BALEINIERS

Pétitions : 11.959 : 8.500 signatures en ligne et 3.459 sur papier (mise à jour du 27/12/2011)

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L'actualité du Procès

Lundi, 19 Décembre 2011 19:55

Suite au report au 30 janvier 2012 de l'audience en appel et à la dernière réunion du comité de soutien, le 05/12/11.

BALEINIER INFOS N°11

La dernière réunion du Comité de soutien aux 4 de Tours s’est déroulée le 5 décembre 2011. Les points suivants ont été évoqués :

1/ Le procès des 4 de Tours à la Cour des appels correctionnels d’Orléans est repoussé au lundi 30 janvier 2012 à 14 heures, 14 rue de la Bretonnerie à Orléans.

2/ Les 4 prévenus ont reçu leur convocation, mais Muriel El Kolli, qui jusqu’ici bénéficiait de l’aide juridictionnelle totale ne l’aura plus qu’à hauteur de 55 %.

Sur la date d'audience en appel du 16 janvier 2012 :

ALORS ? CETTE AUDIENCE EN APPEL, C'EST POUR QUAND ? Note d'info de Chantal Beauchamp (25/08/11)

Début juillet, les prévenu-e-s apprenaient que l’audience à la Cour des appels correctionnels d’Orléans aurait lieu le 23 août 2011. Le choix d’une telle date suscita diverses réactions, tant chez les prévenu-e-s qu’auprès de certains de leurs camarades. Quelques uns préférèrent en rire, d’autres étaient atterrés : comment, dans ces conditions, s’assurer de la présence des témoins et des soutiens ?

Après l'appel du procureur, juin 2011 :

OUI, CE PROCÈS EST POLITIQUE ! Communiqué du Comité de soutien (13/06/2011)

Rappelons nous : le 26 mai, le verdict nous a enfin été connu : une relaxe et 3 condamnations. Nos camarades décident alors de faire appel de ce jugement. A leur suite, le procureur persiste : il fait lui aussi appel, il juge le verdict trop clément et remet en cause la relaxe de la 4ème prévenue !

De nouveau les 4 de Tours vont être jugés lors d'une nouvelle audience à la Cour d'Appel d'Orléans, cette fois-ci.

Après le délibéré du 26 mai 2011 :

INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE, MIEUX VAUT EN RIRE ! (Communiqué de Jean-Christophe Berrier et Muriel El Kolli, 10/05/2011)

Le procès des 4 de Tours va toujours de surprise en surprise. Nous avons pu enfin lire le délibéré motivant le jugement du 26 mai. Hortefeux, alors ministre de l'intérieur, avait, en avril 2010 porté plainte pour diffamation publique d'administrations publiques contre deux militants.

Communiqué du Comité de soutien (27/05/2011)

Le tribunal a rendu son verdict ! Ce n'est pas celui que nous espérions ! Nos 4 camarades ne sont pas relaxés ! C'est inadmissible !

Certes, les peines prononcées sont en deçà des réquisitions du procureur et des sommes exorbitantes réclamées par l'Etat ! Certes une de nos camarades est relaxée.

ON ASSUME ! Communiqué de Jean Christophe Berrier et Muriel El Kolli

Le ministère de l'intérieur semble avoir gagné une première manche. Le tribunal correctionnel de Tours a rendu aujourd'hui son verdict. Hortefeux, alors ministre de l'intérieur, avait, en avril 2010 porté plainte pour diffamation publique d'administrations publiques contre deux militants de SOIF D'UTOPIES et deux de RESF 37.

Ce n’est pas 1 relaxe mais celle des 4 prévenu-e-s qui doit être obtenue.

Déclaration d’Abd-El-Kader AÏT MOHAMED (27/05/2011)

Tout d’abord je souhaite adresser mes plus vifs remerciements au comité de soutien et à tous ces innombrables qui nous ont soutenus depuis le début de cette affaire judiciaire

Si je fais cette déclaration c’est d’abord et avant tout pour m’adresser à celles et ceux qui depuis juillet 2010 où ce mauvais procès a commencé, ont perdu un temps militant précieux à cette seule procédure.

Mise à jour le Lundi, 19 Décembre 2011 20:00

Mobilisations !

Jeudi, 01 Septembre 2011 15:40

J'ACCUSE : LE MANIFESTE

Le texte et l'action "J'ACCUSE - LE MANIFESTE" développés ci-dessous sont à l'initiative du « Comité de soutien aux 4 de Tours », qui, depuis juillet 2010, réclame la relaxe des quatre militant-e-s solidaires des sans-papiers traduit-e-s en correctionnelle pour diffamation sur plainte de Brice Hortefeux.

Oui, à la liberté d'expression ! Non à l'ignominie !

Le Comité de soutien aux "4 de Tours" -qui sont eux-mêmes victimes d'un procès qui attente à la liberté d'expression- s'indigne de cette nouvelle mise en cause de la liberté d'expression à l'encontre du Comité "Justice et dignité pour les Chibanis" et de TVbruits qui soutiennent les chibani-a-s dans leur lutte légitime.

Il constate que, partout, ceux qui s'élèvent pour dénoncer les infamies et les ignominies des politiques actuelles, font l'objet de répression de toutes sortes et …notamment par le biais de procès, pour les uns au prétexte de" diffamation", pour d'autres à celui du "droit à l'image".

QU'EST-CE QU'UN PROCÈS POLITIQUE ? Remarques autour des poursuites judiciaires contre les « 4 de Tours » (Chantal Beauchamp, 25 août 2011)

Vendredi, 26 Août 2011 19:21
Version papier (PDF) Suffit-il qu’un procès soit intenté, par un ministre, à des militants politiques hostiles au pouvoir en place pour que ce procès soit ipso facto politique ? Suffit-il que le pouvoir poursuive en diffamation des militants politiques pour que cela constitue ipso facto une atteinte à la liberté d’expression ?
Mise à jour le Samedi, 27 Août 2011 17:15
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5 avril, Tribunal correctionnel de Tours Un procès peut en cacher un autre

Jeudi, 31 Mars 2011 04:58
5 avril, Tribunal correctionnel de Tours UN PROCES PEUT EN CACHER UN AUTRE Le 5 avril 2011, à 9 h 30, 4 militant-e-s tourangeaux solidaires des sans-papiers, Jean-Christophe Berrier et Muriel El Kolli, du collectif « Soif d'utopies », ainsi que Abd-El Kader Aït Mohamed et Chantal Beauchamp, du Réseau Education Sans Frontières (RESF37) sont convoqués devant le Tribunal correctionnel de Tours pour répondre, sur plainte de Brice Hortefeux ancien ministre de l'Intérieur, du délit de « diffamation publique contre une administration publique ».
Mise à jour le Vendredi, 08 Avril 2011 04:33
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Procès de Tours : « On a raison de se révolter » par Jean Christophe Berrier et Muriel El Kolli

Lundi, 10 Janvier 2011 13:43
« ONA RAISON DE SE REVOLTER » Le tribunal correctionnel de Tours vient de donner sa décision : le procès de quatre prévenus de Tours (deux de SOIF D'UTOPIES et deux de RESF 37) devrait avoir lieu le 17 février 2011. Le tribunal a rejeté les nullités de procédure qu'avaient été soulevées par les deux militants de RESF 37. Ils ont dix jours pour faire appel. Si c'est le cas, le procès sera de nouveau reporté... Notre position n'a pas changé ! Nous voulons un procès sur le fond pour que deux débats soient engagés. Le premier doit porté sur la liberté d'expression : Est-ce que des individus, des structures ont le droit de faire part publiquement de leurs soupçons sur d'éventuelles exactions de la part de l'administration, de la police ou de la gendarmerie ?
Mise à jour le Lundi, 10 Janvier 2011 14:08
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Oui, à la liberté d'expression ! Non à l'ignominie !

Samedi, 04 Juin 2011 05:28
Le Comité de soutien aux "4 de Tours" -qui sont eux-mêmes victimes d'un procès qui attente à la liberté d'expression- s'indigne de cette nouvelle mise en cause de la liberté d'expression à l'encontre du Comité "Justice et dignité pour les Chibanis" et de TVbruits qui soutiennent les chibani-a-s dans leur lutte légitime.
Mise à jour le Samedi, 04 Juin 2011 05:34
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Février 2011 : Trois initiatives du Comité de Soutien au 4 de Tours

Samedi, 05 Février 2011 19:36
Le prochain épisode du procès en diffamation intenté aux 4 militant-e-s tourangeaux par Brice Hortefeux se déroulera au Tribunal Correctionnel de Tours, Place Jean Jaurès, le jeudi 17 février 2011, à 13 h 30. La pétition lancée par le Comité de soutien aux 4 de Tours demandant leur relaxe a recueilli plus de 11 400 signatures, dont celles de 132 organisations associatives, syndicales et politiques. Au-delà du cas des 4 prévenu-e-s, c'est la question de la liberté d'expression, de la liberté de critiquer les choix gouvernementaux, de la liberté de choisir la voie de la solidarité contre la voie de la répression, qui est en cause. Dans cette optique, le Comité de soutien a décidé, lors de sa réunion du 6 janvier 2011, de trois initiatives :
Mise à jour le Dimanche, 06 Février 2011 20:29
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Nous faisons appel de la décision du 6 janvier par Abd-El-Kader Aït Mohamed et Chantal Beauchamp

Lundi, 10 Janvier 2011 13:38
Nous faisons appel de la décision du tribunal correctionnel de Tours du 6 janvier 2011 Tout d'abord nous tenons à remercier celles et ceux qui nous ont soutenu-e-s soit individuellement, notamment les 11.372 signataires de la pétition, soit collectivement au sein des 132 organisations participant au Comité de Soutien. Merci de vous être insurgés en exigeant notre relaxe au nom du : Refus de la censure d'Etat et de la criminalisation de la solidarité ! Pour la liberté d'expression ! Pour la liberté d'opinion ! Le 6 janvier 2011, le tribunal correctionnel de Tours a décidé de rejeter toutes les nullités de procédure concernant les poursuites en diffamation dont les 4 prévenu-e-s de Tours sont l'objet, nullités soulevées par notre Conseil Me Nawel Gafsia à l'audience du 3 décembre 2010.
Mise à jour le Lundi, 10 Janvier 2011 14:17
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