"Le Pôle Suspension de peine, plus de deux ans après l'introduction dans les mesures d'exécution de la peine de la suspension de peine pour raisons médicales, s'interroge et s'alarme".
![](/web/20041217005239im_/http://paris.indymedia.org/IMG/jpg/doc-21116.jpg)
"De façon générale, la France (trop souvent condamnée par la Commission Européenne des Droits de l'Homme et par le Comité européen pour la Prévention de la Torture) s'honorerait d'une application sans discrimination, par la Justice de la loi du 4 mars 2002".
![](/web/20041217005239im_/http://paris.indymedia.org/IMG/jpg/doc-21131.jpg)