Normalisation Open XML : Les points de vue de l'April et de l'Aful

mercredi 02 avril 2008

L'ISO vient d'approuver le projet de normalisation du format OOXML de Microsoft [1]. L'April considère que l'ISO, dans un vote sous influence, a donné son tampon à un format dont les spécifications sont très loin d'être finalisées.

L'ISO s'était prononcée une première fois en septembre 2007 et avait rejeté le projet de norme. Le format OOXML présentait des défauts de conception importants et non acceptables pour prétendre devenir en l'état une norme ISO. Une «conférence de résolution du vote» (ballot resolution meeting, ou BRM) a été organisée par l'ISO du 25 au 29 février 2008 à Genève. Elle avait pour but d'examiner les amendements introduits par Microsoft en réponse au rejet provisoire prononcé en septembre 2007. L'April considère que le BRM n'a pas apporté de réponse aux défauts de conception du format.

De plus, le BRM a proposé la réécriture de chapitres entiers. Parmi les quelques centaines de commentaires qui ont été validés sans discussion des choix de mise au point et d'interprétation devront être faits. La réalité technologique est donc que l'ISO a donné son tampon à un format dont les spécifications sont très loin d'être finalisées.

« L'obtention du label ISO était plus urgent pour Microsoft que le contenu même du format OOXML. Le contenu de la "norme adoptée d'avance" est aujourd'hui largement indéterminé. Il faudra attendre quelques mois (ou plus) pour découvrir "la norme OOXML" » a déclaré
Benoît Sibaud, président de l'April.

La procédure de vote a en outre fait l'objet d'irrégularités dans de nombreux pays, notamment les pays ayant changé leur vote de non en oui. L'enquête sur le déroulement de la procédure, lancée récemment par la Commission européenne, devra faire la lumière sur les sérieuses irrégularités, manipulations et scandales qui ont émaillé la procédure [2].

L'ISO vient de prendre un pas désastreux en actant que ses normes sont avant tout une question d'influence politique et non plus une question de réalité technologique.

En France, l'Afnor devait émettre un avis défavorable comme en septembre 2007 mais elle a décidé à la dernière minute de changer d'avis et de s'abstenir [3]. L'April précise que le vote de l'Afnor ne reflète absolument pas un consensus de la Commission, bien au contraire. Lors de la réunion du 25 mars 2008 destinée à finaliser la position de la commission, tous les membres présents étaient sans équivoque d'accord sur le fait qu'une position d'abstention n'était pas un choix acceptable. Cette modification de vote a été entrainée par le changement de position des deux représentants de l'État à la commission de normalisation.

En effet, samedi 29 mars, quelques heures donc avant la cloture du vote, la Direction Générale des Entreprises (DGME) et la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGE) ont changé de position et sont passés du non à l'abstention, sans fournir de réelles
explications.

« Les représentants de la DGE et de la DGME étaient clairement en faveur du non lors de la réunion de clôture des travaux de la commission. Pourquoi ce changement d'avis de dernière minute ? Les documents envoyés par Microsoft n'apportant aucun élément nouveau doit-on en conclure que la DGME et la DGE ont changé d'avis sur instructions ? Sur instructions de qui ? » se demande Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

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Références
1. Communiqué de presse de l'ISO : ISO/IEC DIS 29500 receives necessary votes for approval as an International Standard
<http://www.iso.org/iso/pressrelease.htm?refid=Ref1123>
2. Irrégularités : voir notamment
* http://www.noooxml.org/irregularities
* http://www.pcinpact.com/actu/news/42729-iso-ooxml-votes-scandales-standards.htm

* Formal Protest Filed Asking that Norway's Vote Be Annulled &
KEI Statement
<http://www.groklaw.net/article.php?story=20080331144223128>

3. Certification ISO : Microsoft pousse la France à s'abstenir :
http://www.lesechos.fr/info/hightec/300253698.htm

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L'AFUL Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres) déplore l'acceptation du format MS-OOXML (ECMA 376) comme norme internationale ISO et s'inquiète des conséquences que celle-ci pourrait avoir sur la crédibilité des instances de normalisation et la signification du statut de norme.

L'AFUL, membre de la commission de normalisation des formats de documents révisables à l'AFNOR [1], déplore l'acceptation du format MS-OOXML (ECMA 376) comme norme internationale ISO à l'issue de la procédure accélérée (Fast Track) DIS 29500 [2].

Ce résultat est préoccupant puisqu'il y a désormais deux normes ISO concurrentes : la première norme ISO pour les formats bureautiques a été l'ODF (Open Document Format) ISO 26300 [3], soutenue par la majorité des acteurs du secteur (notamment OpenOffice.org, KOffice, Google, IBM, Oracle, Corel et les administrations des différents pays), à l'exception notable de Microsoft. La société de Redmond a en effet toujours refusé d'implémenter ce format dans ses produits, ce qui aurait pourtant été la manière d'offrir une véritable interopérabilité aux utilisateurs, qui auraient alors pu utiliser les applications de leur choix pour traiter leurs documents. À présent que son propre format de document porte également le label ISO, la société Microsoft sera encore moins encline à effectuer cette démarche d'ouverture. Ainsi, alors qu'une norme unique aurait une véritable impulsion à l'interopérabilité dans un domaine actuellement largement dominé par un acteur unique, l'arrivée d'une seconde norme concurrente revient à lier à nouveau le choix du format et celui de l'application.

Par delà le résultat en lui-même, le processus qui y a mené pose un certain nombre de problèmes graves. Ces problèmes viennent pour une partie du caractère accéléré de la procédure qui, comme cela était prévisible, s'est avérée totalement inadaptée pour traiter 6000 pages de spécifications techniques, particulièrement lorsque ces spécifications ont été conçues dans un esprit à l'opposé de celui de la normalisation : la lecture du standard ECMA 376 révèle sans ambiguïté qu'il a été rédigé dans l'optique étroite de la ligne de produits d'un éditeur particulier, contredisant aussi bien les normes ISO que d'autres standards internationaux comme ceux du W3C. Il n'est donc pas surprenant que le volume des commentaires remontés par les pays membres ait été trop important pour être traité par l'ECMA ; mais il est fort regrettable que l'ECMA ait voulu donner une impression contraire en indiquant un pourcentage de 100 % de réponses alors que certaines de ces réponses n'étaient en réalité qu'une copie des questions posées.

À cela s'ajoutent des problèmes plus graves, car moins immédiatement visibles, de contradiction entre certaines des propositions de modification du texte. La réunion de résolution du vote Ballot Resolution Meeting), conçue pour traiter des problèmes mineurs et bien délimités, a dû être réorganisée de façon inédite : les traitements par lot des problèmes et les acceptations automatiques ont permis d'obtenir des chiffres optimistes, mais en rien de résoudre les problèmes posés par le texte initial ou par les propositions de modification de l'ECMA ; et encore moins d'arriver à une proposition cohérente de texte final.

Les spécifications qui ont été aujourd'hui approuvées reposent sur un texte dont des pans entiers doivent être réécrits - une première dans l'histoire de la normalisation - et qui n'apporte pas les garanties en termes de qualité, de neutralité et de sécurité juridique que l'on attend d'une norme ISO : un tel écart ne peut qu'entamer la confiance accordée à ce qui est considéré aujourd'hui comme le plus haut niveau de normalisation.

Enfin, on ne peut ignorer les nombreux incidents qui ont affecté la sérénité des travaux des organismes nationaux de normalisation dans le traitement de ce dossier : cela avait été notamment visible en Suède à l'occasion du vote de septembre 2007, mais les problèmes de ce type semblent s'être multipliés pour le vote final. Dans ce contexte tendu, il serait souhaitable que le retournement tardif et soudain du vote français soit expliqué avec la plus grande transparence.

L'acharnement à pousser à tout prix une spécification à travers un processus pour lequel elle n'était de toute évidence pas adaptée, a créé une mauvaise norme, tout en affectant la crédibilité des organismes de normalisation., résume Thierry Stoehr Président de l'AFUL et spécialiste des formats ouverts.

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Références
L'AFUL a adhéré à l'Association française de normalisation (AFNOR) en mai 2007, lors de la création de la commission de normalisation des formats de documents révisables , notamment chargée d'étudier la norme ISO26300 (Open Document Format) et la proposition de norme ECMA 376/DIS29500 (MS-XML). L'AFUL a également participé à l'étude d'autres projets de normes concernant les formats de fichiers, comme ISO/DIS 32000 (PDF 1.7)

Commnuiqué de presse ISO/IEC "ISO/IEC DIS 29500 receives necessary votes for approval as an International Standard"

ISO/IEC 26300:2006 : Format de document ouvert pour applications de bureau (OpenDocument) v1.0