Textes juridiques récents :

• Mayotte - Sécurité sociale  : Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011  / Outre-Mer /
• Mayotte - Établissements pour handicapés : Ordonnance n° 2011-1929 du 22 décembre 2011 / Outre-Mer /
• Guyane - Création d’une cour d’appel : Décret n° 2011-1877 du 14 décembre 2011  / Outre-Mer /
• Commentaire de la chancellerie : Note d’information du 13 décembre 2011 - Ministère de la justice / Eloignement /
• "Pays sûrs" : Circulaire du 9 décembre 2011 / Asile /
• OFPRA - Pays sûrs : Décision du 6 décembre 2011  / Asile /
• Mayotte - Code des communauté territoriales : Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011  / Outre-Mer /
• Droits des travailleurs sans-papiers : Décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 / Eloignement / Travail /
• Connaissance du français : Circulaire du 30 novembre 2011  / Nationalité /

[Douze derniers mois / Tous les textes]

Dernières publications :

• Les bureaux de l’immigration / Plein droit n° 91
• Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice / Cahier juridique
• Indemnisation des victimes d’infractions / Note pratique
• Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France / 9ème édition / Guide pratique
• Réfugiés clandestins / Plein droit n° 90

[Les autres publications]

Formations à venir :

• Éloignement, rétention : 6 mois d’application / 28 janvier 2012 (Formation spéciale avocats)
• Le travail salarié des étrangers / 9 février 2012 (Session de 2 jours)
• La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour / 12 mars 2012 (Session de 5 jours (35 heures))
• Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept / 22 mars 2012 (Session de 2 jours)

[Les autres formations]

Mise à jour des dossiers :

• www.gisti.org/pjl2010 : Projet de loi Besson/Hortefeux/Guéant
• InfoMIE, centre de ressources sur les mineurs isolés
• C. Avis et rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
• B. Condamnations

[Tous les dossiers]

Articles récents de la revue Plein droit :

• Étudiant·e·s, tri sélectif / édito du n° 91
• Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ? / article extrait du n° 90
• Révolutions arabes : des héros, mais de loin / article extrait du n° 90
• L’archétype rêvé du réfugié / article extrait du n° 90
• La Cour de cassation n’aime pas les enfants / édito du n° 90

[Tous les articles en ligne]

Archives de la revue (la sélection ci-dessous est aléatoire) :

• Accueil des boat people : une mobilisation politique atypique / article extrait du n° 70
• Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême / article extrait du n° 65-66
• Entraves invisibles à la naturalisation / article extrait du n° 79

[Articles parus depuis juillet 2005 / Articles antérieurs]