début de semaine et proposant une « approche commune » et des « conditions cumulatives de régularisation » pour les salariés étrangers ayant la preuve de leur activité salariée chez un ou plusieurs employeurs depuis au moins douze mois.
    « Il est nécessaire de reconnaître de façon apaisée les besoins de certains secteurs d’activité », écrivent les organisations adhérentes au texte.
    Après avoir refusé tout commentaire en début de semaine, le gouvernement a finalement accusé réception du texte tout en mettant en doute le soutien de toutes les organisations présentes le 3 mars à la démarche.
    De nombreux salariés étrangers sans papiers travaillent dans des secteurs en manque de bras. Il est difficile d’établir leur nombre, estimé officiellement entre 200.000 et 400.000.

    Réalité économique

    Le 9 mars dernier, la CGPME, le mouvement Ethic (Entreprises à taille humaine indépendantes et de croissance) et d’autres syndicats tels que la CGT, CFDT, Unsa, FSU et Solidaires ont adressé une lettre au ministre du Travail, Xavier Darcos. Ils y dénoncent l’emploi des étrangers et proposent des critères objectifs de délivrance de travail. « L’emploi d’étrangers sans titre de séjour est une réalité économique aujourd’hui dans notre pays, en particulier dans les secteurs tels que le BTP, l’hôtellerie-restauration, le gardiennage-sécurité, le nettoyage et le nettoiement, les services à la personne, la sous-traitance et le travail temporaire… », rapporte le site chefdentreprise.com.

    Propositions pour aider les sans papiers

    La note fait trois pages. Les signataires veulent garantir l’égalité de traitement des salariés étrangers quelles que soient la taille et la situation géographique de l’entreprise.
    Parmi ces critères, il y a:
    - Présenter les formulaires de régularisation (contrat de travail simplifié et engagement de versement de la taxe OFII) remplis par l’employeur actuel ou par le futur nouvel employeur.
    - Ces formulaires doivent prévoir, pour les salariés non intérimaires, un engagement en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois.
    - Le temps plein (variable selon les conventions collectives) nécessaire pour la régularisation peut être acquis chez plusieurs employeurs, en particulier dans le secteur du nettoyage et dans l’aide à domicile. Une seule taxe OFII2 est à percevoir au total par salarié et peut donc être proratisée.
    - Le salarié dont la compréhension de la langue française est considérée comme insuffisante, s’engage à suivre des cours de langue française dès la délivrance du premier titre de séjour. Cette formation peut être incluse dans l’éventuel plan de formation professionnelle de l’entreprise ou être effectuée dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration.
    - La nationalité du salarié n’est pas un obstacle pour sa régularisation en tant que salarié.
    - La régularisation en cours annule une éventuelle mesure d’éloignement prononcée pour défaut de titre de séjour. Une demande d’asile en cours, un recours administratif ou contentieux ne peut faire obstacle au dépôt et à l’instruction d’une demande d’un titre de séjour “salarié”.

    (Nouvelobs.com avec AFP)

    Tract distribué pendant la rassemblement devant le Palais de justice mercredi 3 mars

    6 mars 2010
    Des nouvelles de la Préfecture
    Le vendredi 19/02/10, un certain nombre d’associations (Collectif contre les expulsions, Cimade, Emmaüs Châtellerault, Ferme de l’Espoir, LDH, Toit du Monde, RESF 86) ont été reçues par le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne, en présence du Directeur des Libertés et de la nouvelle Directrice du service des étrangers.

    La réunion a porté sur deux points principaux : l’organisation de l’accueil des étrangers en Préfecture et le traitement des dossiers.

    • Réorganisation de l’accueil en préfecture des étrangers, le Secrétaire Général a reconnu de graves dysfonctionnements depuis plusieurs mois. Une complète réorganisation du service des étrangers est en cours. Il a fait remarquer que les trois-quarts du personnel concerné avaient demandé leur mutation et qu’il avait fallu recruter du nouveau personnel. Le service des étrangers ne recevra que sur RDV mais les prises de RDV se feront par téléphone tous les jours de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Les délais de renouvellement des titres de séjour deviendront ainsi plus « raisonnables ». Les étrangers en situation irrégulière doivent également pouvoir obtenir un RDV pour le réexamen de leur situation. Ce changement d’attitude de la préfecture est bien la preuve que les dysfonctionnements que nous dénoncions existaient bien.
    • Traitement des dossiers. Le Secrétaire Général a réaffirmé avec force qu’il appliquait la politique du gouvernement « sans état d’âme ». Il a rappelé que l’objectif du gouvernement était de stopper l’immigration familiale et d‘encourager l’immigration par le travail. Nous lui avons fait remarquer que cette distinction était artificielle dans la mesure où toute immigration par le travail entraînait une immigration familiale, le droit de vivre en famille étant un droit fondamental. D’autre part, les conditions d’une régularisation par le travail sont très difficiles à réunir pour un travailleur sans-papiers: une promesse d’embauche à temps complet, en CDI, avec engagement de l’employeur à payer une taxe à l’OFII (900 euros pour un salarié payé au SMIC !), et après avis favorable de Direction Départementale du Travail.

    Pour les autres dossiers (étrangers malades, protection subsidiaire, étudiants étrangers, conjoint(e)s de Français), le Secrétaire Général est resté sur ses positions, rappelant de nouveau qu’il ne faisait qu’appliquer la politique définie par le Gouvernement.

    La mobilisation des associations a donc permis une avancée sur l’accueil des étrangers en Préfecture. Par contre, sur le fond, rien n’a été obtenu, nous devons donc continuer à dénoncer la politique xénophobe du Gouvernement actuel ( xénophobie qui risque d’être renforcée par le projet de réforme du CESEDA annoncée par le ministre Besson) et demander la régularisation des sans-papiers et l’arrêt des expulsions.

    Le Collectif Poitevin contre les expulsions et pour le droit de vivre en France

    Témoignage d’une intervenante en rétention 18 février 2010

    4 mars 2010

    Lire sur le site

    Eve-Marie Chrétien (ancienne intervenante de La Cimade au centre de rétention de Massy Palaiseau).

    Témoignage d’une intervenante en rétention 18 février 2010 |

    Ce texte est issu d’un ouvrage collectif sur la rétention administrative, qui sera publié en septembre 2010 aux Editions Actes Sud.

    Tant que nos frères marcheront
    On me dit que je ne serai plus dedans. Que demain, c’est le dernier jour. Qu’après celui-là, il n’y en aura plus d’autre. Après, je ne serai plus dedans, me dit-on sans tenir compte du théorème de Bonnefoy : ici peut devenir là-bas, sans cesser d’être.

    Nous avons pénétré l’impénétrable. Dans un sens, et dans l’autre. Dehors, dedans, dehors à nouveau, puis dedans encore. Nous nous sommes déplacés sur les frontières. La frontière, là, juste là… celle entre la fin du trottoir et le début de la grille électrique, sous les caméras. La frontière entre ceux qui ont éprouvé la rétention dans leur corps et dans leur temps et ceux qui sont autour. La frontière entre la loi et la justice. La frontière entre la zone libre, et la zone d’enfermement. Et c’est en nous tenant sur ce milieu-là qui nous sectionne, que nous avons sans doute éprouvé, et vécu ce qu’il y a de plus universel en nous-mêmes et en chacun.

    Oui, de ce côté de la grille, l’Homme est Homme. D’où qu’il vienne, Bhoutan, Tchétchénie, Brésil, Chine, Ethiopie, Roumanie, il est le même quand il est cerné de murs. D’où qu’il vienne, prison, squat, pavillon, campement, hôpital, aéroport, il est le même quand il se voit voler son espérance, trésor de l’Humanité. Les centres de rétention : des entrepôts au bord d’une falaise. Oui, de ce côté de la grille, nous avons été avec eux, pour la Cimade et nous avons vu du monde. Et puis de plus en plus de monde. Et toujours plus. Jusqu’à ce que nous ne voyions même plus les visages.

    Pourtant aucun rythme ne pourra nous éloigner de ce que nous avons à dire : il y a ceux qui arrivent pour la première fois en rétention. Ceux qui trouillent comme des fous et que la trouille empêche complètement d’écouter et de comprendre ce qu’on leur explique. Ceux que la trouille élève et mobilise, et qui ont naturellement les réactions  les plus efficaces. Ceux qui ont une trouille à vous insuffler des tonnes d’énergie.

    Ceux qui savent que les nuits sont indormables ici, et qui voudraient, au moins dans leurs rêves, pouvoir disposer d’eux-mêmes. Il y a ceux qui ont traversé la Lybie, le Liban, la Turquie et la Grèce et dont l’élan a aboli la peur. Ceux qui ont confiance en leur étoile, Allah ou le consul. Ceux qui sortent de prison et qui sont presque heureux en rétention. Oui, vous pouvez téléphoner ici. Oui, vous pouvez avoir de la visite ici. Ici, c’est génial. Une fois les premiers jours passés, ils comprennent ce qu’est la double peine et ils deviennent en colère.

    Il y a ceux qui se rassurent en prenant soin des autres retenus. Il y a ceux qui sont ultra polis avec les flics et qui se marrent à leurs blagues. Ceux qui pensent que la jovialité et le respect vont peser en leur faveur. Ceux qui passent leur temps à demander du crédit aux autres retenus, pour appeler leur famille. Ceux qui n’ont pas d’autre famille que leurs collègues du foyer avec qui ils cassent la pierre depuis trente ans. Ceux qui dépendent du ministère des Maliens de l’extérieur.

    Il y a ceux qui écarquillent les yeux quand on leur dit que la police ne va pas les relâcher et que la rétention, c’est vraiment, sérieusement, sans rire monsieur, dans le but de vous expulser. Y’a ceux qui viennent vous voir toutes les heures pour vous dire qu’ils voudraient bien faire la même chose que monsieur X.  » L’appel… moi aussi je veux le faire. Moi aussi, je veux aller à l’hôpital. Moi aussi, je veux sortir. Vous avez fait sortir monsieur Diarra, faites-le aussi pour moi « .

    Y’a ceux que vous ne voyez même pas, parce qu’ils sont expulsés dans la nuit qui suit leur arrivée : ils ne sont rien de plus qu’une photo sur le trombinoscope du lendemain matin. Y’a ceux qui arrivent dans votre bureau d’un pas rapide et décidé et qui vous disent :  » Madame, je veux écrire à Nicolas Sarkozy, je suis compagnon d’Emmaüs et j’ai fait l’Afghanistan « .

    Y’a ceux qui n’en reviennent pas d’être là et qui gesticulent en boucle.  » Mais toute ma famille est française ?!?!  » Ceux qui ne comprennent pas ce que vous leur expliquez parce qu’ils sont non-francophones, perdus ou psychotiques. Ceux qui, quand vous leurs demandez comment ils ont été arrêtés, éprouvent le besoin de commencer d’abord par raconter tout le reste, en vrac. Ceux qui posent des questions. Ceux qui écoutent silencieusement et qui secouent la tête tristement en disant :  » ah la belle France… « . Y’a ceux qui abattent leur contact RESF ou CGT comme un As sur la table. Ceux qui pleurent. Leurs épaules se relèvent quand on leur dit qu’ils sortiront le lendemain parce qu’il y a un vice de procédure. Des tournesols face au soleil. Y’a ceux qui avalent leur brosse à dent ou des morceaux du cadran de leur montre. Ceux qui déposent sur le bureau, une valise de documents. Vingt cinq ans de fiches de paye, vingt cinq ans d’impôt. Ils sont là depuis début Mitterrand.  Depuis le décès de Truman Capote. Il y a ceux qui ont un choc cognitif.

    Il y a ceux qui n’en sont pas à leur première rétention. Deux, neuf ou dix-sept fois. Ils ont été enfermés sous d’autres lois, dans plusieurs centres, en 91, en 2002. Ils ont une connaissance de l’histoire de la rétention. Il y a les très habitués, ceux qui cachent sous leur sourire d’habitué, une amertume qui creuse leurs joues et leur âme. Y’a ceux dont les  » Madame je vous en supplie…  » sont fonction du degré de rage ou de désespoir. Y’a ceux qui sont amorphes. Y’a ceux qui sont professeur de physique-chimie et ceux qui viennent d’avoir 18 ans. Ceux qui sont handicapés. Ceux qui ont quatre enfants.  » Fatou, Aissatou, M’Baye et Bintou. Ils vont tous à l’école à Asnières, Madame. Ce sont de bons enfants, ils ont besoin de moi « . Ceux qui sont chrétiens d’Algérie et qui ont la trouille parce que leurs co retenus sont tous musulmans. Ceux qui ont été arrêtés pendant qu’ils conduisaient leur mère à sa chimio. Ceux qui ont été arrêtés alors qu’ils tentaient de voler le sac d’une vieille veuve orpheline ruinée et malade.

    Il y a ceux qui vous racontent comment la police angolaise a versé de l’acide dans leurs oreilles de Cabindais. Ceux qui ont été maçons pour la ville et qui ont participé à la rénovation de la Tour Eiffel. Ceux qui ont été arrêtés en caleçon et qui arrivent au centre en caleçon. Ceux que vous revoyez tous les trois mois et qui arrivent  de moins en moins à construire leur vie. A chaque passage en rétention, c’est une ride en plus, le dos un peu plus courbé, l’œil moins vif. A chaque passage en rétention, la marque de l’étouffement s’imprime plus profondément en eux.

    Il y a ceux qui allaient juste se marier. Vendredi ou le mois prochain. La robe, les bagues, et les invités étaient prêts. Ceux qui passent l’entretien à être appelés sur leur portable par leur amoureuse.  » Mais pleure pas chérie, demain le juge, c’est bon, j’te jure « . Ceux qui jouent aux dames avec des bouchons de bouteilles en plastique pour s’occuper.

    Y’a ceux qui se taillent les veines le premier jour. Y’a ceux qui chauffent les flics pour passer leur nerfs. Ceux qui restent calmes, qui ne disent jamais rien et qui sont libérés en silence. Y’a ceux qui ont besoin de prendre soin de vous et qui vous payent un thé au distributeur pendant que vous rédigez leur recours. Y’a ceux qui parlent une langue dont vous n’avez jamais entendu le nom avant de les rencontrer. Y’a ceux qui pleurent en écoutant. Ceux qui écoutent en pleurant. Toutes ces informations. On leur dit  » Il va vous arriver ça, puis ça et ensuite ça. Il faudra dire ça, vous pouvez demander ça. Pour ça il vous faut un passeport, pour ça il vous faut un avocat. Pour ça, il vous faut de nouveaux éléments. Pour vous, ça ira très vite « . Y’a ceux qui prennent ça à bras-le-corps, qui s’organisent. Ceux qui se fanent un jour après l’autre, au fur et à mesure, ils deviennent effrayés, résignés ou hystériques. Ceux qui essayent de se pendre avec le chargeur de leur téléphone. Y’a ceux qui ont une combine avec le consulat. Ceux qui préfèrent l’expulsion à l’enfermement. Ceux qui préfèrent la mort à l’expulsion. Ceux qui ont besoin de l’expulsion parce qu’ils veulent rentrer chez eux et n’ont pas d’argent pour le billet.

    Il y a ceux qui passent leur temps à prier. Il y a ceux qui se regroupent par nationalité et ceux qui se regroupent par niveau de gravité estimé de leur situation. Il y a ceux qui sont seuls parce qu’ils sont le seul Vietnamien du centre. Personne ne parle leur langue, à eux. Seuls tout le temps. Y’a ceux qui se font apporter par des visiteurs du shampoing, des gâteaux ou du shit. Des gâteaux pour tenir le coup. Mais rien de fait maison, hein ! De la nourriture dans un emballage fermé, sinon les flics confisquent.  Il y a ceux qui voudraient lire mais ne peuvent pas. Les livres sont interdits.

    Ceux qui se cognent la tête contre les murs jusqu’à ce qu’il y ait du sang partout, et que les flics mettent en isolement comme si cela pouvait les neutraliser. Y’a ceux qui disent qu’ils ont 16 ans alors qu’ils en ont 45. Ceux qui s’appellent Abdelkader ou Jean-Eudes. Ils y a ceux qui vous captivent par leur récit et ceux qui vous apprennent un morceau du monde dans lequel vous vivez.

    Y’a ceux qui ont des crises de terreur, ceux qui ont été dénoncés par leur banque ou par la caissière de la Fnac. Ceux qui ont été interpelés pour avoir pris le couloir de métro en sens interdit. Ceux qui ont été arrêtés pour avoir pivoté de la tête à la vue des flics, ce qui constitue un début de soupçon de quoi que ce soit. Le soupçon permanent. Il y a ceux qui sortent de 12 ans de taule parce qu’ils ont fumé un gars. Il y a ceux dont le premier enfant naît alors qu’ils se trouvent en rétention : dans le bureau de la Cimade, on cherche à créer l’illusion… on leur paye un thé en discutant comme si de rien n’était du poids du bébé, et de comment va la maman.

    Il y a ceux qui ne veulent pas vous voir pendant les quatre premiers jours et qui soudain veulent faire un recours quand le délai est dépassé. Il y a ceux qui sont en uniforme et qui obligent les autres à rester enfermés.

    Il y a ceux qui vous demandent :  » ils vont quand même pas utiliser la force, non, dites madame, ils n’ont pas le droit de nous frapper hein, ici c’est la France, hein ? « . Il y a ceux pour qui on sait tout de suite ce qu’on va faire et comment on peut le faire. Ceux dont la situation se révèle au fil des jours et des contacts. Ceux qui viennent de la rue et qui suffoquent parce qu’ils n’ont jamais vu de mur. Ceux qui vont mourir si on les renvoie dans leur pays. Ceux qui sont vraiment morts après avoir été expulsés.

    Ceux qui jouent au babyfoot ou qui font des pompes tout le temps. Y’a ceux qui annoncent devant vous à leur mère qu’ils ont échoué et qu’ils rentrent menottés au pays : leur voix fière et sereine tient la route le temps de l’appel, s’éteint aussitôt qu’ils raccrochent et ils s’effondrent devant vous. Ceux qui ne comprennent pas pourquoi le consulat leur délivre un laissez-passer sans même les avoir rencontrés. Il y a ceux qui se cachent dans les placards pour que les flics ne les trouvent pas au moment du départ vers l’aéroport.

    Ceux qu’on ne connaît que par le briquet qu’on leur tend dans la cour quand ils veulent allumer une cigarette. Ils préfèrent nous demander plutôt qu’aux flics. Y’a ceux qui vous font penser à votre oncle paternel… les mêmes yeux ! Ceux qui ont gardé le ticket de caisse des couches qu’ils ont acheté l’année dernière à leur bébé, juste au cas où la préfecture leur demanderait de prouver qu’ils aiment vraiment leur enfant français. Ceux qui dorment depuis quatre ans, une valise à côté de leur lit. Ceux qui disent  » c’est fini pour moi, j’en peux plus, c’est fini… je ne peux plus supporter ça « . Il y a ceux qui s’évadent de l’enclos par des méthodes ingénieuses, qui prennent leur liberté sans attendre qu’on la leur rende. Ceux qui se mettent tout nus au milieu de la cour. Ceux qui demandent à parler au chef de centre directement.

    Ceux qui ont peur du juge et qui se taisent. On leur dit :  » vous avez le droit de parler, n’hésitez pas, ne vous laissez pas impressionner par le juge, la salle et l’audience « . Ceux qui se défendent comme des lions et qui s’adressent au magistrat comme s’il était un passant. Ceux qui le mettent face à ses responsabilités. Il y a ceux qui ont les clés des portes et qui se demandent ce qu’ils foutent là, à enfermer des gens juste parce qu’ils sont étrangers.

    Il y a les toxs foutus, les engagés politiques, les pères de famille, les étudiants, les sortants de prisons. Ceux qui se la pètent parce qu’ils ont un super avocat qu’ils payent super cher et qui leur a juré 100% qu’il les ferait sortir. Il y a ceux qui bossent pour une association qui connaît les étrangers, ils se présentent à tous les nouveaux arrivants en leurs disant :  » alors moi je travaille pour une association qui s’appelle La Cimade, je ne suis pas la police, je suis là pour vous aider et vous expliquer où vous êtes, ce que vous pouvez faire pour vous défendre, et comment les choses peuvent se passer « . Ceux-là parfois, ont la tristesse. Ca se voit à l’œil nu. La tristesse du fond du ventre qui vient quand on a senti le froid obscur du désespoir d’un frère. Ils ont la hargne jusqu’à faire chier le préfet de l’Aube à l’aube, le week-end et les jours fériés.

    Il y a ceux qui arrivent dans le bureau à 9 heures du matin, le visage endormi, bouffi par la nuit, et qui nous font nous demander comment on dort quand on ne voit pas demain. Ceux qui viennent discuter de l’Histoire des relations entre le Mali et la Côte d’Ivoire avec vous dans le bureau, quand vous avez un peu de temps. Ceux qui sont prostrés. Ceux qui ont été tabassés. Ils arrivent dans la zone de vie, une marque de ranger trônant sur leur torse. Ceux que les flics ont sortis du lit conjugal, laissant leur femme sans voix, sans geste et sans famille. Ceux qui téléphonent à leurs enfants :  » tu travailles bien à l’école, hein ? Papa ne sait pas quand il va revenir à la maison, mais tu travailles bien… « .

    Il y a ceux dont on se dit, pendant qu’ils nous racontent comment leur femme a été coupée en rondelle par les rebelles,  » purée, qu’il est beau, ce mec ! « . Il y a ceux qui s’occupent de la santé des retenus et qui leurs filent des cachets abrutissants pour que l’embarquement se passe plus calmement. Ceux qui font une grève de la faim tellement ils sont indignés de ce qu’on leur fait subir. Il y a ceux qui nous agacent sans qu’on sache pourquoi. Ceux qui attrapent des boutons sur toute la figure dès le premier jour à cause de l’angoisse. Ceux dont la libération nous fait monter les larmes tellement on a eu peur avec eux, tellement on s’est mobilisé du cerveau, du temps et de l’âme. Y’a ceux qui ont été traducteur officiel de la préfecture au tribunal, et qui se retrouvent devant le même tribunal pour leur propre expulsion.

    Ceux qui n’ont personne à appeler pour prévenir qu’ils sont enfermés. Ceux qui ont marché des milliers de kilomètres et qui sont en France depuis à peine quelques jours : accueillis par des barbelés. Il y a des ingénieurs, des vendeurs de pneus. Des ouvriers, des sociologues, des fils de Président. Des employés de cirque, des écrivains de pièces de théâtre. Il y a ceux qui sont en danger, en tristesse ou en colère. Ceux qui sont en perplexité. Y’a ceux qui trouvent qu’on ne fait rien pour eux. Y’a ceux qui payent 3000 euros un avocat véreux qui ne viendra jamais au tribunal pour les défendre.

    Là-bas, il y a ceux qui gravent le numéro de téléphone de leur avocat à l’ongle sur leur savon parce qu’ils n’ont pas droit à du papier ou des stylos. Ceux qui sont chiants, à faire le contraire de ce qu’on leur explique, ceux qui ont fait des trucs tellement dégueulasses dans leur vie qu’on n’ose même pas se demander s’il faut les défendre ou pas. Ceux qui ne sont choqués par rien, sauf par le fait de devoir demander un nombre précis de feuilles de papier toilette pour pouvoir aller chier. Ceux qui ont refusé trois fois d’embarquer et qui ont le nez pété tellement ils ont dû bagarrer avec leurs muscles et leur volonté. Ceux qui vous draguent  » eh madame Cimade, quand je serai sorti d’ici, vous viendrez prendre un café avec moi ? « .

    Ceux qui arpentent la cour de promenade de long en large à grande vitesse. Vous le savez, vous ? Pourquoi ces mecs marchent aussi vite comme ça, en aller-retour permanent, alors qu’ils n’ont rien d’autre à faire qu’attendre ? Il y a ceux qui ont des cernes le lendemain de leur arrivée : parce qu’ils ne sont pas encore habitués au comptage de nuit. Dans certains centres, ils sont réveillés toutes les demies heures, une lampe de poche policières braquée sur leur visage :  » numéro 798, t’es là ?  » Il y a ceux dont la famille se met à hurler dans la salle d’audience du tribunal de grande instance. Ceux qui sont libérés une heure avant leur vol. Il y a ceux dont la situation n’est pas exceptionnelle, dont on a oublié le nom et pour qui on n’a rien pu faire.

    De cela nous pouvons témoigner.

    On me dit que demain, je serai dehors. Mais moi… je sais bien que je serai encore dedans une fois que j’aurai passé la frontière pour la dernière fois. Je serai encore dedans, tant que je chercherai les mots du témoignage, tant que je chercherai le chemin sur lequel les transmettre.

    Demain, c’est le dernier jour. Une libération pour un Soudanais du sud Darfour par la Cour européenne des droits de l’Homme se profile pour la fin de la matinée. Ce sera une belle journée.

    A 18 heures, j’irai déposer tous les dossiers, les jurisprudences, les recours, dans les locaux de La Cimade. Alors sans jamais oublier les nuits d’où poussent ses ailes, sans oublier la main de chaque Homme qu’elle a saisie ici, elle les rangera dans les armoires qui la constituent, dans son identité non identifiable et continuera à marcher avec… tant que nos frères marcheront.

    Eve-Marie Chrétien (ancienne intervenante de La Cimade au centre de rétention de Massy Palaiseau).

    De Jacques Audiard à Riad Sattouf, le cinéma français soutient les travailleurs sans papiers en lutte Le monde 23 février 2010

    4 mars 2010

    Lire sur le site

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    Simple, fort, efficace : dévoilé ce soir à la Cinémathèque française, le film collectif en soutien à la régularisation des travailleurs sans papiers va être projeté en France dans les salles de cinéma, circuler sur le Net, passer à la télévision. Signé par 350 personnalités du cinéma francophone, parmi lesquels Chantal Akerman, Laurent Cantet, Mathieu Amalric, Lucas Belvaux, Arnaud Desplechin, Charles Berling, Abdellatif Kechiche, Vincent Lindon, Bruno Solo, Riad Sattouf, Jacques Audiard, Juliette Binoche, Rachid Bouchareb, Claire Denis, Abderrahmane Sissako, il donne la parole à des hommes et des femmes sortis de l’ombre en 2008 pour faire valoir leur droit à être régularisés, et qui poursuivent depuis, à leurs risques et périls, une grève au long cours pour y parvenir. Filmés en plan fixe, sur leur lieu de travail, ils exposent ici clairement, sans pathos, la situation scandaleuse, injustifiable dont ils sont victimes. Leurs employeurs? L’hôtel Matignon, l’Assemblée Nationale, Bouygues, Monoprix, Franprix, Cora, NafNaf, Etam… Payés avec un lance-pierre, ils cotisent pour tout, sans avoir droit à rien : ni vacances, ni papiers. La peur au ventre en guise d’assurance retraite. Pourquoi? A quelques semaines des régionales, les cinéastes, acteurs et producteurs qui se sont associés à ce film ont voulu porter la question au coeur du débat public.


    En 2007, nombre d’entre eux étaient déjà à l’initiative de Laissez-les grandir ici!, un film sur les enfants sans-papiers, réalisé avec le soutien du réseau Education sans frontière, et dont ils espéraient de la même manière qu’il produirait des échos dans la campagne présidentielle.

    On n’en perçut guère. Il semble que cette fois-ci, quelques heures seulement après la première à la Cinémathèque, le buzz ait bien pris. Les partis politiques s’en saisiront-ils?
    Pour en savoir plus sur cette lutte, les abonnés du site Médiapart peuvent consulter ce lien .

    Voici par ailleurs le texte aux 350 signatures qui accompagne le film :

    « On bosse ici ! On vit ici ! On reste ici ! »

    Un travailleur sans papiers et un travailleur avec carte de séjour, c’est quoi la différence ? Pas visible à l’œil nu, pas visible même avec une caméra. Et pourtant, ils sont là. Ils travaillent, ils construisent nos immeubles, réparent nos rues, posent les rails de nos tramways. Ils nettoient nos bureaux, font le ménage dans nos appartements, s’occupent de nos malades et des plus vieux d’entre nous. Ils lavent la vaisselle et les cuisines de nos restaurants, s’occupent de la sécurité de nos grands magasins, sont la main d’œuvre secrète de nos agences d’intérim… Avec ou sans papiers, leurs tâches sont les mêmes. Avec ou sans papiers, les obligations des uns et des autres sont aussi les mêmes : ils payent les cotisations sociales, l’assurance-chômage, la sécurité sociale, les impôts… Comme tout le monde. Alors, quelle est la différence ? La différence, c’est qu’un « sans-papiers » au chômage ne touchera pas d’allocation. La différence, c’est qu’un « sans-papiers » cotisera pour la retraite mais n’en touchera jamais un centime… Les mêmes devoirs, mais pas les mêmes droits. Et cela parce qu’il lui manque un papier, un seul : la carte de séjour. On peut fabriquer une voiture en Roumanie pour la vendre en France, on ne peut pas délocaliser les métiers du bâtiment ou les services à la personne. Alors on délocalise sur place, on emploie des « sans-papiers ». Un « sans-papiers », c’est d’abord un travailleur sans droits !Un travailleur qui vit dans la peur d’être expulsé, et qui s’il est licencié, n’a aucun recours mais une seule perspective : la reconduite à la frontière. Cette injustice est insupportable pour qui attache de la valeur à la devise de la République inscrite sur les frontons de nos écoles. C’est pour cela que nous avons décidé de nous mobiliser aux côtés de ces travailleurs, comme nous l’avions fait pour les enfants de « sans-papiers » avec le film « Laissez-les grandir ici ! ». C’est avec nos regards de cinéastes que nous voulons à nouveau marquer notre solidarité. « On bosse ici ! On vit ici ! On reste ici ! » proclament les travailleurs sans papiers en grève. L’égalité des droits est l’exigence de tous. Régularisation de tous les travailleurs sans papiers, c’est ce que nous exigeons avec eux.
    Collectif des cinéastes pour les « sans-papiers »

    Sur son site, RESF, qui lance une souscription en soutien au mouvement, propose en outre un t-shirt reproduisant le dessin de Tardi qui figure en haut de cette page.

    MERCREDI 3 MARS : RASSEMBLEMENT DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE à 18 h

    28 février 2010

    Nous diffuserons un tract rendant compte de la réunion du 19 février entre la préfecture et les associations de soutien aux étrangers sans papiers.
    Nous comptons sur vous, la lutte pour les droits des sans papiers et de tous est loin d’être gagnée !
    Merci de faire circuler dans vos réseaux
    p/le collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre ensemble
    Michèle Dominguez

    Manifestation à Orléans pour le retour de Najlae NOUVELOBS.COM | 28.02.2010

    28 février 2010
    Des centaines de personnes réclament le retour de la jeune lycéenne, expulsée après avoir porté plainte pour des violences infligées par son frère.

    Une manifestation a eu lieu devant la préfecture du Loiret pour réclamer le retour de Najlae, marocaine de 19 ans, expulsée après avoir porté plainte pour violences infligées par son frères. (AFP)

    Une manifestation a eu lieu devant la préfecture du Loiret pour réclamer le retour de Najlae, marocaine de 19 ans, expulsée après avoir porté plainte pour violences infligées par son frères. (AFP)

    Plusieurs centaines de personnes ont manifesté, samedi 27 février, à Orléans pour réclamer le retour de Najlae, une lycéenne marocaine de 19 ans expulsée le 20 février après avoir porté plainte pour des violences infligées par son frère.
    « Najlae doit revenir, être protégée et régularisée », a déclaré Ségolène Petit, porte-parole du Réseau éducation sans frontières (RESF) qui appelait à la manifestation. Celle-ci a réuni près de 500 personnes selon la police et un millier selon les organisateurs.

    Le « sort fait à cette jeune femme »

    Parmi les manifestants réunis devant la préfecture du Loiret figuraient notamment une trentaine d’élus socialistes, verts et communistes ceints de leurs écharpes tricolores, dont le président de la région Centre, François Bonneau (PS), et le sénateur Jean-Pierre Sueur (PS).
    « Personne ne comprend le sort fait à cette jeune femme », a déclaré ce dernier à l’AFP.
    « Au moment où l’Assemblée nationale vote une proposition de loi contre les violences faites aux femmes, comment comprendre qu’une lycéenne de 19 ans venue se plaindre de violences reçoive comme réponse une expulsion expéditive? », s’est-il interrogé.

    « J’espère être entendu »

    L’élu a précisé avoir demandé par courrier au Premier ministre François Fillon l’octroi d’un visa pour la jeune marocaine puisse « poursuivre ses études » en france. « J’espère être entendu », a dit le sénateur.
    La préfecture du Loiret a annoncé qu’elle recevrait les membres du comité de soutien à Najlae mardi.
    Selon RESF, la jeune fille, qui était scolarisée au lycée professionnel Dolto d’Olivet, vivait en France depuis 2005 parce qu’elle avait voulu échapper à un mariage forcé dans son pays, mais était maltraitée par le frère chez qui elle résidait.
    Elle avait été placée en garde à vue et immédiatement expulsée après avoir porté plainte à la gendarmerie de Château-Renard il y a un mois. Elle faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français remontant au 24 novembre 2009.

    (Nouvelobs.com avec AFP)

    Un médecin de Tonnay-Charente convoqué devant le tribunal Sud ouest.fr Samedi 27 Février 2010

    28 février 2010

    OUTRAGE. Pour un mail jugé injurieux  par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, un médecin du Pays rochefortais doit comparaître en justice


    Médecin généraliste à Tonnay-Charente, le docteur Eric Soares va comparaître en correctionnelle à Pau, le 10 juin prochain. Il est poursuivi pour avoir « outragé », par mail en l’occurrence, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Philippe Rey, le 30 juillet 2008.

    À cette époque, le médecin du Pays rochefortais, comme bien d’autres personnes, avait été révolté par la situation d’une famille albanaise sans papiers, sous le coup d’un arrêté d’expulsion et dont les deux enfants, âgés de 7 et 5 ans, avaient été arrêtés à Pau et placés en centre de rétention administrative à Hendaye.  Pus tard, la cour d’appel a prononcé l’annulation de cette mesure.

    L’affaire, évoquée par les journaux, avait ensuite été abondamment relayée sur le net. C’est ainsi qu’Éric Soares en a pris connaissance et il a adressé un mail au préfet des Pyrénées-Atlantiques pour lui exprimer sa stupeur. À titre individuel et non en tant que membre d’un quelconque organisme militant.

    « Je tombe des nues, écrivait-il, j’apprends que l’on autorise l’enfermement d’enfants, cela me rappelle une triste époque où l’on mettait les enfants dans des wagons pour les envoyer en Allemagne. » Et de conclure par « bonne journée ».

    Question de principe

    Fin mai 2009 (« Sud Ouest » du 4 juin), le médecin tonnacquois avait été convoqué au commissariat local. Jusqu’alors, il ignorait faire l’objet d’une plainte du préfet des Pyrénées-Atlantiques.

    Interrogé à ce propos, le représentant de l’État en question, Philippe Rey, déclarait que toute injure à l’encontre de lui-même ou de ses collaborateurs – dans le cadre de leurs fonctions – se traduirait par une plainte. Et d’ajouter : « Il incombe ensuite au procureur de la République de poursuivre ou non. C’est une question de principe. Il y a des lois qui nous protègent. Dans cette affaire, la ligne rouge a été franchie. La comparaison avec la période de Vichy fait et fera systématiquement l’objet une action en justice. »

    Libre expression

    Question de principe également pour Eric Soares qui, en juin dernier, estimait que son mail n’avait rien « de grossier, ni même d’insultant. Ce n’est pas comme si j’étais allé jeter des tomates sur sa porte. Quant à l’allusion à une période de notre histoire, c’est une réalité dont j’ai toujours entendu parler ».

    Aujourd’hui encore, il plaide pour « la libre expression ».

    Ce médecin ne pensait pas devoir en répondre devant un tribunal mais il a bel et bien l’intention de se rendre à la convocation.  Et il a pris un avocat : Me André Bonnin.

    Par RESF (Réseau éducation sans frontière), il a appris qu’à cette même audience fixée au 10 juin 2010, pour les mêmes raisons, cinq autres personnes étaient convoquées, dont un professeur d’histoire et géographie en retraite qui avait déjà très mal vécu son interrogatoire au commissariat de police.

    Auteur : Marie-Claude Aristég

    Étudiants étrangers : la lettre de la dernière chance PQR 26-02-10

    26 février 2010
    Étudiants étrangers : la lettre de la dernière chance

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    DR
    La préfecture a envoyé une vingtaine de « Lettre de la dernière chance ».

    La préfecture de la Vienne a adressé une “ lettre de la dernière chance ”
    à une vingtaine d’étudiants étrangers. La dernière avant l’expulsion.

    Vienne

    Lettre de la dernière chance. Le terme ne laisse place à aucune ambiguïté.
    C’est ainsi que la préfecture appelle le modèle de courrier que le service de l’immigration et de l’intégration adresse à certains étudiants étrangers.
    Cette lettre, c’est l’ultime avertissement avant la mise en branle d’une procédure d’expulsion.
    « Cette lettre, nous en avons adressé une vingtaine, cet été, à des étudiants étrangers », confie Jean-Philippe Setbon, secrétaire général de la préfecture de la Vienne.

    Mise en garde

    « Après un, deux, trois échecs universitaires, une réorientation, cette lettre est envoyée. Nous sommes en contact avec la direction de l’université pour les alerter sur la situation de ces étudiants. C’est un moyen de les mettre en garde suffisamment à l’avance, de leur dire qu’ils n’ont plus le droit à l’échec. » La lettre est sans ambiguïté. « Il n’apparaît aucun motif pour expliquer votre absence de progression, néanmoins, je vous informe que j’ai décidé de vous accorder un titre de séjour », indique le texte. Il précise que c’est exceptionnel et que, si aucun diplôme n’est obtenu à la fin de l’année universitaire 2009-2010, le précieux titre de séjour ne sera pas renouvelé.
    La préfecture traque ceux qu’elle considère comme d’éternels étudiants. Sauf que, pour les associations soutenants ces étudiants étrangers, c’est de la discrimination.
    « Nous estimons que la préfecture se substitue à l’autorité universitaire. Et puis, cette question-là, elle ne se pose pas pour les autres étudiants. Ils peuvent se tromper et connaître des échecs alors qu’il ne se pose pas pour eux des problèmes d’intégration dans un autre pays, ni de problème avec la langue », relève Pierre Lhomme, de Réseau éducation sans frontière Université.
    « La préfecture dit qu’elle est en contact avec l’université pour mettre en garde sur des parcours difficiles. On en a jamais entendu parler. »
    De la même manière, le réseau s’étonne que les étudiants qui obtiennent gain de cause devant la justice dans ces dossiers-là, sont confrontés à une mauvaise volonté de la préfecture.

    Cas exceptionnels ?

    « La justice leur donne parfois raison et délivre à la préfecture une injonction de leur remettre un titre de séjour. Mais elle ne le fait pas. » Ce sont des cas exceptionnels, rétorque la préfecture. Une vision contestée par les associations.Emmanuel Coupaye

    Trois critères pour juger le parcours des étudiants
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    La préfecture de la Vienne s’appuie sur une jurisprudence du Conseil d’État pour justifier de son intérêt pour le suivi des études des étudiants étrangers.

    Cohérence du parcours

    Elle « permet à l’autorité administrative de contrôler le sérieux et la réalité des études en prenant en compte trois critères », indique le courrier type.
    Ces trois critères sont : l’assiduité dans les études ainsi qu’aux examens ; le contrôle de la progression raisonnable dans le cursus universitaire ; l’appréciation de la cohérence des changements d’orientation.E.C

    L’accueil des étrangers revu et corrigé par la préfecture NR-CP 20/02/2010

    20 février 2010

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    Décriées par les associations, les conditions d’accueil des étrangers

    sont modifiées et améliorées à partir de lundi à la préfecture.

    Désormais, l’accueil au guichet se fera sur rendez-vous.
    ecoupaye

    Les dents grinçaient depuis plusieurs mois. Les associations venant en aide aux sans-papiers dénonçaient les conditions d’accueil en préfecture des étrangers en quête de papiers. Notre journal s’en était fait l’écho, le 14 janvier dernier. La préfecture réfutait alors en bloc les problèmes dénoncés et le préfet proposait, dans nos colonnes, de rencontrer les associations en colère. C’est chose faite depuis hier matin.

    Les rouages grippés sont désormais à nouveau huilés. Les associations rencontrées (*) pendant deux heures reconnaissent les efforts qui sont entrepris pour améliorer l’accueil des étrangers. Le secrétaire général de la préfecture admet qu’il y a eu des problèmes par le passé, mais que la nouvelle organisation doit y remédier. Elle entre en vigueur lundi.
    « Nous avons revu le fonctionnement du service. Il y avait eu des tensions. Désormais, l’accueil se fera uniquement sur rendez-vous. Deux personnes répondront au téléphone », note Jean-Philippe Setbon, secrétaire général de la préfecture.
    « Les problèmes d’attente devraient se résorber. Il y aura un guichet spécifique pour les demandeurs d’asile. Un récépissé sera bien donné à chaque personne. Les agents auront la liste des documents que les gens devront rassembler. » « C’est une bonne chose, reconnaît ainsi Pierre Lhomme, de RESF université. On doit se revoir dans deux mois pour faire le bilan. » Un médiateur doit aussi intervenir prochainement au guichet pour faciliter le dialogue et éviter le recours à la police lorsque la situation dégénère.
    Mais, sur le fond de la question, associations et préfecture restent en désaccord. Car, le fond de la question, c’est la politique d’immigration et les choix d’accueil qui en découlent. « On applique les règles en vigueur, assure la préfecture. Ils ont une marge de manoeuvre », contestent les associations. Nous y reviendrons dans une prochaine édition.

    (*) Cimade, Collectif contre les expulsions, Emmaüs Châtellerault, Ferme de l’Espoir, Ligue des droits de l’homme, RESF 86, Toit du Monde.

    pratiqueNouveautés> Accueil au service de l’immigration et de l’intégration, uniquement sur rendez-vous, à partir de ce lundi, en appelant au 05.49.55.69.11
    > Accueil ouvert de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
    > L’ensemble des dossiers sera traité à Poitiers, à partir du 1 mars. Plus de dépôt des dossiers à la sous-préfecture de Châtellerault.

    Emmanuel COUPAY

    Témoignage

    16 février 2010
    De : Marie-Cécile
    Envoyé : mardi 16 février 2010 00:05
    À : resfidf; Liste de discussion du réseau éducation sans frontières
    Objet : [Resf] Hélène; garde à vue

    Voici le témoignage ahurissant de Hélène du RESF de Paris nord ouest qui n’a de crimes à son actif que que de gérer la liste des alertes rafles

    Date : 15 février 2010 23:38
    Objet : Hélène; garde à vue

    A 6H10, 4 hommes et une femme ont frappé à ma porte, ont dit que c’était la police. j’ai ouvert. ils portaient des gilets par balle. je ne me souviens plus si ils m’ont montré un papier dès leur arrivée. Je sais que j’e n’ai signé un après mais ne me rappelle plus quoi. ils m’ont parlé des “mes engagements politiques de gauche”. tout ce moment reste très flou, j’étais surprise et je me demandais ce qu’il se passait.au bout d’un moment ils m’ont dit cherché des bombes de peinture et m’ont parlé de destruction de DAB distributeur automatique de billets. ils ont cherché de la littérature subversive. ils ont pris en photos des livres (le dernier de RESF, de la désobéissance civile…). ils ont fouillé partout. ils ont voulu voir les photos de mon appareil photos, m’ont demandé si j’avais des photos de manif. ils ont photographié des notes sur l’occupation des grévistes. ils ont emmené deux ou trois papiers qu’ils m’ont rendu. ils ont embarqué mon CV. ils ont voulu prendre mon ordi mais je leur ai expliqué que je n’avais plus internet depuis deux ans. ils l’ont fouillé quand meme sans l’emporter.
    ils m’ont demandé mon portable et mon chargeur, qu’ils ont emporté. je ne les ai pas récupéré. ils m’ont dit que je pourrais le récupérer demain. dans l’appartement ils m’ont parlé du centre de rétention de Vincennes. ensuite nous sommes descendus dans ma cave. ils y ont jeté un rapide coup d’oeil.
    j’ai été emmené ensuite au 36 quai des orfèvre. j’y suis arrivée vers 8h. là j’ai eu le droit aux photos anthropométrique, prise d’empreinte et m’ont fait me déshabiller, m’accroupir et tousser. j’ai des marques reconnaissables sur le corps qu’ils ont prises en photos. je leur ai expliqué que c’était une maladie génétique. ils ont fait des commentaires se demandant si ce n’était pas contagieux…. ensuite, vers 11 h, j’ai été interrogé pour ce qu’ils appellent l’interrogatoire d’identité (je plus trop sur du terme) par un commandant de police. ils sont remonté de ma scolarité primaire à mon diplome professionnelle, m’ont interrogé sur mes voyages et ensuite sur mes opinions politiques. ils m’ont questionné sur mes activités militantes. je suis remontée en cellule. j’ai été ensuite changée de cellule car
    j’étouffais dans celle où j’étais (en gros 4 mètres carrés, pas d’aération
    pas d’ouverture). j’ai demandé à voir un médecin que j’ai vu une heure après environ. il m’a été demandé de faire un test ADN. avant j’avais dit que j’avais le droit de refuser. il m’a été répondu que je pouvais être jugé pour ça et que de le faire été le meilleur moyen de prouver mon innocence.
    je l’ai donc fait. vers 16h30 j’ai été vu à nouveau “pour les besoins de
    l’enquête”. Mon téléphone portable a été évoqué à nouveau. il m’a été dit qu’effectivement c’était pour cela que j’étais là. on m’a demandé si j’avais participé à des actes de violences destruction de DAB, investir la
    préfecture ou la caf, m’ont interrogé sur mes connexions internet, les sites que je visite, mes moyens d’informations et si je connaissais des gens qui avaient commis des actes de violence ( ai répondu pas à ma connaissance) ou entendu parler d’actes de violence. ils ont beaucoup insisté pour savoir ce que savais des banques qui dénoncent les sans papiers, ce que j’en pensais et ce que je pensais des actes violents. la fin de ma garde à vue a été prononcé à 19h35.
    je suis sortie après 13h20 de garde à vue.
    hélène

    En Espagne

    15 février 2010

    La mairie de Vic (Barcelona) va faire une loi pour interdire que les immigrants non regularisés puissent s´inscrire en tant que résidents (« empadronamiento » en espagnol).

    La loi espagnole dit que tous les étrangers, légaux ou non, ont le droit et l´obligation de s´inscrire à la mairie où ils résident ; grâce à ça, les immigrants ont l´accés gratuit aux soin médicaux, l´education et d´autres services sociaux.

    A Torrejón (Madrid) la mairie refuse l´enregistrement aux gens qui ont un « visa » touristique et à ceux qui ne disposent pas de 20 m carrés dans un appartement partagé (p.ex : dans un appartement de 60 m carrés on ne peut inscrire que 3 personnes).

    Dans le premier cas il s´agit d´un maire nationaliste de Cataluña (CIU) ; dans le deuxième il appartient à la droite espagnole (PP).

    Mais voilà que maintenant c´est le gouvernement espagnol, de gauche (PSOE), qui va changer la loi : on va limiter le nombre d´inscrits par appartement, à la façon de Torrejón. On dit qu´on fait ça à cause de la fraude électorale dans les petits villages, où les votants sont inscrits fictivement pour gagner des élections. Mais c´est une mesure contre les immigrants ; et il y en d´autres : selon les syndicats policiers le ministre de l´interieur espagnol fait pression pour augmenter les déportations.

    Selon El País (30-01-2010), on a en ce moment en Espagne 4.300.000 chômeurs (18,8%). Le gouvernement va réduire les dépenses publiques de 50.000 millons et va augmenter l´âge de la retraite à 67 ans, en augmentant aussi le temps obligatoire minimum de côtisation. En plus, une réforme du travail est en route…

    Jose Antonio Antón

    Granada

    « L’avant-projet de loi Besson sur les étrangers est anticonstitutionnel » NOUVELOBS.COM | 13.02.2010

    14 février 2010

    Interview Pour Sandrine Mazetier, secrétaire nationale PS à l’immigration, l’avant-projet de loi d’Eric Besson visant à réformer le Code de l’entrée et du séjour des étrangers est aussi et surtout un texte à visée électoraliste.

    Quelle est votre réaction, globalement, à l’avant-projet de loi visant à réformer le Code de l’entrée et du séjour des étrangers qui est sorti dans la presse vendredi 12 février ?

    - Ça m’a tout l’air d’être une série de fuites opportunément orchestrée pour que la presse en parle. A mon avis, l’avant-projet n’a même pas encore été déposé pour avis au Conseil d’Etat. (Une information invérifiable auprès du Conseil d’Etat, qui la réserve aux membres du gouvernement, ndlr). On est dans la même logique que le projet de loi Loppsi : le gouvernement cherche à montrer à l’opinion publique, avant les élections régionales, qu’il agit sur la sécurité. Il veut ainsi conforter l’électorat UMP et maintenir l’attention des électeurs du FN. Mais ce ne sont en réalité que des mesures d’affichage qu’on ne verra pas à l’Assemblée avant des mois. A titre personnel, j’estime qu’Eric Besson est largement démonétisé. Celui qu’on annonçait il y a 6 mois comme le nouveau chouchou de Nicolas Sarkozy vient de se prendre un semestre épouvantable. Il cherche par se biais à se « remonétiser ».
    Quant au contenu du texte, il y a toute une série de mesures dans cet avant-projet de loi qui vont sûrement être déconseillées par le Conseil d’Etat, à commencer par l’offensive contre le pouvoir des juges et le respect du droit.

    Justement, que pensez-vous de la création d’une « zone spéciale d’attente » ? Le Gisti parle de l’instauration d’un régime d’exception…

    - Cela va faire plaisir à la maire de Calais : la Calaisie va devenir une immense zone d’attente. Quant au pouvoir donné au préfet, il est exorbitant. Le fait qu’il puisse par décret faire en sorte que l’Etat s’affranchisse des délais et des procédures pourrait poser problème au niveau du Conseil d’Etat. S’agit-il d’un régime d’exception ? Oui, je pense comme le Gisti.

    Pour ce qui est de « la directive retour », Eric Besson applique la directive européenne. Peut-on le lui reprocher ?

    - Sur la question de la transcription des directives européennes dans le droit français, Eric Besson justifie certaines mesures en prétextant qu’il n’y a rien dans la législation française permettant de réagir à l’afflux massif de migrants. C’est faux : il y a la directive européenne de protection temporaire, transcrite dans le droit français en 2005, qui permet justement de faire face à l’afflux massif d’immigrés. Nous avons d’ailleurs déposé mercredi une résolution à l’Assemblée et au Sénat pour demander l’application de cette directive. Au niveau européen comme au niveau français, nous disposons d’une boîte à outils déjà bien fournie.
    Pour ce qui est de la directive retour, le PS y a toujours été violemment opposé. Je veux m’arrêter sur un point. La directive retour parle d’une durée de rétention maximum de 18 mois, mais elle n’oblige en aucun cas à s’aligner sur cette durée. Or, dans son texte, Eric Besson profite de cette directive pour allonger la durée de rétention, ce que l’on condamne.
    Et puisqu’on parle de l’Europe, j’ajoute que cet avant-projet de loi me semble en contradiction avec le programme de Stockholm, qui porte sur la justice, l’asile et l’immigration dans l’Union européenne et qui a valeur de charte des droits fondamentaux. De plus, le préambule du traité de Lisbonne a désormais une valeur contraignante.
    Enfin, la France fait partie des pays les plus tardifs à retranscrire les directives européennes. Et on serait bizarrement les premiers à retranscrire la directive retour ? On finira par le faire, mais ça ne se passera pas aussi vite que veut le faire croire Eric Besson.

    Le texte affaiblit le rôle du juge des libertés et de la détention. Comment accueillez-vous cette nouvelle limitation de ses pouvoirs ?

    - C’est absolument scandaleux. Et d’emblée anticonstitutionnel. Nul ne peut être détenu, sans qu’il y ait eu une décision de justice. La Convention européenne des droits de l’Homme est très stricte là-dessus. Et à ma connaissance, cela n’a rien à voir avec la directive retour. 48h seulement pour déposer un recours, et le fait que le juge des libertés et de la détention sera tenu de prendre en compte des circonstances pratico-pratiques pour apprécier « les délais relatifs à la notification de la décision, à l’information des droits et à leur prise d’effet », comme dit le texte, c’est franchement, je le répète, anticonstitutionnel.
    Cela participe de l’offensive de l’exécutif contre le judiciaire, à laquelle on assiste de la part de ce gouvernement. On est une fois de plus dans le déséquilibre inadmissible des pouvoirs.

    Que compte faire le PS face à ces mesures ?

    - On ne va pas tomber dans le piège de la provocation et de la polémique. Pour l’instant, nous considérons ce texte comme virtuel. On mènera la bataille point par point à l’Assemblée et au Sénat quand le texte arrivera devant nous. On essaiera de convaincre ceux de l’UMP qui sont démocrates et si on n’y parvient pas, on déposera alors un recours devant le Conseil constitutionnel, car son contenu est condamnable quasiment intégralement.

    Interview de Sandrine Mazetier par Sarah Halifa-Legrand
    (vendredi 12 février)

    Expulsion à bagnolet mercredi matin 10/02/2010

    13 février 2010

    A 6h du matin le 92 rue Victor Hugo à Bagnolet, squatt plutot africain a été évacué par la police. Certains habitants ont pu sortir quelques unes de leurs affaires d’apres la police (une trentaine de flics) de 6h à 9h, ils ont pu sortir leurs affaires. D’apres les habitants (une vingtaine sur place), ils n’ont pas pu sortir toutes leurs affaires et notamment pas leurs papiers: fiches de paie… D’autres travaillant de nuit sont arrivés apres 9h.

    Une entreprise a entrepris la démolition du lieu dans la foulée. Sur place, il devait y avoir un(e) huissier. Les habitants sont restés devant l’immeuble en demandant à la police de rentrer récupérer leur papiers, sans pouvoir l’obtenir.

    A 10h30 les habitants et les gens présents ont été refoulés de facon musclée jusqu’à la rue Robespierre. GDF est intervenu pour couper le gaz. La démolition continuait.

    10h45 5 cars de gendarmes mobiles sont apparus rue robespierre pour faire le tour par derrière, la tension est montée car tout le monde était paisible avant leur arrivée.

    Impossible de savoir de quel commissariat était les flics. Où vont dormir ces gens ce soir?

    qq photos (demolition et rue)

    dsc02315.jpgdsc02300.jpgdsc02301.jpgdsc02305.jpgdsc02306.jpgdsc02309.jpgdsc02311.jpgdsc02313.jpg

    Besson veut restreindre les droits des sans-papiers NOUVELOBS.COM | 12.02.2010

    12 février 2010

    L’avant-projet de loi qui va réformer le Code de l’entrée et du séjour des étrangers instaure un « régime d’exception », dénonce le Gisti.

    Eric Besson le 8 février (Sipa)

    Eric Besson le 8 février (Sipa)

    Le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale Eric Besson a annoncé, vendredi 12 février, dans une interview au Figaro, qu’il allait proposer d’ici à la fin du premier semestre 2010 « un projet de loi qui créera une zone d’attente spéciale » pour les clandestins. Mais pas seulement. L’avant-projet de loi en question, qui va réformer le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ceseda) et que se sont procuré le site internet Mediapart, et Le Monde, contient toute une série de mesures qui ont pour objectif de « transposer les directives relatives à l’entrée et au séjour des étrangers » et à « simplifier les procédures d’éloignement », comme l’indique le texte.
    Autrement dit, elles visent à intégrer dans la législation française plusieurs directives européennes dont la très controversée « directive retour », qui limite le droit de retour des expulsés. Elles sont aussi une réaction prise dans l’urgence aux récentes décisions judiciaires qui ont désavoué le ministre, en ordonnant la libération, pour vice de procédure, de Kurdes de Syrie débarqués sur une plage corse et d’Afghans évacués de la jungle de Calais qui avaient été placés en centres de rétention administrative (CRA).
    Un avant-projet de loi qui fait bondir le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) : joint par nouvelobs.com, son président, Stéphane Maugendre, dénonce un texte qui, « globalement, vise à empêcher les étrangers d’accéder à leurs droits les plus élémentaires« .
    La secrétaire nationale du PS à l’immigration Sandrine Mazetier, juge, elle, dans une interview à nouvelobs.com, que non seulement cet avant-projet de loi est « anticonstitutionnel » sur nombre de points, mais qu’il est surtout « un affichage » avant les élections régionales qui n’est pas prêt de se traduire dans le cadre législatif. « Le gouvernement cherche à montrer à l’opinion publique, avant les élections régionales, qu’il agit sur la sécurité », dénonce-t-elle. « Mais ce ne sont en réalité que des mesures d’affichage qu’on ne verra pas à l’Assemblée avant des mois », ajoute-t-elle.

    Création d’une zone d’attente spéciale

    Parmi les mesures qui répondent aux derniers événements survenus en Corse, Eric Besson veut avoir la possibilité de créer une « zone d’attente spéciale » ad hoc. Aujourd’hui, les zones d’attentes sont situées dans des lieux fixes : les aéroports, les gares ou les ports. Elles ont pour but de retenir hors du territoire français les étrangers, en les privant de liberté, le temps qu’ils fassent une demande de droit d’asile ou de les renvoyer dans leur pays d’origine.
    Eric Besson veut élargir leur périmètre, de sorte que la zone s’étendra sur « l’ensemble du périmètre de découverte des étrangers en situation irrégulière et permettra de les maintenir sous contrôle de l’administration pendant un délai suffisant pour acheminer l’ensemble des moyens nécessaires et examiner, sous un forme adaptée, leur éventuelle demande d’asile ». Pour justifier cette mesure, le ministre explique qu’ »il n’est pas possible de réunir, dans les délais fixés par la loi et dans un endroit aussi reculé, un nombre suffisant d’avocats et d’interprètes dans des langues peu répandues ». « Il n’est pas possible non plus de trouver des lieux de rétention respectant les normes en vigueur à proximité du lieu d’interpellation », ajoute-t-il.
    Dans l’article 1er de l’avant-projet de loi, le texte dit que « lorsqu’il est manifeste qu’un ou plusieurs étrangers viennent d’arriver à la frontière en dehors d’un point de passage frontalier, la zone d’attente s’étend du lieu de découverte des intéressés jusqu’au point de passage frontalier le plus proche où sont effectués les contrôles. » Une zone qui pourra donc s’étendre sur des kilomètres.

    « La France ne sera plus qu’une zone d’attente »

    « Cela revient à créer un régime d’exception« , s’insurge Stéphane Maugendre. « La France ne sera plus qu’une zone d’attente ». Contacté par nouvelobs.com, Serge Slama, juriste et militant du Gisti, souligne également l’imprécision du texte, ouvrant la voie « à tous les débordements », puisque la zone spéciale pourra être créée à partir d’ »un ou plusieurs étrangers », dès qu’il sera « manifeste » que ce(s) étranger(s) viennent d’arriver.
    En outre, signale-t-il, dans ce cas, c’est la demande d’asile à la frontière qui sera appliquée : c’est une procédure expéditive qui prend moins de 4 jours. Alors que la demande d’asile sur le territoire national passe par le transfert du dossier à l’OFPRA, ce qui prend beaucoup de temps, et donne le droit à l’étranger de bénéficier de l’aide temporaire d’attente. Pour lui, nul doute que ces zones d’attentes spéciales ont pour but de d’ »empêcher les étrangers de passer par les procédures normales et d’avoir le droit d’asile ».

    Accélération du processus d’éloignement et interdiction de retour

    Le texte transpose également la très controversée « directive retour », adoptée en juin 2008 par le Parlement européen. « C’est la disposition la plus inquiétante de cet avant-projet de loi », estime Serge Slama. Désormais, toute personne ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français pourra être interdite de revenir en France pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum. Une période qui pourra être prolongée de deux ans si l’étranger reste en France malgré son avis d’expulsion, ou s’il revient avant ce délai sur le territoire français. « Cette mesure pourra avoir des incidences majeures », s’alarme Serge Slama, prenant l’exemple d’un conjoint d’un Français qui pourra être ainsi refusé de territoire pendant de longues années. Pour Stéphane Maugendre, d’une part c’est « ingérable », et d’autre part cela crée « une nouvelle double peine« .
    Dans le même temps, la procédure d’expulsion va être accélérée. Désormais, un étranger en situation irrégulière soumis à une mesure d’expulsion avec une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pourra être expulsé « sans délai ». C’est-à-dire qu’il n’aura que 48h pour déposer un recours, suspensif, contre son retour forcé, contre 30 jours dans le cadre législatif actuel. C’est « une usine à gaz », dénonce Serge Slama. « On est déjà à 90.000 mesures d’éloignement avec ou sans départ volontaire », OQTF et arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) inclus, sachant que les deux vont fusionner dans le nouveau projet de loi, précise-t-il. « Et on sait que ça ne marche pas : la moitié d’entre elles sont aujourd’hui contestées devant les juges administratifs, qui sont débordés. Si elles sont associées à une interdiction de retour, elles vont exploser », prévient-il.

    Limitation des pouvoirs du juge des libertés et de la détention

    Autre point du texte décrié par le Gisti, l’affaiblissement du rôle du juge des libertés et de la détention (JLD). L’avant-projet de loi repousse l’intervention de ce juge, qui doit se prononcer sur le maintien en rétention des étrangers : « Il sera saisi 5 jours après le placement en rétention administrative et il aura l’obligation de statuer dans les 24h. Avec la garde à vue, cela a pour conséquence qu’un étranger pourra être privé de liberté pendant une semaine sans voir un juge », s’insurge Stéphane Maugendre. « Or on sait pertinemment que les reconduites à la frontière effectives se font dans un délai d’une semaine », ajoute-t-il. « Donc tout est fait pour que le JLD ne puisse pas être saisi« . « En empêchant ainsi le juge de se prononcer sur les cas de nullité (ce qui avait été le cas pour les Kurdes en Corse), on porte atteinte à un droit fondamental », conclut-il.

    Travail des étrangers

    Pour ce qui est du travail des étrangers, le texte contient plusieurs dispositions. Il durcit notamment les sanctions contre les employeurs de sans-papiers, et instaure une carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne ». Celle-ci pourra être délivrée aux étrangers sous des conditions draconiennes : ils devront posséder un contrat de travail « d’une durée égale ou supérieure à un an, pour un emploi dont la rémunération annuelle brute est au moins égale à 1,5 fois le salaire moyen annuel » et « un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu » ou justifiant « d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans d’un niveau comparable ». Cette carte sera délivrée pour trois ans maximum, renouvelable sous certains critères.

    Le pire est-t-il à venir ?

    « C’est clairement un projet partiel », note Serge Slama. « Il n’y a rien sur l’identité nationale, sur les mariages, sur la naturalisation » (sachant qu’Eric Besson a annoncé qu’il comptait refuser la nationalité française aux porteuses de voile intégral et à toute personne qui imposerait le dit voile à une autre). Il craint, comme Stéphane Maugendre, que cet avant-projet de loi ne soit là que pour focaliser l’attention, en agitant un chiffon rouge, sur quelques points de l’avant-projet de loi, « ce qui permettra, comme pour les tests ADN, de faire passer les dispositions les plus techniques sans trop de remous ».
    En outre, prévient le président du Gisti, Eric Besson pourra toujours « jouer les gentils humanistes » face à la levée de boucliers, en signalant que son texte modifie l’article 622-4 sur le très controversé délit de solidarité. Pour rappel, cet article disait jusque là que l’aide au séjour irrégulier d’un étranger ne peut donner lieu à des poursuites pénales lorsqu’elle est le fait « de toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ou s’il a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte. » Dans le nouveau projet de texte, Stéphane Maugendre constate qu’Eric Besson transforme « la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger » en seule « sauvegarde de l’étranger »…

    (Sarah Halifa-Legrand – Nouvelobs.com)

    Brutalités policières lors de la manif du 6 février 2010

    7 février 2010

    Des photos, une revue de presse, des analyses et des témoignages sont disponibles sur le blog Manif réprimée du 6 février photos, analyses et témoignages

    Toute contribution est bienvenue Contact antirep86@free.fr

    Manifestation Samedi 6 février 2010 14h30 devant le Palais de justice

    30 janvier 2010

    Les étrangers ne sont pas dangereux, ils sont en danger !

    Leurs droits sont bafoués

    Notre liberté et notre démocratie sont menacées !

    Manifestation

    Samedi 6 février 2010 14h30

    Place Lepetit (devant le palais de Justice) à Poitiers

    - Non à la précarité, français-immigrés solidarité !

    - Respect des droits des étrangers !

    - Régularisation de tous les sans papiers !

    A l’appel de : La Cimade Poitiers – Collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France – Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux – Emmaüs Naintré – Ligue des droits de l’homme Poitiers et Chatellerault – RESF Poitiers – RESF Antenne universitaire – SELF 86 – Solidaires 86 – SUD Education – SUD Etudiants – SUD Santé Sociaux – Les Alternatifs – Groupe Pavillon Noir (FA86) – Lutte ouvrière – NPA – PCF – PS – Les Verts -

    LA CHASSE AUX ÉTRANGERS EST OUVERTE TOUTE LANNÉE

    Le ministre de l’immigration, Eric BESSON, a dressé avec satisfaction son bilan pour l’année 2009 : 29 288 personnes étrangères ont été expulsées, soit plus que l’objectif fixé par Sarkozy.

    La chasse aux étrangers est devenue une mission à part entière. Contrôles au faciès, arrestations arbitraires, traquenards dans les Préfectures, accélération des procédures, placements en rétention, expulsions sont devenus les éléments ordinaires constitutifs de cette activité.

    LES PRÉFECTURES PORTENT QUOTIDIENNEMENT ATTEINTE AUX DROITS DES ÉTRANGERS

    La course aux chiffres a fait émerger des pratiques lamentables, véritables entraves aux droits des étrangers. La Préfecture de la Vienne n’est pas en reste et ses pratiques sont aujourd’hui dénoncées par les avocats et les associations de défense des étrangers.

    - les personnes en situation irrégulière sont empêchées de demander le réexamen de leur situation : pour déposer un dossier, il faut un rendez-vous…et les rendez-vous sont refusés aux personnes en situation irrégulière.

    - Les situations régulières deviennent précaires : la Préfecture ne délivre plus de carte de 10 ans mais d’un an et des autorisations provisoires de séjour renouvelables.

    - Les personnes en situation régulière se retrouvent en situation irrégulière : lors du renouvellement, les rendez-vous sont donnés après l’expiration de l’autorisation provisoire de séjour. Pendant quelques semaines, les personnes perdent leurs droits : emploi, droits sociaux…

    LES PRÉFECTURES FABRIQUENT DE LA PRÉCARITÉ MAIS AUSSI DU DÉSESPOIR ET DE LA FOLIE

    - les promesses de renouvellement sont suivies de refus de dernière minute

    - les conjoints et les familles vivent dans la crainte de la séparation et de l’éloignement

    - certaines personnes ne sont ni régularisées ni expulsées, en raison, par exemple, de leur situation dans leur pays ou de leur situation personnelle. Elles sont privées des droits élémentaires : droit d’avoir un travail, droit à un logement décent, aides sociales…

    On est loin de l’examen au cas par cas prôné par le gouvernement. Le refus est le principe, la régularisation est l’exception, relevant du pouvoir arbitraire des Préfets. Les abus sont sanctionnés par les tribunaux mais la Préfecture de la Vienne peine à exécuter les décisions de justice qui lui sont défavorables.

    LA PRÉCARITÉ DES ÉTRANGERS SINSCRIT DANS UNE PRÉCARITÉ SOCIALE PLUS GLOBALE

    A l’heure où le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter, le gouvernement s’emploie à désigner des boucs émissaires. La chanson est vieille mais fait toujours recette…

    Sous couvert de défendre une prétendue identité nationale, le gouvernement français, comme ses voisins européens, incite au repli communautaire et au racisme. Il crée sciemment la division entre français et étrangers. Il met en place un système qui permet l’exploitation d’une main d’oeuvre précarisée, flexible et jetable. Il maintient ainsi la pression sur l’ensemble des travailleurs afin de leur imposer bas salaires et mauvaises conditions de travail.

    L’heure est à la mobilisation de toutes celles et tous ceux qui entendent faire respecter les droits humains fondamentaux !

    La cour ne reconnaît pas le risque d’excision NR 23-01-10

    23 janvier 2010

    Lire l’article sur le site

    Poitiers

    La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de prendre à son tour position dans l’affaire de cette mère célibataire de deux petites filles contre qui la préfecture de la Vienne a décerné, en octobre 2008, une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d’origine, la Guinée.
    L’affaire Diakouba A. avait cristallisé l’opposition entre certains magistrats du tribunal administratif de Poitiers et les services de la préfecture. Partant du constat que l’excision reste une pratique barbare couramment répandue en Guinée, et tout particulièrement au sein de l’ethnie malinké, les juges avaient décidé de s’opposer à tout renvoi vers la Guinée de mères célibataires de petites filles entrées illégalement en France. A chaque fois, la cour d’appel avait annulé ces jugements.
    Pour décider de la conduite à tenir dans le cas de Diakouba et ses deux filles, âgées aujourd’hui de 3 et 4 ans, le tribunal s’était réuni dans une formation exceptionnelle, incluant ses trois présidents de chambre et finalement s’était aligné sur la position de la cour de Bordeaux. Sans grand espoir, les avocats de Diakouba ont saisi cette même cour, qui vient de confirmer le jugement de première instance.
    Reconnaissant que « la pratique de l’excision reste répandue en Guinée », les juges d’appel estiment que les autorités guinéennes luttent activement contre cette pratique et qu’il existe dans ce pays des organisations qui prennent en charge les femmes la refusant.

    Étrangers : des avocats mettent en cause la préfecture NR 14-01-10

    14 janvier 2010
    Étrangers : des avocats mettent en cause la préfecture
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    Photo archives, Jérôme Dutac
    Des avocats joignent leurs voix à celles des associations pour condamner le refus d’accorder des rendez-vous aux étrangers demandeurs de papiers.

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    Plusieurs avocats ont interpellé le tribunal administratif
    sur des entraves répétées au droit des étrangers. La préfecture dément.

    La préfecture multiplie-t-elle les obstacles pour empêcher les étrangers de solliciter, un titre de séjour ? Après les associations de défense des sans papiers, ce sont désormais des avocats qui accusent. Depuis le début de l’année, plusieurs d’entre eux ont soulevé le problème publiquement devant le tribunal administratifVous affirmez qu’un étranger en situation irrégulière ne peut plus obtenir de rendez-vous. Ça paraît incroyable.

    Aurélie Masson. « C’est pourtant le cas. Les consignes ont été données de ne pas fixer de rendez-vous aux personnes en situation irrégulière. Or, pour déposer une demande de titre, il faut désormais que les étrangers prennent un rendez-vous personnellement. »
    Emmanuel Breillat. « Du coup, les personnes ne disposent d’aucune décision à contester devant le tribunal ».
    Anne-Hélène Dieumegard. « Nous en sommes réduits à faire accompagner nos clients aux guichets. L’autre jour, c’est un Arménien qui a dû se faire accompagner de l’adjoint au maire de sa commune. »Vous dites aussi que les personnes qui arrivent à déposer un dossier n’obtiennent pas de récépissé.

    Aurélie Masson. « Quand vous déposez une demande de titre, on doit vous remettre un récépissé. Ce n’est pas le cas. Du coup, les étrangers n’ont pas de preuve du dépôt de leur dossier. En cas de contrôle, ils se retrouvent en garde à vue. Et ils ne peuvent pas chercher du travail. »
    Anne-Hélène Dieumegard. « Même les étrangers en situation régulière se heurtent à la mauvaise volonté de la préfecture. Depuis cet été, on leur fixe des rendez-vous de plus en plus tardifs quand ils demandent le renouvellement de leurs titres de séjour. Ils peuvent finir par se retrouver sans papiers pendant quelques semaines, ce qui leur pose des problèmes pour conserver leur travail ou pour percevoir leurs prestations sociales. »A vous entendre, on pourrait croire que l’administration fait exprès de décourager les étrangers.

    Emmanuel Breillat. « Les étrangers et leurs avocats. La préfecture a une lecture étrange de la loi. Quand elle est condamnée à payer les frais de justice, elle ne paye pas tant qu’il y a un appel en cours. Ça met les cabinets d’avocats en difficulté. Depuis avril dernier, nous en sommes à 20.000 € d’impayés. Une régularisation a bien eu lieu, mais uniquement pour les condamnations de l’État devenues définitives.
    D’ailleurs la préfecture n’exécute jamais spontanément les décisions de justice. Le tribunal annule un arrêté et enjoint la préfecture de réexaminer le dossier de l’étranger. En fait, ils font appel et tant que l’appel n’est pas passé, ils ne bougent pas. »
    Anne-Hélène Dieumegard. « En revanche, si c’est nous qui faisons appel d’une décision qui ne nous est pas favorable, là, ils appliquent immédiatement leur décision. »A votre connaissance, cette attitude est-elle propre à Poitiers ou généralisée à la France entière ?

    Emmanuel Breillat. « C’est difficile à dire. A Poitiers la volonté d’obstruction est systématique. La préfecture de La Rochelle, avec qui nous avons plusieurs contentieux, elle, exécute les décisions de justice, réexamine les dossiers qui lui sont renvoyés par le tribunal et même nous explique par courrier pourquoi elle ne peut pas nous payer ! »Propos recueillis par Vincent Buche

    témoignages
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    Les bénévoles du Toit du Monde étaient réunis mardi dernier autour des deux permanentes de l’association. L’occasion de témoigner de leur vécu au quotidien. « Aujourd’hui, à la préfecture, on ne prend plus personne au téléphone. Avant, on avait toujours un interlocuteur pour discuter d’un dossier précis. Parfois même, on nous rappelait. On n’a plus du tout ça depuis un an ». Ce refus de répondre aux associations aurait gagné par contagion les services de l’action sanitaire et sociale et la police. « Au guichet, les gens ne peuvent plus s’expliquer. Il n’y a plus de prise en compte des situations personnelles, constate Évelyne Minoza, salariée de l’association. Il faut absolument les accompagner. Mais nous sommes limités en nombre de bénévoles. » En 2009, l’État a effectué des coupes claires dans les subventions aux associations d’aide aux étrangers. Le président du Toit du Monde, Hubert Dujardin, s’attend à ne plus toucher un sou en 2010.

    à chaud
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    Interrogés sur les accusations portées tant par les avocats que les associations contre le service des étrangers, les responsables de la préfecture ont nié toute pratique visant à entraver l’accès des étrangers aux guichets.
    Ainsi, Jean-Philippe Setbon, secrétaire général de la préfecture affirme-t-il que tout étranger déposant une demande de papiers se voit remettre le récépissé légal. Quant au refus de recevoir les étrangers en situation irrégulière, il ne concerne que les personnes étant sous le coup d’un précédent arrêté d’obligation de quitter la France non contesté ou confirmé par la justice.
    « Il n’y a pas de rigueur excessive, estime le préfet Bernard Tomasini. Chaque dossier est regardé individuellement ». Le préfet se propose cependant de réunir les associations de défense des étrangers. Sans attendre, l’une d’elles, le Collectif contre les expulsions et le droit de vivre en France organise un forum ce soir à 20 heures, au centre socioculturel de la Place de France à Poitiers.

    commentaire
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    N’en déplaise aux associations militantes, la préfecture, en refusant d’octroyer à tout va des titres de séjour, ne fait qu’appliquer la loi. Votée par des parlementaires élus en conscience par la majorité des Français, sur un programme sans ambiguïté en matière d’immigration, la loi est peut-être dure, mais c’est la loi.
    On aimerait cependant que l’autorité de l’État s’emploie à appliquer la loi, toute la loi mais rien que la loi. Or, chaque semaine, le tribunal administratif de Poitiers annule deux ou trois décisions concernant des étrangers. Une goutte d’eau dans la masse des dossiers de demande de titres de séjour déposés chaque année. Une goutte d’eau, oui, mais une goutte d’eau qui fait tâche. Car, à bien y regarder, ces décisions répétées signifient que, chaque semaine, des magistrats indépendants affirment que l’État ne respecte pas ses propres textes ou les accords internationaux qu’il a signés sans que, au demeurant, cela semble chagriner exagérément le condamné.Vincent Buche

    le chiffre
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    C’est le nombre d’étrangers en situation irrégulière qui ont effectivement fait l’objet d’une mesure d’éloignement dans la Vienne en 2009. Parallèlement, 3.117 étrangers (travailleurs, étudiants, réfugiés politiques…) qui séjournent en toute légalité dans le département ont obtenu ou pu renouveler leurs cartes de séjour. Toujours en 2009, 236 personnes ont obtenu leur naturalisation. Certaines, ressortissantes de l’Union européenne, étaient déjà autorisées à résider sans conditions sur le territoire français.
    Par ailleurs, le préfet a laissé entendre lundi que 95 % des jugements de première instance annulant des décisions de la préfecture sur des dossiers d’étrangers sont invalidés lorsque la préfecture interjette appel devant la cour de Bordeaux. Les avocats que nous avons consultés estiment que ce chiffre ne reflète absolument pas la réalité.

    Rassemblement contre le débat sur l’identité nationale 15-12-09

    15 décembre 2009

    Les demandeurs d’asile à la rue La Charente Libre 03-12-09

    3 décembre 2009

    Lire l’article sur le site

    LES DEMANDEURS D’ASILE À LA RUE

    Depuis que les demandes d’asile sont centralisées à Poitiers pour toute la région, les dispositifs d’aide et d’hébergement sont saturés. Explications

    03.12.2009

    Céline AUCHER

    Au restaurant social de l’association Toit du monde à Poitiers, un tiers des 24.000 repas servis en 2008 ont nourri des demandeurs d’asile • photo Quentin Petit

    Reproduction interdite.

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    Cela fait deux semaines que Maxime (1) dort dehors. Trois nuits sur quatre parce qu’ils sont trop nombreux à taper à la porte du 115, l’hébergement d’urgence, à Poitiers. «Je connais au moins dix demandeurs d’asile comme moi», balance le jeune homme en arménien. Dans la Vienne, le sujet est délicat. Si délicat que les interlocuteurs sont peu nombreux à parler à visage découvert. «Sujet brûlant», dit-on à la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (Ddass) de la Vienne. «La situation est très tendue, confie un employé de la ville de Poitiers. Tendue en terme de logement et d’aide à la subsistance depuis qu’il n’y a plus de partage dans la région.» Tendue en matière d’aide tout court pour les demandeurs d’asile qui atterrissent en Poitou-Charentes.

    Depuis la régionalisation liée à l’installation de la borne Eurodac (2) à la préfecture de région en mai 2008, l’accueil est centralisé à Poitiers. Le point unique pour obtenir une autorisation provisoire de séjour avant de préparer un dossier de demande d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) dans les 21 jours suivants.

    Sauf que les délais sont longs. Arrivés mi-novembre à Poitiers, Vladimir, Irina et leurs deux enfants ont rendez-vous le 17 décembre. Liana et Alexandre l’ont déjà eu. «Mais on doit revenir en décembre parce qu’on n’avait pas d’interprète», raconte le couple. Femmes et enfants dorment dans les dortoirs du 115. Les hommes, eux, tournent: une nuit au chaud, trois nuits dehors, avec des couvertures données par la Croix-Rouge (3). Ils mangent au restaurant social de l’association Toit du monde. «On a droit à quinze repas dans le mois. Le soir, des fois, on ne mange pas. Ou on se partage des gâteaux et un peu de nourriture donnée par la Croix-Rouge», raconte Irina. Elle ne sait pas qu’il faut un interprète à la préfecture. Ne sait pas non plus que son mari peut prendre une douche au Relais Charbonnier, le pôle médico-social, ou qu’elle a droit à une carte de bus. Complètement larguée, sans beaucoup d’informations sur les démarches à suivre et ses droits. «Mais on ne blâme personne, dit Irina. On était prêt à aller n’importe où pour fuir la Russie.» Et à accepter tout ce qui se présente ici.

    Sur le papier, la régionalisation avait l’air organisée: avec une association, Toit du monde, désignée comme plateforme régionale d’accueil, chargée de suivre les demandeurs d’asile dans toutes leurs démarches sociales et administratives. Un dispositif qui remplaçait les plateformes départementales existant auparavant à Angoulême, Niort ou La Rochelle, sachant que les trois quarts environ des crédits ont été transférés vers la Vienne (lire encadré).

    Des bénévoles

    à la place de salariés

    Créditée de 40.000 € supplémentaires par la Ddass en 2008, l’association Toit du monde a vu le nombre de nouveaux demandeurs d’asile augmenter de 20 % entre 2007 et 2008, passant de 276 à 325 personnes. Un afflux difficile à absorber, lié à la régionalisation, mais aussi à la hausse des demandes d’asile au niveau national.

    C’est encore plus difficile depuis que la préfecture de région a commencé à basculer la mission d’accompagnement vers la délégation régionale de l’Office français de l’immigration (OFI), établissement d’Etat, en mars 2009. «On a perdu plus de la moitié de nos crédits, soit environ 100.000 €, précise Hubert Dujardin, le président de Toit du monde. L’an prochain, on s’attend à n’avoir rien du tout. On a dû licencier. Aujourd’hui, on compte surtout sur les bénévoles pour faire tourner un service minimum.» Malgré une demande accrue, les entretiens individuels sont passés de 797 au premier semestre 2008 à 502 au premier semestre 2009. La seule action encore financée est la rédaction du récit relatif à la demande d’asile. L’enveloppe liée à l’interprétariat s’est rétrécie alors que les personnes viennent majoritairement aujourd’hui d’Europe de l’Est – Georgiens, Arméniens, Tchétchènes – et qu’un interprète est presque toujours nécessaire.

    «Aujourd’hui, il n’y a plus d’accompagnement des demandeurs d’asile dans la région.» Ce n’est pas une association qui le dit. C’est un employé de la Ddass. «J’ai vu des demandes gribouillées sur une feuille A4 partir vers l’Ofpra sans aucune chance d’aboutir», témoigne un professionnel. Sans assistance, sans interprète, c’est perdu d’avance.

    A partir du 1er janvier, l’OFI reprendra tout à son compte. Tout, mais en moins bien. Un chiffre: aujourd’hui, 95 % des demandeurs d’asile sont déboutés par l’Ofpra, mais l’OFI n’est pas missionné pour aider les déboutés à monter un dossier de recours. Ceux-ci arrivent en masse à Toit du monde. La boucle est bouclée. On voudrait décourager les demandes d’asile, on ne s’y prendrait pas mieux. «Plus le niveau de prestations est élevé, plus les demandeurs d’asile sont là, dit Jean-Philippe Setbon, le secrétaire général de la préfecture de Poitiers. Toit du monde offrait des prestations qui allaient bien au-delà des obligations légales et tout ça sur des crédits publics.» Le droit d’asile est plus beau sur le papier que dans la réalité.

    (1) Les noms ont été changés.

    (2) La base de données de l’Union européenne de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile et des immigrants illégaux. Un requérant débouté dans un pays ne peut déposer une autre demande d’asile dans un autre état de l’Union européenne.

    (3) La Croix-Rouge n’a pas souhaité répondre à nos questions.

    Rassemblement 04-11-09

    4 novembre 2009

    Rassemblement 07-10-09

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